Loi Deixonne
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| Titre | Loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux |
|---|---|
| Référence | Loi no 51-46 |
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de l'éducation |
| Législature | Ire législature de la IVe Rép. française |
|---|---|
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Abrogation | [1] |
Lire en ligne
La loi 51-46 du (JORF du , page 483[2]) relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne[3], est la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.
Présentation
Initiée par Maurice Deixonne , la loi autorisa l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan. Le corse fut écarté car il était soutenu que c'était un dialecte italien. L'alsacien fut de même non prévu dans ce régime d'autorisation.
L’article 11 organise des enseignements à Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris et Aix-en-Provence. Afin de dispenser cet enseignement, il fonde l’institut d’études celtiques à Rennes.
Des décrets y ajouteront par la suite :
- le corse (décret 74-33 du 16 janvier 1974),
- le tahitien (décret 81-553 du 12 mai 1981)
- les langues mélanésiennes (décret 92-1162 du 20 octobre 1992) : l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.
Par ailleurs, le décret n° 70-650 du permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.
La loi est aujourd'hui supprimée et intégrée dans différentes parties du code de l'éducation.
Notes et références
- Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation, art. 7 et 8
- Légifrance, Fac-similé JO du 13/01/1951, page 483
- Elle fut surnommée loi Deixonne car Maurice Deixonne, alors le rapporteur de la commission parlementaire de l'Éducation nationale a présenté le projet de loi.
Voir aussi
Articles connexes
- Politique linguistique de la France
- loi Bas-Lauriol de 1975 : affichage public, publicité commerciale.
- loi Toubon de 1994 : défense du patrimoine linguistique français.
