Gestion de l'eau

La gestion de l'eau est l'activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l'utilisation optimale des ressources en eau.

La gestion par l'homme de cette ressource est ancienne, et commence dès la montagne, parfois comme ici avec des systèmes sophistiqués de collecte et transport de l'eau, dits barradines, bief ou bisse selon les régions ; Sorte de fossé pratiqué en écharpe sur le flanc des montagnes et destinés à recueillir les eaux pluviales pour les écouler avec une faible pente

L'irrigation agricole est la première source de consommation d'eau dans le monde. Les techniques de goutte à goutte sont les plus économes. Les grands arrosages industriels perdent une partie de l'eau par ruissellement et par évaporation

Cette eau est tantôt gérée par des collectivités publiques et des entreprises dans un contexte de marchandisation, tantôt gérée par les communautés locales. Elle est de plus en plus perçue comme une ressource naturelle précieuse et un bien commun à partager avec les autres êtres vivants de la planète ; une ressource limitée et inégalement répartie, à utiliser de manière économe et à dépolluer avant de la rendre au milieu.

Les risques d'inondation et de sécheresse sont deux autres enjeux importants de la gestion de l'eau.

Inégalités face à l'eau.

Les ressources en eau douce étant très inégalement réparties dans le monde, certaines régions ont des surplus, alors que d'autres sont en manque par rapport aux besoins.
Idéalement, la planification de la gestion de l'eau a un rapport avec tous les besoins en eau et cherche à allouer l'eau équitablement pour satisfaire tous les usages et les demandes. Des outils de solidarité entre bassins ou entre l'amont et l'aval d'un bassin se mettent parfois en place, possiblement via les contrats de rivières devenus des SAGEs en France, avec l'Aide des Agence de l'eau.

Usages de l'eau

Agriculture : le 1^er secteur pour les prélèvements dans de nombreux pays et le plus consommateur d'eau

il faut distinguer la consommation d'eau des prélèvements en eau et préciser les lieux d'utilisation. L'agriculture est le premier secteur de prélèvement d'une façon très générale dans les pays d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient. En revanche, les principaux secteurs en Amérique du Nord et en Europe sont, pour la France : la production d'énergie (64 %), les usages domestiques (17 %), l'industrie (10%)et enfin l'agriculture (9%) (Emmanuelle Hellier, Catherine Carré, Nadia Dupont, François Laurent, Sandrine Vaucelle, 2009) Si l'eau prélevée par les collectivités et les producteurs d'énergie est restituée au milieu naturel (sous forme des rejets plus ou moins pollués dans les cours d'eau ou les nappes), l'eau peut aussi avoir été absorbée (par les plantes, pour la production de produits industriels) et ne plus être restituée au milieu. En France l'agriculture, représente alors 48% de la consommation nette.

Organisation

Faute d'une organisation adaptée, les dysfonctionnements dans les usages de l'eau débouchent trop souvent sur du stress hydrique et des maladies dues au manque d'eau, quelquefois sur de la mortalité, ou à des conflits entre pays frontaliers qui partagent un même bassin versant.

Une bonne gestion de l'eau repose sur la mise en place d'une organisation adaptée. Certains pays ont mis en place des agences de bassin, organisations publiques qui participent à la gestion de l'eau sur un bassin versant. C'est le cas par exemple de la France avec les agences de l'eau, et du Viêt Nam.

Néanmoins, comme le montre l'exemple du Viêt Nam, calquer un modèle de gouvernance du Nord dans un pays du Sud sans prendre en compte la complexité du terrain peut s’avérer peu efficace à court terme. Il est essentiel de considérer les autorités et réseaux de gestion déjà mis en place, héritiers d’un système parfois séculaire.

En France

Une gestion visant d'abord l'accès de tous (particuliers, industrie, énergie, agriculteurs…) à l'eau potable s'est mise en place au début du XX^e siècle. Ceci a été permis en milieu rural par un large développement de l'adduction d'eau dans les campagnes et par la verdunisation (désinfection par le chlore) dans un contexte hygiéniste. Les tuyauteries de plomb sont peu à peu remplacées, avec du retard sur les objectifs.

Plusieurs lois sur l'eau et le modèle des Agences de l'eau ont permis la poursuite de cet objectif, tout en améliorant l'assainissement privé, collectif et industriel, à une gestion à l'échelle des bassins versant. Le contrat de rivière a été transformés en SAGE, dans le cadre de SDAGEs, en application de directives européennes dont la Directive cadre sur l'eau, la Directive Nitrates….

