Wikipédia:Legifer/novembre 2018

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Wikipédia:Legifer/Archives#2018

Copie de WP sur Youtube

Bonjour,
je me suis rendu compte qu'une vidéo sur l'hébergeur Youtube contenait une capture d'écran d'un article WP sans aucune mention (qu'elle soit orale, écrite ou par un signe visuel qui nous permettrait de savoir que c'est WP).
Ce contenu est-il éligible aux conditions des licences WP.
Cordialement, Vorlod (discuter) 7 novembre 2018 à 18:36 (CET)

 Vorlod : Peut-on savoir de quelle vidéo il s'agit ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 7 novembre 2018 à 20:31 (CET)

 Éric Messel : Trash - 4 SECRETS des MATHÉMATIQUES ➗ . Cordialement Vorlod (discuter) 7 novembre 2018 à 21:27 (CET)

•  Vorlod : Donc https://www.youtube.com/watch?v=meik4LcQStI à 2'10" montrant Problèmes non résolus en mathématiques.
• Clairement il n'a pas "repris le contenu" de l'article mais s'est limité à une illustration, très partielle. Ça ne relève même pas du droit à courte citation, c'est juste du décor. Michelet-密是力 (discuter) 10 novembre 2018 à 09:36 (CET)

 Micheletb : Ok merci beaucoup Vorlod (discuter) 10 novembre 2018 à 15:18 (CET)

Risque de diffamation quand on dit que quelqu'un est accusé d'antisémitisme et fait l'apologie du terrorisme

Discussion:Marc-Édouard Nabe#Sur les accusations d'antisémitisme et d'apologie du terrorisme dans le chapeau de l'article. Apokrif (discuter) 8 novembre 2018 à 03:04 (CET)

 Apokrif : On peut tout écrire dans une encyclopédie à la double condition que ce soit vérifiable et que ça présente un intérêt encyclopédique : quand c'est le cas, on peut défendre le contenu sur le plan juridique, et quand ce n'est pas le cas, il faut corriger avant de risquer d'avoir un procès que l'on est (du coup) susceptible de perdre.

A/ Avant de faire une analyse juridique il faut donc examiner le contenu encyclopédique à faire passer. Pour ce que j'en comprends, l'essentiel est capturé par :

• « Marc-Édouard Nabe se pose comme un écrivait polémique, provocateur pamphlétaire et virulent. Le thème fondateur de sa production littéraire est une détestation assumée et revendiquée du consumérisme du monde occidental ; ce thème le conduit à faire notamment de l'antiaméricanisme et de l'antisionisme, et à se féliciter du terrorisme musulman qui va dans le sens de la destruction de ce monde détesté. Ces prises de position en font un écrivain très polémique et sulfureux. »

...ou quelque chose comme ça.

Une phrase comme « À compter des années 2000, il fait publiquement l'éloge du terrorisme islamiste » dans le RI actuel est vraie, mais je pense qu'il y a un problème de perspective à la mettre tel quel dans le RI. Prise isolément, et parce qu'il n'y a rien à côté, la phrase suggère que la production de MÉN consiste essentiellement à faire de l'apologie du terrorisme, et donc on s'attend typiquement à ce qu'il soit en contact avec ces milieux et qu'il ait une série de procès sur ce point (par exemple). Or ce n'est pas du tout ce paysage que l'on découvre dans l'article. En amont, la raison qui lui fait prendre cette position est son antiaméricanisme (au sens large), et en aval c'est ce type de position qui en font un écrivain détesté de tous. Les deux points importants sur le plan encyclopédique, pour comprendre MÉN et son œuvre, sont précisément ceux-là : antisocial par rapport au consumérisme, et détesté ; c'est ça qu'il faut remonter dans le RI. Donc, c'est avant tout un mauvais résumé, et parce que c'est un mauvais résumé ça peut poser des problèmes juridiques.

