Journal officiel de la République tunisienne

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Journal officiel de la République tunisienne
الرائد الرسمي للجمهورية التونسية
Image illustrative de l'article Journal officiel de la République tunisienne

Pays Tunisie Tunisie
Langue Arabe
Français
Périodicité Bihebdomadaire
Genre Journal officiel
Prix au numéro 0,500 dinars (arabe)
0,700 dinars (français)
Date de fondation 22 juillet 1860
Ville d’édition Tunis

ISSN 0330-7921

Le Journal officiel de la République tunisienne (الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.

Le premier numéro du Journal officiel paraît le 22 juillet 1860[1] sous le titre de Arra'id Attunisi (الرائد التونسي). Plus tard, celui-ci devient Arra'id Arrasmi Attunisi (الرائد الرسمي التونسي) ou Journal officiel tunisien. Le titre JORT est adopté le 26 juillet 1957 au lendemain de la proclamation de la république.

Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative.

La date de parution au JORT conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques — puisqu'il faut qu'un texte soit connu pour être applicable — sauf si le texte lui-même indique un délai d'application. Des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORT.

La collection complète du JORT, à partir de sa première parution en arabe et en français, est consultable au siège des archives nationales de Tunisie. Cette collection comprend également les originaux des textes législatifs et réglementaires publiés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Jacques Michon et Jean-Yves Mollier, Les mutations du livre et de l'édition dans le monde du XVIIIe siècle à l'an 2000 : actes du colloque international, Sherbrooke, 2000, éd. Presses de l'Université Laval, Montréal, 2001, p. 353

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