Conseiller d'État (Royaume-Uni)

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En , les princes Charles, prince de Galles, et William, duc de Cambridge, ouvrent le Parlement en tant que conseillers d'État, le prince Charles lisant le discours du Trône au nom de la reine Élisabeth II.

Un conseiller d'État est un membre de la famille royale britannique à qui le monarque peut déléguer des fonctions royales par le biais de lettres patentes, sous le Grand sceau du Royaume-Uni, afin d'éviter tout retard ou difficulté dans l'expédition des affaires publiques en cas de maladie (à l'exception d'une incapacité totale) ou d'absence du Royaume-Uni.

Les conseillers d'État sont le conjoint du monarque et les quatre premières personnes dans l'ordre de succession au trône âgées de plus de 21 ans (ou 18 ans pour l'héritier du trône). Lors d'une régence, les quatre premières personnes éligibles dans l'ordre de succession après le régent (et le conjoint du régent) peuvent être conseillers d'État.

Les conseillers d'État peuvent exercer les fonctions royales spécifiées dans les lettres patentes. En pratique, il s'agit de la plupart des fonctions officielles du monarque, la participation aux réunions du Conseil privé, la signature de documents de routine et la réception des lettres de créance des nouveaux ambassadeurs. Toutefois, selon la loi, les conseillers d'État ne peuvent pas accorder de grades, de titres ou de pairie. Ils ne peuvent pas s'occuper de certaines fonctions essentielles ou constitutionnelles, telles que les questions relatives au Commonwealth, la nomination du Premier ministre et la dissolution du Parlement (sauf sur instruction expresse du monarque dans les lettres patentes). Cette situation s'est produite en 1974, lorsque la proclamation de la dissolution du Parlement a été promulguée par la reine mère et la princesse Margaret sur les instructions expresses de la reine Élisabeth II, alors absente du Royaume-Uni.

Les fonctions royales doivent être exercées conjointement par tous les conseillers d'État ou par le nombre d'entre eux spécifié dans les lettres patentes. Légalement, au moins deux conseillers d'État sont nécessaires pour agir, l'absence de l'un d'entre eux pouvant entraîner une contestation juridique.

Histoire[modifier | modifier le code]

La fonction de conseiller d'État est établie par l'acte de régence de 1937, adopté peu après l'accession au trône de George VI en 1936, qui établit notamment des règles concernant les absences de courte durée du monarque pour lesquelles une régence n'est pas nécessaire[1].

À la mort du roi George VI en 1952, la reine mère perd automatiquement son poste de conseillère d'État. Cependant, un nouvel acte de régence est adopté en 1953 afin de rétablir sa position. Cet acte de régence la concernait spécifiquement et ne s'applique donc pas aux autres consorts douairiers. Il devient caduc à sa mort, en 2002[2].

En , il est annoncé que le roi Charles III prépare une modification de l'acte de 1937, afin d'inclure la princesse Anne et le prince Edward à la liste des conseillers d'État, ce qui permettrait d'éviter que les princes Andrew et Harry — tous deux en retrait de la famille royale — puissent assurer l'intérim du souverain en cas de maladie ou lorsqu'il est en déplacement à l'étranger[3]. La question est abordée à la Chambre des lords, où le gouvernement déclare qu’il « étudiera tous les arrangements nécessaires »[4]. Une annexe à la loi de 1937 est adoptée le , devenant effective le lendemain. Comme dans le cas de la reine mère, en 1953, cette modification ne concerne que la princesse Anne et le prince Edward, et ne s'applique qu'à eux ; l'acte de régence de 1937 n'est donc pas affecté[5].