L'autre point discutable est d'écrire dans le TI « qui lui a notamment valu d’être accusé d’antisémitisme ». En un sens c'est factuel, vu que la LICRA lui a fait un procès, mais ça n'a d'intérêt que si son œuvre est effectivement antisémite, et/ou s'il a eu de nombreux démêles judiciaires à cause de ça. Sinon c'est verser dans un discours ostracisation, n'importe qui peut être « accusé de sémitophobie » même sans aucun fondement, « qui veut noyer son chien l'accuse de la rage ». Donc présenter cet élément dans le RI est par nature non-neutre, indépendamment de toute vérification : soit MÉN est antisémite, et c'est prouvé d'une manière ou d'une autre, et c'est ça qu'il faut dire, soit on ne peut pas dire qu'il est antisémite, et la mention n'est pas justifiée y compris dans le RI. Or, que découvre-t-on dans l'article? que MÉN a une position antisioniste assumée : ça n'a rien à voir avec de l'antisémitisme : l'antisionisme est une revendication politique. Par ailleurs, MÉN embrasse l'ensemble de la civilisation judéo-chrétienne dans sa haine du monde, y compris dans sa racine juive ; mais dire que c'est de l'antisémitisme c'est une présentation très réductrice du personnage. Apparemment dès qu'il ouvre la bouche c'est pour exprimer de la haine de quelque chose, donc le tri est difficile à faire, mais je n'ai pas senti dans ce qui est présenté dans l'article qu'il ait versé spécifiquement dans l'antisémitisme - il a suffisamment à s'occuper par ailleurs.

B/ Maintenant, que peut-on en dire sur le plan juridique :

Je commencerais par l'apologie du terrorisme : en soi, c'est clair, documenté, ça reflète une part importante de son activité, donc dans l'absolu on peut le mettre dans le résumé introductif si l'intérêt encyclopédique le justfie. Mais en même temps l'apologie du terrorisme est clairement une activité illégale, donc mentionner ça est par nature attentatoire à la réputation de MÉN, donc c'est de la diffamation illégale. Quand un juge se trouve face à deux « droits » conduisant chacun à des solutions contradictoires, il doit juger au cas par cas ce qui en l'espèce est le plus important. Qu'y a-t-il dans la balance?

• Dans la mesure où l'on n'explique pas ce qui en est la cause et la conséquence (discutés dans le reste de l'article), monter en épingle un fait en le coupant de son contexte donne à ce fait une importance indue, sans justification encyclopédique, et peut pour cette raison être jugé comme de la diffamation sans intérêt encyclopédique.
• Inversement, si dans le RI on relie ce fait aux autres, le fait est le chaînon manquant qui explique l'ensemble, ça peut faire une bonne présentation de ce qu'est la production de MÉN, et dans la mesure où l'intérêt encyclopédique est premier, le fait peut être présenté sans que l'aspect diffamatoire soit jugé prépondérant.

S'agissant de la mention d'antisémitisme, il y a de bonnes chances qu'elle soit calomnieuse, c'est à dire à la fois diffamatoire et fausse (du moins, invérifiable). Donc sur le plan juridique c'est indéfendable tant que MÉN n'a pas été effectivement condamné pour antisémitisme. Et donc, ça n'a rien à faire dans une encyclopédie se voulant neutre et vérifiable.

Bref, faites du bon travail encyclopédique et vous n'aurez pas d'ennuis juridiques. Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 10 novembre 2018 à 11:30 (CET)

« la phrase suggère que la production de MÉN consiste essentiellement à faire de l'apologie du terrorisme » : je ne vois pas en quoi. « On s'attend typiquement à ce qu'il soit en contact avec ces milieux et qu'il ait une série de procès sur ce point » : l'absence de procès peut surprendre, mais pour ce qui est du « contact avec ces milieux », je ne vois pas non plus en quoi. Il y a eu des gens qui, dans les années 1970, faisaient l'éloge du terrorisme sans avoir jamais vu un terroriste de leur vie. Sans compter que l'article montre bien qu'il y a bel et bien eu une forme de contact puisque les autorités soupçonnent un djihadiste d'avoir utilisé Nabe comme canal pour transmettre sa revendication.

Pour ce qui est de l'accusation d'antisémitisme, cela fait plus de trente ans qu'elle est portée contre lui et lui empoisonne la vie, comme il le reconnaît lui-même. C'est en partie cela qui a conduit à sa marginalité. Si nous écrivions "M-E Nabe est antisémite" il y aurait en effet un risque de calomnie, mais dire qu'il est accusé d'antisémitisme cela relève de l'évidence.

