Biens communs

Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives. Traiter un bien commun comme un bien privé conduit à sa destruction, comme l'a souligné Garrett Hardin. Dès lors se pose la question de sa régulation.

En politique économique, on oppose souvent le bien public, assuré par l'État, au bien privé, réglé par le marché. Les frontières entre l'un et l'autre sont mouvantes. Le bien commun a connu un regain d'intérêt de la part de courants qui tentent de trouver une troisième voie entre marché et État.

En sociologie, les biens communs, ou communs, correspondent à une gestion collective de biens matériels ou immatériels.

Le droit des communs est resté longtemps ignoré. Il s’agit essentiellement d’un droit coutumier. Selon David Bollier il remonte au moins à l’Egypte ancienne et à l’empire romain. Il est très présent dans l’Europe du Moyen Âge.

Dès lors le bien commun est défini comme relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs. Renvoyant à une gouvernance communautaire, les biens communs correspondent à des objets aussi divers que les rivières, le savoir ou le logiciel libre. Ils supposent ainsi qu'un ensemble d'acteurs s'accorde sur les conditions d'accès à la ressource, en organise la maintenance et la préserve.

Les biens communs se distinguent d'un bien public caractérisé par sa non-rivalité et d'un bien privé individuel. Ils cristallisent de nombreux enjeux juridiques, politiques, intellectuels et économiques dans la mesure où ils proposent une alternative au modèle marchand et génèrent de nouveaux espaces de diffusion de la connaissance.

Histoire

Au Moyen Âge, dans le cadre du régime féodal, les biens banaux (ou biens communaux) sont des biens gérés en commun par les occupants du domaine seigneurial. La notion recouvre aussi bien des équipements (ex : le four banal) que des droits d'usage (ex : le droit de pacage sur les terrains banaux). La Grande Charte, accompagnée de la Charte des Forêts, signée par le roi anglais Jean sans Terre en 1215, assure ainsi un accès partagé aux ressources naturelles. À la fin du Moyen Âge, le domaine d'application de la propriété privée se développe. Les lois légiférant sur l'enclosure des pâturages en Angleterre ou le vol de bois en Prusse participent de cette logique contraire à la communalité des biens. Depuis la fin du XX^e siècle, l'approche des biens communs apparaît comme une voie de sortie à la crise structurelle des sociétés contemporaines, notamment en ce qui concerne la gestion durable des ressources naturelles et le partage des connaissances. Les travaux d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie, ont mis en lumière la façon dont des communautés dans le monde entier s’organisent pour gérer durablement des ressources naturelles, en opposition avec les travaux de Garrett Hardin. La limite de ses travaux sont qu'ils ne portent que sur de petites communautés, quelques dizaines de milliers de personnes au maximum. Sollicitées pour faciliter la négociation sur le climat, ses propositions n'ont pas déplacé les lignes dans ce domaine.

Du commun aux enclosures

Le commun féodal

En Angleterre l’existence d’un droit coutumier concernant les forêts est déjà attesté par le Code d’Oxford du roi Knut II de Danemark (995-1035). Les forêts appartenaient à leur propriétaire mais faisaient l’objet d’un usage collectif par les commoneurs. Les droits accordés variaient selon les endroits mais avaient en commun de permettre aux pauvres de pourvoir aux premières nécessités de la vie. Selon les endroits le bois d’œuvre revenait au seigneur mais le reste du bois (particulièrement celui tombé au sol) aux commoneurs, l’autorisation était donnée de couper du bois pour réparer sa maison ou fabriquer des charrues et des barrières, le bétail et les cochons pouvaient se nourrir dans la forêt ou dans les herbages, etc.

