Discussion:Bruno Gollnisch/VersionB

Déclarations d'octobre 2004, répercussions médiatiques et judiciaires (nouvelle version proposée)

Contexte et déclarations

• Conférence de presse du 11 octobre

À la suite de la publication du rapport de la commission Rousso (commission d'historiens chargée d'enquêter sur le racisme et le négationnisme à l'Université Jean Moulin - Lyon 3), remis le 6 octobre à François Fillon, ministre de l'Éducation nationale, Bruno Gollnish, lors d'une conférence de presse organisée le 11 octobre 2004 à Lyon, tient des propos qui font naître une polémique. Les thèmes de la conférence de presse concernent, outre le rapport Rousso, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, l'affaire des otages en Irak et la rentrée politique et économique. Lorsque le thème du rapport Rousso est abordé, au bout d'une heure, notamment par des questions de journalistes, Bruno Gollnisch tient ses propos s'appuyant sur la lecture de notes qu'il tient à la main, commençant par préciser que « n’étant [lui-même] spécialiste que de l’histoire du Japon, [il ne peut], s’agissant de la deuxième guerre mondiale, prendre position à titre académique que sur le théatre Asie-Pacifique.»

« Je reconnais les millions de morts du drame de la déportation et de l’univers concentrationnaire. »

« S’agissant toutefois, au cas par cas, des modalités et de l’étendue de ce drame, je m’en remets au jugement des historiens spécialistes, dont les discussions devraient être libres, et non sous la menace d’une loi d’inspiration communiste, la loi dite loi Gayssot, dont le but était de faire oublier les crimes soviétiques. »

Au sujet du rapport Rousso, il déclare :

« M. Rousso, historien estimable d’origine juive, directeur de l'Institut d'Histoire du temps présent, adversaire déclaré des « révisionnistes » [...] aurait pu être considéré comme un historien engagé contre ce qu’il avait pour mission d’étudier. », propos reportés dans le magazine Français d'abord du 11/10/2004 (article du site).

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de seconde guerre mondiale. Il était juge et partie. C’est une personnalité juive. C’est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif », cité sur tf1.fr mis en ligne le 11 octobre 2004 (interview).

« Henry Rousso est un historien engagé, c’est une personnalité juive, une personnalité estimable, mais sa neutralité n'est pas assurée », cité dans Le Figaro du 13/10/2004, article d'Olivier Pognon, p 8.

La discussion porte plus tard sur le rappel d'un échange qui s'est déroulé entre M. Michel Noir et M. Claude Lanzmann, réalisateur du film Shoah, sur l’antenne d’Europe 1, après la soutenance de la thèse de Nantes. M. Noir y avait exprimé en direct à l’antenne que son père, ancien déporté à Mauthausen, avait attesté auprès de lui de l'existence de chambres à gaz. M. Claude Lanzmann et les autres participants avaient alors apporté des précisions sur la nature de ce camp. Bruno Gollnisch déclare à ce sujet : « Je suis tout-à-fait incapable quant à moi de porter un jugement sur ce point. C'est entre historiens spécialistes que ce débat doit avoir lieu. »

Il déclare également par la suite, lorsqu'il est interrogé par les journalistes afin de savoir s'il remet en question l'existence des chambres à gaz (cité dans Le Monde 15/10/2004) :

« C'est aux historiens d'en discuter. » Tout en précisant « ne pas remettre en cause le drame concentrationnaire », il revendique « le droit d'en discuter librement » tout comme le droit de « discuter » du « nombre effectif de morts ».

« Qu’il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je nie pas l’existence des chambres à gaz homicides. », propos rapportés dans le journal Le Monde du 15 octobre.

Il affirme également :

« Je ne remets pas en cause l’existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter. Quant à l’existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer », cité dans Libération, 12/10/2004.