Enfin, les deux points (accusations d'antisémitisme, éloge du terrorisme islamiste) sont évoqués dans une source plutôt élogieuse à son propos (le chapitre de Laurent James, dans le livre publié chez Léo Scheer).

Donc a priori, si nous restons factuels et attribuons les points de vue, je ne vois pas le problème. Sans compter que le côté "écrivain à scandales" fait partie intégrante de la carrière de Nabe, depuis 1985. Je ne suis même pas sûr que mentionner ces faits lui porte préjudice, car pour lui c'est quasiment un argument de vente.

Sans compter qu'à mon sens, le point central, cité en premier c'est que Marc-Édouard Nabe est un personnage très controversé (ce que personne ne démentira, surtout pas l'intéressé). Il y a d'autres raisons à cela, notamment la publication de son journal intime où il prend de nombreuses personnes à parti. On ne fait que citer dans l'intro les deux raisons les plus notoires de sa réputation sulfureuse. TuhQueur (discuter) 12 novembre 2018 à 16:18 (CET)

@TuhQueur au fait, le texte correspond au sources donc ça n'engage en rien WP. A moins qu'il y ait un détournement de source (ce qu'il reste à prouver) et ce comportement serait sanctionnable par WP. D'ailleurs, les sources affirmaient la chose avec encore moins de pincettes. Le reste n'est qu'avis personnel. --Panam (discuter) 12 novembre 2018 à 19:13 (CET)

Transmission de documents soumis au droit d'auteur

Bonjour,

Des avis (uniquement sur l'aspect juridique) sur Wikipédia:Le Bistro/6 novembre 2018#Article de Mediapart ? Des gens disent qu'il est possible d'utiliser WP pour demander la fourniture de documents soumis au droit d'auteur, avec ou sans des nuances selon que les contributeurs impliqués sont ou non amis ou parents (sachant que les demandes sont adressées à tous les lecteurs sans restriction). D'après  Kiwipidae : "utiliser Wikipédia comme plateforme de partage mettrait Wikipédia dans l'embarras, légalement parlant".

Si je me suis inquiété pour rien, on pourra réverter ceci et supprimer cela.

Merci. Apokrif (discuter) 8 novembre 2018 à 04:12 (CET)

 Apokrif et Kiwipidae : Je dirais que tous les deux ont raison ; la question n'étant pas tellement celle du droit, mais avant tout celle d'abus de droit.

En tout état de cause :

• Effectivement on peut indépendamment de tout droit d'auteur faire des copies pour un usage personnel ou « familial », et le sens de « familial » comprend ici tous les « familiers ». Donc si deux internautes se connaissant échangent des données copiées après dialogue sur le Bistro, ce n'est pas en soi illégal. Typiquement, si je sais parce que je le connais et qu'on a interagi que le collaborateur X est abonné au journal électronique Y, je peux lui demander intuitu personæ une copie de tel ou tel article.
• En revanche, ça commence à être d'autant plus illégal que les gens ne se connaissent pas. Donc, ce serait un abus de droit d'afficher sur sa page utilisateur « je suis abonné au journal électronique X » et de répondre aux demandes d'articles correspondantes. De même, il faut clairement afficher sur Wikipédia:Accès aux sources de presse payantes que des collaborateurs abonnés peuvent consulter des sources, mais ne peuvent pas les transmettre : afficher le contraire serait une incitation à verser dans l'illégalité.

Ceci étant, la raison pour laquelle la copie est demandée peut faire la différence :

• « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l’œuvre [...] ; toutefois, cette reproduction provisoire [...] ne doit pas avoir de valeur économique propre ;  »

Autrement dit, si dans le cadre de la rédaction ou de la production d'un article encyclopédique, il est nécessaire de consulter ponctuellement une œuvre protégée par exemple pour vérifier une citation ou donner une référence exacte ou une formulation précise à un fait, alors il s'agit bien d'un « procédé technique » propre au travail encyclopédique, pour lequel la consultation directe du document est une « partie intégrante et essentielle » ; et dans ce cadre (mise au point technique d'un article encyclopédique) il sera théoriquement licite de faire de telles transmission - c'est ce qu'autorise la lettre de la loi.

