Loi du cadenas

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Un cadenas apposé sur la porte du siège de Clarté en 1937, un journal dont l'orientation idéologique prônait le communisme.

La Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de loi du cadenas[1], est une loi spéciale québécoise créée par le gouvernement de Maurice Duplessis en 1937. Elle vise à mettre un terme aux activités communistes dans la province[2].

Son surnom provient du fait que les autorités pouvaient « ordonner la fermeture de la maison »[3] et, ainsi, la cadenasser afin d'en empêcher l'accès.

La loi est déclarée anticonstitutionnelle en 1957 par la Cour suprême du Canada à la suite du procès Switzman v. Elbling (en)[4].

Historique[modifier | modifier le code]

La loi est adoptée le 24 mars 1937 par le gouvernement du Québec à l'instigation du premier ministre du Québec Maurice Duplessis. Dans son texte, on peut lire : « Il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison dans la province de l'utiliser ou de permettre à une personne d'en faire usage pour propager le communisme ou le bolchevisme par quelque moyen que ce soit. »

Réactions[modifier | modifier le code]

La loi est très contestée. Elle sert notamment à légitimer la fermeture de journaux comme Clarté (en novembre 1937) ainsi que de nombreuses perquisitions. Ainsi, en 1948, la police effectue une saisie au local du journal du Combat. D'autres groupes non politiques, comme les Témoins de Jéhovah, sont aussi ciblés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (1 George VI Ch. 11)
  2. Réginald Harvey, « Lois spéciales - Du « cadenas » aux casseroles », Le Devoir,‎ 2 juin 2012
  3. Le mot maison désigne tout bâtiment, abri, appentis, hangar ou autre construction (...) sur Texte de la Loi du Cadenas (1937).
  4. « Switzman v. Elbing and A.G. of Quebec, 1957 CanLII 2 (S.C.C.) » (consulté le 18 mai 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]