Juge en chef de la Cour suprême de Corée
| Juge en chef de la
Cour suprême de Corée (대한민국 대법원장) | ||
 Emblème des tribunaux ordinaires de Corée | ||
 Drapeau des tribunaux ordinaires de Corée | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Durée du mandat | 6 ans, non renouvelable | |
| Premier titulaire | Kim Byung-ro | |
| Titulaire actuel | Kim Myeong-soo depuis le |
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| Résidence officielle | Daebeobwonjang Gonggwan | |
| Site internet | https://eng.scourt.go.kr/ | |
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Le juge en chef de la Cour suprême de Corée (hangeul : 대법원장 ; hanja : 大法院長 ; RR : Daebeobwonjang) est le juge en chef de la Cour suprême de Corée. En tant que juge président du Grand banc composé des deux tiers des quatorze juges de la Cour suprême, le chef représente la Cour suprême de Corée. Le juge en chef est considéré comme l'un des deux chefs équivalents du pouvoir judiciaire du gouvernement sud-coréen. Un autre chef est président de la Cour constitutionnelle de Corée. L'actuel juge en chef de la Cour suprême de Corée est Kim Myeong-soo[1].
Nomination et mandat[modifier | modifier le code]
En vertu du chapitre 5, de l'article 104(1) de la Constitution [2], et de l'article 12(1) de la loi sur l'organisation des tribunaux [3], le juge en chef est nommé par le président de la Corée du Sud avec le consentement de l'Assemblée nationale de la Corée du Sud.
Alors que l'article 105(1) de la Constitution fixe la durée du mandat du juge en chef à un mandat unique non renouvelable de six ans, son âge obligatoire de départ à la retraite est délégué à la réglementation sous-constitutionnelle par l'article 105(4) de la Constitution. Actuellement, l'âge obligatoire de la retraite du président de la Cour suprême est fixé à 70 ans en vertu de l'article 45(4) de la loi sur l'organisation des tribunaux.
Pouvoirs et devoirs[modifier | modifier le code]
En tant que membre principal de la Cour suprême de Corée, le rôle principal officiel du juge en chef est de participer à la décision de la Cour en tant que l'un des juges de la Cour suprême. Cependant, étant donné que la plupart des affaires devant la Cour sont traitées par trois panels ou « petits bancs » différents (coréen : 소부) chacun composé de quatre juges de la Cour suprême à l'exception du juge en chef, le chef ne peut pas participer à la décision des affaires quotidiennes. Au lieu de cela, le juge en chef ne participe qu'au « Grand banc » (coréen : 전원합의체) réunissant plus des deux tiers des quatorze juges, en qualité de président[4].
Le rôle plus important du juge en chef est de régir les tâches politiques et administratives des tribunaux ordinaires, en tant que chef de la hiérarchie du système judiciaire conventionnel composé de tous les tribunaux ordinaires de Corée du Sud[5].
Le chef recommande des candidats pour tous les treize autres juges de la Cour suprême en vertu de l'article 104 (2) de la Constitution. Bien que tous les juges de la Cour suprême soient officiellement nommés par le président de la Corée du Sud avec le consentement de l'Assemblée nationale de Corée du Sud, le pouvoir du chef de recommander un candidat pour chacun des juges de la Cour suprême soutient l'influence sur la composition de la Cour suprême sud-coréenne. Le chef désigne des candidats pour trois des neuf juges de la Cour constitutionnelle en vertu de l'article 111(3) de la Constitution. Bien que tous les juges de la Cour constitutionnelle soient officiellement nommés par le président de la Corée du Sud, sa nomination de candidat se reflète généralement dans la nomination finale par le président. Trois des six autres juges de la Cour constitutionnelle sont élus par l'Assemblée nationale de Corée du Sud. Les trois de gauche sont nommés directement par le président. Le chef est président du Conseil des juges de la Cour suprême (coréen : 대법관회의) composé des quatorze juges de la Cour suprême, y compris le chef, qui supervise les tâches administratives des tribunaux ordinaires en vertu des articles 16(1) et 17 de la loi sur l'organisation des tribunaux. En cas d'égalité des voix, le chef a voix prépondérante.
