Discussion:Poupées Jumeau

retrait du site officiel de la marque Jumeau - repris de ma page de discussion personnelle

Texte mis sur ma page de discussion :

«  Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

vous retirez unilatéralement la référence au site détenteur de la Marque Jumeau, site tenu et présenté par le détenteur de la marque, comme l'atteste le dépôt cite en référence ci-dessous pour les deux marques :

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=4&refId=3783757_201236_fmark&y=570

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=5&refId=3670524_201236_fmark&y=798

L'article cite notre marque et, dans le cadre des lois et règlements en vigueur en France, vos devez nous demander notre avis pour toute publication nous concernant, (marque déposée dans la catégorie livres et publications, photos et clichés). Vous devez également citer très ostensiblement que Jumeau et Bébé Jumeau font l'objet d'un droit des marques, ce qui n'est pas le cas.

Aussi, dans ce cadre, le minimum d'une page sur l'histoire d'une marque est de faire référence au site actuel de la marque, comme votre le site le fait très exactement pour chaque site de constructeur automobile par exemple.

Nous vous demandons donc de remettre cette référence en ligne pour l'information juste des lecteurs.

Bien cordialement, Olivier Leroy.  »

--H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 15:26 (CET)

Le problème, c'est que ce site, tout comme cette entreprise, n'ont rien à voir avec les poupées Jumeau définies dans l'article : c'est une nouvelle entreprise qui crée des copies de poupées anciennes : « Après de longues années de recherche et d'apprentissage, mes poupées ressemblent vraiment aux authentiques. ».

Concernant « L'article cite notre marque et, dans le cadre des lois et règlements en vigueur en France, vos devez nous demander notre avis pour toute publication nous concernant », je ne suis pas du tout certain de ça, il serait bien que M. Leroy fournisse des références légales. On n'imagine pas L'Équipe demander une autorisation pour citer la marque Adidas.

Pour régler le problème, peut-être serait-il judicieux de renommer l'article en Poupées Jumeau (poupées anciennes) ?

Il me semble hallucinant qu'un artisan aussi talentueux soit-il puisse profiter de la réputation d'une ancienne marque avec laquelle il n'a aucun lien de cette manière.

Cordialement,

Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 15:53 (CET)

100% d'accord. Voici le message laissé sur ma page de discussion à propos du livre de Jacky Lecomte sur les anciennes poupées Jumeau :

«  Bonjour,

les marques Jumeau et Bébé Jumeau ont été déposées respectivement en 2009 et 2010, notamment dans la catégorie n°16 : livres, albums et clichés.

Comme en atteste le dépôt à l'inpi dont vous avez la copie ci-contre : http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=5&refId=3670524_201236_fmark&y=798

Que le livre ait été édité avec le support du Conseil Général ou autre ne change rien à l'illégalité de sa parution, puisqu'il utilise dans son titre le mot "jumeau", désormais protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'auteur ne nous as pas contactés pour nous soumettre le contenu de l'ouvrage à l'approbation. Nous ne doutons pas que ses intentions sont louables et qu'il cherche avant tout à faire connaître la marque, mais il n'a pas le droit d'utiliser ce nom dans le titre de l'ouvrage, d'autant que ce livre porte sur les poupées et que notre marque est également déposée sur les jeux et jouets.

Nous remarquons également que sur la première de couverture de l'ouvrage, le mot Jumeau n'est pas suivi de la mention "marque déposée".

Nous vous demandons de respecter les lois et réglementations en vigueur en France et de retirer cet ouvrage de vos références car il est manifestement illégal.

Bien cordialement, Olivier LEROY.  »

-- Guil2027 (discuter) 2 novembre 2013 à 15:59 (CET)

J'ai bien trouvé ceci : [1], la marque Bébé Jumeau est effectivement déposée, par Virginie Leroy de Bourges, mais rien n'indique que la société possède des droits concernant les articles de l'ancienne société. --H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 16:00 (CET)

Je serais d'avis de renommer la page "Popupées Jumeau (1860-1899)" et de supprimer toute références aux "nouvelles poupées Jumeau" qui n'ont rien à voir, n'ont pas de source fiable, sont peut-être très confidentielles et sans réel rapport avec les originales, si ce n'est un rachat de marque. --Flblbl ^(Gn?) 2 novembre 2013 à 16:05 (CET)

+1 ; JLM (discuter) 2 novembre 2013 à 16:10 (CET)

Écrire un livre sur une société, en bien ou en mal , et citer le nom de cette société dans le titre ne me semble pas porter atteinte aux droits de cette société. J'ai sous les yeux plusieurs ouvrages, et qui ne sont pas particulièrement louangeurs pour les sociétés concernées. Donc, sauf à apporter un jugement qui oblige au retrait de cet ouvrage dans les librairies, nous en resterons là. --H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 16:09 (CET)

