Dividende numérique

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Le dividende numérique est l'ensemble des fréquences libérées suite au passage à la télévision numérique terrestre et à l'arrêt de la télévision analogique. En effet, les technologies de télédiffusion numériques occupent un spectre bien moins large que les technologies analogiques. Selon les pays, le dividende numérique se situe en général dans les bandes VHF (174 à 230 MHz) et UHF (470 à 862 MHz).

Utilisation du dividende[modifier | modifier le code]

Comment utiliser les ressources spectrales rendues disponibles ? Chaque état peut décider de l'affectation de cette ressource, mais souvent doit se coordonner avec d'autres états, notamment Européens.

Les usages envisagés pour l'utilisation du dividende se divisent en deux catégories :

  • les réseaux de radiodiffusion, comme ceux de la télévision (TNT)
  • les réseaux de radio-communication mobile (3G & 4G)

Nouveaux usages de radiodiffusion :

  • de nouvelles chaînes de TV en définition standard (SDTV)
  • de nouvelles chaînes de TV en haute définition (HDTV)
  • des services radiophoniques numériques (RNT)
  • des services de média à la demande (SMAD)
  • de nouvelles chaînes de TV en 3D (3DTV)
  • un bouquet de chaînes de TV reçue en mobilité sur des terminaux personnels (TMP)

Nouveaux usages de radio-communication mobile :

  • Internet haut débit mobile sur réseaux 3G (HSxPA)
  • Internet très haut débit mobile sur réseaux 4G (LTE, Advanced LTE)

Fréquences en or[modifier | modifier le code]

Les fréquences basses, celles dans la bande UHF, ont des caractéristiques physiques de propagation radioéléctrique plus robustes (moins d'atténuation) que celles des fréquences plus hautes. Cela présente un avantage non négligeable en termes de coûts de construction des réseaux, nécessitant un nombre plus faible d'émetteurs ou de stations de transmission. C'est pourquoi elles sont parfois qualifiées de "fréquences en or". Les groupes de pression des deux "mondes", celui des télécoms et celui de l'audiovisuel, s'affrontent donc pour que ces fréquences soient affectées par les pouvoirs publics à l'un ou l'autre des deux usages.

Au niveau international[modifier | modifier le code]

Au niveau mondial, le dividende numérique a été abordé à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) qui s'est tenue à Genève à l'automne 2007. La CMR a identifié une sous-bande susceptibles d'être dédiée aux services « mobiles », entre 790 et 862 MHz[1]. La France a soutenu une ouverture des bandes UHF et VHF à l'ensemble des services, radiodiffusion et communications électroniques.

Ceci confirme les travaux de nombreux pays, tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni qui ont déjà attribué une partie des fréquences du dividende numérique aux enchères pour des services de communications électroniques.

En février 2012, la CMR s'est réunie et les 165 pays présents à Genève ont confirmé qu'une grande partie des fréquences allouées à la télévision serait mutée vers des usages de télécommunication[2]. Chaque pays reste néanmoins libre de le faire ou pas. Les pays d'Afrique ou du Moyen-Orient souhaitent procéder à cette mutation très rapidement.

La prochaine réunion du CMR se tiendra en 2015.

En Europe[modifier | modifier le code]

La Commission européenne a clairement donné une orientation visant à dégager des fréquences harmonisées sur l'ensemble de l'Europe, afin de favoriser l'émergence d'opérateurs de service pan-européen. L'harmonisation européenne du dividende numérique doit permettre la disponibilité et l'interopérabilité des futurs services mis en place sur ces fréquences.

En avril 2011, la commission de l'industrie du Parlement européen a voté un texte portant sur une couverture intégrale haut débit dédiée à l'Internet mobile d'ici le 1er janvier 2013. Pour obtenir cette couverture, les États membre devront libérer la bande 790–862 MHz en UHF. Toutefois, pour des raisons techniques, un état peut demander un report par dérogation jusqu'à la fin 2015.

Les travaux s'opèrent au sein des différentes instances européennes dans le but d'harmoniser les choix communautaires, à la fois sur les plans techniques et politiques :

  • le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) ;
  • le Radio Spectrum Committee (RSC).

