Sous-commission sécurité et défense

La sous-commission sécurité et défense (SEDE) est l'une des trois sous-commissions du Parlement européen. Elle est rattachée à la commission des affaires étrangères (AFET).

Elle dispose aussi d'une délégation à l'OTAN.

Historique

4^e législature (1994-1999)

La sous-commission est créée en 1994 et présidée par Hans-Gert Pöttering (PPE, Allemagne)^[1].

5^e législature (1999-2004)

Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est élu président de la sous-commission^[1].

6^e législature (2004-2019

Karl von Wogau (PPE, Allemagne) est renouvelé à la présidence de la sous-commission^[1].

7^e législature (2009-2014)

Le député français Arnaud Danjean (PPE) est élu président de la sous-commission^[1].

8^e législature (2014-2019)

Le 8 juillet 2014, la réunion constitutive a lieu afin de procéder à l'élection du bureau de la sous-commission (président et vice-présidents). C'est la députée du groupe des Conservateurs et réformistes européens Anna Fotyga (PiS, Pologne) qui est pressentie pour présider la sous-commission, néanmoins, en amont du vote, la député S&D Ana Gomes (PS, Portugal) propose sa propre candidature estimant que la position du groupe CRE sur l'Europe de la défense et la PSDC n'était pas compatible avec l’élection de Mme Fotyga à ce poste^[2]. C'est finalement Anna Fotyga qui est élue à 15 voix contre 8 en faveur de Ana Gomes, avec une forte abstention^[2].

Les autres vice-présidents élus sont Michael Gahler (PPE, Allemagne) en tant que premier vice-président, Jaromír Štětina (PPE, Tchéquie) comme deuxième vice-président, Afzal Khan (S&D, Royaume-Uni) en tant que troisième vice-président et Sabine Lösing (GUE/NGL, Allemagne)^[2].

L'élection d'Anna Fotyga est perçue comme un tournant atlantiste pour la sous-commission. Anna Fotyga indique ainsi : « Je veux préciser la lettre du Traité. La place de l'OTAN est réellement importante. Et l'Union européenne ne devrait pas s'engager si l'OTAN est déjà sur le terrain »^[2].

9^e législature (depuis 2019)

Le 10 juillet 2019 s'est déroulée la réunion constitutive de la sous-commission. Nathalie Loiseau (Renew Europe, France) est alors la seule candidate déclarée avant le début de la réunion. Cependant, l'annonce de la candidature de Jérôme Rivière (ID, France) en début de session oblige à la tenue d'un vote électronique, estimant que son groupe « a systématiquement été écarté des présidences »^[3].

C'est finalement Nathalie Loiseau qui est élue avec 14 membres en faveur, Jérôme Rivière n'en recueillant que 8 (avec 4 abstentions)^[3]. En amont du vote, Arnaud Danjean (PPE, France) a notamment demandé aux candidats de respecter la loi d'Hondt, régissant la participation des groupes politiques aux organes du Parlement, au sujet des députés PPE (spécifiquement au sujet des membres Fidesz, qui en faisait alors parti) et CRE (le PiS)^[3].

Les quatre vice-présidents élus sont : Nikos Androulakis (S&D, Grèce) comme premier vice-président, Kinga Gál (PPE, Hondrie) en seconde vice-présidente, Özlem Demirel (GUE, Allemande) en tant que troisième vice-présidente, et Lukas Mandl (PPE, Autriche) en quatrième vice-président. Tous les vice-présidents ont été élus par acclamation, à l'exception de Kinga Gál (du Fidesz) à la demande des S&D à 17 voix en faveur, 8 contre et une abstention^[3].

Dans la déclaration faisant suite à son élection, Nathalie Loiseau s'engage au renforcement du contrôle parlementaire au sein de la PSDC et à inscrire celle-ci dans le nouveau cadre financier pluriannuel de l'Union européenne^[3].

À la suite du départ du Fidesz du PPE le 18 mars 2021, le poste de deuxième vice-président devient vacant.

Organisation

Base légale

La sous-commission sécurité et défense a été créée sur la base des articles 206 et 212 du règlement intérieur du Parlement européen^[4].

Vers une commission de plein droit ?

Le rapport d'initiative de 2017 des commissions des affaires constitutionnelles et des affaires étrangères, adopté le 9 février 2017 en commission conjointe AFET/AFCO (48 en faveur, 21 contre et 1 abstention) puis adopté en plénière le 17 février suivant^[5], demandait au Parlement européen de transformer en commission de plein exercice :

« 37. presse le Parlement de transformer sa sous-commission sur la sécurité et la défense en une commission parlementaire à part entière, qui aura un rôle de premier plan à jouer dans la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune et particulièrement dans le contrôle des actes juridiques relatifs au marché de la défense ainsi que dans les procédures telles que l'examen annuel coordonné en matière de défense »

— Commissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, page 37

Membres

Législature 2019-2024

Bureau et coordination

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Nathalie Loiseau	Président^[6]	France	Renew Europe
Nikos Androulakis	Premier vice-président^[6]	Grèce	S&D
Kinga Gál (2019-2021) Rasa Juknevičienė (depuis 2021)	Deuxième vice-président^[6]	Hongrie (2019-2021) Lituanie (depuis 2021)	PPE
Özlem Demirel	Troisième vice-président^[6]	Allemagne	GUE/NGL
Lukas Mandl	Quatrième vice-président^[6]	Autriche	PPE
Arnaud Danjean	Coordinateur du groupe PPE	France	PPE
Sven Mikser	Coordinateur du groupe S&D	Estonie	S&D
Petras Auštrevičius	Coordinateur du groupe RE	Lituanie	Renew Europe
Jérôme Rivière	Coordinateur du groupe ID	France	Identité et démocratie
Anna Fotyga	Coordinatrice du groupe ECR	Pologne	Conservateurs et réformistes européens
Alviina Alametsä	Coordinatrice du groupe des Verts	Finlande	Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Autres membres

Les autres membres de la sous-commission sont^[7] :

Pour le PPE : Traian Băsescu, Vangelis Meimarakis, Gheorghe-Vlad Nistor, Radosław Sikorski, Tom Vandenkendelaere ;
Pour les S&D : Attila Ara-Kovács, Javi López, Claudiu Manda, Elena Yoncheva ;
Pour Renew Europe : Javier Nart, Urmas Paet ;
Pour les ID : Hynek Blaško, Maximilian Krah ;
Pour les CRE : Alexandr Vondra, Witold Jan Waszcsykowski ;
Pour les Verts : Hannah Neumann, Mounir Satouri ;
Pour la GUE : Mick Wallace ;
Pour les non-inscrits : Fabio Castaldo.

2014-2019

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Anna Fotyga	Président	Pologne	CRE
Christian Ehler	Vice-président	Allemagne	PPE
Jaromír Štětina	Vice-président	Tchéquie	PPE
Clare Moody	Vice-président	Royaume-Uni	S&D
Sabine Lösing	Vice-président	Allemagne	GUE/NGL

2009-2014

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe
Arnaud Danjean	Président	France	PPE
Kyriákos Mavronikólas	Vice-président	Chypre	S&D
Norica Nicolai	Vice-président	Roumanie	ADLE
Justas Vincas Paleckis	Vice-président	Lituanie	S&D
Johannes Cornelis van Baalen	Vice-président	Pays-Bas	ADLE

Sources

Références

↑ ^{a b c et d} Gros-Verheyde - 7 juillet 2014
↑ ^{a b c et d} Gros-Verheyde - 8 juillet 2014
↑ ^{a b c d et e} Gros-Verheyde - 10 juillet 2019
↑ « Article 212 du Règlement intérieur du Parlement européen », sur Parlement européen
↑ Commissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, pages 23 et 24
↑ ^{a b c d et e} « Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2019 », sur Parlement européen
↑ https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/sede/home/members

Bibliographie

Nicolas Gros-Verheyde, « Les commissions parlementaires AFET et SEDE constituées. Première bavure de Fotyga », B2,‎ 8 juillet 2014 (lire en ligne)
Nicolas Gros-Verheyde, « Anna Fotyga. Une atlantiste à la tête de la sous-commission défense ? », B2,‎ 7 juillet 2014 (lire en ligne)
Nicolas Gros-Verheyde, « Le bureau de la sous-commission SEDE constitué », B2,‎ 10 juillet 2019 (lire en ligne)

Liens externes

Site officiel

[B2SEDE2014-fotyga-1] {a b c et d} Gros-Verheyde - 7 juillet 2014

[B2SEDE2014-constitution-2] {a b c et d} Gros-Verheyde - 8 juillet 2014

[B2SEDE2019-constitution-3] {a b c d et e} Gros-Verheyde - 10 juillet 2019

[4] « Article 212 du Règlement intérieur du Parlement européen », sur Parlement européen

[5] Commissions parlementaires AFET et AFCO, Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (A8-0042/2017), 2017, pages 23 et 24

[PV10.07-6] {a b c d et e} « Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2019 », sur Parlement européen

[7] ttps://www.europarl.europa.eu/committees/fr/sede/home/members

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v · m Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes	Affaires constitutionnelles Affaires économiques et monétaires Affaires étrangères Affaires juridiques Agriculture et du développement rural Budgets Commerce international Contrôle budgétaire Culture et éducation Développement Développement régional Droits de la femme et égalité des genres Emploi et affaires sociales Environnement, santé publique et sécurité alimentaire Industrie, recherche et énergie Libertés civiles, justice et affaires intérieures Marché intérieur et protection des consommateurs Pêche Pétitions Transport et tourisme
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Commissions d'enquête	Mesure des émissions dans le secteur de l'automobile^† Allégations d'infraction et de mauvaise administration dans le transport des animaux^† Panama Papers^† Utilisation du logiciel espion Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents^¤
Intergroupes	Club Crocodile Groupe Spinelli Groupe paneuropéen (en) Intergroupe "Investissement à long terme et réindustrialisation" Intergroupe Tibet
Clé : ^† ancienne commission ; ^¤ nouvelle commission en cours de formation