AMHA, il n'y a rien à renommer car il n'existe pas d'homonymie (cf. WP:Convention sur les titres). Un article sur la société nouvelle ne serait de toute façon pas admissible. Une simple mention de cette société dans l'article Poupées Jumeau suffira amplement. - Bzh⁹⁹(discuter) 2 novembre 2013 à 16:13 (CET)

┌──────────────┘

« Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. »

— Art. L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Effectivement, comme le fait remarquer Bzh-99, il n'y a vraisemblablement pas lieu de renommer. L'article en anglais mentionne l'histoire de ces poupées jusque dans les années 1950. Il serait peut-être bien de compléter le nôtre^^ Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 16:22 (CET)

Mention du nouveau dépôt de marque : [2]. Est-ce que ça convient ? Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 16:29 (CET)

Non. Ce n'est pas sourcé, or il y a ici polémique. Sauf preuve que les "nouvelles" poupées existant depuis quelques années ont attiré l'attention de sources de qualité, la bonne solution est de ne tout simplement pas en dire un seul mot. Je crois que je vais aller jusqu'à intervenir dans l'article en ce sens - je suis révocable, comme tout le monde, bien sûr. Touriste (discuter) 2 novembre 2013 à 16:54 (CET)

surtout que ça apporte la confusion, laissant entendre que les nouvelles "poupée jumeau" ont un lien avec les anciennes autre que le nom.ça ressemble plus à un coup de pub sur la renommée d'une ancienne marque.-- t (discuter) 2 novembre 2013 à 16:58 (CET)

Nouveau message sur ma pdd :

« Bonjour,

explications sur le droit des marques :

Lorsque le journal l'équipe utilise Adidas, il doit évidemment demander à Adidas l'autorisation. Cependant, dans la pratique, c'est rarement demandé. Mais, si le journal va à l'encontre de l'image d'Adidas, ce dernier peut poursuivre L'équipe sur le terrain du droit des marques.

Egalement, le journal l'Equipe édite un produit qui est un journal (un livre). Adidas vend des articles de sport. Les deux produits ne sont pas les mêmes. Si Adidas était une parution, L'équipe ne pourrait pas utiliser le mot Adidas, dans aucune de ses pages.

Nous avons déposé la marque Jumeau pour les livres, les photos et les jouets. Or, nous contestons l'utilisation de notre nom pour un livre. Nous sommes donc dans notre droit. D'ailleurs, la page Jumeau de Wikipédia utilise notre nom et est bien une publication. Nous serions en droit de la faire retirer de votre site.

L'auteur de l'ouvrage devait nous en informer, au minimum. Que dit-il à l'intérieur de son livre sur notre marque ?

Notre marque ne nous donne aucun droit sur les produits anciens et nous n'en revendiquons aucun. Cependant, elle existe aujourd'hui, et cela nous donne un droit sur tous les produits actuels (jeux, jouets, livres, dentelle, mercerie, patrons, perruques...). De plus lorsque le nom est utilisé, il doit être fait mention de notre existence.

Nous souhaitons continuer le travail de cet industriel, pour permettre aux poupées encore existantes de trouver une nouvelle vie grâce à la restauration. Notre marque a le mérite d'exister et la loi en vigueur doit s'y appliquer.

Nous sommes étonnés que notre site internet ait été retiré : il présente de nombreux éléments avec notre marque Jumeau. Nous estimons faire partie de l'histoire de cette belle entreprise et n'avons qu'un but : faire perdurer un des plus beaux fleurons de l'industrie française dans le monde de la poupée.

Nous souhaitons faire vivre ce nom encore très longtemps et, comme certains de vos commentaires le disent, ce sont les anglais qui diffusent très largement ce nom. Où sont les français ? Nous sommes heureux de la page qui a été initiée et souhaitons y être présents dans le respect des droits de chacun. Nous avons d'ailleurs énormément de documentation à y apporter, en français.

Bien cordialement, Olivier Leroy. »

--H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 17:02 (CET)

Je crois qu'il ne faut pas trop nous focaliser sur les arguments de type juridique qui nous sont proposés : nous sommes plusieurs à les trouver très faibles voire inexistants. Si M. Leroy pense qu'il peut obtenir quelque chose sur la base de ces arguments, ce n'est pas aux éditeurs bénévoles que nous sommes qu'il doit les faire valoir mais au service juridique de la Wikimedia Foundation. En l'état de ce que j'ai lu dans ce message et les précédents, je ne vois aucune raison de traiter cette page sur des modalités sortant de l'ordinaire. Touriste (discuter) 2 novembre 2013 à 17:12 (CET)

Bien d'accord avec la remarque de Touriste. --H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 17:15 (CET)

+1, sans compter que les deux marques incriminées sont « Jumeau » et « Bébé Jumeau », pas « Poupées Jumeau ». - Bzh⁹⁹(discuter) 2 novembre 2013 à 17:48 (CET)

+1, et voir : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion_utilisateur:Jmh2o&diff=prev&oldid=97962698 le niveau des arguments ; JLM (discuter) 2 novembre 2013 à 17:53 (CET)

Cela devient du Facebook… --H₂O^(discuter) 2 novembre 2013 à 17:59 (CET)

Ouaip... Mérite presque une WP:RA pour lui faire comprendre WP:PAP... Sinon, H₂O, il faut voir le bon côté des choses : te voilà devenu modérateur sur WP ! Félicitations

Plus sérieusement :

 Touriste : une recherche sur le site de l'INPI confirme clairement les infos concernant les marques déposées. Le « hic », c'est que le site de l'INPI ne permet pas les liens directs.