Liste des conseillers d'État actuels[modifier | modifier le code]

Depuis le , les conseillers d'État de Charles III sont :

Portrait Nom Relation avec le roi Ordre de succession Devenu conseiller d'État
Camilla Shand Camilla Shand
(née le ) 		Épouse –
Accession au trône de Charles III
William, prince de Galles William, prince de Galles
(né le ) 		Fils et héritier 1er
À l'âge de 21 ans
Henry, duc de Sussex Henry, duc de Sussex
(né le ) 		Fils 5e
À l'âge de 21 ans
Andrew, duc d'York Andrew, duc d'York
(né le ) 		Frère 8e
À l'âge de 21 ans
Beatrice d'York Beatrice d'York
(née le ) 		Nièce 9e
Accession au trône de Charles III
Edward, duc d'Édimbourg Edward, duc d'Édimbourg
(né le ) 		Frère 13e
Loi sur les conseillers d'État de 2022
Anne, princesse royale Anne, princesse royale
(née le ) 		Sœur 16e

Parmi les cinq personnes éligibles au poste de conseiller d'État selon l'acte de régence de 1937, seuls la reine consort Camilla, le prince William et occasionnellement la princesse Beatrice exercent des fonctions royales. Le prince Harry s'est retiré de la famille royale britannique début 2020 ; il réside désormais aux États-Unis[6]. Le prince Andrew, quant à lui, n'exerce plus d'engagements publics depuis 2019 et a été déchu de son titre d'altesse royale en 2022, en raison des accusations d'abus sexuel sur mineur portées contre lui dans l'affaire Epstein[7]. La princesse Anne et le prince Edward deviennent conseillers d'État en vertu de la loi sur les conseillers d'État de 2022[5].

Anciens conseillers d'État[modifier | modifier le code]

Règne de George VI (1936-1952)[modifier | modifier le code]

Après l'adoption de l'acte de régence de 1937, les conseillers d'État de George VI sont :

Changements au cours du règne :

Règne d'Élisabeth II (1952-2022)[modifier | modifier le code]

Après son accession au trône, les conseillers d'État d'Élisabeth II sont :

Changements au cours du règne :

  • Elizabeth Bowes-Lyon ( – ) redevient conseillère d'État après l'adoption de l'acte de régence de 1953[2] ;
  • Edward, duc de Kent ( – ), remplace le comte de Harewood après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Alexandra de Kent ( – ) remplace la princesse Mary après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • William de Gloucester ( – ) remplace Alexandra de Kent après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Richard de Gloucester ( – ) remplace le duc de Kent après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Charles, prince de Galles ( – ), remplace Richard de Gloucester après avoir atteint l'âge de 18 ans ;
  • Anne, princesse royale ( – ), remplace William de Gloucester après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Richard de Gloucester ( – ) remplace le duc de Gloucester après sa mort ;
  • Andrew, duc d'York ( – ), remplace Richard de Gloucester après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Edward, comte de Wessex ( – ), remplace la princesse Margaret après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • William, duc de Cambridge ( – ), remplace la princesse Anne après avoir atteint l'âge de 21 ans ;
  • Henry, duc de Sussex ( – ), remplace le comte de Wessex après avoir atteint l'âge de 21 ans.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en) « Counsellors of State », sur royal.uk, (consulté le ).
  2. ↑ a et b (en) « Regency Act 1953 : Queen Elizabeth the Queen Mother to be of Counsellors of State », sur legislation.gov.uk (consulté le ).
  3. ↑ « Charles III : comment le nouveau roi compte empêcher Harry et Andrew d’assurer son intérim », sur cnews.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Royaume-Uni : Harry et Andrew retirés de la liste des souverains intérimaires par le roi Charles III ? », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  5. ↑ a et b (en) « Counsellors of State Bill, adding Princess Anne and Prince Edward, given Royal Assent », sur royalcentral.co.uk, (consulté le ).
  6. ↑ Marc Fourny, « Harry et Meghan se font la belle à Los Angeles », sur lepoint.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « Affaire Epstein : le prince Andrew se retire de la vie publique », sur lepoint.fr, (consulté le ).

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • (en) « Regency Act 1937 », sur legislation.gov.uk (consulté le ).
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