Communauté de communes des mille étangs

Communauté de communes des mille étangs
Paysage des mille étangs.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Mélisey
Communes	26
Président	Régis Pinot (PRG)
Date de création	19 décembre 2002
Code SIREN	247000854
Démographie
Population	8 664 hab. (2020)
Densité	24 hab./km2
Géographie
Superficie	354,60 km2
Localisation
Liens
Site web	cc-1000etangs.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes des mille étangs (CCME) est une structure intercommunale française située dans le département de la Haute-Saône en France.

Le 1^er janvier 2017, elle perd trois communes qui rejoignent la communauté de communes du Pays de Luxeuil. Les treize communes restantes fusionnent avec celles de la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon. La nouvelle intercommunalité ainsi créée conserve le nom des mille étangs.

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges.

Historique

L'intercommunalité a sa source dans la création du Syndicat intercommunal d'études de la charte du Haut-Breuchin le 31 octobre 1991 par les communes de l'ex-canton de Faucogney-et-la-Mer et celle de Breuchotte, destiné à élaborer un programme de coopération, de développement et de promotion collective de la vallée du Breuchin. Il élabora un document-cadre intitulé « Charte Intercommunale d'Aménagement et de Développement du Haut-Breuchin » et se transforma, le 17 mars 1993 pour former le Syndicat intercommunal de travaux de la charte du Haut-Breuchin, regroupant les communes du canton, à l'exception d'Amage, qui n'a pas souhaité y adhérer. Les communes de La Bruyère et de La Voivre décident de se retirer du syndicat respectivement en juin 1993 et septembre 1996.

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2002. Elle s'est substituée au Syndicat intercommunal de travaux de la charte du Haut-Breuchin, dissout le 19 décembre 2002 et au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège, dissout 27 mai 2003.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la Communauté de communes des mille étangs, comptant légèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) et les autres communes la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon (CCHVO).

Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :

• de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
• de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants.

Cette fusion prend effet le 1^er janvier 2017 et la nouvelle intercommunalité ainsi créée conserve le nom des mille étangs, mais change d'identifiant SIREN.

Territoire communautaire

Géographie

L’intercommunalité porte le nom de la Plateau des Mille Étangs, une région naturelle située au pied des Vosges saônoises et caractérisé par la présence de nombreux plans d'eau naturels et artificiels. Elle est localisée dans le nord-est du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Plusieurs communes de l'’intercommunalité fond parties du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

• 
  L'étang de l'Oranger à Corravillers.
• 
  L'étang d'Arfin à Faucogney-et-la-Mer.
• 
  L'île de l'étang du Pré aux Lièvres (Écromagny).
• 
  Cabane sur pilotis à Écromagny.
• 
  Chalet au bord d'un étang de La Voivre.

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Mélisey (siège)	70339	Mélizéens	20,67	‍1 662 (2021)	80
Amage	70011	Amageois	6,54	‍309 (2021)	47
Amont-et-Effreney	70016		16,83	‍163 (2021)	9,7
Belfahy	70061	Belfahots	3,07	‍86 (2021)	28
Belmont	70062		4,5	‍143 (2021)	32
Belonchamp	70063	Blanchenets	6,87	‍210 (2021)	31
Beulotte-Saint-Laurent	70071	Beulottais	14,2	‍59 (2021)	4,2
La Bruyère	70103	Breuillorés	6,32	‍186 (2021)	29
Corravillers	70176	Corrévrots	11,2	‍173 (2021)	15
Écromagny	70210	Écromagnons	6,8	‍151 (2021)	22
Esmoulières	70217	Mourérots	20,11	‍98 (2021)	4,9
Faucogney-et-la-Mer	70227	Falconiens	14,14	‍456 (2021)	32
Les Fessey	70233		5,54	‍131 (2021)	24
Fresse	70256	Fressais	27,15	‍704 (2021)	26
Haut-du-Them-Château-Lambert	70283	Haut-du-Themois-Chaitelots	25,16	‍445 (2021)	18
La Lanterne-et-les-Armonts	70295	Lanterniers	9,89	‍206 (2021)	21
La Longine	70308	Longinois	12,4	‍205 (2021)	17
La Montagne	70352	Montaignions	12,61	‍39 (2021)	3,1
Montessaux	70361	Montessorés	3,05	‍163 (2021)	53
La Proiselière-et-Langle	70425		7,06	‍146 (2021)	21
La Rosière	70453	Roserains	9	‍80 (2021)	8,9
Saint-Barthélemy	70459		13,46	‍1 095 (2021)	81
Servance-Miellin	70489	Serançois	52,6	‍767 (2021)	15
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire	70498	Tugnerots	25,74	‍448 (2021)	17
La Voivre	70573	Voivrais	11,87	‍111 (2021)	9,4

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2017

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015
11 411	10 680	10 107	9 146	8 683	8 881	8 703

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015)

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé à Mélisey, 14 Place du marché. Avant 2017, il était à Faucogney-et-la-Mer, 23, rue Jeannot-Lamboley.

