Discussion:Union civile

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Fusion entre Union civile et Union civile (homonymie)[modifier le code]

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Bonjour,

Une seule page d'homonymie regroupant toutes les formes d'union civile me semble suffisante. Il s'agit soit :

d'un mariage civil
d'une autre union civile ou partenariat enregistré

Ce dernier pouvant être suivi d'une liste d'articles des différentes unions civiles à travers le monde (pacte civil de solidarité, Partenariat enregistré (Suisse), Union civile (Italie), Union civile (Québec), etc.) ; liens également disponibles dans l'article détaillé partenariat enregistré.

L'ouverture de ces unions (y compris le mariage) aux couples de même sexe pouvant différer selon les pays, il sera conseillé au lecteur de se reporter vers les différents articles détaillés et les articles principaux mariage civil et partenariat enregistré.

Exemple de présentation possible :

Une union civile est la reconnaissance légale d'un couple. Elle peut prendre plusieurs formes :

Le mariage civil, qui confère aux couples de nombreux droits (fiscalité, filiation, adoption, etc.). Il est le complément civil du mariage religieux dont il est hérité. Dans certains pays, le mariage religieux emporte également les effets civils ;
Un partenariat enregistré, qui comporte généralement moins de droits que le mariage civil mais plus que le concubinage ou l'union libre :
- La cohabitation légale en Belgique ;
- Le pacte civil de solidarité (PaCS), en France ;
- Le partenariat enregistré, en Suisse ;
- L'union civile en Italie ;
- L'union civile au Québec.

Selon les pays, ces unions peuvent être ouvertes aux couples de même sexe et ont parfois précédé la légalisation du mariage homosexuel.

En Belgique, la cohabitation légale est ouverte à toutes personnes n'étant pas déjà liées par une union civile, indépendamment de leurs sexes ou de leur lien familial.

{{palette|Droit de la famille|Famille}}
{{portail|droit|LGBT}}
[[Catégorie:Union civile|*]]
[[Catégorie:Droit de la famille]]

Bonne journée. - Dunderklumpen ^[ Parler ] 15 février 2020 à 09:51 (CET)[répondre]

Contre Justement une union civile peut renvoyer à plein de choses différentes : des partenariats type pacs qui donnent moins de droit que le mariage, des mariages civiles (ouverts ou non aux homosexuels) et des unions civiles qui donnent les mêmes droits que le mariage mais qui n'ont pas le même nom pour établir une ségrégation entre couples homosexuels et hétérosexuels. Konstantinos (discuter)

Konstantinos : je suis tout à fait d'accord avec ça. Mais toutes ces unions civiles disposent déjà d'articles détaillés traitant des spécificités de chacune (Pacte civil de solidarité, Partenariat enregistré (Suisse), Union civile (Italie), Union civile (Québec), etc.) et d'un article général les regroupant (partenariat enregistré). Quand au mariage civil, comme son nom l'indique, est une union civile. Cette requête concerne bien la fusion de deux pages d'homonymie regroupant tous ces articles. Pour plus de clarté, je reformule et complète ma demande ci-dessus. - Dunderklumpen ^[ Parler ] 17 février 2020 à 20:27 (CET)[répondre]

Pour. Bonjour, je suis nouvellement arrivée, donc mon avis est à prendre avec des pincettes. Je pense effectivement que ce doublon porte à confusion. Je pense cependant qu'il faudrait pouvoir distinguer (dans deux chapitres différents)

les unions civiles qui ont pour but de faire reconnaître un couple (quel que soit le sexe sans lien de sang)
les celle de personnes voulant simplement faire reconnaître un lien autre peu importe le lien(comme en Belgique)

De plus, le mariage n'est pas mentionné comme une union civile par LégiFrance (est-ce une source valide pour les CAA?), donc on devrait le mentionner comme différent de l'union civile. — Jotenheimoon (discuter) 18 février 2020 à 11:28 (CET)[répondre]

Là où je pense qu'il y a confusion possible c'est qu'il existe (ou au moins il y a eu des projets, comme sous Sarkozy ) des unions civiles égales au mariage mais réservées aux homos et des unions civiles inférieures au mariage et ouvertes à tout le monde. Dans le premier cas, on serait face à une union civile, dans le second dans un partenariat civil. Et mettre les 2 sur le même plan est trompeur. Konstantinos (discuter) 21 février 2020 à 16:38 (CET)[répondre]

Pour une seule page d'homonyme est largement suffisant. -- Sebk ^(discuter) 22 février 2020 à 18:20 (CET)[répondre]

Fait. Tarte 23 février 2020 à 13:38 (CET)[répondre]