Je dis « théoriquement », parce que ce n'est probablement pas ce que le législateur avait en tête en rédigeant l'article, et il n'y a pas de jurisprudence permettant d'appuyer cette interprétation. Mais en même temps si on fait ça pour avoir une référence précise à un article encyclopédique, et qu'on cite la source en conséquence, ça fait de la publicité à l'article cité, à son auteur et à son site à travers la courte citation qui en résultera. Donc je doute que l'ayant-droit ait l'idée d'intenter un procès à Wikipédia pour ça, procès qu'il est à peu près sûr de perdre : au pénal il ne peut pas y avoir de contrefaçon puisqu'en droit pénal la lettre de la loi est d'interprétation stricte (donc à partir du moment où on est formellement dans les clous on est couvert) ; et au civil il ne peut pas démontrer un préjudice résultant d'un procédé qui lui est en réalité favorable. Le tout, à supposer même qu'il puisse prouver qu'il y a eu un transfert de son article - bon courage.

Donc on peut suggérer dans Wikipédia:Accès aux sources de presse payantes que ces demandes doivent nécessairement être associées au processus de rédaction et de finalisation des articles encyclopédiques, ce qui permettrait de se couvrir d'éventuels problèmes.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 10 novembre 2018 à 15:08 (CET)

Les discours de politiciens sont-ils libres de droits ?

Bonjour,

Sur le wikisource francophone, il y a des discours de politiciens, majoritairement français, comme Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Bayrou... Cela m'a surpris et j'ai lancé une discussion sur le bistro de Wikisource qui n'a pas réellement abouti et je me permets de poser la question ici. Est-ce que les discours prononcés par des hommes politiques sont soumis aux droits d'auteurs ? Peut-on les diffuser sur les projets de la WMF ? --Shev (discuter) 15 novembre 2018 à 22:17 (CET)

C'est une très bonne question et vous remercie de l'avoir posée. Aucune idée en ce qui me concerne. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 novembre 2018 à 22:26 (CET)

Bonjour  Shev123 : Facile, pourtant:

• Est-ce que les discours prononcés par des hommes politiques sont soumis aux droits d'auteurs ? oui
• Peut-on les diffuser sur les projets de la WMF ? non

Aucune ambiguité sur cette question. La seule chose qui échappe au droit d'auteur c'est l'acte administratif, un discours n'en est pas un. Ces éléments ne peuvent être reproduits (intégralement, d'ailleurs) que dans le cadre strict de l'exception 3°c de l'article L122-5 du CPI, c'est-à-dire à titre d'information d'actualité. Le wikisource ne prétend pas faire d'actualité, donc il est hors-jeu en l'état.

La seule solution envisageable serait de les mettre au fur et à mesure dans une catégorie « archive d'actualité » et prétendre qu'ils y sont « oubliés » mais même ça ne marcherait pas juridiquement parlant : les infractions au droit d'auteur par publication sur un site internet sont qualifiées de « publications continues », c'est-à-dire que la situation n'est pas appréciée (uniquement) au moment de la publication proprement dite (mise en ligne), mais à tout moment. Donc, dès qu'un discours ne peut plus décemment être qualifié d'actualité, le maintien de sa mise en ligne est illégal. Ceci étant, d'ici à ce que quelqu'un s'en plaigne...

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 16 novembre 2018 à 11:19 (CET)

J'avais la même réflexion que Michelet-密是力, à l'exception que dans certaines juridiction, les documents produits par l'état sont libres de droits, c'est le cas des USA en partie. La réflexion de base est que l'état est financé par le peuple et que le peuple est donc détenteur des droits. Cela serait la seule exception possible à mon avis.
On notera que j'avais déjà eu une connexion avec les admins de Wikisource pour un cas de violation e copyright et, bien qu'ils aient pris leur temps (quelques jours) pour voter sur le suppression effective de ces éléments, ils ont évidemment actés celle-ci. Shev : Je saisirais l'occasion pour rappeler aux contributeurs ayant publiés ces textes qu'ils sont personnellement responsables et exposés à des suites juridiques. — NoFWDaddress ^(d) 16 novembre 2018 à 11:41 (CET)