 Bzh-99 : laissons M. Olivier jouer sur les mots. Les dépôts de marque sont clairs, les marques citées correspondent à l'article. Même si le mot « poupées » n'y apparaît pas

 O.leroy : insulter les gens ne vous mènera nulle part, si ce n'est à ce que l'entreprise que vous affirmez représenter se taille rapidement une image négative, ce qui n'est sans doute pas votre objectif.

Vous nous parlez de vos droits, pourquoi pas. Ceci étant, si H₂O n'est selon vous pas compétent en droit français sous prétexte qu'il est belge, j'ai pour ma part de solides connaissances en la matière (il vous plaira sans doute d'apprendre que je suis français) et je n'ai pourtant jamais entendu dire qu'il était besoin d'avoir l'approbation du détenteur d'une marque pour la citer. Naturellement, je peux me tromper — ou plus simplement être incompétent. Pourriez-vous nous indiquer les textes et/ou la jurisprudence sur lesquels vous appuyez votre argumentaire ? Merci d'avance.

Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 18:31 (CET)

Oui, bien sûr, je ne mettais pas en doute l'exactitude de la phrase que j'ai retirée (du moins dans ses grandes lignes - l'"absence de lien" avec l'ancien fabricant est plausible mais difficilement sourçable). Le problème venait de l'utilisation d'une source primaire, ce qui ne permet pas de mesurer la pertinence de l'ajout ; quand personne ne s'en plaint ça ne pose pas de problème d'utiliser des sources primaires. Mais ici, je me demande à voix haute d'une part si le rapport entre ces poupées d'après 2009 et celles qui sont sujet de l'article dépasse la simple homonymie, et d'autre part si l'information, à supposer même qu'elle concerne les "poupées Jumeau" au sens de l'article est assez significative pour figurer sur Wikipédia. Il me semble que le retrait était la solution la plus sage, et d'ailleurs je n'ai pas l'impression que tu la contestes donc ça semble plutôt stabilisé. Touriste (discuter) 2 novembre 2013 à 18:38 (CET)

 Touriste : Oh, non, je ne conteste pas Je justifiais juste mon insertion =) Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 18:44 (CET)

┌──────────────┘
Un petit point à rappeler à ce monsieur tout de même : le site fr.wikipedia.org est basé aux États-Unis et s'il n'y a qu'une seule législation que le site est sensée respecter strictement c'est celle de l'état américain où sont installés ses serveurs. Nous respectons certains passages de la loi française (notamment sur le droit d'auteur) pour éviter des confusions juridiques chez les contributeurs et les lecteurs. Par ailleurs, fr.wikipedia.org étant un site francophone, je ne vois pas pourquoi il devrait plus respecter le droit français que le droit belge, québecois, suisse, algérien, marocain ou encore ivoirien. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 2 novembre 2013 à 18:37 (CET).

100% d'accord. M. Leroy, qui est attaché au règles, devrait se rappeler celles du savoir-vivre. Heddryin (discuter) 2 novembre 2013 à 18:44 (CET)

Et bien, je m'étais absentée un moment mais je ne me doutais pas que "l'affaire" avait continué . Je trouve ça quand même incroyable, ces poupées ne sont plus fabriquées depuis des lustres. J'essaierai de développer un peu plus l'article. En farfouillant sur le web, je suis tombée sur ce site perso mais le commentaire n°11 plus bas m'a rappelé quelque-chose ([3])... -- Guil2027 (discuter) 2 novembre 2013 à 19:32 (CET)

Je pense que cette personne doit invoquer l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle et je ne suis pas sûr qu'on puisse vraiment lui opposer l'article L713-3 du même code. En revanche, une chose est sûr : c'est qu'il ne peut imposer à un site américain de respecter la législation française. La suite juridique de cette affaire est à mon sens au service juridique de la Wikimedia Foundation n'est pas du ressort des contributeurs. En revanche, cela réveille un peu notre conscience sur l'absurdité du droit des marques et les abus qui peuvent en découler au point de rayer littéralement des mots du dictionnaire avec une efficacité qu'on envierai chez les services du monde d'un auteur britannique célèbre. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 2 novembre 2013 à 19:51 (CET).

Surtout qu'ils n'ont aucun lien avec la famille Jumeau puisque le livre qu'ils rejettent a été réalisé avec la collaboration de « M. et Mme Grenier, les derniers descendants de Pierre-François Jumeau » ([4]).-- Guil2027 (discuter) 2 novembre 2013 à 19:56 (CET)

@ Juraastro, que l'on regarde l'article L713-2 ou l'article L713-3, il y a de toute façon cette mention que les détenteurs des marques « oublient » systématiquement : « pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ».

