Circulaire Valls
La circulaire Valls est une circulaire prise par Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, en 2012, qui décrit les modalités de délivrance des titres de séjours en France. Elle liste les critères selon lesquels une personne sans papiers peut déposer une demande de régularisation (au titre de la vie privée et familiale, ou par le travail), et laisse la décision à la discrétion des préfets.
Contexte[modifier | modifier le code]
La circulaire, annoncée par Manuel Valls à l’occasion d’une cérémonie de naturalisation à Toulouse le jeudi 18 octobre 2012[1], est présentée en conseil des ministres le 27 novembre. Elle fait suite à la promesse de campagne de François Hollande de définir des critères de régularisation objectifs et clairs pour mettre un terme à l'arbitraire des préfectures. Manuel Valls se défend de vouloir permettre des régularisations en masse comme en 1981 ou en 1997[2].
Contenu[modifier | modifier le code]
Dans le cas des parents, la circulaire exige désormais cinq années de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Pour les personnes salariées, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français (trois à sept ans), d'ancienneté dans le travail (huit à trente mois) et d'embauche effective (contrat de travail ou promesse d'embauche)[3],[1]. Les étrangers âgés de 18 ans peuvent recevoir un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation « assidue et sérieuse » en France[2].
Effets[modifier | modifier le code]
Selon le gouvernement en 2023, tous motifs confondus (étudiants, parents d’enfants scolarisés, etc.), la circulaire aurait permis 335 000 régularisations en dix ans[4].
Critiques[modifier | modifier le code]
L'obligation de travailler pour pouvoir espérer une régularisation est évidemment paradoxale, puisqu'on ne peut pas travailler légalement sans être déjà en situation régulière[5].
Sébastien Chauvin, maître de conférences à l'université d'Amsterdam explique dans Le Monde que la circulaire comporte un certain nombre d'avancées, notamment la suppression de la liste des métiers, l'intégration des Algériens et des Tunisiens au régime commun et la possibilité de faire valoir (mais sans garantie de régularisation) un « cumul de contrats de faible durée ». Mais ces critères ne sont pas opposables et la décision est laissée à l'arbitraire du préfet[3]. Selon lui, « ces critères parfois flous construisent une image du "bon sans-papier" qui d'une part semble appeler à une discipline dans l'illégalité, et d'autre part risque de contribuer, en valorisant les personnes intégrées, à marginaliser celles qui disposent de moins de ressources »[3].
La droite et l'extrême droite (Éric Ciotti, Marine Lepen) ont reproché à Manuel Valls de mettre en place des mesures laxistes[1].
Autres circulaires[modifier | modifier le code]
Deux autres circulaires publiées en 2013 ont pour objet la lutte « contre le travail illégal » (11 février 2013)[6] et la lutte « contre l’immigration irrégulière » (11 mars 2013)[7].
Documents[modifier | modifier le code]
- « Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NOR : INT/K/12/29185/C) », sur www.justice.gouv.fr (version du sur Internet Archive)
- GISTI, « Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi », sur www.gisti.org, (ISBN 979-10-91800-04-4, consulté le )
Références[modifier | modifier le code]
- Carine Fouteau, « Intégration: Valls assouplit les critères de naturalisation », sur Mediapart (consulté le )
- « Une circulaire pour clarifier les critères de régularisation des étrangers sans papiers », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Sans-papiers : "La circulaire Valls reste dans l'arbitraire du cas par cas" », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Immigration : ces chiffres de régularisation qu’on vous cache (mais les connaît-on ?) », sur L'Express, (consulté le )
- Émeline Zougbédé, « Régulariser le « bon » travailleur « sans-papiers » : la circulaire « Valls » comme « politique de la frontière »: », Sciences & Actions Sociales, vol. N° 9, no 1, , p. 116–136 (ISSN 2428-2871, DOI 10.3917/sas.009.0116, lire en ligne, consulté le )
- « Circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 (NOR : INTK1300188C) ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté le )
- « Circulaire du 11 mars 2013 relative à la lutte contre l'immigration irrégulière (NOR : INT/K/13/00190/C) ⋅ GISTI », sur www.gisti.org (consulté le )