« Je reconnais les millions de morts du drame de la déportation et de l’univers concentrationnaire. […] S’agissant toutefois, au cas par cas, des modalités et de l’étendue de ce drame, je m’en remets au jugement des historiens spécialistes, dont les discussions devraient être libres, et non sous la menace d’une loi d’inspiration communiste, la loi dite loi Gayssot, dont le but était de faire oublier les crimes soviétiques. […] En effet, s’agissant du massacre de 11 000 officiers polonais à Katyn, assassinés d’une balle dans la nuque, il n’y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg depuis que l’on sait que ce crime, mis sur le compte des Allemands, était à mettre sur celui des Soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas à minimiser les crimes du régime national-socialiste, pour lequel je n’ai jamais eu la moindre sympathie ».

« Les Français en général, et les Lyonnais en particulier sont peu informés de la réalité des persécutions et des mensonges. [...] Que M. Roques, auteur de la fameuse thèse de Nantes, était considéré publiquement comme le meilleur spécialiste de la question par le célèbre historien Alain Decaux, académicien, et ancien Ministre socialiste », dans Français d'abord, 11/10/2004 (article du site).

Lors de cette même conférence de presse, assis aux côtés de Bruno Gollnisch, Albert Rousset, un conseiller régional (FN) de Rhône-Alpes, intervient lors des réponses de Gollnisch pour donner son « avis sur les chambres à gaz » : « Il faut faire la différence entre la mémoire vécue et la mémoire rapportée. Moi, j'ai vu les chambres à gaz, je les ai même utilisées. Elles ont servi à désinfecter des milliers de prisonniers, pouilleux ou atteint du typhus ».

• L'entretien au site tf1.fr

Dans l'après-midi du 11 octobre, Bruno Gollnisch accorde un entretien au site tf1.fr dans lequel il affirme (article) :

« Le débat sur les chambres à gaz appartient aux historiens. Cinquante ans après, il me semble que ce débat pourrait être libre. Il pourrait y avoir une confrontation, autrement que par tribunaux interposés ou procès d’intentions de part et d'autre ».

• Interventions des jours suivants

La lecture de ces propos dans les journaux ayant entraîné diverses réactions négatives, dont celle du ministère français de l'Éducation nationale, les jugeant « scandaleux » et affirmant étudier « les suites à y donner », tandis que d'autres, dans la presse, y voyaient des propos « négationnistes », Bruno Gollnisch a estimé nécessaire d'intervenir le lendemain sur l'antenne de LCI. Les entretiens qu'il accorde à certains médias dans les jours qui suivent, le 11 et le 12 octobre, relancent un peu plus la controverse.

« Il y a des tas de camps de concentration [...] où des historiens officiels disent qu’il n’y a pas eu finalement» de chambres à gaz.», NouvelObs.com, 12/10/2004, citant une interview donnée à la chaîne LCI (article).

et « J'ai dit que je n'étais pas compétent sur le sujet. (...) Je ne juge pas de ces questions-là, je ne suis pas spécialiste. (...) Je pense que le débat devrait être libre entre historiens puisque les historiens ne sont pas d'accord ». Il revendique ensuite « la liberté de l'appréciation de l'Histoire » qui « n'a rien à voir avec l'antisémitisme ».

Et, dans un droit de réponse au journal La Croix le 3 décembre 2004 :

« Ce terme [négationnisme] n’est pas adéquat. On ne peut en effet qualifier ainsi ni ma critique de la loi Gayssot, ni le fait que j’ai rappelé que l’assassinat de 11 000 officiers polonais à Katyn, contrairement à ce qui a été jugé après la guerre, était un crime des soviétiques, ainsi que l’ont depuis lors reconnu les autorités russes »

Points ayant porté à controverse

De nombreux partis politiques et plusieurs associations et mouvements se sont élevés contre les propos de Bruno Gollnisch. Parmi celles-ci, l'UNEF, Hippocampe (Association des étudiants de l'Université Jean Moulin-Lyon 3 contre le négationnisme, le racisme et l'antisémitisme), ou le site internet d'archives phdn.org. Celui-ci résume les griefs qui sont faits à Bruno Gollnisch et les points que ces associations dénoncent :