Utilisation d'un schéma des forces armées des États-Unis

Bonsoir. Étant donné que les images émises par les forces armées des États-Unis sont dans le domaine public, est-ce que la règle s'applique également pour ce schéma technique, 4^e image ? Et, s'il est possible de l'importer, est-il également possible de le modifier pour traduire les termes en français ? Merci d'avance car ce schéma me serait très utile pour illustrer l'article Convair XC-99. Adrien ☎ 22 novembre 2018 à 00:49 (CET)

Bonjour,  AviaWiki :

• Sur le plan juridique, en gros, les « œuvres de l'esprit » produites par le gouvernement fédéral et ses administrations sont domaine public. Voir en:Wikipedia:Public domain#U.S. government works pour la formulation exacte.
• Mais il ne suffit pas que ce soit sur un site gouvernemental, il faut que ce soit « produit par un agent fédéral dans le cadre de son travail ». Le problème est souvent de savoir qui a fait l’œuvre, et dans quel cadre.

Après, c'est une question pratique, pas une question de droit, et il faut mener l'enquête :

• La légende précise que le schéma est (comme les autres) qualifié de « U.S. Air Force photo ». Problème : la photographie a peut-être été prise par un agent de l'USAF, mais c'est la photographie d'un schéma, et on ne sait pas d'où vient ce schéma...
• Si la maquette a été faite par un lieutenant-colonel à la retraite, elle peut se retrouver sur un site de l'USAF sans être libre de droits (le lieutenant-colonel a pu donner son illustration au site sans condition particulière, mais il faut que l'auteur libère explicitement tous ses droits pour que ce soit "domaine public"). S'il s'agit d'un schéma tiré d'un manuel technique, l'USAF détient évidemment les droits, mais ce sont des droits détenus, pas une absence de droits, et l'image n'est pas libre du fait de son origine (créée par la société ayant produit l'avion).
• Le site précise dans son Disclaimer : « Information presented on AF.mil is considered public information and may be distributed or copied. Use of appropriate byline/photo/image credits is requested.  », donc par défaut c'est bon, sauf si d'autres éléments sont affichés pour telle page ou telle image.

S'il n'y avait pas le « disclaimer » je dirais que ce n'est probablement pas libre : que le dessin ait été fait par le Lt-Col ou qu'il ait été extrait d'un manuel produit par le producteur de l'avion, il n'y a pas de raison de considérer qu'il a été « produit par un agent fédéral dans le cadre de son travail », on est dans le cas du « doute raisonnable ». Même si l'auteur a transféré l'intégralité des droits de représentation et reproduction à l'USAF, ça ne veut pas dire que le graphique est « libre de droits » mais simplement que l'USAF détient lesdits droits. Mais puisque le « disclaimer » considère que l'information du site est du domaine public (avec attribution), on peut supposer qu'ils se sont posé la question avant de mettre n'importe quoi sur le site, ou que disposant des droits ils ont du fait même du « disclaimer » transférés ceux-ci dans le domaine public. Donc le « doute raisonnable » passe de l'autre côté : rien ne permet de supposer qu'ils n'ont pas réglé cette question, ou qu'ils aient libéré les droits sans le faire exprès (ou pire, sans en avoir le droit).

Pour plus de sécurité je poserai la question sur Commons, ils sont plus habitués que moi aux règles des USA et aux détails des vérifications nécessaires. Une manière simple et radicale de procéder est de l'importer là-bas, et de la proposer immédiatement à la suppression comme n'étant pas « de toute évidence » une production officielle, on verra bien ce qu'ils en disent .

Sinon, à partir du moment où il est avéré (au delà d'un « doute raisonnable ») que l'image est libre, elle peut évidemment être modifiée et notamment traduite.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 22 novembre 2018 à 08:14 (CET)

Merci Micheletb.

C'est vrai que ce n'est pas simple ; je vais suivre vos conseils et demander sur Commons.

Adrien ☎ 22 novembre 2018 à 10:49 (CET)