Risque industriel dans la Haute-Garonne

Risque industriel dans la Haute-Garonne
Carte des communes avec sites Seveso
Géographie
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Haute-Garonne
Régimes de classement des établissements (au 4 novembre 2019)
Enregistrement	206
Autorisation	180
Établissements sensibles (au 4 novembre 2019)
Seveso seuil haut	11
Seveso seuil bas	6
Priorité nationale	11
IED-MTD	47

Le risque industriel dans la Haute-Garonne est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de la Haute-Garonne et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Dix-sept établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : onze « Seveso seuil haut » et six « Seveso seuil bas ».

Douze plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Accidents industriels dans la Haute-Garonne

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :

• Les industries chimiques produisant ou stockant des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.) ;
• Les industries pétrochimiques produisant l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles :

• Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
• Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
• Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un œdème du poumon ou une atteinte au système nerveux.

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas ». Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité.

Les autorités dénombrent 206 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement et 180 sous celui de l’autorisation. Parmi celles-ci, dix-sept relèvent du régime Seveso au 4 novembre 2019 : onze « seuil haut » et six « seuil bas ». Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les dix-sept sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissement	Commune	Type d'activité	IPPC	Libellé seveso	Code s3ic et lien vers fiche
Esso Saf	Toulouse	Raffinage du pétrole	NON	seuil haut	0068.02379
Linde France Sa	Portet-sur-Garonne	Fabrication de préparations pharmaceutiques	NON	seuil haut	0068.02354
Ariane Group (Ex Herakles)	Toulouse	Construction aéronautique et spatiale	OUI	seuil haut	0068.02944
Antargaz Finagaz	Fenouillet	Raffinage du pétrole	NON	seuil haut	0068.02431
Antargaz Finagaz	Boussens	Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	NON	seuil haut	0068.02542
Basf Health And Care Products France	Boussens	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	OUI	seuil haut	0068.02544
Societe Etienne Lacroix Tous Artifices	Sainte-Foy-de-Peyrolières	Fabrication de produits explosifs	NON	seuil haut	0068.02392
Gaches Chimie	Escalquens	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	NON	seuil haut	0068.02381
Societe Traitements Chimiques Des Metaux	Toulouse	Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain	OUI	seuil haut	0068.02424
Fibre Excellence Saint-Gaudens	Saint-Gaudens	Fabrication de pâte à papier	OUI	seuil haut	0068.02548
Total Marketing France	Lespinasse	Entreposage et stockage non frigorifique	NON	seuil haut	0068.02430
Bio Advanced Energy Prod	Labarthe-Inard		NON	seuil bas	0068.11639
Mecaprotec Industries 1	Muret	Traitement et revêtement des métaux	OUI	seuil bas	0068.02396
Irrijardin Entrepot	Noé		NON	seuil bas	0037.01634
Triadis Services	Saint-Alban	Collecte des déchets dangereux	OUI	seuil bas	0068.02432
Satys Surface Treatment Toulouse (Prodem	Cornebarrieu	Traitement et revêtement des métaux	OUI	seuil bas	0068.02405
Ab7 Industries	Deyme	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	NON	seuil bas	0068.05756

• 
  Carte des sites « Seveso seuil haut ».
• 
  Carte des sites « Seveso seuil bas ».

Nombre de sites émettant des polluants

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées. Il existe dans le département de la Haute-Garonne 47 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED, se répartissant sur 23 communes.

Gestion du risque industriel

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Conformément à la loi, tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque. Douze PPRT sont en vigueur dans la Haute-Garonne.

Information préventive des populations

Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.

Organisation de crise

Acteurs

En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont  :

• L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement ;

• Le préfet, qui élabore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face à un sinistre dont les conséquences dépassent les limites de l’établissement. Le préfet est alors directeur des opérations de secours. La finalité de ce plan de secours est de protéger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexé au dispositif ORSEC départemental, définit le rôle de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les établissements classés Seveso « seuil haut » ;

• Le maire qui, au niveau communal, est détenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. En complément du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population.

Alerte des populations

Fichier audio

Signal d'essai mensuel

noicon

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées.

Consignes à appliquer en cas de crise

Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes :

• Enfermez-vous : Entrez dans la maison ou le local le plus proche (si le nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axe perpendiculaire au vent). Un bâtiment constitue un écran efficace (sous réserve de se protéger des éclats de verre) entre vous-même et d'éventuels gaz toxiques. Il vous protège également contre les très fortes températures émises par une explosion ou un incendie. La rue constitue, par contre, le lieu le plus exposé aux dangers. Par ailleurs, des rues dégagées facilitent l'intervention des secours. Ne tentez donc pas de rejoindre vos proches. N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils y sont pris en charge.

• Fermez portes et fenêtres : Obstruez soigneusement toutes les ouvertures. Arrêtez les ventilations. Un local bien clos ralentit considérablement la pénétration des toxiques. En cas de picotements ou d'odeurs fortes, respirez à travers un mouchoir mouillé. Évitez toute flamme ou étincelle. Ne fumez pas. Se laver en cas d’irritation et si possible se changer. Ne pas manger et ne pas boire de produits non conditionnés.

• Écoutez France Bleu : En cas d'alerte, son antenne est mise à disposition de la préfecture afin de permettre la diffusion de messages à la population. Vous serez ainsi informé de la nature du danger et de l'évolution de la situation. Cette radio vous indiquera les consignes complémentaires à suivre pour mieux vous protéger. Ne téléphonez pas. Les lignes téléphoniques doivent rester à la disposition des secours. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par la radio. D'autres radios sont conventionnées pour diffuser les messages d'alerte et d'information : France Inter, NRJ, RCF... Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître leurs fréquences en fonction des secteurs concernés.

Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérer alors le local de confinement.

Voir aussi

Bibliographie

• Préfecture de la Haute-Garonne, Dossier départemental des risques majeurs, 2013, 170 p. (lire en ligne)

Articles connexes

• Risque industriel en France