Administration fiscale

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L'administration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.

Rome antique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fiscus.

Dans la Rome antique, le fisc est le trésor personnel des empereurs. Il signifie littéralement, en latin, le panier ou la bourse : il désigne tous les revenus tirés des provinces, spécialement des provinces impériales. Son existence est due à la répartition des pouvoirs, durant le Haut-Empire, entre le Sénat et l’Empereur. Par la suite, les empereurs accentuèrent leur contrôle sur l’ensemble des finances du monde romain, et l’importance du fisc augmenta en conséquence.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de l'imposition en France.

Au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Fisc (Mérovingien).

Le fisc correspond au domaine du roi.

Epoque moderne[modifier | modifier le code]

En France jusqu'en 2008 trois administrations fiscales géraient les finances de l'État (par ordre d'importance en ressources humaines et en recouvrement) :

Depuis avril 2008 les deux premières ont fusionné pour devenir une seule et même entité : la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Ces administrations sont des directions du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, dont sont issus les services déconcentrés, en charge notamment de l'accueil du public (Centres des Finances Publiques depuis la fusion de la DGI et de la DGCP). L'assiette des différents impôts et leur recouvrement se font désormais la plupart du temps dans ces nouvelles structures regroupant les services. Les douanes, en ce qui concerne leurs missions fiscales, procèdent à ces deux types d'actions.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]