Droit jordanien
Le droit jordanien est le droit appliqué en Jordanie. Il s'agit d'un système mixte, composé du droit civil et du droit de tradition musulmane. D'une part; le droit islamique ne concerne que les affaires familiales comme l'héritage, l'état civil, et les affaires strictemenet personnelles. D'autre part, le droit civil est la première source de législation.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme fondamentale du Royaume de Jordanie[1],[2],[3].
Droit international[modifier | modifier le code]
Seul l'article 33 de la Constitution aborde la question des normes internationales, en précisant que les traités et les accords internationaux sont conclus et ratifiés par le Roi de la Jordanie[4]. Pourtant, pour ce qui concernce les traités qui touche sur les finances publiques et les droits des citoyens, ils doivent être ratifié par le Parliament.
La Législation[modifier | modifier le code]
Le cabinet des ministres propose des projets de loi; et L'Assemblée nationale dispose du pouvoir législatif sur ceux-ci[5]. Pourtant, la promulgation des lois est une prerogative royale.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 29 de la Constitution
- Article 43 de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
- Article 33 de la Constitution
- Article 62 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de la Jordanie, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Jordanie, Globalex
