Communauté de communes de Puisaye-Forterre
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| Communauté de communes de Puisaye-Forterre | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Yonne Nièvre |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Fargeau |
| Communes | 57 |
| Président | Jean-Philippe Saulnier-Arrighi (Horizons) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200067130 |
| Démographie | |
| Population | 33 941 hab. (2019) |
| Densité | 19 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 753,80 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.puisaye-forterre.com/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes de Puisaye-Forterre est une communauté de communes française située dans les départements de l'Yonne et de la Nièvre dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est créée au par arrêté du [1] par la fusion des communautés de communes Cœur de Puisaye, Portes de Puisaye Forterre et de Forterre - Val d'Yonne (à l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne), étendue aux communes de Charentenay, Coulangeron, Migé et Val-de-Mercy (issues de la communauté de communes du Pays coulangeois) et à la commune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye.
Le , les communes de Coulanges-sur-Yonne, Crain, Festigny, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux quittent la communauté de communes pour rejoindre celle de Haut Nivernais-Val d'Yonne.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Le territoire communautaire, d'une superficie de 1 750 km², est située au nord de la Bourgogne-Franche-Comté, et est essentiellement rural. Il est réparti entre les départements de l’Yonne et de la Nièvre.
Composition[modifier | modifier le code]
En 2023, la communauté de communes est composée des 57 communes suivantes[1] :
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la Communauté de communes est situé à Saint-Fargeau[1], dans les locaux de l'ancienne mairie de cette ville[3].
Ses bureaux sont à Toucy, 4 rue Colette.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 80 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et réparti s sensiblement en fonction de leur populatio de la manière suivante[4] :
- 10 délégués pour Charny Orée de Puisaye ;
- 5 délégués pour Toucy ;
- 3 délégués pour Saint-Fargeau et Pourrain ;
- 2 délégués pour Bléneau, Saint-Amand-en-Pulsaye, Diges, Champignelles, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe et Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Yonne et dans la Nièvre, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, maire de Moulins-sur-Ouanne, et désigné ses onze vice-présidents, qui sont[5] :
Jean-Luc Vandaele, maire de Diges, chargé des finances ;- Jean-Michel Rigault, maire de Druyes-les-Belles-Fontaines, chargé du tourisme ;
- Christine Picard, conseillère municipale de Toucy, chargée de la petite enfance ;
- Catherine Cordier, maire de Ouanne, chargée de l’enfance, de la jeunesse et du sport ;
- Dominique Morisset, maire-adjoint de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, chargé de l'environnement et des circuits de proximité ;
- Claude Millot, maire de Moutiers-en-Puisaye, chargé de la filière bois, de la voirie, de la voie verte et de la GEMAPI
- Philippe Vigouroux, maire de Coulangeron, chargé de la gestion du patrimoine et des travaux ;
- Pascale Grosjean, première maire-adjointe de Saint-Amand-en-Puisaye, chargée de la culture et de l’école de musique
- Patrick Büttner, maire de Villiers-Saint-Benoît, chargé de la santé ;
- Jean-Luc Salamolard, conseiller municipal délégué de Pourrain, chargé des déchets et de l’aménagement du territoire ;
- Jean-Marc Giroux, élu de Sementron, chargé des ressources humaines.
En nocembre 2020, Jean-Luc Vandaele, en désaccord avec les méthodes de gouvernance du président, démissionne[6], décalant de ce fait les autres vice-présidences. Alain Drouhin, maire de Bléneau est élu vice-président chargé des finances et de la contractualisation lors du conseil communautaire du [7].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :
- Urbanisme
- Développement économique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Aménagement numérique et téléphonie mobile
- Tourisme
- Sport
- Culture
- Fourrière animale
- Contractualisation
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de Puisaye-Forterre (200067130) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
- « Rapport d'activité 2020 - Projets et solidarité » [PDF], Documentation, sur puisaye-forterre.com (consulté le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC de Puisaye-Forterre (N° SIREN : 200067130) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- Olivier Richard, « La communauté de communes de Puisaye-Forterre s'installera dans le bâtiment de la mairie de Saint-Fargeau : La communauté de communes de Puisaye-Forterre abandonne le projet de construction d’un siège neuf, au profit de la réhabilitation du bâtiment actuel de la mairie de Saint-Fargeau », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté interpréfectoral des 18 septembre et 10 octobre 2019 constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la CC de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune membre », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne, nos 89-2019-127, , p. 72-75 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Marc Charasson, « Jean-Philippe Saulnier-Arrighi reste à la tête de la communauté de communes de Puisaye-Forterre : Candidat à sa succession, Jean-Philippe Saulnier-Arrighi a été facilement reconduit à la tête de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, ce samedi 11 juillet 2020 », L'Yonne républicaine, édition des Yvelines, (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, également maire de Moulins-sur-Ouanne, a été élu avec 50 voix, contre 25 pour son rival [Jean-François Boisard] ».
- Olivier Richard, « Le 1er vice-président de l'intercommunalité de Puisaye-Forterre démissionne : En désaccord avec le président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre, le vice-président chargé des finances, Jean-Luc Vandaele, jette l'éponge », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ).
- Olivier Richard., « Alain Drouhin vice-président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre : Ancien opposant à Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, Alain Drouhin devient son vice-président à la communauté de communes de Puisaye-Forterre, chargé des finances et de la contractualisation », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ).
- Nicole Czajkowska, « Communautés de communes - Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, président de Puisaye-Forterre : Jean-Philippe Saulnier-Arrighi a été élu à la présidence de la Communauté de communes de Puisaye -Forterre, mercredi soir, à Saint-Fargeau, dans l'Yonne. Alain Drouhin, l'autre candidat, président du Pays, porteur du projet de grande fusion, s'incline. Pressenti serré, le score est finalement sans appel, vingt voix d'écart séparent les deux candidats », Le Journal du Centre, (lire en ligne, consulté le ) « Parmi les 92 votants, 54 délégués communautaires lui ont accordé leurs suffrages contre 34 à Alain Drouhin, 3 blancs et un, hors candidatures »
- « Nos compétences », La CCPF, sur puisaye-forterre.com (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
