Chrome cancers (maladie professionnelle)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chrome soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Sommaire |
[modifier] Législation en 
France
[modifier] Régime général
|
Fiche Maladie Professionnelle |
||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
||
|
Régime Général.[1] Date de création : 22 Juin 1984 |
||
|
Tableau N° 10 ter RG |
||
|
Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc. |
||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A –
Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
- A –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
- A –
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| - B – | - B –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
- B –
Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |
|
Date de mise à jour : 11Février 2003 |
||
[modifier] Données professionnelles
[modifier] Données médicales
[modifier] Notes et références
- ↑ Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
[modifier] Sources spécifiques
[modifier] Sources générales
- (fr)Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr)Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr)Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