Je pense que les supposés détenteurs de la marque réclamante auraient quelques difficultés à démontrer qu'un article de l'encyclopédie Wikipédia est un « produit ou service identique à ceux désignés dans l'enregistrement »' :

• jumeau (3670524) et BEBE JUMEAU (3783757) ==> Produits et services :
  • 16 Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; patrons pour la couture ; dessins ;
  • 26 Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
  • 28 Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.

Hégésippe | ±Θ± H∵C∵ (opérateur) 2 novembre 2013 à 20:12 (CET)

Merci pour cette clarification Hégésippe Cormier (d · c · b), j'avais un doute à cause de l'opacité de la forme de rédaction des textes du code (comme dans de nombreux textes législatifs d'ailleurs), chose qui fait qu'ils sont toujours sujets à interprétation et les gens prendront toujours les interprétations qui les arrangent. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 2 novembre 2013 à 20:40 (CET).

Je plussoie. L'enregistrement d'une marque pour une classe donnée de produits permet d'obtenir l'exclusivité de l'exploitation de cette marque, non pas d'interdire la citation de cette marque. L'enregistrement de la marque dans la classe des livres permet juste d'exploiter cette marque en tant qu'éditeur, et sûrement pas pour interdire la publication d'imprimés sur cette marque ou citant cette marque, même pour la critiquer (sans dénigrer). Sinon, ni 60 Millions de Consommateurs ni Que Choisir n'existeraient. --Indif (d) 2 novembre 2013 à 20:53 (CET)

Conclusion, une réponse ferme va devoir être apportée à Oliver Leroy, qui sur le coup, est un vrai amateur dans le domaine de la propriété intellectuelle. Au passage, on ne peut pas s'opposer à ce que des noms du vocabulaire commun soient utilisés, car il est impossible de les privatiser, ça avait déjà été discuté sur Wikipédia. JÄNNICK Jérémy (discuter) 3 novembre 2013 à 16:16 (CET)

Rappels élémentaires

On peut lire dans vos commentaires de nombreuses exactitudes :

le droit sur la marque Jumeau et bébé Jumeau sont déposés sur les livres  : les publications internet (comme ce site) sont considérés par la justice comme des livres. Donc il s'agit bien de produits similaires pour lesquels la marque a été déposée. D'ailleurs Wikipédia se réclame lui même comme une "encyclopédie". Je suis donc dans mon bon droit de réclamer la non utilisation de notre marque ou la mention "marque déposée".

D'ailleurs la plupart des commentaires sont de mauvaise foi, chacun d'entre vous a déjà lu sur des notices ou autres la mention obligatoire "MARQUEXX est la propriété et SOCIETEXX"... Tout livre qui utilise notre marque doit préciser cette mention.

De plus, le droit de citation de la marque existe bien... mais seulement pour le détenteur de la marque. Et chacun le sait : vous avez tous pu voir les noms des marques floutées à l'écran dans les reportages télévisuels : les télévisions les floutent pour ne pas avoir à payer de droit dessus, ni faire paraître ces marques dans des reportages qui ne les concernent pas. Une nouvelle fois vous montrez votre méconnaissance du droit des marques.

Le site wikipedia diffuse ses informations en France, donc le droit français s'applique à ces pages, lisibles en France, sur des appareils français. Il revient à Wikipedia de faire le nécessaire pour que ces pages n'apparaissent pas en France. je vous rappelle l'interdiction qui a été faite hier à Google de diffuser des images d'une personne en France et dans d'autres pays, alors que Google est situé hors de France.

bien cordialement, — Le message qui précède, non signé, a été déposé par O.leroy (discuter), le 7 novembre 2013 à 11:12 (CET)

Nous n'avons pas l'intention de répondre favorablement à vos demandes répétées, si vous pensez réellement que Wikipédia enfreint les lois, je vous invite à traîner la Wikimedia Foundation en justice, ainsi le problème sera tranché. Mais je crains pour vous que cela soit en vain. Sachez faire la différence entre citer une marque (et ses productions) et utiliser une marque, quand vous aurez compris la différence vous cesserez de nous importuner, si vous ne pouvez comprendre cette différence, je vous renouvelle mon conseil, passez-en par les tribunaux, ça nous simplifiera la vie, moindrement la vôtre. Bien à vous. >O~ ♦M♦ ~H< 7 novembre 2013 à 11:42 (CET)

Vous faites fausse route en vous adressant aux amateurs bénévoles qui contribuent de façon désordonnée à la rédaction des pages de l'encyclopédie en ligne Wikipédia. Vous pouvez et devez même vous adresser à ces amateurs bénévoles quand vous avez des critiques à formuler sur l'équilibre purement éditorial des articles.