En France[modifier | modifier le code]

La loi a confié au Premier ministre le soin de décider de cette affectation et donc des nouveaux services qui seront proposés. La Commission du dividende numérique et le Comité stratégique pour le numérique sont respectivement chargés d’éclairer et de préparer cette décision.

Premier dividende[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps (extinction de la diffusion de la télévision analogique), les fréquences libérées (le dividende) pourraient représenter de 300 à 375 MHz de spectre (source  : CSA[3], d'après la communication COM(2005) 461 du 29 septembre 2005 de la Commission Européenne[4]).

L'arrêt de la diffusion TV en analogique est progressif (par zone) et s'est achevé le 30 novembre 2011.

En VHF, la bande III, dédiée à la chaîne à péage Canal+ à l'époque de l'analogique, est réservée à la radio numérique terrestre[5].

Les bande de fréquences de 790 à 862 MHz ont été attribuées à la téléphonie mobile de quatrième génération (4G) en 2011[6],[7]. Orange et Bouygues Telecom ont obtenu chacun un bloc de 10 MHz duplex ; SFR deux blocs de 5 MHz duplex. Free Mobile n'a pas obtenu de bloc. En 2011, de premières expérimentations de téléphonie 4G sur cette bande de fréquence ont montré que la téléphonie pouvait brouiller la réception des chaînes de télévision dans certaines conditions[8]. Ceci pourrait conduire à un coût de deux millions d'euros par an pendant cinq ans pour les opérateurs[9].

Grâce à une planification plus efficace des fréquences au sein de la bande UHF affectée à la TNT, deux multiplexes supplémentaires (2 x 8 MHz) de la TNT sont lancés en 2012. Six nouvelles chaînes de télévision en HD (haute définition) se sont vu attribuer leur licence par le CSA.

Dividende supplémentaire[modifier | modifier le code]

Dans un second temps, un changement sur la TNT de norme de compression et de diffusion (modulation) des services de télévision pourrait apporter un second dividende de fréquences. De nouveaux gains en efficacité d'utilisation de la ressource spectrale de diffusion de la télévision numérique pourront être obtenus :

  • en abandonnant la compression vidéo MPEG2 au profit du MPEG4-AVC/H.264, voire de la future norme HEVC ;
  • en passant de la norme de transmission numérique terrestre DVB-T à la norme DVB-T2.

L'impact pour l'équipement du public avec de nouveaux récepteurs sera un frein à la mise en place de ce second dividende.

Télécoms versus télévision[modifier | modifier le code]

En France, les licences de service de radiodiffusion sont octroyées gratuitement par le CSA, mais donnent lieu à des obligations consignées dans un cahier des charges. Les licences de services de radio-communication mobile sont payantes et octroyées par l'ARCEP lors d'un appel d'offres organisé par l'État donnant lieu à des enchères.

On voit bien la tentation d'allouer une part significative du dividende aux télécoms, dans le but de récupérer le produit financier des enchères qui viendront créditer le budget de l'état. Les deux appels d'offres du gouvernement français pour les licences 4G ont rapporté au total 3 575 216 518 €. Le premier appel d'offre compte pour 936 129 513 €. Le second, qui attribuait des licences pour des "fréquences en or", compte pour 2 639 087 005 €.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Commission du dividende numérique, Rapport d’étape au Premier ministre : point sur les travaux de la Commission et premières observations, 31 mars 2008.
  2. [1]
  3. http://www.csa.fr/content/download/18330/323563/file/reponse_bouygues_consult_pass_numerique.pdf
  4. EU spectrum policy priorities for the digital switchover in the context of the upcoming ITU Regional Radiocommunication Conference 2006 (RRC-06)
  5. NPA Conseil, Les enjeux du dividende numérique, mai 2008.
  6. Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine. Projet de décision de l’ARCEP publié le 16 mai 2011
  7. L'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le " dividende numérique ")
  8. Guillaume de Calignon, Le brouillage de la TNT par la 4G embarrasse les autorités, Les Échos,‎ 23 décembre 2011
  9. Olivier Robillart, Brouillage des fréquences TNT par la 4G : les opérateurs devront-ils payer ?, pro.clubic.com,‎ Lundi 5 septembre 2011 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]