La remise en cause du commun

Le concept central de la coutume féodale n’est pas celui de la propriété mais celui d’obligations réciproques. Ce qui permit aux rois d’Angleterre, à partir du XI^e siècle, de s’approprier une partie des forêts de barons pour la chasse ou pour leur usage et leur loisir personnel au détriment des barons et des commoneurs. Les moyens de subsistance des commoneurs furent menacés et des luttes sociales âpres et prolongées en résultèrent. Par deux fois entre le XII^e siècle et le XIII^e siècle les barons s’insurgèrent contre la royauté et leurs droits anciens furent rétablis. La Magna Carta et la Charte des Forêts, mettent fin à ces rébellions et explicitent les droits coutumiers. En 1225 la Charte des Forêts accorde les droits traditionnels des commoneurs même sur les terres et les forêts royales.

Dans la féodalité la terre relevait de règles juridiques et coutumières. Au XVII^e siècle, avec la montée du capitalisme, l’interdiction de clôturer les terres agricoles inscrite dans la Magna Carta fut contestée au Parlement. Les riches gentilshommes campagnards et des négociants fortunés multiplièrent les enclosures, la terre clôturée valant deux à trois fois celle qui ne l’était pas. La position du Parlement, opposé aux enclosures, n’empêcha plus leurs pratiques. L’intérêt privé prévalait contre la justice. La violence ou l’intimidation étaient courantes. Les pauvres à qui l’on volait leur part de communaux émigrèrent en ville se transformant en une masse de mendiants et de voleurs. Les villages étaient abandonnés, les villes dévastées. L’ordre social en fut bouleversé.

La tragédie des biens communs

Pour Garrett Hardin un bien commun ne peut qu’être dégradé dans le temps. Il illustre cet axiome dans la Tragédie des biens communs en prenant l’exemple d’un pâturage ouvert. Il écrit: « On peut s'attendre à ce que chaque éleveur essaie de mettre le plus de bétail possible sur les terrains communaux ». À un certain moment le pâturage est saturé. Néanmoins « en tant qu'être rationnel chaque éleveur cherche à maximiser ses gains » et continue à ajouter un animal. Le pâturage est finalement surexploité. Il devient de moins en moins fertile, ce qui entraîne la « ruine de tous ». Cette incapacité de l’individu à prendre en compte l’intérêt collectif et à collaborer est corroborée en psychologie expérimentale par le jeu du dilemme du prisonnier. Lors d’une conférence, en 1832, William Forster Lloyd était parvenu à la même conclusion en se basant sur un scénario fictif concernant une caisse commune d’argent.

Les travaux d’Elinor Ostrom

Elinor Ostrom s’est intéressée aux institutions fondées sur la coopération. Elle a vu des terres communales en Ethiopie, des collecteurs de caoutchouc en Amazonie et des pêcheurs aux Philippines. Ont été particulièrement étudiés les prairies et forêts de haute montagne (Törbel en Suisse, villages de Hirano, Nagaique et Yamanaka au Japon), les systèmes d’irrigation (Valence, Murcie et Orihuela, Alicante en Espagne) et les communautés d’irrigation (Philippines). Dans tous ces cas l’utilisation collective et autoorganisée des ressources remonte à plus de 100 ans, voire, pour le plus ancien, à 1000 ans.

L’élaboration d’un commun

Selon Ostrom l’élaboration d’un commun durable à long terme concernant une ressource limitée relève toujours d’une même démarche. Les appropriateurs, c’est-à-dire les usagers du bien commun, se trouvent en interdépendance. Ils se connaissent. Prendre leurs décisions de façon indépendante a deux inconvénients. D’une part les résultats obtenus seront inférieurs à ceux qui seraient procurés dans le cadre d’une stratégie coordonnée. D’autre part la ressource elle-même pourrait finalement être détruite. Afin de recueillir des bénéfices conjoints permanents ils décident de s’organiser. Cette construction du commun n’assure pas seulement l’efficacité productive. Elle développe également des comportements différents et des subjectivités nouvelles. Des normes comportementales et des mécanismes sociaux se mettent en place. Il s’établit un climat de confiance et un sens de la communauté.

Les règles

Les règles, fixées par les appropriateurs eux-mêmes, limitent leurs actions. « Elles spécifient, par exemple, combien d’unités de ressources un individu peut s’approprier, quand, où et comment elles peuvent être appropriées ainsi que les contributions en termes de main d’œuvre, de matériel ou d’argent… Les unités de ressource seront (alors) allouées de manière plus prévisible et efficace… et le système de ressource lui-même sera maintenu dans le temps ».

