Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

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Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Drapeau de la France
France
Vue de la mission diplomatique
Logo de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
Lieu 40 rue de Verdun
Strasbourg 67000
Coordonnées 48° 35′ 18″ nord, 7° 46′ 19″ est
Ambassadeur Pap Ndiaye
Nomination
Site web conseil-europe.delegfrance.org
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
(Voir situation sur carte : Strasbourg)
Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe
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La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l'Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis le par Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe.

Localisation[modifier | modifier le code]

Villa Oppenheimer.

La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg. Elle siège dans la villa Oppenheimer au 40 rue de Verdun, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires[1]. Outre la rue de Verdun, elle est encadrée par l'allée Richard-Wagner et les rues Franz-Liszt et Brahms.

Rôle et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s'exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu’aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».

La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les 46 autres États membres ou encore la société civile.

La délégation entretient également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu(e)s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.

Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris[2].

La France et le Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Relations entre le Conseil de l'Europe et la France.

La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe[3]. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le par la signature du Traité de Londres[4]. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation[5].

La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe[6]. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en 1999[7].

La France est le premier des quatre « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de 55 millions d'euros de contribution annuelle. La France figure au 8e rang des contributeurs volontaires de l'organisation[8].

Villa Oppenheimer[modifier | modifier le code]

En 1966, la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels, au 40 rue de Verdun, dans la villa Oppenheimer. Elle a été construite par l'architecte Bruno Paul à partir de 1912[9],[10] et porte le nom de son commanditaire Julius Oppenheimer[9], un industriel allemand. Elle jouit d'un terrain de 8 000 m2 et elle approche les 1 600 m2 de surface intérieure[9].

À l'époque de sa construction, elle se trouve sur un territoire contrôlé par l'Allemagne, l'Alsace-Moselle, annexée lors de la guerre de 1870. À l'issue de la Première Guerre mondiale, en 1919, le traité de Versailles rétrocède l'Alsace-Moselle à la France, et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés le [11]. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le 40 rue de Verdun. Après la libération, le bâtiment est brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d'accueillir le Service des biens et intérêts privés (SBIP)[12].

La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain (FNAC), qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente[13].

Liste des représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Olivier Stirn, ici photographié en 1989, a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre 1991 et 1993.
Pap Ndiaye, ici photographié en 2018, est le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis le .

Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement[14],[15] :

Ambassadeur Arrêté ou décret de nomination
Géraud Jouve [a]
Jacques Lecompte-Boinet [b]
Charles-Henri Bonfils [c]
Michel de Camaret
Albert Féquant [d]
Jean Cazeneuve [e]
René Doise [f]
Henri Ourmet [g]
Jacques Huyghues des Étages [h]
Pierre de Boisdeffre [i]
Olivier Stirn [j]
Michel Lennuyeux-Comnène (d) [k]
Jacques Warin (d) [l]
Gilles Chouraqui (d) [m]
Bruno Gain [n]
Paul Dahan [o]
Laurent Dominati [p]
Jocelyne Caballero (d) [q]
Jean-Baptiste Mattéi (d) [r]
Marie Fontanel (d) [s]
Pap Ndiaye [t]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Représentations étrangères en France », sur France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
  2. ↑ « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme », sur France Diplomatie, Ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
  3. ↑ « France - Member state », sur coe.int (consulté le ).
  4. ↑ « Full list », sur Treaty Office (consulté le ).
  5. ↑ « Doc. No 1039 », sur assembly.coe.int (consulté le ).
  6. ↑ « Search on States and International Organisations », sur Treaty Office (consulté le ).
  7. ↑ « France - Pays membre », sur coe.int (consulté le ).
  8. ↑ « Repères », sur delegfrance-conseil-europe.org via Internet Archive (consulté le ).
  9. ↑ a b et c Marie Pottecher (dir.), Hervé Doucet (dir.) et Olivier Haegel (dir.), La Neustadt de Strasbourg : Un laboratoire urbain, 1871-1930 (catalogue d'exposition, Strasbourg, église Saint-Paul, -, issu de l'étude menée de 2010 à 2016 par l'Inventaire général du patrimoine culturel de la Région Grand Est en partenariat avec l'Institut d'histoire de l'art de l'Université de Strasbourg), Lyon, Lieux-Dits, , 325 p. (ISBN 978-2-36219-151-0 et 978-2-36219-152-7, lire en ligne).
  10. ↑ « Villa Oppenheimer (Strasbourg) », sur Archi-Wiki : y sont reproduits les plans de Bruno Paul, frappés d'un tampon mentionnant le permis de construire (Bauschein) du .
  11. ↑ Jean Daltroff, « Les Adler et Oppenheimer et leur entreprise de tannerie à Strasbourg et à Lingolsheim (1872-1920) », Revue d'Alsace, no 136,‎ , p. 175–197 (DOI 10.4000/alsace.178, lire en ligne).
  12. ↑ « Une Ambassade chargée d'histoire », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  13. ↑ « Une Ambassade culturelle », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  14. ↑ « L'Ambassadrice, Représentante permanente de la France : Liste des Ambassadeurs, Représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis 1972 », Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, .
  15. ↑ « Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès de commissions, organisations et conférences internationales », sur data.gouv.fr, § « Conseil de l'Europe (Strasbourg) », p. 120–121.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. ↑ Arrêté du , JORF, no 36, , p. 1685.
  2. ↑ Arrêté du , JORF, no 297, , p. 12239.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 219, , p. 8595.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 63, , p. 2704.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 175, , p. 2926.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 114, , p. 1218.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 38, , p. 1939.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 29, , p. 1968.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 187, , p. 10229, NOR MAEA8820253D.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 218, , p. 12232, NOR MAEA9120313D.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 47, , p. 2997, NOR MAEA9320049D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 108, , p. 7111, NOR MAEA9720220D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 39, , p. 2995, texte no 63, NOR MAEA0220069D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 301, , texte no 142, NOR MAEA0520516D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 153, , texte no 43, NOR MAEA0910119D.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 228, , texte no 58, NOR MAEA1024448D.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 154, , texte no 42, NOR MAEA1315488D.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 140, , texte no 40, NOR NOR MAEA1615701D.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 186, , texte no 104, NOR EAEA2019102D.
  20. ↑ Décret du , JORF, no 172, , texte no 56, NOR EAEA2320030D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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