• Sur le président de la commission

Sur la déclaration :

« Monsieur Rousso est un adversaire de ceux qui contestent la vérité officielle en matière de seconde guerre mondiale. Il était juge et partie. C’est une personnalité juive. C’est un fait. Cela pouvait laisser craindre que le rapport ne soit pas tout à fait objectif »

Cette dernière appréciation fait réagir ces associations qui estiment que Bruno Gollnisch émet un jugement sur une personne sur le simple fait d'une origine juive attribuée, état de judéité qui biaiserait nécessairement l'appréciation de cette personne, ce que ces associations dénoncent comme poncif antisémite.

L'utilisation des termes tels que "ceux qui contestent la vérité officielle" est également reprochée, permettant à Bruno Gollnisch, selon le site phdn.org, de faire passer une réalité qui recueille un consensus des historiens comme une représentation tendantieuse dont certains briseraient les tabous.

• Sur les procès de Nuremberg

Son appréciation concernant le procès de Nuremberg :

« Je reconnais les millions de morts du drame de la déportation et de l’univers concentrationnaire. […] S’agissant toutefois, au cas par cas, des modalités et de l’étendue de ce drame, je m’en remets au jugement des historiens spécialistes, dont les discussions devraient être libres, et non sous la menace d’une loi d’inspiration communiste, la loi dite loi Gayssot, dont le but était de faire oublier les crimes soviétiques. […] En effet, s’agissant du massacre de 11 000 officiers polonais à Katyn, assassinés d’une balle dans la nuque, il n’y a plus un historien sérieux qui adhère intégralement aux actes du procès de Nuremberg depuis que l’on sait que ce crime, mis sur le compte des Allemands, était à mettre sur celui des Soviétiques. Disant cela, je ne cherche pas à minimiser les crimes du régime national-socialiste, pour lequel je n’ai jamais eu la moindre sympathie »,

ainsi que le droit de réponse au journal La Croix :

« Ce terme [négationnisme] n’est pas adéquat. On ne peut en effet qualifier ainsi ni ma critique de la loi Gayssot, ni le fait que j’ai rappelé que l’assassinat de 11 000 officiers polonais à Katyn, contrairement à ce qui a été jugé après la guerre, était un crime des soviétiques, ainsi que l’ont depuis lors reconnu les autorités russes »,

interpellent les associations sus-citées qui dénoncent la formulation de Gollnisch qui laisse croire que les procès de Nuremberg ont attribué aux nazis le massacre de Katyn, alors que le procès de Nuremberg attribua bien cette responsabilité aux troupes soviétiques. Des historiens font à ce propos remarquer que les troupes soviétiques n'ont pas assassiné à Katyn 11 000 officiers polonais, mais environ 4 500.

Elle lui reprochent également de travestir le texte de la loi Gayssot en lui attribuant le but de "faire oublier les crimes soviétiques", attribution qui selon les mêmes observateurs n'a aucun fondement.

• Sur la nature des crimes nazis

Concernant ses propos :

« Qu’il soit bien clair, en ce qui me concerne, que je nie pas l’existence des chambres à gaz homicides. » et

« Je ne remets pas en cause l’existence des camps de concentration mais, sur le nombre de morts, les historiens pourraient en discuter. Quant à l’existence des chambres à gaz, il appartient aux historiens de se déterminer »,

le site phdn.org reproche à Bruno Gollnisch d'entretenir la confusion avec l'usage du conditionnel ("pourraient en discuter") dans la mesure où les chiffres qui concernent le génocide des juifs, entre 5 et 6 millions, ou bien les chiffres concernant plus spécifiquement les camps de concentration ou les lieux et camps de mises à mort font déjà l'objet de précisions, de rectifications et d'affinements.