Selon le Centre d'analyse stratégique (CAS), la France peine encore à gérer les fuites du réseau et le gaspillage d'eau potable, à respecter la législation européenne sur les nitrates, les pesticides et les pollutions diffuses. De plus, quelques grands bassins risquent d'être bientôt déficitaires en eau d'irrigationet/ou potable (Bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée) ; Le modèle français a donc besoin d'être adapté pour faire face à de nouveaux défis. Ces défis sont quantitatifs, liés aux risques accrus d'inondation et de sécheresse (dans le cadre du dérèglement climatique). Ils sont aussi qualitatifs, avec de « nouveaux » polluants à gérer dont les pesticides, nitarates, perturbateurs endocriniens, PDB, dioxines, furanes, perchlorates, etc. ). Ils concernent aussi la soutenabilité de la tarification de l'eau et de protection ou gestion restauratoire de la ressource. Le CAS a recommandé en 2013 de passer d'une approche priorisant le "petit cycle de l'eau (production-consommation-traitement)" à une gestion intégrée et globale du "grand cycle de l'eau", incluant la protection des nappes et zones humides ; tout en rationalisant les investissements publics, avec un effort de mises aux normes européennes et de renouvellement matériel de certains segments du parc. Le CAS suggère que les collectivités (communes, établissements publics chargés de la gestion des services d'eau et d'assainissement ) soient encouragées à réinvestir leurs éventuels excédents budgétaires dans l'amélioration de la qualité de l'eau. Ceci est théoriquement permis par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) depuis 2006, mais interdit par l'article L.1618-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce dernier ne permet pas à une collectivité de « placer » des excédents de sommes récoltées auprès d'usagers de services d'intérêt public à caractère industriel et commercial. Le CAS estime que les services gérés en délégation de service public devraient être obligés d'avoir un compte de trésorerie propre (comme pour les services gérés en régie).

Le CAS invite à limiter les consommations d'intrants agricoles, (avec des mesures fiscales si nécessaire, en augmentant par ex. la TVA sur les engrais azotés, avec des compensations adéquates via les mesures agro-environnementales par exemple). Des pratiques culturales économies en eau, plus résilientes et plus résistants à la sécheresse sont recommandées (modes d'irrigation, variétés et assolements adaptés au contexte bioclimatique).

Selon le CAS (2013), les compteurs intelligents et la télégestion des réseaux, une révision des tarifications (le prix moyen a été multiplié par trois de 1990 à 2012 pour atteindre 3€/m3 environ, mais le tarif reste dégressif pour les gros consommateurs ; Le CAS invite à augmenter la part variable de la facture et non la part fixe de l'abonnement), ainsi que des clauses innovantes à insérer dans les contrats de Délégation de service publics (obligations de résultat en matière environnementale) pour à améliorer la gestion de l'eau. Là où l'eau risque de manquer, le CAS invite à instaurer, après études des impacts, "une tarification progressive et/ou une tarification saisonnière" et/ou à baser la facture sur des indicateurs de performance environnementale et sociale pour « concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale ». Les collectivités ont la « taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé » créée en 2011 qui peut financer la gestion des eaux pluviales urbaines, mais en 2013 peu l'utilisent déjà (hormis la communauté d'agglomération du Douaisis pour les EPCI).

Dans les collectivités territoriales

Gestion dans les communes

La Commune est l’échelon territorial central de distribution de l’eau depuis une loi de 1790. Elles a donc pour mission de gérer l’approvisionnement en eau potable et d’assainir les eaux usées conformément aux articles article L2224-7-1 et article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. En pratique ce sont les communautés urbaines qui réalisent ces services publics conformément à l’article L5215-20 du code général des collectivités territoriales. Cette gestion de l’eau à l’échelle communale peut s’intégrer dans une gestion à portée environnementale. À titre d’exemple, la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) a fait construire en 2008 un bassin de stockage des eaux épurées relié par un réseau d’irrigation à des propriétés agricoles. À la sortie de la station d’épuration l’eau est stockée dans ce bassin puis utilisée pour l’exploitation agricole. Cette méthode limite l’impact de la consommation d’eau lors des périodes de sécheresse.

Gestion dans les départements

Conformément à l’article L3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, les départements soutiennent financièrement les petites communes rurales dans le domaine de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques. Les départements participent à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du schéma départemental d’alimentation en eau potable. De plus la direction départementale des territoires (DTT) et le service départemental de l'ONEMA fixent les normes de rejets polluants pour les installations non classées et autorisent les prélèvements d'eau. Enfin, les départements sont chargés de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d'eau, canaux, watringues, lacs et autres plans d'eau transférés aux départements. À titre d’exemple, le département de la Charente entretient plus de 400 km de berges du fleuve la Charente. Il est chargé de l’entretien et de la gestion d’une partie du fleuve comprise en Montignac et Port de Lys. Il doit aussi assurer la gestion de ses composantes hydrauliques présentes sur le fleuve soit 19 écluses, 26 retenues principales et 9 barrages automatisés.