Le chef nomme l'un des treize juges de la Cour suprême au poste de ministre de l'administration des tribunaux nationaux (coréen : 법원행정처), qui est une organisation centralisée chargée de régir toutes les questions relatives à l'administration judiciaire des tribunaux sud-coréens ordinaires, en vertu de l'article 68, paragraphe 1, de la loi sur l'organisation des tribunaux. Le chef nomme tous les juges des tribunaux ordinaires inférieurs, avec l'assentiment du Conseil des juges de la Cour suprême en vertu de l'article 104(3) de la Constitution. Le pouvoir substantiel de cet article est incarné par les articles 44(1) et 44-2(3) de la loi sur l'organisation judiciaire. En vertu de l'article 44-2(3) de la loi, le chef évalue régulièrement tous les juges des tribunaux ordinaires inférieurs et en tient compte dans les affaires personnelles des juges, comme le transfert des juges d'un tribunal inférieur à un autre tribunal inférieur (même contre la volonté de ce juge), ou refus du renouvellement du mandat de 10 ans du juge du tribunal inférieur[6].
Le chef nomme également tous les greffiers et fonctionnaires de justice (y compris l'assistant judiciaire qui a un rôle similaire à celui des Rechtspfleger allemands) en vertu des articles 53, 53-2 et 54 de la loi sur l'organisation des tribunaux. Le chef peut présenter un avis écrit à l'Assemblée nationale, sur la promulgation ou la révision des lois relatives à l'administration des tribunaux ordinaires, en vertu de l'article 9(3) de la loi sur l'organisation des tribunaux.
Liste des juges en chef[modifier | modifier le code]
| № | Nom | Mandat | Nommé par | Éducation [7] | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Kim Byung-ro | Rhee Syng-man | Université Nihon | ||
| 2 | Cho Young-sun | Collège de droit de Gyeongseong | |||
| 3 | Cho Jin-man | (Élu parmi les juges) | Université impériale de Keijō | ||
| 4 | Park Chung Hee | ||||
| 5 | Min Bok-ki | Université impériale de Keijō | |||
| 6 | |||||
| - | Yi Young-sup | Université impériale de Keijō | |||
| 7 | |||||
| 8 | Yoo Tai-heung | Chun Doo-hwan | Université du Kansai | ||
| 9 | Kim Yong-chul | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | |||
| 10 | Lee Il-kyu | Roh Tae Woo | Université du Kansai | ||
| 11 | Kim Deok-ju | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | |||
| 12 | Yun Kwan | Kim Young Sam | Université Yonsei | ||
| 13 | Choi Jong-young | Kim Dae-jung | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | ||
| 14 | Lee Yong-hun | Roh Moo Hyun | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | ||
| 15 | Yang Sung-tae | Lee Myung-bak | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | ||
| 16 | Kim Myeong-soo | Titulaire | Moon Jae-in | Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul | |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) « Message of Chief Justice », Supreme Court of Korea (consulté le ).
- (en) « Constitution of the Republic of Korea », Korea Legislation Research Institute (consulté le ).
- (en) « Court Organization Act », Korea Legislation Research Institute (consulté le ).
- (en) So among the total fourteen Supreme Court Justices under article 4(2) of Court Organization Act, there are twelve Supreme Court Justices who participates in daily judgment. Other two Justices are Chief Justice and Minister of National Court Administration. Yet while the Chief usually participates in vote when cases are handled under Grand Bench, the other Justice as Minister usually do not participate in vote even when Grand bench is convened.
- (en) « German law experts parse differences in Korea’s judiciary », Korea Joongang Daily (consulté le ).
- (en) Since South Korean lower court Judges do not have life tenure, they can serve only renewable 10-year length term under article 105(3) of Constitution. The power to give permission on renewing lower court Judges term is stated under article 44-2(3) of Court Organization Act. These lower court Judges retire at age of 65, under article 45(4) of Court Organization Act.
- (en) « Former Chief Justices », Supreme Court of Korea website (consulté le ).
