Wikipédia:Legifer

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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia


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Très important : soyez précis !

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


Après avoir posté le nouveau sujet

  • Nous vous répondrons sur cette même page
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  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
  • Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation.


octobre[modifier le code]

Plutôt que de quémander perpétuellement de l'argent, pourquoi ne pas rendre Wikipedia.fr filiale de l'Etat Français ?[modifier le code]

Bonjour,

Comme le savoir est à l'origine de la culture française et horripilé par les demandes incessantes de Jim Wales concernant la rémunération de Wikipedia je voulais suggérer que Wikipedia.fr deviennent une société publique de l'état français ...

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement, Ch Descure

Don à Wikipédia[modifier le code]

L'administration fiscale m'a confirmé que Wikipédia n'avait pas de forme juridique en Belgique permettant de déduire des libéralités de sa feuille d'impôts. Personnellement, j'ai été contributeur pendant un an, mais j'ai été découragé de continuer à cause de ce problème. je ne sais pas en quoi cela constitue un problème, car je suis également contributeur à Greenpeace qui est reconnu et donc, permet la déduction fiscale. Je suis sûr que davantage de personnes seraient tentées de soutenir Wikipédia si ce point été réglé. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par un utilisateur sous l’IP ‎ 2a02:a03f:4450:a700:3588:53d6:defe:3cd3 (discuter), le 12 octobre 2017 à 20:19.

Bonjour,
La Wikimedia Fondation (ou Fondation Wikimédia) est une organisation de droit américain. Mais il existe des chapitres locaux (par exemple Wikimédia Belgique, Wikimédia France, Wikimedia CH en Suisse), qui soutiennent les actions de la Fondation. Les dons à ces associations sont reconnus par l'administration fiscale du pays concerné (ou plus exactement par celle des Cantons dans le cas suisse).
Cordialement. -- Habertix (discuter) 15 octobre 2017 à 19:17 (CEST).

Utilisation d'llustrations autorisées mais non enregistrées comme tel[modifier le code]

Bonjour, J'ai deux questions :

  • la première concerne des images de la NASA. Cette administration autorise la reproduction d'illustrations pour l'usage non commercial. a priori cela n'a rien à voir avec la notion de fair use comme indiqué dans Media Usage Guidelines (https://www.nasa.gov/multimedia/guidelines/index.html). Pourtant l'utilisation de telles images dans le wikipedia francophone entraîne les foudres du bot NaggoBot. Pourquoi ?
  • la seconde concerne l'usage de photos disponibles sur le site Oberwolfach Photo Collection dont l'usage est autorisé (https://owpdb.mfo.de/) sous le label Attribution-Share Alike 2.0 Germany. Or celui-ci ne fait pas partie de la liste proposée dans wikimedia commons. Alors ?

--Jojo V (discuter) 27 octobre 2017 à 13:49 (CEST)

Bonjour Notification Jojo V :,
NaggoBot ne fait que mettre à jour les articles en fonction des suppressions sur Commons : il y a forcément eu une action humaine avant.
Les images peuvent être hébergées sur Commons, ça c'est quand elles sont compatibles avec la licence CC-BY-SA (qui autorise la réutilisation commerciale). Du coup, les images peuvent être utilisées dans toutes les versions linguistiques de Wikipédia.
Si la NASA autorise pour l'utilisation non commerciale, c'est qu'elle interdit la réutilisation commerciale et donc que l'image est interdite sur Commons. Pour une image non libre, il reste possible de l'importer dans la version de Wikipédia qui l'utilise, en "fair use" au cas par cas en fonction des décisions de chaque Wikipédia. WP en anglais à une lecture assez large du fair-use, ce qui permet d’illustrer un film avec son affiche ou ce livre avec sa couverture originale ; je ne sais pas si cela permet les photos de la NASA. Les contributeurs de WP en français n'acceptent, après plusieurs prises de décision, que peu de[Wikipédia:Exceptions_au_droit_d'auteur|exceptions au droit d'auteur]] : les logos, les batiments récents (pour les pays qui ne reconnaissent pas la liberté de panorama) et les monnaies. Donc les images de la NASA ne sont pas acceptées.
Pour le site allemand, j'ai l'impression qu'il s'agit d'un problème lié à la traduction : le besoin d'avoir une licence dont le texte de référence est en allemand (pour etre recevable devant un tribunal allemand ?).
Comme cette page est très peu active et qu'il s'agit de photo, je vous invite à poser vos questions sur Commons ici si vous maitrisez l'anglais.
Cordialement. --Habertix (discuter) 29 octobre 2017 à 23:05 (CET).

novembre[modifier le code]

Moyen de suicide[modifier le code]

Des avis (uniquement sur l'aspect juridique) sur la nécessité du bandeau au début de Moyen de suicide ? Voir cette discussion et notamment l'intervention de Sijysuis (d · c · b) sur le droit pénal français. Apokrif (discuter) 14 novembre 2017 à 21:33 (CET)

+1 SVP, voir aussi la PaS Discussion:Moyen de suicide/Suppression. Sur le plan légal, le point à considérer est très probablement l'incitation au suicide. Cf [1], [2]. Avec également, une particularité suivante: en cas de moyen de communication audiovisuelle, le directeur, le co-directeur, ou le producteur sont passibles de 5 ans de prison (si communication à des mineurs). Fin 1987, Internet existait mais pas le Web (et son expression légale: "en ligne") . Wikipedia peut-il être jugé comme "un moyen de communication audiovisuelle" concernant la provocation au suicide? En 2001, Jean-Marie Colombani et Le Monde sont condamnés pour moins que cela [3]. Accessoirement, il peut y avoir un copyvio dans l'article qui reprend le sujet, les thèmes et peut-être tout ou partie du plan de Suicide,_mode_d'emploi. D'avance, merci à vous --Xav [talk-talk] 16 novembre 2017 à 22:05 (CET)
Il est préoccupant que, au moins sur Google [4] ou Qwant [methode], notre article Wikipedia arrive en première place.--Xav [talk-talk] 16 novembre 2017 à 22:29 (CET)