Les modèles de gestion des cours d'eau

Entre naturalité et cours d'eau très artificialisé par ses aménagements successifs au cours des âges, la recherche du bon état écologique exigé en Europe par la Directive Cadre sur l'eau, de nombreux modèles de gestion sont possibles, basés sur une hiérarchisation différente des enjeux (publics et privés) et priorités des acteurs de l'eau et parfois sur la notion de multifonctionnalité.

Selon une analyse des alternatives proposées au « modèle de la rivière aménagée » publiée en 2013 par Marie-Anne Germaine et Régis Barraud les « modèles de gestion des rivières » se confrontent, se complètent ou parfois s'opposent ; la rivière comme infrastructure naturelle ; le patrimonialisation de la rivière aménagée, face à des « injonctions de l’État, relais des campagnes en faveur de l'effacement des barrages ? » (basées sur la notion de libre circulation des organismes aquatiques, mais qui peut parfois avoir pour inconvénient quand le bassin versant a été modifié par l'agriculture, les voies de circulation et l'urbanisation de ne pas prendre en compte certains rôles utiles des barrages en termes de conservation de l'eau et d'alimentation des nappes (Cf. Loi de Darcy), une approche intermédiaire pouvant être selon la « concertation pour le maintien du caractère multifonctionnel des rivières », qui peut alors promouvoir la restauration d'une certaine naturalité là où cela est possible et la construction d’ascenseurs à poissons ou de passes à poissons là où cela semble nécessaire pour des raisons hydrauliques ou de patrimoine culturel.

Gestion dans les régions

La Région participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). La région est responsable de l’aménagement, de l’entretien et de l’exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau qui lui ont été transférés. Elle peut donc intervenir dans l'étude, l'exécution ou l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations visant à l'approvisionnement en eau. À titre d’exemple, Le Conseil régional d'Alsace subventionne en partie l’Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d’Alsace (APRONA) créée le 28 mars 1995. Cette association contrôle la qualité de la nappe phréatique rhénane présente sous la région Alsace.

Voir aussi

Articles connexes

• Gestion intégrée des ressources en eau
• Eau
• Eau douce
• Qualité de l'eau
• Développement durable
• Ressource hydrique
• Stress hydrique (écologie)
• Nappe phréatique
• Agriculture (section besoins en eau douce)
• Irrigation
• Forum mondial de l'eau
• Office international de l'eau
• Observatoire de l'eau

Liens externes

• (fr)

http://www.aprona.net/aprona/presentation.html

http://www.region-alsace.eu/article/nappe-phreatique-rhenane-et-qualite-des-eaux-souterraines

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/repartition-competences-entre-collectivites-territoriales-etat.html

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-potable

http://www.cg16.fr/developpement-local-environnement/eau-et-rivieres/fleuve-charente/

http://www.cieau.com/le-service-public/la-politique-nationale/les-acteurs-de-l-eau

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php

Bibliographie

• (fr) Alex Gaspar (2013) La recherche des fuites d'eau ISBN 979-10-91089-06-7 ; avril 2013, Ed Johanet 230 p
• (fr) Marie Catherine Pétersmann (2013) Les sources du droit à l'eau en droit international 05/2013 ; ; Ed Johanet 130 p ISBN 979-10-91-089-07-4
• (fr) Aude Farinetti (2012) La protection juridique des cours d'eau  ; Ed Johanet ; 09/2012 ; 124 p ISBN 979-10-91089-01-2,
• (fr) Collectif Le Guide de l'Eau 2012-1013 « Qui est qui et qui fait quoi » dans le domaine de l'eau ; Ed Johanet ;09/2012 ; 1050 p (ISSN 2101-1680),
• (fr) Drobenko & Sironneau (2010) Le Code de l'Eau, toute la législation de l'eau réunie en 2.000 pages ; Ed Johanet ; 1.788 p ISBN 978-2-9000-8687-2
• (fr) Collectif (2001) Le Lexique 6 langues de l'Eau ; Ed Johanet ; 788 p, ISBN 2-900086-73-6
• (fr) Emmanuelle Hellier, Catherine Carré, Nadia Dupont, François Laurent, Sandrine Vaucelle, 2009, La France : la ressource en eau - Usages, gestions et enjeux territoriauxUsages, gestions et enjeux territoriaux, Éditions Colin, 320 p., ISBN 2200246242