La reconnaissance institutionnelle

Les appropriateurs sont les seuls habilités à fixer les règles et les sanctions et à les appliquer. Cependant leurs institutions doivent ne pas être remises en cause par les autorités gouvernementales. Une reconnaissance minimale de la légitimité de ces règles doit donc être fournie par les autorités centrales.

Des communs de communs

Les communs peuvent être organisés en différents niveaux imbriqués ce qui implique une organisation plus complexe. Ils peuvent par exemple chevaucher sur plusieurs juridictions publiques locales ou régionales. Ainsi dans le cas de systèmes d’irrigation avec dérivations multiples, chaque dérivation représente en soi un système. Pour garantir une durabilité longue les mêmes règles doivent être appliquées aux différents niveaux. Le consensus est la règle dominante pour prendre des décisions à tous les échelons de l’organisation. Les représentants d’un niveau à un niveau supérieur doivent être choisis non par un vote majoritaire mais par consensus.

L’efficacité

Les communs qui perdurent sur de nombreuses générations doivent leur longévité à un niveau élevé du climat de confiance, aux règles particulières parfaitement adaptées au commun et à la flexibilité de ces règles. Les bonnes règles opérationnelles ne se trouvent pas au premier essai. Plusieurs tentatives sont nécessaires. Cet apprentissage est un processus incrémentiel qui accroît le niveau de confiance et autotransforme les appropriateurs. Les individus internalisent les normes qu’ils émettent avec les autres. Des mécanismes sociaux se mettent en place. Les personnes qui violent les règles risquent un blâme social. Chaque commun a ses règles particulières. Ainsi les communs suisses dans les alpages ont des règles différentes d’un pâturage à l’autre. Les règles évoluent selon la conjoncture. Dans les pâturages elles ne sont pas les mêmes une année de sécheresse ou une année pluvieuse. La spécificité des règles et leur flexibilité expliquent la solidité du commun et sa durabilité.

La réfutation de La tragédie des biens communs

Selon Elinor Ostrom et David Bollier le modèle de Garett Hardin concernant les pâturages surexploités, de même que le dilemme du prisonnier, ne répondent pas à la définition d’un bien commun. Les individus ne communiquent pas entre eux. Ils n’ont pas de relations préalables ni d’histoire ou de culture partagées. Ils ne nouent pas des liens de confiance, ne partagent pas leurs savoirs et n’ont pas de futur commun. Dans le scénario fictif de Hardin « le pâturage n’a pas de vraie délimitation, pas de règles de gestion, pas de sanction pour prévenir la surexploitation et pas de communauté d’usagers définie. Bref, ce n’est pas un commun ».

Une expression mal définie

La nature du bien commun

Différentes conceptions portent sur la nature d’un bien commun. Dans le droit romain un bien commun (res communis) serait une chose inappropriable par essence, tels que l’air, l’eau courante, la mer et le rivage de la mer. Cependant un bien réputé inappropriable peut par la suite être approprié, par exemple une autoroute ou un pont. Une ressource au fond des océans est inappropriable jusqu’au jour où la technologie permet de l’approprier. Pour Geneviève Azam et pour Dardot et Laval un bien commun serait un bien qui ne doit pas être approprié pour des raisons éthiques ou sociétales.

Bien commun et bien public

Un bien commun n’est pas un bien public. En droit romain les biens publics (res publicae) appartiennent à l’État. En droit américain, (Doctrine de la fiducie publique), des biens publics peuvent être mis sous la garde de l’État mais non sous sa propriété. Pour Elinor Ostrom un bien commun est un bien géré par les appropriateurs eux-mêmes.

Bien commun et propriété privée

Un bien commun n’implique pas la suppression de la propriété privée. Des utilisateurs peuvent vouloir créer un bien commun et pour cela en acquérir les droits de propriété. De même un bien commun ne s’oppose pas au marché. Le bien commun est seulement soustrait du marché pour être réservé à un usage commun.

