Votations fédérales de 2004 en Suisse

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Treize votations fédérales ont été organisées en 2004 en Suisse les , , et [1].

Mois de février[modifier | modifier le code]

Le , trois objets sont soumis à la votation[2].

  1. Le contre-projet de l'Assemblée fédérale du relatif à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes ».
  2. Le référendum facultatif sur la modification du du code des obligations (Bail à loyer).
  3. L'initiative populaire du « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».

Résultats[modifier | modifier le code]

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Autoroutes[3] 800 632 37,2 1 351 500 62,8 22 991 7 914 2 183 037 4 789 871 45,58 0 0 20 6
Bail à loyer[4] 755 561 35,9 1 347 458 64,1 64 015 8 391 2 175 425 45,42
Internement à vie[5] 1 198 867 56,2 934 569 43,8 39 124 8 303 2 180 863 45,53 19 5 1 1

Mois de mai[modifier | modifier le code]

Le , trois objets sont soumis à la votation[6].

  1. Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS).
  2. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée.
  3. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre.

Résultats[modifier | modifier le code]

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Révision de l'AVS[7] 772 773 32,1 1 634 572 67,9 20 747 10 313 2 438 405 4 798 073 50,82
Relèvement de la TVA[8] 756 550 31,4 1 651 347 68,6 21 035 10 369 2 439 301 50,83 0 0 20 6
Train de mesures fiscales[9] 821 475 34,1 1 585 910 65,9 21 902 10 390 2 439 677 50,84

Mois de septembre[modifier | modifier le code]

Le , quatre objets sont soumis à la votation[10].

  1. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération.
  2. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération.
  3. L'initiative populaire du « Services postaux pour tous ».
  4. Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).

Résultats[modifier | modifier le code]

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-

pation

Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Naturalisation 2ème génération[11] 1 106 529 43,2 1 452 453 56,8 20 188 12 256 2 591 426 4 814 898 53,82 5 1 15 5
Naturalisation 3ème génération[12] 1 238 912 48,4 1 322 587 51,6 18 214 12 255 2 591 968 53,83 6 1 14 5
Service postaux[13] 1 247 771 49,8 1 259 114 50,2 58 197 12 597 2 577 679 53,53 9 1 11 5
Allocations pour perte de gain[14] 1 417 159 55,5 1 138 580 44,5 22 600 12 385 2 590 724 53,80

Mois de novembre[modifier | modifier le code]

Le , trois objets sont soumis à la votation[15].

  1. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).
  2. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur un nouveau régime financier.
  3. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).

Résultats[modifier | modifier le code]

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation 		Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Péréquation et tâches[16] 1 104 565 64,4 611 331 35,6 52 754 8 064 1 776 714 4 821 329 36,85 18 5 2 1
Nouveau régime financier[17] 1 258 895 73,8 446 662 26,2 61 974 8 239 1 775 770 36,83 19 6 1 0
Cellules souches[18] 1 156 706 66,4 585 530 33,6 35 058 7 921 1 785 215 37,02

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Répertoire chronologique des votations 2001-2010.
  2. ↑ « Votation populaire du 08.02.2004 »
  3. ↑ « Votation no 504 Résultats finaux officiels provisoires »
  4. ↑ « Votation no 505 Résultats finaux officiels provisoires »
  5. ↑ « Votation no 506 Résultats finaux officiels provisoires »
  6. ↑ « Votation populaire du 16.05.2004 »
  7. ↑ « Votation no 507 Résultats finaux officiels provisoires »
  8. ↑ « Votation no 508 Résultats finaux officiels provisoires »
  9. ↑ « Votation no 509 Résultats finaux officiels provisoires »
  10. ↑ « Votation populaire du 26.09.2004 »
  11. ↑ « Votation no 510 Résultats finaux officiels provisoires »
  12. ↑ « Votation no 511 Résultats finaux officiels provisoires »
  13. ↑ « Votation no 512 Résultats finaux officiels provisoires »
  14. ↑ « Votation no 513 Résultats finaux officiels provisoires »
  15. ↑ « Votation populaire du 28.11.2004 »
  16. ↑ « Votation no 514 Résultats finaux officiels provisoires »
  17. ↑ « Votation no 515 Résultats finaux officiels provisoires »
  18. ↑ « Votation no 516 Résultats finaux officiels provisoires »

Articles connexes[modifier | modifier le code]

v · m
Législatives
Cantonales
Votations
populaires
Pour les élections du président de la Confédération, voir la palette spécifique
Pour les élections du Conseil fédéral, voir la palette spécifique
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