Répertoire national d'identification des personnes physiques

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Répertoire national d'identification des personnes physiques
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RNIPPVoir et modifier les données sur Wikidata
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Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en , 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM)[1].

Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :

  • préciser si une personne est en vie ou décédée ;
  • connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.

La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies »[2],[3], de plus en plus nombreuses à la suite de la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.[réf. nécessaire]

Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene [4],[5]. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.

Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire »[6],[7].

Il a été créé par un décret de 1947[8] et encadré par un décret de 1982[9] qui a été modifié en 1998 (délais de transmission d'informations)[10], 2000 (personnes nées en Algérie avant l'indépendance)[11] et 2006 (extension à l'outre-mer)[12].

En 2019, la sénatrice Nathalie Goulet dans le cadre d'une mission d'enquête sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques fait observer que le fichier de la RNIPP présente de nombreuses incohérences. Ainsi, selon la sénatrice, parmi les 110 millions de personnes inscrites, 84,2 millions sont « réputées en vie », selon la formulation de l'Insee. 3,1 millions de personnes sont également inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et « réputées en vie », dont la moitié nées à l'étranger[13] (pour comparaison, l'Insee estimait qu'il y avait 21 000 centenaires en France en 2016). Nathalie Goulet recommande que le fichier soit urgemment mis à jour celui-ci conditionnant les versements de prestations sociales[14],[15].

Répertoire statistique des individus et des logements (Résil)[modifier | modifier le code]

Le NIR est un numéro "signifiant", puisqu'il est formé à partir de la date et du lieu de naissance des individus. Un décret[16] crée le « Répertoire statistique des individus et des logements » (Résil), à l'usage exclusif de l'INSEE et des services statistiques des ministères ; le Résil utilise un code non signifiant. Un arrêté[17] du même jour donne la liste limitative des 13 sources, dont le RNIPP, pouvant faire l’objet d’un appariement avec ce répertoire.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques sur le site de la CNIL, 19 juin 2009.
  2. ↑ Délibération no 83-058 du 29 novembre 1983 portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR), sur le site de la CNIL.
  3. ↑ [PDF] « La collecte du NIR et la consultation du RNIPP (au 31) », novembre 2014.
  4. ↑ [1]
  5. ↑ Pour SIRENE : à des fins de gestion pour éviter la création de doublons au répertoire pour les personnes physiques ou au contraire pour éviter de mettre deux personnes homonymes sur le même numéro SIREN ; le RNIPP peut être consulté aussi en cas de données contradictoires sur un même dossier, pour vérifier un changement de nom ou un décès connu et signalé par un centre de formalités qui n’est normalement pas celui chargé du dossier, etc.
  6. ↑ Délibération no 81-68 du portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques.
  7. ↑ Claude Poulain, « BNIE / RNIE – répertoire national des élèves – pour quoi faire ? », sur le site de la section Toulon de la Ligue des droits de l'homme, 6 septembre 2010.
  8. ↑ Article 6 du décret no 47-834 du relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques.
  9. ↑ Décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques
  10. ↑ Décret no 98-92 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil.
  11. ↑ Décret no 2000-910 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le .
  12. ↑ Décret no 2006-278 du modifiant le décret no 82-103 du relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire après Délibération no 2004-099 du portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret no 82-103 du modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis no 1050053).
  13. ↑ Fraudes sociales: ces étranges trois millions de centenaires en France, lavoixdunord.fr, 3 septembre 2019
  14. ↑ Guillaume Jacquot, Deux parlementaires proposent un « virage » dans la lutte contre la fraude sociale, publicsenat.fr, 3 septembre 2019
  15. ↑ CHOCS D’UN RAPPORT PARLEMENTAIRE POUR JUGULER UN FLÉAU À PLUSIEURS MILLIARDS, capital.fr, 3 septembre 2019
  16. ↑ Décret du 5 janvier 2024, JO du 7 janvier
  17. ↑ Arrêté du 5 janvier 2024, JO du 7 janvier
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