FSF France
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| Fondation | |
|---|---|
| Dissolution |
| Forme juridique |
Association déclarée |
|---|---|
| Domaines d'activité |
Logiciel libre, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Siège |
Paris (75010) |
| Pays |
| Fondateur |
Loïc Dachary (d) |
|---|---|
| Président |
Loïc Dachary (d) (depuis ) |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
FSF France, pour Free Software Foundation France, est une association à but non lucratif de promotion du logiciel libre en France active de 2001 à 2022.
Histoire
[modifier | modifier le code]Fondée le 19 avril 2001 par Loïc Dachary, alors vice-président de la Free Software Foundation Europe, elle opéra comme chapitre français de l'entité européenne avant de s'en désolidariser en 2003 et continuer son existence propre[1]. Elle travaillait notamment avec l'April[2].
Elle contribue à consolider le copyleft dans le cadre d'actions en justice engagées pour le respect de la licence publique générale GNU, en attaquant Free en 2007[3],[4],[5], avant de l'assigner devant le tribunal judiciaire de Paris en 2008[6],[7], ou en assistant l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à partir de 2001 et jusqu'au jugement qui lui donnera raison en appel en 2009[8].
En 2022, la FSF France est dissoute, faute d'activité, renvoyant vers l'April et le site mondial de la FSF et celui de la FSF Europe[9].
Action en justice contre Free
[modifier | modifier le code]L'affaire dite « Welte, Andersen, Landley v. Free » est une affaire portée devant le tribunal de grande instance de Paris par Harald Welte, en coopération avec la FSF France et les auteurs de BusyBox. La société Iliad avait bâti son modèle économique autour de l'expérience du logiciel libre tout en refusant de fournir les codes sources correspondants aux codes binaires du logiciel iptables intégrés dans la Freebox[6],[8],[7]. À la suite de négociations restées infructueuses, une action en justice est engagée en 2008. Un accord conclu en 2011 met fin au procès, l'opérateur ayant finalement répondu à l'obligation d'accès aux sources[n 1]. Cet accord, dont le contenu reste confidentiel[10], ne peut toutefois éviter la pratique de la tivoïsation, un danger écarté plus tard par la GPLv3[11].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Code source publié à l'adresse https://floss.freebox.fr/
Références
[modifier | modifier le code]- Dachary 2021.
- April 2008.
- Champeau 2007.
- Nunès 2006.
- Dumons 2006.
- Welte, Andersen, Landley v. Free 2008.
- Next INpact 2008.
- Champeau 2009.
- FSF Europe, « page d'accueil de FSF Europe » (consulté le )
- La Rédaction Next INpact 2011.
- Blanc 2011, p. 74.
Sources associées aux références
[modifier | modifier le code]- Eric Nunès, « Free et la Free Software Foundation en désamour », Le Monde, (lire en ligne).
- Olivier Dumons, « Après l'Assemblée nationale, où va le logiciel libre ? », Le Monde, (lire en ligne).
- April, « Qu'est ce qui différencie l'APRIL et la FSF France ? », .
- Gilles Blanc, Linux embarqué : comprendre, développer, réussir, Paris, Pearson, (OCLC 779727817, BNF 42572825, SUDOC 157539415, lire en ligne).
- Guillaume Champeau, « Free mis sous ultimatum de respecter le logiciel libre », Numerama, .
- Guillaume Champeau, « La violation de la licence libre GNU GPL condamnée en cour d’appel », Numerama, .
- Loïc Dachary, Citation de Loïc Dachary sur la Free Software Foundation Europe et sa gouvernance,
(Wikisource) - Next INpact, « Free assigné pour violation de licence GNU/GPL pour sa Box », Next INpact, .
- La Rédaction Next INpact, « Gnu GPL v2 : accord de paix confidentiel entre Free et le libre », Next INpact, (lire en ligne).
- Welte, Andersen, Landley v. Free, Assignation Devant Le Tribunal De Grande Instance De Paris (document), TGI de Paris, , PDF (lire en ligne). :
« Lorsqu’il a été porté à la connaissance de Monsieur Harald WELTE que le logiciel IPTABLES était reproduit dans la FREEBOX, celui-ci a mandaté la FREE SOFTWARE FOUNDATION FRANCE afin qu’elle contacte la société FREE et obtienne d’elle sa mise en conformité avec les termes de la licence GNU/GPL »
Annexes
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Free Software Foundation
- Free Software Foundation India
- Free Software Foundation Europe
- Free Software Foundation Latin America
Liens externes
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- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
