Wikipédia:Legifer

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Legifer
Legifer

Bonjour et bienvenue sur Legifer,
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia


Aller directement au sommaire - modifier l'intro


Nuvola apps ark.png Archives de Legifer


Avant de soumettre un nouveau sujet

  • Si votre question est une question juridique sans rapport avec Wikipédia (ou les projets parents Wikimedia), consultez l'Oracle.
  • Si vous souhaitez contacter Wikipédia en tant qu'hébergeur pour bénéficier du droit à faire corriger une information, voyez Wikipédia:Contact/Contact.

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Avez-vous déjà consulté les rubriques d'aide ?
  • Avez-vous déjà consulté la foire aux questions juridiques ?
  • Vous pouvez chercher dans les archives si votre question a déjà été traitée :


Pour soumettre un nouveau sujet


Très important : soyez précis !

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


Après avoir posté le nouveau sujet

  • Nous vous répondrons sur cette même page
    Icône pour souligner l'importance du texte
    pas de courriel
    merci donc d'utiliser l'onglet « Suivre » en haut de la sous-page mensuelle, ou le lien « suivre le mois de ...» en haut de chaque section mensuelle, afin d'ajouter Legifer dans votre liste de suivi. Cette fonctionnalité étant réservée aux utilisateurs enregistrés, vous êtes encouragés à le faire.
  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
  • Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation.


Avenue des cafés et bistros

octobre[modifier le code]

Les bulletins de vote sont ils soumis au droit d'image ?[modifier le code]

Bonjour, je souhaiterais savoir si les bulletins de vote utilisés au cours d'élections sont soumis au droit d'image. Plus précisément, j'aimerais mettre en ligne le bulletin de vote du second tour de l'élection présidentielle en cours en Tunisie afin d'une part d'en faire une image sur la page wikipédia du scrutin, et d'autre part d'avoir une image de bonne qualité du candidat Nabil Karoui, ce dont nous ne disposons pas actuellement. Un exemplaire du bulletin de vote [1] a été mis en ligne sur Twitter par la commission électorale [2]. Cordialement. --Aréat (discuter) 6 octobre 2019 à 04:51 (CEST)

Bonjour ;
  • Sauf cas très particulier (mannequin, vedettes,...) il n'y a pas de « droit à l'image » tant que la vie privée est respectée. Donc ça ne s'applique pas à un bulletin de vote. Encore moins pour l'image d'une personne publique dans un contexte également public.
  • Tant que la photo fait partie du bulletin c'est la nature de « bulletin de vote » qui l'emporte pour ce qui est du régime légal à appliquer. En général les publications à caractère officiel sont libre de droit, c'est probablement le cas en Tunisie. Mais si les bulletins sont imprimés par les candidats (comme souvent en France) ce n'est pas un « document officiel » mais une publication partisane, et dans ce cadre la reproduction n'est pas libre (même pour illustrer la page du scrutin). Ici il semble que la publication soit le fait de la commission électorale, donc va pour un caractère a priori « libre » du bulletin en l'état, sauf justification contraire.
  • En tout état de cause, si on utilise une photographie extraite du bulletin, c'est le caractère « photographie » qui reprend le dessus dans le régime légal, pas le caractère « bulletin de vote ». Donc, une photographie est a priori non libre, sauf preuve explicite inverse. Donc il n'est pas possible de séparer l'image de Nabil Karoui pour en faire un portrait indépendant.
Bref, s'il doit y avoir une mise en ligne sur Commons il faut le faire avec l'avertissement que l'image contient des éléments non libre de droits. Ça se fait avec le commons:Template:De minimis, avec comme paramètre « reason=Reproduction of a Tunisian ballot is free, but the candidates pictures are not ». À mon avis ça devrait passer.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 6 octobre 2019 à 10:53 (CEST)
Merci pour votre réponse détaillée. Je vous souhaite une très bonne journée !--Aréat (discuter) 7 octobre 2019 à 02:39 (CEST)
  • La question n'est pas celle du droit à l'image, le consentement ne pouvant être mis en doute, mais de droit d'auteur. En l'absence de disposition particulière du droit d'auteur tunisien [3], il n'y a aucune raison de considérer que ces photos sont libres de droit. Cordialement, — Racconish💬 7 octobre 2019 à 09:52 (CEST)

