Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »
| Initiative populaire fédérale | |
| Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Vert'libéraux |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 41,6 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 92 %) |
| Par les cantons | non (par 20 6/2)[NB 2] |
modifier  |
|
L'initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
Contenu
L'initiative propose d'ajouter un article 130a à la Constitution fédérale pour créer un impôt sur les agents énergétiques non renouvelables, qu'ils soient importés ou produits en Suisse, tout en supprimant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
La loi de 1996 sur l'imposition des huiles minérales fixe deux prélèvements différents concernant le domaine des énergies non renouvelables : l'impôt sur les huiles minérales et la surtaxe sur les carburants ; environ 70 % des recettes de ces deux impôts sont utilisés pour des projets liés à la route ou au trafic aérien.
Dans les années 1990 déjà, deux initiatives populaires (l'initiative populaire « destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage » qui a été retirée à la suite du dépôt d'un contre-projet et l'initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » qui a été refusée en votation le [2]) proposent de taxer plus fortement la consommation d'énergie non-renouvelable pour abaisser d'autres taxes.
En 2006, une motion est déposée par le Parlement pour demander au Conseil fédéral de proposer une réforme fiscale écologique. Cette motion, acceptée, débouche sur un rapport présenté en qui identifie plusieurs incitations possibles mais recommande de les mettre en œuvre séparément plutôt que dans le cadre d'un projet unique. Peu satisfait par cette suggestion, le parti vert'libéral lance alors cette initiative.
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 100 000 signatures a débuté le . L'initiative a été déposée le à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le de l'année suivante[3].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le Conseil fédéral approuve la ligne directrice de l’initiative qui s'inscrit en particulier dans la ligne de sortie du nucléaire. Il rejette cependant la suppression de la TVA, relevant que la nouvelle taxe sur l'énergie devrait être très élevée pour compenser les pertes fiscales induites.
Votation
Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par tous les cantons et par 92 % des suffrages exprimés.
Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons[6] :
Notes et références
Notes
- Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références
- « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire 'pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!' », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- « Initiative populaire fédérale 'Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie' » (consulté le )
- « Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » », sur admin.ch (consulté le )
- « Message relatif à l’initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » », sur admin.ch (consulté le )
- « Votation no 591 - Résultats finaux officiels provisoires », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