Ses propos sur un débat sur l'existence des chambres à gaz sont également dénoncés comme appuyant le négationnisme puisqu'ils incitent l'auditeur à penser que cette existence ne serait pas parfaitement établie, ou qu’il n’y aurait pas de consensus entre historiens sur ce point.

Le site fait également remarquer que le vocabulaire inhabituel de "chambres à gaz homicides" n'est pratiquement utilisé que par des auteurs négationnistes qui nient l'utilisation de ces lieux à des fins de meurtre de masse, tandis qu'il existe pourtant un total consensus sur ce point chez les historiens.

Ensuite sur la partie qu'il aborde lorsqu'il est interrogé par les journalistes afin de savoir s'il remet en question l'existence des chambres à gaz : « C'est aux historiens d'en discuter. » Tout en précisant « ne pas remettre en cause le drame concentrationnaire », il revendique « le droit d'en discuter librement » tout comme le droit de « discuter » du « nombre effectif de morts ».

Il lui est alors à nouveau reproché par les associations cités plus haut et le site phdn.org d'entretenir la confusion, puisque les chambres à gaz des camps de concentration (donc ne prenant pas en compte les camps d'extermination) ont servis à l'assassinat de moins de 20 000 juifs, chiffre particulièrement faible par rapport à celui des juifs tués et gazés dans les camps de mises à mort (également nommés camps d'extermination). Or en rapprochant le droit de parler du nombre effectifs de morts et la seule question concentrationnaire, il est reproché à Gollnisch d'utiliser un procédé courant des auteurs négationnistes.

Sur les déclarations :

« Le débat sur les chambres à gaz appartient aux historiens. Cinquante ans après, il me semble que ce débat pourrait être libre. Il pourrait y avoir une confrontation, autrement que par tribunaux interposés ou procès d’intentions de part et d’autre » et

« Il y a des tas de camps de concentration [...] où des historiens officiels disent qu’il n’y a pas eu finalement» de chambres à gaz.»,

la dénonciation posée par le site phdn.org aux propos de Bruno Gollnisch concerne une fois de plus ce qui est présenté comme un appui aux thèses négationnistes. Outre le vocabulaire qui attribuerait selon certains à la société occidentale ou française des méthodes dictatoriales (il y aurait des "historiens officiels"), il est reproché à Bruno Gollnisch de travestir la réalité. Il lui est en effet attribué des sous-entendus qui ne correspondent en rien à la réalité puisque par le terme "finalement", Gollnisch suppose que le discours des historiens aurait évolué d’une position qui consiste à dire que tous les camps de concentration étaient dotés de chambres à gaz, à une position qui reconnaîtrait au final que "des tas" n'en étaient pas dotés. Or cette présentation est dénoncée comme frauduleuse puisque si, effectivement, les camps de concentration ne furent pas dans leur majorité dotés de chambres à gaz (dont les victimes représentent moins de 1 % du nombre de victimes total des gazages), et ce contrairement aux centres de mise à mort comme Auschwitz-Birkenau, un certain nombre d’entre eux le furent vers la fin de la guerre à des fins d’assassinats des prisonniers à « petite échelle », et surtout, le discours des historiens n’a jamais varié sur ce point.

Enfin, sur l'extrait :

« Les Français en général, et les Lyonnais en particulier sont peu informés de la réalité des persécutions et des mensonges. [...] Que M. Roques, auteur de la fameuse thèse de Nantes, était considéré publiquement comme le meilleur spécialiste de la question par le célèbre historien Alain Decaux, académicien, et ancien Ministre socialiste »,

il est reproché à Bruno Gollnisch, également dans l'analyse du site d'archive sur le négationnsime phdn.org de ne pas expliciter ce qu'il entend par "mensonges", et de tenter de donner des cautions d'honorabilité à Henri Roques, ingénieur qui adhéra durant la Seconde Guerre Mondiale au Rassemblement national populaire de Marcel Déat et qui milita au sein de la Phalange française, organisation pro-nazie des années 1950.

