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« Philippe Doucet (homme politique) » : différence entre les versions

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* De mars 2008 à mars 2011 : {{3e}} vice-président du conseil général du Val-d'Oise chargé du logement
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* Depuis juin 2012 : député de la [[Cinquième circonscription du Val-d'Oise|{{5e}} circonscription du Val-d'Oise]]
* Depuis juin 2012 : député de la [[Cinquième circonscription du Val-d'Oise|{{5e}} circonscription du Val-d'Oise]]

== Affaire judiciaire ==
À la suite de deux plaintes déposées par son successeur à la mairie d'Argenteuil à l'été 2014 pour des faits supposés de favoritisme, complicité et recel de ce délit, trafic d'influence, détournement de fonds publics, et abus de confiance aggravés, une enquête préliminaire est ouverte en janvier 2015 par le [[Parquet national financier]] (PNF)sur la gestion de Philippe Doucet entre 2008 et 2014<ref>{{Lien web|titre = Argenteuil: Enquête préliminaire ouverte sur la gestion de l'ancien maire — 20minutes.fr|url = http://m.20minutes.fr/paris/1529143-argenteuil-enquete-preliminaire-ouverte-gestion-ancien-maire|site = m.20minutes.fr|consulté le = 2015-10-06}}</ref>. Ce dernier est accusé par [[Georges Mothron]], actuel maire [[Les Républicains (parti français)|Les Républicains]] d'Argenteuil, de graves irrégularités dans la conduite des affaires de la ville ayant mené celle-ci à une situation de quasi-faillite. Le maire d'Argenteuil s'appuie en effet sur un rapport au constat accablant de la Chambre régionale des comptes de juillet 2014<ref>{{Lien web|prénom1 = Cour des|nom1 = Comptes|titre = Commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes|url = http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-d-Argenteuil-Val-d-Oise2|site = www.ccomptes.fr|consulté le = 2015-10-06}}</ref>, faisant état d'un déficit de 17 millions d'euros du compte administratif de la ville fin 2013, soit près de 12 % du budget de fonctionnement de la ville. En grave difficulté financière, la ville a échappé de peu à une mise sous tutelle de la préfecture du Val d'Oise en avril 2015 en contrepartie de sévères engagements d'assainissement budgétaire<ref>{{Lien web|titre = Argenteuil échappe à la mise sous tutelle|url = http://95.telif.tv/2015/04/28/argenteuil-echappe-a-la-mise-sous-tutelle/|consulté le = 2015-10-06}}</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==

Version du 19 octobre 2015 à 12:30

Philippe Doucet
Illustration.
Fonctions
Député de la 5e circonscription du Val-d'Oise
En fonction depuis le
(12 ans, 1 mois et 1 jour)
Élection
Prédécesseur Georges Mothron
Maire d'Argenteuil

(6 ans et 20 jours)
Prédécesseur Georges Mothron
Successeur Georges Mothron
Biographie
Date de naissance (63 ans)
Lieu de naissance Le Havre (Seine-Maritime)
Parti politique Parti socialiste

Philippe Doucet, né le au Havre (Seine-Maritime), est un homme politique français, membre du Parti socialiste, siégeant au Conseil national de ce parti. Au sein du Parti socialiste, est l'un des membres fondateurs du Pôle des Réformateurs[1]. Depuis le Congrès de Poitiers, il est responsable du groupe de travail sur la laïcité au sein du bureau national du Parti socialiste[2].

À l'Assemblée nationale, il est chargé des questions de laïcité pour le groupe SRC.

Maire d'Argenteuil de 2008 à 2014, il est président de la Communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons depuis 2008[3], mandat qui prendra fin le 31 décembre 2015 par la dissolution de celle-ci[4]. Il est député de la 5e circonscription du Val-d'Oise depuis juin 2012.

Carrière politique

Engagé au Parti socialiste en 1979, il commence sa carrière politique au Havre où il est conseiller municipal avant de s'installer en 1991 dans le Val-d'Oise à Cormeilles-en-Parisis, dont il brigue la mairie sans succès. Il y est élu conseiller général du canton de Cormeilles/Montigny entre 1998 et 2001, et conseiller municipal de Cormeilles-en-Parisis de 2001 à 2004, puis à Argenteuil depuis 2003.

En 2004, il est élu conseiller général du canton d'Argenteuil-Nord. Il ne se représente pas à ce poste en 2011, annonçant préférer ne pas cumuler les mandats pour se consacrer entièrement à la ville d'Argenteuil. Son canton d'élection bascule à droite en 2011.

De 2008 à 2011, il est vice-président du conseil général, chargé du logement.

En 2007, il est désigné par les militants socialistes d'Argenteuil pour être premier des socialistes lors de l'élection municipale de mars 2008, battant lors du scrutin interne l'autre conseiller général socialiste de la commune Alain Leikine et l'ancien candidat du PS pour la législative de juin 2007 Faouzi Lamdaoui soutenu par la direction du Parti socialiste[5]. Ce vote militant, soutenu par la fédération socialiste du Val-d'Oise est validé par la direction national du PS le 15 décembre 2007[6].

Aux élections municipales de 2008, Philippe Doucet emporte la mairie d'Argenteuil, battant le maire de droite sortant Georges Mothron de quelques voix profitant de la vague rose. Malgré une sociologie électorale locale très favorable à la gauche, il est battu en 2014[7]. Il siège comme conseiller municipal d'opposition et se maintient à la tête de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, soutenu par les élus de gauche d'Argenteuil et de Bezons, majoritaires.

Partisan de Ségolène Royal lors du Congrès de Reims de 2008, il est secrétaire national du Parti socialiste chargé du droit des consommateurs entre 2009 et 2012[8].