Bien commun : une création

Pour Pierre Dardot et Christian Laval aucune chose n’est commune par nature. Une chose est rendue commune par des pratiques collectives. Un bien commun nécessite une gestion et des institutions.

Le renouveau des communs

Le succès contemporain des biens communs s'explique par le nouveau souffle qu'ils apportent à l'opposition au néolibéralisme, leur plasticité et leur capacité à intégrer des initiatives isolées et marginales, comme les monnaies alternatives et les mouvements de droits d'accès aux médicaments génériques. L'essor des réseaux, et en particulier d'Internet, en facilite la gestion et le développement, tout en en créant de nouveaux. Le principe même de la neutralité du net, le refus de discriminer l'accès au réseau, assimile le web à un bien commun.

Biens communs immatériels

Les biens communs immatériels, également appelés biens communs de la connaissance ou biens communs informationnels, se caractérisent par leur non-rivalité, c'est-à-dire que leur utilisation ne les épuise pas ou n'en prive pas les autres utilisateurs. Au contraire, leur diffusion et leur propagation sont source de création. Selon les distinctions conceptuelles, encore répandues, établies par Paul Samuelson, qui ne traite pas de la question de la gouvernance, rien ne les distinguerait d'un bien public. Ils s'en différencient néanmoins par une production et une gestion communautaire.

Le logiciel libre ou les données ouvertes sous licence copyleft figurent parmi les « biens communs » informationnels. Mais on peut aussi considérer que la connaissance ou le savoir en général relèvent des biens communs dans la mesure où nul ne peut légitimement s'en emparer pour en priver autrui. Les ressources éducatives libres ou les encyclopédies sous licence creative commons entrecroisent les deux perspectives.

Un nombre croissant d'acteurs (intellectuels, enseignants-chercheurs, acteurs politiques et associatifs) considère qu'il importe de prendre des mesures (sur le plan culturel, juridique et politique) pour préserver les biens communs de la connaissance contre les effets d'une privatisation ou d'une fermeture abusive de l'information.

La question des arbitrages entre propriété et biens communs concerne aussi le maintien de la diversité culturelle. Les possibilités de partage et d'appropriation des produits de la culture par les usagers conditionnent en effet les processus d'identification et de transmission.

Biens communs et mutation sociétale

La généralisation des biens communs tend à élargir la circulation des idées en opposition à l'appropriation privée, générant une situation conflictuelle. Philippe Aigrain affirme ainsi que ce sont deux conceptions du monde qui s'affrontent, l'une reposant sur la coopération et la diversité des acteurs, l'autre reposant sur des multinationales monopolistiques. L'extension du domaine de la brevetabilité à des plantes traditionnelles cultivées depuis longtemps et les résistances qui en découlent illustre cette évolution.

Une économie collaborative

Dans une interview accordée à Futuribles, Jeremy Rifkin évalue les conséquences du développement de l’Internet, de la numérisation de l’énergie renouvelable, de la logistique automatisée et numérisée et des interconnexions des objets. Il en déduit une extrême productivité qui aboutira à des coûts marginaux nuls. Le système économique en serait modifié. Une économie collaborative pourra fonctionner par des relations en réseau où les grandes entreprises seront remplacées par des communaux collaboratifs (collaborative commons).

Un paradigme coopératif

David Bollier souligne que « de nombreux scientifiques commencent aujourd’hui à envisager la vie et l’évolution à travers un prisme métaphysique très différent : la vie y est conçue comme un système d’agents coopératifs qui s’efforcent en permanence de nouer des relations significatives et d’échanger des dons. La concurrence existe toujours, certes, mais entremêlée à des formes profondes de coopération ». Ce paradigme est celui en œuvre dans les biens communs. Le Système d’intensification du riz est un réseau international de paysans qui s’assistent mutuellement pour sauvegarder les variétés biologiques du riz et améliorer leur rendement. La Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure (BBMRI) à Graz (Autriche) coordonne les immenses collections d’échantillons de tissus humains, de sang, d’urine, etc. de neuf pays européens.