Dès lors que vous vous référez à des questions de droit un peu savantes, et que vous mettez en cause la légalité même des pages diffusées par un site web dont l'éditeur est la Wikimedia Foundation, c'est à cette fondation de droit américain qu'il convient d'adresser vos doléances. Des informations (en anglais) sur l'organisation de ses services juridiques sont disponibles sur la page meta:Legal and Community Advocacy, incluant une adresse mail ( legal-tm-vio@wikimedia.org ) spécifiquement consacrée aux prises de contact relatives à des allégations de violation de droit des marques.

Pour ma part -moi qui suis un simple bénévole sous pseudonyme, sans compétence en droit des marques- je ne compte donner aucune suite à vos remarques apposées sur ces pages de discussion et mal dirigées. Je crois sans trop m'avancer que les autres contributeurs vont me suivre - nous avons déjà conclu ainsi il y a une semaine. Je le répète donc une dernière fois : vos doléances ne sont pas de notre ressort mais de celui des services juridiques de la Wikimedia Foundation. Touriste (discuter) 7 novembre 2013 à 11:48 (CET)

Bonjour. Si vous pensez réellement que vos droits ne sont pas respectés par l'encyclopédie, votre seul recours est de poursuivre l'éditeur du site, la Wikimedia Foundation, comme il vous a été expliqué ci-dessus. Dans ce cas, vous êtes prié de cesser toute contribution à ce site, en attendant que la Justice ce soit prononcée et que soit définitivement résolu le problème. Merci donc soit de vous retirer définitivement de ce site et d'introduire vos actions en justice, soit de passer à autre chose et d'arrêter de nous importuner. Sachez également que si persistez dans les menaces même allusives, vous risquez le blocage en écriture de votre compte. Cordialement. --Indif (d) 7 novembre 2013 à 12:17 (CET)

Je reprends dans la totalité vos propos et les commente :

On peut lire dans vos commentaires de nombreuses exactitudes :

le droit sur la marque Jumeau et bébé Jumeau sont déposés sur les livres  : les publications internet (comme ce site) sont considérés par la justice comme des livres. Donc il s'agit bien de produits similaires pour lesquels la marque a été déposée. D'ailleurs Wikipédia se réclame lui même comme une "encyclopédie". Je suis donc dans mon bon droit de réclamer la non utilisation de notre marque ou la mention "marque déposée".

Sauf que cet article ne parle pas de votre marque en tant que tel, mais de la marque Jumeau existante jusqu'à 1950 d'une part. Ou devrions-nous comprendre que vous vous appropriez également la production passée de cette société ? De plus, le dépôt à l'INPI protège votre marque contre la contrefaçon et/ou l'utilisation abusive de votre marque, ce qui est loin d'être le cas ici d'autre part, car la marque est utilisée dans un but d'information, et comme vous le savez sans doute, il existe en france un droit à l'information indiqué dans :

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article XI)  : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »

• Constitution de la France (article 34) : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. »

D'ailleurs la plupart des commentaires sont de mauvaise foi, chacun d'entre vous a déjà lu sur des notices ou autres la mention obligatoire "MARQUEXX est la propriété et SOCIETEXX"... Tout livre qui utilise notre marque doit préciser cette mention.

Oui une telle mention figure sur le produit fabriqué par la société ou par un contractant avec la société. Et donc ? Cela n'oblige en rien un média d'information à citer une telle mention...

De plus, le droit de citation de la marque existe bien... mais seulement pour le détenteur de la marque. Et chacun le sait : vous avez tous pu voir les noms des marques floutées à l'écran dans les reportages télévisuels : les télévisions les floutent pour ne pas avoir à payer de droit dessus, ni faire paraître ces marques dans des reportages qui ne les concernent pas. Une nouvelle fois vous montrez votre méconnaissance du droit des marques.

Vous mélangez ici le droit à l'information (garanti par la constitution) avec le droit à la citation dans un but commercial. Nous ne sommes pas du tout ici dans le droit à la citation, car wikipédia (et sa communauté) sont dans un but d'information, et non de publicité. D'ailleurs, les marques sont floutées dans les reportages télévisuels pour une toute autre raison, celle obligeant les chaines de télé à ne pas faire de publicité clandestine (pour le coup, je vous invite à faire un tour sur le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Le site wikipedia diffuse ses informations en France, donc le droit français s'applique à ces pages, lisibles en France, sur des appareils français. Il revient à Wikipedia de faire le nécessaire pour que ces pages n'apparaissent pas en France. je vous rappelle l'interdiction qui a été faite hier à Google de diffuser des images d'une personne en France et dans d'autres pays, alors que Google est situé hors de France.

Vous parlez ici sans doute des images de Max Mosley... Oui il y a bien eu une condamnation, pour atteinte à la vie privée de ce Monsieur (article de Lalibre.be). En quoi la marque Jumeau est une personne physique ayant une vie privée ? Votre mélange entre droit à la vie privée et liberté d'information étant assez inquiétant à mon avis...

