Mesures agro-environnementales

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Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti-érosion et zones d'expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d'eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un rôle majeur de protection des berges et de corridors biologiques si elles ne sont pas polluées ni trop isolées d'autres éléments naturels du paysage.

La notion de mesures agri-environnementales, ou MAE recouvre toutes les mesures mises en place dans l'Union européenne dans le cadre de la politique agricole commune, en contrepartie de versements aux agriculteurs volontaires.

Cette notion peut aussi être évoquée dans le cadre de mesures conservatoires ou compensatoires, par exemple dans le cadre de remembrements.

Les MAET sont des « MAE territorialisées » (par exemple en zone natura 2000). En 2013, le CAS a recommandé en France un allongement de la durée des contrats, mais également une généralisation de la territorialisaton des MAE[1] [2].

Sommaire

Objectifs[modifier]

Ces mesures visent surtout à protéger des paysages ruraux, les cours d'eau, la faune et la flore.
Ces crédits sont généralement des crédits d'entretien (gestion) et non d'investissement (Ex : ils financent la gestion d'une haie, et non sa plantation). Ils sont cadrés par le règlement européen dit « agri-environnemental » du 30 juin 1992, lequel résulte de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de mai 1992. Chaque État-membre en a subsidiairement fait sa propre déclinaison.

En France, la programmation 2007-2013 classe les MAE selon 9 dispositifs :
- la Prime Herbagère Agro-Environnementale ou PHAE
- la MAE rotationnelle
- l'aide au système fourrager polyculture élevage économe en intrants (SFEI)
- l'aide à la conversion à l'Agriculture Biologique (CAB)
- l'aide au maintien de l'Agriculture Biologique (MAB)
- la protection des races menacées (PRM)
- la préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV)
- l'aide à l'apiculture
- les MAE territorialisées (MAET)

Pour ce qui est des MAET, seules certains types de mesures sont éligibles, et sur certains territoires seulement ; par exemple sur les zones natura 2000, dans les parcs naturels régionaux, sur des zones vulnérables à l'érosion, etc. (on dit qu'elles sont territorialisées). Ces mesures peuvent être financées par des crédits d'État via les DIREN, ou par les Agences de l'eau (protection de périmètres de captages, etc.), mais aussi par des collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux...). Elles sont co-financées à hauteur de 55 % par le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural).

Exemples de mesures agro-environnementales (MAE)[modifier]

MAET et biodiversité[modifier]

De 2011 à 2013, sont éligibles en tant que "« surface de biodiversité »"

  • Prairies permanentes, landes, parcourss, alpages, estives situés en zone Natura 2000 ; 1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SB, et 1 ha de SB = 0,5 ha d’herbe en Natura 2000
  • Bandes tampons pérennes enherbées situées hors bordure de cours d’eau implantées au titre des BCAE ; 1 ha de bandes tampons = 1 ha de SB et 1 ha de SB = 1 ha de bandes tampons ;
  • Jachère fixe (hors gel industriel) ; en bandes de 10 à 20 m de large 1 ha de jachère = 1 ha de SB 1 ha de SB = 1 ha de jachère ;
  • Zones herbacées mises en défens et retirées de la production  ;1 m de longueur = 100 m2 de SB 1 ha de SB = 100 m de longueur mise en défens ;
  • Vergers haute-tige ; 1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SB et 1 ha de SB = 0,2 ha de vergers haute-tige ;
  • Tourbières ; 1 ha de tourbières = 20 ha de SB et 1 ha de SB = 5 ares de tourbières Haies 1 mètre linéaire = 100 m2 de SB 1 ha de SB = 100 m de haies ;
  • Alignements d'arbres ;1 mètre linéaire = 10 m2 de SB et 1 ha de SB = 1 km d’alignement d’arbres  ;
  • Arbres isolés  ; 1 arbre = 50 m2 de SB et 1 ha de SB = 200 arbres isolés ;
  • Lisières de bois, bosquets ; 1 mètre de lisière = 100 m2 de SB et 1 ha de SB = 100 m de lisières forestières ;
  • Fossés, cours d'eau, béalières ; 1 mètre linéaire = 10 m2 de SB et 1 ha de SB = 1 km de fossés ;
  • Mares, lavognes  ; 1 mètre de périmètre = 100 m2 de SB et 1 ha de SB = 100 m de périmètre ;
  • Murets, terrasses à murets, clapas  ; 1 mètre de murets = 50 m2 de SB et 1 ha de SB = 200 m de murets  ;
  • Certains types de landes, parcours, alpages, estives (définis au niveau départemental par le préfet) ;
  • Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple prairies humides, prairies littorales, etc.) ;

Le Préfet par arrêté préfectoral, peut ajouter à cette liste certains types de prairies permanentes ou de surfaces herbagères extensives présentant un caractère particulièrement intéressant au titre de la protection de la biodiversité (prairies humides ou littorales, par exemple)[3]

Bilans, évaluations[modifier]

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Voir aussi[modifier]

Lien externe[modifier]

Notes et références[modifier]

  1. ↑ recommandations du Centre d'analyse stratégique (CAS), en trois notes d'analyse publiées le 3 avril 2013
  2. ↑ Dorothée Laperche (2013), Gestion de l'eau : la difficile équation économique et environnementale Pour répondre aux objectifs de protection de la ressource sans peser sur le budget des ménages ni sur celui de l'Etat, le Centre d'analyse stratégique propose une combinaison de solutions ; Actu-Environnement 2013-04-05
  3. ↑ Source : Circulaire PDRH 2011 -2013 « mesures agroenvironnementales » Ref DGPAAT/SDEA/C2011-3030 du 22 avril 2011, sur la mise en œuvre des campagnes 2011-2013 des mesures agroenvironnementales des dispositifs A à I de la mesure 214 du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013., voir p68/452
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Bibliographie[modifier]

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