Les répercussions judiciaires et contexte universitaire

De nombreux mouvements et associations, dont l'UNEF, SOS-Racisme, la Licra, le Parti socialiste et les Verts demandent des sanctions à l'encontre de Bruno Gollnisch. Un article du journal Le Monde indique que Marine Le Pen, vice-présidente du Front national, lui reproche, le 18 octobre, de « nourrir la suspicion » d'antisémitisme qui pèse sur le parti d'extrême-droite, et « désapprouve sans ambiguïté et sincèrement » les propos tenus le 11 octobre sur les chambres à gaz. Le bureau politique du Front national lui apporte quant à lui son soutien.

Plusieurs dizaines de militants de l’UNEF et de membres de l’UEJF empêchent Bruno Gollnisch de tenir son cours de droit international le 15 octobre, à la suite de quoi le président de l’université de Lyon III, Guy Lavorel, le suspend de cours pendant un mois, arguant de « divers risques de désordres ». De son côté, le Recteur Morvan décide de le traduire devant une commission disciplinaire. Bruno Gollnisch fait alors remarquer que le Recteur n'a légalement aucun pouvoir disciplinaire à l’égard des professeurs d’université.

Bruno Gollnisch dépose plusieurs plaintes pour diffamation, notamment contre Olivier Duhamel, ex député européen socialiste, Jean-Jack Queyranne, président socialiste du Conseil régional de Rhône-Alpes, et Jean-Louis Touraine, premier adjoint PS de Lyon.

Le 29 novembre, le procureur de la République de Lyon Me Richaud conclut, au vu de l'enquête préliminaire, que Bruno Gollnisch ne peut être poursuivi dans cette affaire. Le même jour, le procureur général près la cour d’appel, M. Viout, publie un communiqué annonçant que, « sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice » Dominique Perben, il ordonne à Me Richaud de poursuivre Bruno Gollnisch pour contestation de crimes contre l'humanité, lequel prétend que l'affrontement prévu lors des prochaines élections municipales à Lyon entre M. Perben et lui-même n'est peut-être pas étranger à cette instruction.

Le 11 décembre, le journal Paris Match, qui avait refusé de publier le droit de réponse que Bruno Gollnisch lui avait adressé, est condamné à le publier, avec une astreinte de 5 000 € par numéro de retard, et à verser 3 000 € à Bruno Gollnisch à titre de dommages et intérêts.

Le 14 janvier 2005, le Conseil d'État annule la suspension de cours infligée à Bruno Gollnish, estimant que « la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant, aux intérêts qu’il entend défendre ». L’université est en outre condamnée à lui verser 750 €. Cependant le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur la procédure disciplinaire. Le président de Lyon confirme qu' « aucune nouvelle suspension de Bruno Gollnisch n’est possible », tandis que le Recteur Alain Morvan déclarait : « Que cet homme qui n’a prononcé aucune parole de regret, trouve au bout du compte son juste châtiment, soit chassé de la fonction publique d’Etat et interdit d’enseignement, voici ce à quoi je m’emploie, non sans difficulté ».

Le 3 février, Bruno Gollnisch reprend ses cours malgré l'opposition de quelques personnes qui essayent sans succès d'empêcher ses étudiants de rejoindre la salle de cours. Des heurts éclatent entre manifestants et militants d'extrême-droite, au cours desquels les seconds blessent trois manifestants. Les étudiants blessés portent plainte pour violences volontaires, tandis que les associations étudiantes dénoncent la présence de « ces miliciens » qui, écrivent-elles, « ont pu patrouiller dans les locaux de l'université sans avoir à justifier de leur statut d'étudiant ». Le 4 février, le ministre de l'éducation François Fillon le suspend de ses fonctions d'enseignant « dans l’intérêt du service ».

