Loi Deixonne

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Loi Deixonne
Présentation
Titre Loi relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux
Référence Loi no 51-46
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de l'éducation
Adoption et entrée en vigueur
Législature Ire législature de la IVe Rép. française
Adoption
Promulgation
Abrogation [1]

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

La loi 51-46 du 11 janvier 1951 (JORF du 13 janvier 1951, page 483[2]) relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, dite loi Deixonne[3], est la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.

Présentation[modifier | modifier le code]

Initiée par Maurice Deixonne la loi autorisa l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan.Le corse fut écarté car il était soutenu que c'était un dialecte italien. L'alsacien fut de même non prévu dans ce régime d'autorisation.

L’article 11 organise des enseignements à Rennes, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Paris, et Aix-en-Provence. Afin de dispenser cet enseignement, il fonde l’institut d’études celtiques à Rennes.

Des décrets y ajouteront par la suite :

Par ailleurs, le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970 permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.

La loi est aujourd'hui supprimée et intégrée dans différentes parties du code de l'éducation.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation, art. 7 et 8
  2. Légifrance, Fac-similé JO du 13/01/1951, page 483
  3. Elle fut surnommée loi Deixonne car Maurice Deixonne, alors le rapporteur de la commission parlementaire de l'Éducation nationale a présenté le projet de loi.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]