Apologie du terrorisme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'apologie du terrorisme ou l'incitation aux actes de terrorisme (incitement to terrorism en anglais[Note 1]) est toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis. La justification de tels actes est également considérée comme une apologie. Cet acte peut être perpétré à travers tout type de média notamment depuis des réseaux sociaux sur internet.

Constitution du terme[modifier | modifier le code]

En droit, la définition exacte de l'apologie du terrorisme est délicate. Certains spécialistes du droit comme le Conseil national des droits de l'homme[1] du Maroc, ou Amnesty International[2] estiment que ce terme devrait mieux être défini afin d'éviter l'application de lois liberticides.

Histoire[modifier | modifier le code]

En France, l'apologie du terrorisme est un délit depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[3]; il était réprimé par l'article 24 alinéa 6. Aujourd'hui, il est réprimé par l'article 421-2-5 du Code pénal[4] depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

  1. Joseph Breham, « L'incitation aux actes de terrorisme », sur memoireonline.com, Mémoire Online (consulté le 25 janvier 2015)

Références[modifier | modifier le code]

  1. Amanda Chapon, «Apologie du terrorisme», une notion trop vague pour le CNDH, sur telquel.ma, Telquel (consulté le 19 janvier 2015)
  2. « "Apologie du terrorisme": Amnesty met en garde la France contre les dérapages », sur lexpress.fr, L'Express, (consulté le 19 janvier 2015)
  3. Frédéric Dumont et Aurélie Brégou, « Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme », sur ddg.fr, Deprez Guignot Associés (consulté le 19 janvier 2015)
  4. « Code pénal - Article 421-2-5 », sur legifrance.gouv.fr
  5. « LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », sur legifrance.gouv.fr