Au passage, cette page ne semblait pas tant vous poser souci quand vous avec tenté d'insérer un lien vers un site internet...

bien cordialement, --Fanchb29 (discuter) 7 novembre 2013 à 13:03 (CET)

Plutot que de troller, est-ce que vous avez lu la réponse claire et circonstanciée qui vous a été faite sur cette page, M. Leroy ? - Bzh⁹⁹(discuter) 8 novembre 2013 à 01:15 (CET)

précisions

1. Nous ne voyons aucun inconvénient sur cette page, au contraire! mais, nous avons racheté cette marque pour continuer l'aventure de ce fleuron de l'industrie française. Nous reproduisons les poupées identiques aux originales et surtout, nous fournissons des pièces de rechange de qualité, fabriquées avec les méthodes proches de celles de l'époque pour maintenir en vie les poupées encore existantes. Nous souhaitons donc que vous fassiez mention de cette continuation. cela explique le texte que nous avions porté.

2. nous n'avons aucun lien avec la famille Jumeau : oui, effectivement, mais la famille Grenier n'a aucun lien avec la marque non plus. S'ils sont effectivement descendants de m. jumeau, ils n'ont jamais détenu cette marque (pas plus que leurs parents), puisque la marque, n'était elle même pas détenue par M. jumeau mais... par la SFBJ (société anonyme). M. jumeau vendit la marque très tôt à cette société, dès le premier tiers du XXème siècle me semble t-il. lorsque la sfbj disparut dans les années 50 la marque devint à nouveau disponible, puisque la personne détentrice (sfbj) avait disparu.

Enfin, La famille grenier n'est pas non plus l'héritière intellectuelle de la production comme le seraient les héritiers d'un peintre ou autre artiste car les jouets étaient des produits industriels et non pas artistiques.

3. il existe d'autres cas de reprise de marques par des personnes qui n'ont rien à voir avec la marque originelle. Je vous invite à consulter l'histoire de Solex par exemple. la marque ayant fait faillite, elle fut alors disponible (plus de détenteur officiel). quatre ans après la faillite, elle est "rachetée" (re-déposée) et des solex électriques sont maintenant fabriqués par une nouvelle société, qui n'a rien à voir avec la précédente. nous nous inscrivons dans ce type de démarche.

4. Il n'est évidemment pas question d'éviter la production d'information sur le passé de cette marque, au contraire. Mais nous en sommes les continuateurs, et à ce titre, nous faisons partie de la vie de cette marque... comme M. theimer en a fait partie lorsqu'il racheta, lui aussi, la marque bébé jumeau (d'ailleurs pour se garantir un monopole de parution de livres sur jumeau et les bébé jumeau). Lorsque quelqu'un édite un livre qui comporte le mot jumeau ou bébé jumeau il doit nous consulter, puisque nous sommes les seuls à pouvoir les utiliser sur ce type de support. Nous demandons que cela soit mentionné.

5. Enfin, nous avons conscience que vous êtes tous des bénévoles, non spécialistes et nous ne saurions vous le reprocher. cependant, quand on ne sait pas... on se tait, c'est un minimum. Il serait bon que chacun parle dans son domaine véritable de compétence. Cela éviterait la réputation douteuse dont souffre ce site dans les milieux intellectuels, site qui est maintenant souvent déconseillé dans les écoles françaises. Pour ma part, j'ai trop lu de commentaires de personnes parfaitement incompétentes en droit sur ce site pour désormais faire la moindre confiance en l'information diffusée.

6. enfin, le problème sur l'ouvrage a été mentionné aux services juridiques de la fondation.

Bien cordialement, — Le message qui précède, non signé, a été déposé par O.leroy (discuter), le 8 novembre 2013 à 08:20‎

Bonjour, à part vouloir à tout prix faire votre publicité sur ce malheureux article, vous n'avez strictement rien apporté en terme de contenu sur les poupées Jumeau. Comme je vous l'ai déjà signalé, votre site internet n'apporte aucune information sur ces poupées, c'est simplement un site marchand. Votre démarche est uniquement commerciale. Vous vous permettez de critiquer M. Theimer, mais ses recherches et ses livres sont essentiels pour les vrais passionnés de ces poupées. Votre société a-t'elle édité ne serait-ce qu'un seul livre sur le sujet ? êtes-vous invités aux différentes conférences sur ces poupées ? êtes-vous une référence sur les poupées Jumeau ? La réponse est non et vous le savez parfaitement. Vous essayez simplement de récupérer la notoriété des poupées Jumeau pour vendre votre production. Il est hors de question que wikipédia vous aide à le faire. Si vous estimez que Wikipédia a une réputation douteuse, alors que faites-vous ici ? On ne vous retient pas ! -- Guil2027 (discuter) 8 novembre 2013 à 08:41 (CET)

Qui vous dit que nous ne sommes pas des spécialistes ? Nous connaissez-vous ? Vous rendez-vous compte que vous osez écrire que « quand on ne sait pas... on se tait, c'est un minimum » tout en oubliant de vous appliquer à vous ce minimum ? Repassez nous voir quand la fondation vous aura répondu. --Indif (d) 8 novembre 2013 à 09:12 (CET)