Élus

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de délégués représentant chacune des 16 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population. Ils étaient 30 lors des élections municipales de 2014, mais ce nombre a été abaissé à 26 à la suite des élections municipales partielles qui se sont tenues depuis à Amont-et-Effreney, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
Depuis lors, le conseil est composé pour la fin de la mandature 2014-2020, de :
- 6 délégués pour Raddon-et-Chapendu ;
- 3 délégués pour Faucogney-et-la-Mer et Saint-Bresson ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages, tous de moins de 500 habitants.

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du 29 avril 2014 a réélu son président, Laurent Seguin, maire de Faucogney-et-la-Mer, et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

1. Joêl Brice, maire de Raddon et Chapendu ;
2. Bruno Heymann, maire d'Amage ;
3. Gérard Mauffrey, maire de La Proiselière-et-Langle ;
4. René Dieudonne, maire de Les Fessey.

Le bureau de l'intercommunalité pour le début de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Édith Galmiche (maire d’Amont-et-Effreney), Jean-Charles Henry (maire de Beulotte-Saint-Laurent), Catherine Salfranc (1^er maire-adjoint de Raddon-et-Chapendu), André Dirand (maire de Saint-Bresson) et Jean-Luc Jeudy (maire de La Longine).

Liste des présidents

Liste des maires successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2003	2017	Laurent Seguin	PS	Technicien forestier à l'ONF Maire de Faucogney-et-la-Mer (2001 → ) Conseiller général de Faucogney (2004 → 2015) Conseiller départemental de Mélisey (2015 → ) Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (2014 → ) Vice-président du Pays des Vosges Saônoises[Quand ?] Réélu pour le mandat 2014-2020
2017	En cours (au 11 juillet 2020)	Régis Pinot	PRG	Responsable funéraire Maire de Mélisey (2008 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace :
  • Réalisation d'études pour définir les activités économiques, environnementales et humaines à entreprendre sur le territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ou visant à soutenir les particularités du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs en matière d'habitat dispersé ;
  • Aménagement des entrées de village en trouvant une identité au territoire sur la base de critères d'aménagements harmonisés ;
  • Élaboration et mise en œuvre de programmes locaux de développement concernant l'ensemble du territoire communautaire.
• Développement économique, touristique et culturel ;
  • Zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques créées par la communauté ;
  • Actions collectives de développement économique, artisanal, industriel, agricole et commercial visant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
  • Mise en place d’une signalisation pour toutes les zones d’activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires ;
  • Développement et promotion de l’hébergement touristique ;
  • Animation d’un lieu d’accueil touristique à la Maison de Pays de Faucogney. Acquisition d’un étang en vue de son aménagement en base de loisirs, création d’un camping communautaire, création de bornes de camping-cars, aménagements et entretien des pistes de la « Zone Nordique » sur les communes de La Longine, La Montagne, La Rosière et Saint-Bresson. Création d’équipements touristiques valorisant l’ensemble du territoire communautaire ;
  • Dans le cadre de l’animation, création de points Internet dans les communes et d’un point Internet à la Maison de Pays de Faucogney.
• Protection et mise en valeur de l'environnement :
  • Aménagement, valorisation du milieu naturel et études paysagères préalables ;
  • Représentation dans le cadre de l'étude et la mise en œuvre du Contrat de Rivière Lanterne, du document d'objectifs et du contrat Natura 2000 des 1000 Étangs ;
  • Base nature-loisirs de l'étang intercommunal ;
  • Actions visant à l’amélioration de l’environnement : mise en œuvre des actions préconisées par le Plan Paysage de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
  • Sensibilisation au tri sélectif, élimination, valorisation, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;
• Équipements culturels et sportifs :
  • Gymnase intercommunal situé à proximité du collège de Faucogney-et-la-Mer ;
  • Équipements sportifs socio-culturels et de loisirs créés par la CCME ouverts à tout public ;
  • Service d’accueil extrascolaire (vacances et mercredis) pour "les 2-16 ans, signature de contrats avec la CAF (petite enfance/temps libre) et éventuellement avec un service gestionnaire, « Bébé Bus » pour les 2 mois - 4 ans, camps d’adolescent ;
  • Organisation des activités sportives, socioculturelles et de loisirs décidées par le conseil communautaire.
  • Promotion, communication, animation du territoire en relation avec l’Office de Tourisme des 1000 Étangs, l’Association « Musique et Mémoire » et les autres associations du périmètre communautaire ;
• Voirie d'intérêt communautaire (voies de desserte des Zones d'activités économiques et de la base de loisirs (étang intercommunal) ;
• Politique du logement d'intérêt communautaire (accueil des personnes âgées : réhabilitation en logements de maisons anciennes ou création de logements adaptés ;
• Espace projet : dynamisation d'espaces projets inter-communautaires : mutualisation pour la réalisation d'études et/ou de projets en collaboration avec d'autres communautés de communes s'inscrivant dans une logique de cohérence territoriale et décidés par le conseil communautaire.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Identité visuelle

• Logotype.
• 
  Logo de 2002 à 2017.
• 
  Logo depuis 2017.

Voir aussi

Articles connexes

• Région des Mille étangs
• Intercommunalités de la Haute-Saône

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854) », Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 23 août 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Vallée de l'Ognon (247000854) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018 (consulté le 23 août 2018).