Bulletin officiel du Royaume du Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Bulletin officiel du Maroc)
Aller à : navigation, rechercher

Le Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM) est une publication de l'État marocain, éditée — en arabe et en français — par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes des lois, des dahirs, des décrets et des traités internationaux. L'édition générale, en arabe, est bihebdomadaire, et celle de la traduction officielle en français bimensuelle.

Sa première édition, mise en place dans le cadre du Protectorat français dans l'Empire chérifien établi par le traité franco-marocain de Fès (30 mars 1912), remonte au 1er novembre 1912. Son en-tête, qui était alors « EMPIRE CHÉRIFIEN : Protectorat de la République Française AU MAROC »[1], a laissé place à « EMPIRE CHÉRIFIEN »[1] suite à l'indépendance obtenue en 1956, et enfin à « ROYAUME DU MAROC »[1] en 1957, le sultan Sidi Mohammed (ben Youssef) devenant le roi Mohammed V.

Histoire[modifier | modifier le code]

Initialement, fut « créé un Bulletin Officiel du Gouvernement Chérifien et du Protectorat de la République Française au Maroc, destiné à publier les décrets et décisions du Gouvernement Chérifien, les lois, décrets, arrêtés et décisions du Gouvernement de la République relatifs au Maroc ainsi que les arrêtés et décisions du Commissaire Résident Général »[1] (article 1 de l'arrêté résidentiel du 2 septembre 1912 portant création du Bulletin officiel, établi par Hubert Lyautey et paru dans le premier numéro du 1er novembre 1912[2], soit sept mois après l'instauration du protectorat français par le traité franco-marocain de Fès). Son en-tête était « Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc »[2]. Ce Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, publié à Rabat, comme les suivants, et d'abord en français, connut une première version en arabe l'année suivante[3],[4].

Parallèlement, le 10 avril 1913 — environ cinq mois après la naissance du premier Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc et quatre mois après le traité franco-espagnol de Madrid définissant la zone d'influence de l'Espagne au nord du Maroc, de même qu'au nord de l'actuel Sahara occidental (27 novembre 1912) — fut publié à Madrid le premier « bulletin officiel de l'Espagne au Maroc », alors nommé Boletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptisé Boletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du 10 décembre 1918[5].

Sept jours après la reconnaissance de l'indépendance du Maroc par la France (2 mars 1956), le Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc laissa place au Bulletin officiel de l'Empire chérifien (no 2263 du 9 mars 1956)[6],[7], et près d'un an et demi après, au Bulletin officiel du Royaume du Maroc (no 2353 du 29 novembre 1957)[8],[9], « Sa Majesté Sidi Mohammed (ben Youssef) », sultan de l'Empire chérifien, devenant « Sa Majesté Mohammed V », roi du Maroc.

Périodicité[modifier | modifier le code]

Le 16 octobre 1980, un décret relatif aux éditions du Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BORM)[10], signé par Maati Bouabid et contresigné par Abass El Kissi, alors respectivement Premier ministre et secrétaire général du gouvernement, précise dans son article 1 qu'il existe :

  • quatre éditions en arabe  :
    • une « édition générale dans laquelle sont insérés les lois, les règlements et le texte officiel en langue arabe des accords internationaux ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou règlements en vigueur »,
    • une « édition des débats la Chambre des représentants »,
    • une « édition des débats de la Chambre des conseillers »,
    • une « édition des annonces légales, judiciaires et administratives » ;
  • une « édition contenant la traduction officielle des lois et règlements [de facto en français], ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords ledit texte fait foi soit seul, soit concurremment avec le texte arabe. »

La périodicité des éditions, telle que fixée le même jour par un arrêté du secrétaire général du gouvernement[11],[12] (conformément à l'article 2 du décret[10]), varie en fonction du type — édition générale ou autre — et de la langue d'édition : l'arabe — l'une des deux langues officielles avec l'amazighe, instauré en tant que telle dans la Constitution révisée de 2011 — ou le français — langue non officielle mais dont l'usage remonte au temps du protectorat :

  • en arabe :
    • deux fois par semaine – le lundi et le jeudi – pour l'édition générale,
    • une fois par mois pour l'édition des débats de la Chambre des représentants,
    • une fois par semaine – le mercredi – pour l'édition des annonces légales, judiciaires et administratives ;
  • en français :
    • deux fois par mois, les premier et deuxième jeudis (édition de traduction officielle).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Le choix de la casse de l'édition concernée, que l'on peut retrouver dans la présente section « Notes et références », est ici respecté.
  2. a et b [PDF] Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 1,‎ 1er novembre 1912 (lire en ligne), p. 1)
  3. Aldébaran, 2008
  4. Sa parution en français et en arabe avait été mentionnée dans l'article 2 de l'arrêté portant sa création.
  5. (es) « Zona de influencia en vez de protectorado », sur www.cepc.es, Centre des études politiques et constitutionnelles du ministère espagnol de la Présidence (consulté le 9 juin 2011)
  6. [PDF] Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 2262,‎ 2 mars 1956 (lire en ligne), p. 1)
  7. [PDF] Bulletin officiel de l'Empire chérifien, Rabat, no 2263,‎ 9 mars 1956 (lire en ligne), p. 1)
  8. [PDF] Bulletin officiel de l'Empire chérifien, Rabat, no 2352,‎ 22 novembre 1957 (lire en ligne), p. 1)
  9. [PDF] Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Rabat, no 2353,‎ 29 novembre 1957 (lire en ligne), p. 1)
  10. a et b [PDF] « Décret no 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions du « Bulletin officiel » », sur www.sg.gov.ma, Secrétariat général du gouvernement (consulté le 7 février 2014)
  11. [PDF] « Arrêté du secrétaire général du gouvernement no 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel » », sur www.sg.gov.ma, Secrétariat général du gouvernement (consulté le 7 février 2014)
  12. On peut remarquer que l'arrêté ne parle pas de l'édition des débats de la Chambre des conseillers annoncée par le décret.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Jean-Christophe Peyssard, « E-Bulletin officiel (Royaume du Maroc) », Aldébaran,‎ 19 juillet 2008 (lire en ligne) Document utilisé pour la rédaction de l’article
  • Fadoua Ghannam, « Enquête. La saga du Bulletin officiel », TelQuel, no 372,‎ mai 2009 (lire en ligne)
  • Mohammed Amine Benabdallah, « Le Bulletin officiel et la production normative », Revue marocaine d'administration locale et de développement, no 107,‎ novembre-décembre 2012, p. 359-363 (lire en ligne [PDF])

Liens externes[modifier | modifier le code]