Un peu de lecture ne nuit jamais, surtout si cela permet de remettre les idées en place : Juridique : Liberté d'expression contre droit des marques. --Indif (d) 8 novembre 2013 à 09:24 (CET)

Quelqu'un qui parle de « colporter la rumeur informatique » n'est pas vraiment crédible lorsqu'il prétend s'y connaître dans le domaine juridique. Pas plus quand il s'adresse aux autres en utilisant la première personne du pluriel. JÄNNICK Jérémy (discuter) 8 novembre 2013 à 10:47 (CET)

rappel

Bonjour, je vous rappelle que nous n'avons pas à écrire sur les anciennes poupées jumeau ni a être invités à des conférences pour faire valoir nos droits sur la marque. Concernant M. Theimer, nous ne critiquons pas : au contraire. relisez mon texte. Nous pensons qu'il avait tout à fait raison de déposer la marque jumeau pour protéger ses ouvrages (et toute la recherche incroyable qu'il a faite autour), qui, comme vous le dites, sont excellents et ont fait beaucoup pour ce fleuron de l'industrie française dans le monde.

Je vous rappelle ce que nous demandons : que l'ouvrage qui enfreint notre marque dans le titre soit retiré et qu'une information sur la reprise de notre marque soit faite. D'ailleurs, c'est ce que vous faites systématiquement sur wikipédia lorsque vous traitez d'une marque, vous citez SYSTEMATIQUEMENT les repreneurs.

Il est clair que l'ensemble des "modérateurs" de cette page n'en sont pas et ne souhaitent pas qu'une information complète et exhaustive soit présente dans votre encyclopédie. Nous n'avons pas fait de publicité sur votre site : nous avons expliqué comment nous travaillons ce n'est pas pareil.

Enfin, toutes les pages de constructeurs automobiles de wikipédia mentionnent le lien vers le site officiel du constructeur. Pourquoi ici cela serait il interdit pour Jumeau ?

Enfin, la mention d'un ouvrage encore en vente sur le site ne fait-il pas de la publicité ? Si vous êtes homogène, retirez le.

Bien cordialement, — Le message qui précède, non signé, a été déposé par O.leroy (discuter), le 8 novembre 2013 à 09:52‎ (transféré de ma page de discussion qui n'est pas une annexe de cette page. -- Guil2027 (discuter) 8 novembre 2013 à 18:54 (CET))

L'information publicitaire que vous vouliez mettre sur l'article n'était absolument pas sourcée de toute façon. Existe-t'il des ouvrages ou des articles de presse qui parlent de votre société ? Je n'ai rien trouvé sur google à ce sujet.

Le livre de M. Lecomte est informatif sur les poupées Jumeau, leur histoire, les modèles etc., ce n'est pas un catalogue de ventes par correspondance. Je doute que M. Lecomte compte faire fortune avec les ventes de son livre. D'ailleurs, comment expliquez-vous qu'on le retrouve en vente au musée de la poupée de Paris ([5]) ainsi que sur le site de La Procure ([6]) par exemple ? Ils n'ont pas obtempéré à vos mises en demeure ? Cordialement, -- Guil2027 (discuter) 8 novembre 2013 à 19:13 (CET)

Je sais bien que toute publicité est bonne à prendre selon une croyance populaire, mais là, il faudrait peut-être arrêté non ?

Votre société n'a rien à voir avec la société Jumeau d'avant 1960. A la seule exception que vous utilisez cette marque et son histoire pour faire connaitre la société que vous avez créé il y a 10 ans...

Alors, je vous le répète encore une fois : wikipédia n'a absolument AUCUNE obligation de faire de la publicité gratuite pour votre site internet.

Wikipédia n'est pas un site publicitaire, pas plus qu'un site de vente en ligne...

Wikipédia parle dans cet article de la production de la société Jumeau entre 1850 et 1960. Votre société n'a absolument RIEN à voir avec cela.

Votre société, votre marque et votre site internet sont parfaitement inconnus et surtout ne sont mentionnés par aucune source fiable dans le domaine des jouets.

Quand cela sera le cas, on en reparlera, mais d'ici là, il n'y a AUCUNE raison que wikipédia en parle.

Merci de ne plus faire perdre de temps à la communauté wikipédienne avec vos demandes sans fondement. --Fanchb29 (discuter) 8 novembre 2013 à 19:28 (CET)

Réponse au « Message de O.leroy »

 

Monsieur Leroy,

 

Vous ne cessez d'évoquer « vos droits sur la marque ». Je vous invite à relire attentivement l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que « l'article 6bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle » dont il est fait mention dans cet article.