Le 5 février, Bruno Gollnisch annonce qu’il porte plainte contre le recteur Morvan, « pour diffamation, atteinte à la présomption d’innocence, pour pression sur une instance juridictionnelle » et qu’il l’assigne au civil. Le 23 février, lors de l'audience du tribunal civil de Lyon, le ministre de l'éducation, par la voix du préfet, déclare que le tribunal civil n'est pas compétent pour statuer dans cette affaire mettant en cause un de ses agents. Une plainte pour diffamation et injure, quant à elle, suit son cours.

Le 3 mars, Bruno Gollnisch comparaît devant la Commission de discipline de l'Université Lyon III. Le lendemain, le verdict de 5 années d'exclusion est prononcé.

Le 11 mars, Bruno Gollnisch fait savoir qu'il va faire appel de cette décision devant le Conseil de l'enseignement supérieur et de recherche (CNESER)

Le 14 mars, le juge des référés du Conseil d'État donne raison à Bruno Gollnisch sur l'atteinte à la présomption d'innoncence et condamne l'État à lui verser 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Acceptant la défense présentée par le ministère de l'Éducation nationale sur les deux points suivants:

• Le principe général d'égalité devant la justice ne fait pas partie des droits fondamentaux que l'article L. 521-2 du code de justice administrative a pour objet de protéger.
• Une partie des propos tenus par le Recteur Morvan sont couverts contre toute action par le délai de prescription de trois mois applicable en la matière. Toutefois, cela n'empêche pas le juge des référés de les prendre en compte en tant qu'éléments de fait pour constater qu'une atteinte à la présomption d'innocence à été commise.

Le juge a décidé:

• Article 1er : Il est enjoint aux autorités administratives ayant à connaître de l'action disciplinaire qui a été engagée à l'encontre de M. Bruno Gollnisch, en raison des propos qu'il a tenus le 11 octobre 2004, de s'abstenir de prendre des positions publiques, tant à son sujet qu'en ce qui concerne les poursuites pénales diligentées du fait de ces mêmes propos, dans des conditions qui seraient contraires au principe de la présomption d'innocence.
• Article 2 : L'État versera à M. Bruno Gollnisch la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Certains observateur signalent que cette décision, la première rendue par le Conseil d'État sur la notion de présomption d'innoncence, pourrait faire jurisprudence pour déterminer le champ d'application du « référé-liberté ».

L'instruction pour contestation de crimes contre l'humanité est quant à elle toujours en cours.

Commentaires connexes sur l'affaire

L'hebdomadaire lyonnais Vox a publié intégralement le texte de la conférence de presse du 11 octobre 2004, à laquelle était présent son directeur de la publication, Florent Dessus. Ce dernier, ancien président du Parti radical et un des plus anciens adversaires politiques de Bruno Gollnisch (encore son concurrent lors des précédentes élections), a écrit dans ce journal:

« Toutes ces réactions, tout ce tollé auraient été parfaitement concevables, si M. Gollnisch avait effectivement nié l'existence des chambres à gaz, ce qui n'est pas le cas. S'il avait tenu les propos qu'on lui prête, nous aurions été les premiers à les dénoncer, mais il se trouve qu'on ne peut pas lui faire dire le contraire de ce qu'il a dit».

L'ancien Premier ministre Raymond Barre déclare le 3 février 2005 sur la Chaîne parlementaire et France-Info que Bruno Gollnisch est « un homme sympathique. Il est parfois emporté par un langage outrancier. Mais c'est quelqu'un de bien » . « Il a des propos... mais je vous dirais que cela lui échappe. Et dans le fond, je ne crois pas qu'il y croit. Seulement, c'est la politique, et en France, on fait de la politique avec n'importe quoi ».

Le 5 février, Dominique Sopo, au nom de SOS racisme, répond à Raymond Barre : « On ne badine pas avec la haine et M. Barre, par l’émotion qu’il a immanquablement soulevée, doit présenter ses excuses aux personnes qui se sont senties blessées par la réduction de propos négationnistes à une simple outrance verbale ».