Biens communs environnementaux

Pour Geneviève Azam et Costanza l’action délétère de l’homme sur la nature et sur ses ressources exige des mesures de sauvegarde. Le capital naturel, les services écosystémiques, les ressources, les capacités de la Terre à absorber les déchets, etc. doivent être considérés comme des biens communs et gérés dans le souci des droits de tous les peuples et des générations futures. Les pays anglo-saxons utilisent couramment la fiducie pour sauvegarder, sans les privatiser, des biens communs environnementaux tels que des terres, des forêts, des aires protégées, des aquifères. La fiducie pose des conditions strictes à l’usage de ces biens dont elle a acquis la propriété.

Un statut légal

Pour Elinor Ostrom la gestion d’un bien commun est plus efficace que la gestion par l’État. Concernant les biens environnementaux l’État n’est pas forcément le mieux placé pour assurer leur sauvegarde. David Bollier estime que l’État devrait considérer les communs comme servant le bien public et comme une alternative pratique à l’État et au marché. Il demande la reconnaissance par l’État d’une gouvernance écologique fondée sur les communs. La relation qualitative exprimée dans les communs justifie leur encouragement par l’État et des aides financières. En Italie le gouvernement Prodi avait chargé la Commission Rodotà en 2007 d’introduire la notion de biens communs dans Code civil. Pour Dardot et Laval un droit commun mondial doit être institué.

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Bien commun » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

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• Roger Nifle, Le Sens du bien commun. Pour une compréhension renouvelée des communautés humaines, Paris, Temps Présent, juin 2011.
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• Giovanna Ricoveri, « Un passé toujours présent Une vision d'ensemble », Écologie & politique, 1/2007, (n^o 34), p. 105-118.
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• Numéro 32 de la Revue française d'histoire des idées politiques, 2010/2, 224 pages, (ISSN 1266-7862), consacré à « Pouvoir d’un seul et bien commun (VI^e-XVI^e siècles) ».
• Passerelle dph n^o 02, Les biens communs, modèle de gestion des ressources naturelles, Ritimo, Paris, mai 2010.
• François Flahault, « Où est passé le bien commun ? », Éditions Mille et une nuits, janvier 2011, (ISBN 978-2-75550-594-8)
• Revue Etopia, Actes du colloque : Les biens communs, comment (co)gérer ce qui est à tous ?, novembre 2012.
• Philippe Aigrain, Cause commune : l'information entre bien commun et propriété, Éditions Fayard, 2005 (version électronique éditée par PublieNet, version téléchargeable sous licence Creative Commons).
• Peter Barnes (en), Capitalism 3.0: A Guide to Reclaiming the Commons, Berrett-Koehler, 2006, (ISBN 9781576753613)
• Peter Barnes, Who Owns the Sky?: Our Common Assets And The Future Of Capitalism, Island Press, 2001, (ISBN 978-1559638555)
• Pierre Thomé, Biens communs et économie sociale et solidaire. L'exploration des possibles, ADDES, Paris, 2013.
• Geneviève Azam, Le temps du monde fini, Les liens qui libèrent, 2010, (ISBN 978-2-918597-19-3)
• Pierre Dardot et Christian Laval, Commun, La Découverte, 2014, (ISBN 978-2-7071-6938-9)
• David Bollier, La renaissance des communs, Editions Charles Léopold Mayer, 2014, (ISBN 978-2-84377-182-8)
• Costanza (sous la direction de), Vivement 2050 !, Institut Véblen, Les Petits matins, 2013, (ISBN 978-2-36383-085-2)
• Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs, De Boek, 2010, (ISBN 978-2-8041-6141-5)
• Karl Polanyi, La Grande Transformation, Gallimard, 1983, (ISBN 978-2-07-021332-0)
• Jeremy Rifkin, La nouvelle société du coût marginal zéro, Les Liens qui Libèrent, 2014, (ISBN 979-10-209-0141-5)

Articles connexes

• Bien public
• Bien immatériel
• Projet d'intérêt général
• Tragédie des biens communs