Loi du cadenas
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La loi du cadenas, créée en 1937, est le surnom de la Loi protégeant la province contre la propagande communiste [1]. Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison » et donc la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.
Sommaire |
[modifier] Historique
Elle fut adoptée le 24 mars 1937, à l'instigation du premier ministre du Québec Maurice Duplessis, par le gouvernement provincial qu'il dirigeait à l'époque. Dans son texte, on pouvait lire :
- Il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison dans la province de l'utiliser ou de permettre à une personne d'en faire usage pour propager le communisme ou le bolchevisme par quelque moyen que ce soit.
[modifier] Application réelle
Elle fut très contestée, car elle visait à contrer officiellemment le communisme, mais servait en pratique à contrer le syndicalisme (que Duplessis considérait comme un mouvement communiste).
La loi servit à légitimer la fermeture de journaux comme La Clarté (en novembre 1937) ainsi que de nombreuses perquisitions.
- 1948: La police effectue une saisie au local du journal du Combat
D'autres groupes non politiques, comme les Témoins de Jéhovah, en firent aussi les frais.
[modifier] La fin
Elle a été déclarée anticonstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada suite à l'issue du procès Switzman v. Elbling [2].
[modifier] Notes
- (1 George VI Ch. 11)
- Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec, 1957 CanLII 2 (S.C.C.). Consulté le 4 janvier 2009.