Carrière professionnelle

Philippe Doucet est un cadre supérieur du secteur privé. Il a passé la majeure partie de sa carrière en entreprise, dans différents groupes, notamment Philips (Origin), Thales et ATT, où il a occupé des fonctions supérieures de management.

Activité à l'Assemblée nationale

Philippe Doucet est membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Au sein du Groupe Socialiste, il est notamment chargé des questions de laïcité[9].

Dès 2012, Philippe Doucet est le président-rapporteur de la mission d'information sur le statut des élus locaux[10]. Il formule des propositions pour ouvrir l'accès à la fonction d'élu local aux catégories sociales et professionnelles les moins bien représentées : jeunes actifs, salariés du privé notamment[10]. Ce rapport débouche sur une proposition de loi dont il est le rapporteur[11] et qui renforce les droits et les devoirs des élus locaux. Le texte prévoit notamment :

  • Des sanctions pour les conseillers départementaux et régionaux absentéistes par une retenue sur leur indemnité, comme cela est le cas pour les députés[12].
  • Une réforme de l'allocation différentielle de fin de mandat, passant de 6 à 12 mois mais dont le montant est désormais dégressif : cette allocation remplace l'allocation chômage des salariés du privé, que les élus ne peuvent pas toucher. Elle permet à certains élus locaux battus aux élections de se réinsérer sur le marché du travail, lorsqu'ils n'étaient pas auparavant fonctionnaires ou retraités[13].  « En 2008, à l’issue des élections municipales et cantonales, seules 134 allocations avaient été versées (à 117 élus municipaux, 16 siégeant à une intercommunalité et 1 vice-président de conseil général) » rappelait La Croix[14].

Cette dernière mesure fait l'objet d'une polémique, certains journaux accusant les parlementaires d'avoir adopté ce texte juste avant les élections départementales de 2015, de nombreux élus socialistes risquant de perdre leur poste. Or :

  • Toutes les nouvelles dispositions de loi entreront en vigueur au 1er janvier 2016, et ne bénéficieront donc pas aux élus battus aux élections départementales et régionales de 2015[15].
  • L'allocation différentielle de fin de mandat ne peut pas être demandée par les simples conseillers départementaux, régionaux, ou municipaux[14] : elle concerne uniquement les élus ayant des fonctions exécutives (présidents et vice-présidents des assemblées départementales et régionales, maires des communes de 1000 habitants au moins, adjoints des communes de 10000 habitants au moins)[16].
  • Par ailleurs, le texte était en discussion depuis 2012[17], et n'a donc pas fait l'objet d'une inscription particulière à l'ordre du jour pour être adopté avant un scrutin en particulier.

Mandats

Affaire judiciaire

À la suite de deux plaintes déposées par son successeur à la mairie d'Argenteuil à l'été 2014 pour des faits supposés de favoritisme, complicité et recel de ce délit, trafic d'influence, détournement de fonds publics, et abus de confiance aggravés, une enquête préliminaire est ouverte en janvier 2015 par le Parquet national financier (PNF)sur la gestion de Philippe Doucet entre 2008 et 2014[18]. Ce dernier est accusé par Georges Mothron, actuel maire Les Républicains d'Argenteuil, de graves irrégularités dans la conduite des affaires de la ville ayant mené celle-ci à une situation de quasi-faillite. Le maire d'Argenteuil s'appuie en effet sur un rapport au constat accablant de la Chambre régionale des comptes de juillet 2014[19], faisant état d'un déficit de 17 millions d'euros du compte administratif de la ville fin 2013, soit près de 12 % du budget de fonctionnement de la ville. En grave difficulté financière, la ville a échappé de peu à une mise sous tutelle de la préfecture du Val d'Oise en avril 2015 en contrepartie de sévères engagements d'assainissement budgétaire[20].

Notes et références

  1. « Le pôle des réformateurs », sur Le Pôle des Réformateurs (consulté le )
  2. « Philippe Doucet », sur Parti socialiste (consulté le )
  3. « Conseil communautaire de l'Agglomération Argenteuil-Bezons », sur Agglomération Argenteuil-Bezons, (consulté le )
  4. « Argenteuil - Bezons : le casse-tête de la dissolution d'une agglo de 650 agents »
  5. Vidéo d'actualités sur « VO news »
  6. Article Au PS, la diversité diversement appréciée, lepoint.fr, 16 décembre 2007
  7. « Le Monde - résultats élections Argenteuil 2014 », sur www.lemonde.fr, (consulté le )
  8. http://www.20minutes.fr/article/304588/Politique-Une-dizaine-de-partisans-de-Royal-entrent-a-la-direction-du-PS.php
  9. « Laïcité : mes deux propositions pour respecter l'engagement de François Hollande », sur leplus.nouvelobs.com (consulté le )
  10. a et b http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1161.asp
  11. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/faciliter_exercice_elus_locaux_mandat.asp
  12. http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150187.asp#P485258
  13. Des élus se sont-ils vraiment attribué un « parachute doré » ?, lemonde.fr, 25 mars 2015
  14. a et b « Pas de parachute doré pour les anciens conseillers généraux | La-Croix.com - France », sur www.la-croix.com (consulté le )
  15. Une loi pour renforcer l'indemnisation des élus battus dans les urnes, lefigaro.fr, 19 mars 2015
  16. « Assemblée nationale - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  17. « Dossier législatif de la loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat », sur Site du Sénat, (consulté le )
  18. « Argenteuil: Enquête préliminaire ouverte sur la gestion de l'ancien maire — 20minutes.fr », sur m.20minutes.fr (consulté le )
  19. Cour des Comptes, « Commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
  20. « Argenteuil échappe à la mise sous tutelle » (consulté le )

Lien externe