 

Je suis heureux de voir que l'ouvrage de François Theimer vous comble : antérieur à votre « dépôt de marque », il vous est impossible de le faire « retirer ». Mais où donc avez-vous pris qu'il avait « déposé la marque jumeau pour protéger ses ouvrages » ? Tout d'abord, il n'est fait aucune mention au BOPI d'un dépôt de M. Theimer pour la marque « Jumeau » ou pour une marque proche. Ensuite, l'auteur d'une œuvre de l'esprit, comme c'est le cas de M. Theimer, bénéficie d'un droit de propriété incorporelle exclusif du fait seul de sa création, selon les termes l'article L111-1 du CPI. Il me semble que vos cours de droit sont loin...

 

Vous mentionnez l'ouvrage de M. Lecomte comme enfreignant votre marque dans le titre. Outre le fait que votre argumentation soit bancale — vous incriminez le titre mais pas le contenu du livre —, avez-vous déposé une plainte contre l'auteur et/ou l'éditeur ? Y a-t-il eu procès ? Le juge vous a-t-il donné raison ? L'auteur et/ou l'éditeur ont-ils renoncé à faire appel ou à se pourvoir en cassation ? Si ça n'est pas le cas, vous vous exposez par contre à des poursuites pour diffamation, et il n'existe aucune raison que ce titre soit retiré de la bibliographie de l'article concernant les poupées Jumeau. Et encore, il faudrait que le jugement impose à la Wikimedia Foundation, éditeur de Wikipédia, de faire retirer l'ouvrage incriminé. Mais avant de vous lancer, prenez quelques minutes pour lire « cet arrêt de la Cour d'appel de Paris de novembre 2005 » : vous vous épargnerez des dépenses inutiles. Mais vous aurez au moins réussi à me donner envie de lire ce livre : ce titre si polémique est toujours en vente libre...

 

Vous évoquez le fait que sur la fiche de chaque entreprise sur Wikipédia, le nom du repreneur soit systématiquement cité. Outre votre désagréable usage des majuscules, je voudrais attirer votre attention sur un point très précis. Nous citons les repreneurs. Vous ne sauriez légalement vous présenter comme les repreneurs des poupées Jumeau. Vous n'avez racheté ni l'usine, ni les droits sur les collections, ni le savoir-faire de la SFBJ. Vous avez investi 470 euros (2x235€) pour faire valoir vos droits sur le nom de ces poupées. Vous n'avez rien repris du tout. Encore une fois, je vous renvoie vers « la Convention de Paris »... et aussi vers l'article L716-10 du CPI.

 

Par ailleurs, vous ne vous êtes à mon souvenir pas présenté : à quel titre agissez-vous ? Il n'est fait mention de votre nom sur aucun des deux dépôts de marque que vous citez avec constance, ni sur l'« inscription au RCS » de France Poupées, que vous prétendez représenter.

 

Pour terminer sur une note plus joyeuse — et surtout accessible à l'ensemble des Wikipédiens^^ — je vous invite avec beaucoup d'insistance à lire cette recommandation sur le savoir-vivre ; je tiens en outre à vous informer de la jurisprudence en la matière : bien que cette recommandation ne soit pas stricto sensu opposable à ceux qui ne la respectent pas, elle conduit généralement au blocage de ces derniers. Les incompétents partiaux que nous sommes commencent à être fatigués par votre sabir juridique et vos attaques à peine masquées, du genre « quand on ne sait pas... on se tait, c'est un minimum ». Il semble que vous ne sachiez pas, M. Leroy. Tirez-en donc les conclusions qui s'imposent.

 

Heddryin (discuter) 8 novembre 2013 à 21:33 (CET)

Lien externe pouvant servir de source

Je m'apprêtais à mettre un lien externe vers un article d'Anne-Marie POROT, Les «Jumeau » à tête allemande qui pourrait servir à compléter l'article sur le déclin de l'entreprise mais je m'aperçois que JLM (salut JLM) l'avait supprimé. Je sais que nous n'avons parfois pas la même politique concernant les liens externes, c'est pourquoi je ne remets pas ce lien dans le corps de l'article. Je pense toutefois qu'il est intéressant pour un approfondissement tant que personne ne complète l'ébauche et qu'il pourra servir à terme pour étoffer l'article. HB (discuter) 17 novembre 2013 à 09:19 (CET)

oui, en effet (salut HB), tu as raison ; en fait je me suis trompé , j'ai supprimé l'ancien au lieu du nouveau lien  ; cordialement ; JLM (discuter) 17 novembre 2013 à 11:21 (CET)

Poupées Jumeau ou bébé Jumeau

Je viens d'effectuer quelques recherches et le terme "bébé Jumeau" semble plus représenté. Qu'en pensez-vous ?

--Anneyh (discuter) 9 mars 2014 à 00:02 (CET)

Pour le coup, historiquement la société a fabriquée des poupées, puis des bébés sous les marques Poupées Jumeau et Bébé Jumeau. Dans ce cas, l'un et l'autre sont corrects, avec toutefois une "domination" de Poupée Jumeau étant donné que cette marque a été dès le début de la société utilisée, et par la suite également (même quand la marque Bébé Jumeau a été utilisée). --Fanchb29 (discuter) 9 mars 2014 à 05:03 (CET)