Logos[modifier le code]

Bonjour, je m’interroge sur la pertinence d'une section "Identité visuelle" qui fleurit sur certains articles de média (exemples : Gulli#Identité_visuelle ou Quotidien_(émission_de_télévision)#Identité_visuelle). Je pensais qu'il n'était autorisé qu'un seul logo pour l'infobox de l'article principal. Or là nous avons à faire à des séries de déclinaisons du logo principal. Pouvons-nous faire figurer tous ces logos sur l'article Wikipédia ? Merci d'avance. --Clodion 16 octobre 2019 à 16:02 (CEST)

Bonsoir Notification Clodion :
Le droit des marques n'est pas le droit d'auteur, et il n'y a pas de problème juridique à reproduire un logo dans le but de dire que c'est le logo de telle ou telle entité — ça participe à l'information du public, c'est une autre manière de désigner la marque, le produit ou l'entité, c'est tout. En tout état de cause, dans ce but, une reproduction est légitime.
Après, par prudence, la communauté de Wikipédia peut exiger que le logo ne soit utilisé que sur la page de la marque (et dans ce but), afin d'être sûr qu'il n'y a pas d'usage déviant entraînant des problèmes juridiques. C'est prudent, parce que « les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait » mais du coup, il y a beaucoup de marge entre ce qu'autorise la communauté et ce qui poserait réellement des problèmes juridiques.
Les sections de type « identité visuelle » répondent au critère d'utiliser ce qui est (ou a été) un logo sur la page encyclopédique de l'entité, donc c'est OK par rapport aux règles communautaires (et évidemment par rapport au droit des marques).
Éventuellement s'il faut un débat communautaire pour confirmer ou infirmer ce point, c'est au niveau communautaire que ça se décide. Tout ce qu'on peut dire sur le plan juridique, c'est qu'il n'y a pas de problème juridique.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 21 octobre 2019 à 19:24 (CEST)

Droit d'image de Vincent Glad[modifier le code]

Bonjour à l'équipe Legifer. Un contributeur (pour l'instant un pur CAOU) pose une question sur une photo sur l'article Ligue du LOL. C'est ici: Discussion:Ligue_du_LOL#Pour_une_suppression_de_la_photographie_de_Vincent_Glad.... J'ai commencé une réponse rapide. Elle tient compte de la photo elle-même: de face et en gros plan, et de son contexte probable de 2012. A mon sens la question est différente que pour celle de l'article Affaire_Balkany où il s'agit d'une photo d'un élu de très longue date, et à caractère plus officiel (cadrage en pied). De plus, dans l'"affaire" de la Ligue du LOL, aucune mise en examen n'a été entamée. Qu'en pensez-vous? D'avance merci. Bon dimanche --Xav [talk-talk] 20 octobre 2019 à 17:23 (CEST)

Bonsoir, Notification Xavier Sylvestre :
Il n'y a pas (en France) de droit général à l'image, mais uniquement des protection de cas particuliers.
De base, une photo peut être admissible ou pas suivant le contexte et la limite (absolue) que constitue la protection de la vie privée (et d'autres considérations plus rares). La différence entre « personne publique » et « personne privée » réside dans l'identification ; une personne privée a droit à l’anonymat. Donc, si une photo d'une personne (publique ou pas) permet d'identifier un environnement ou une activité privé elle n'est pas légitime, si elle ne permet pas d'identifier quelque chose de privé l'objection potentielle est levée. Et dans tous les cas, évidemment, la photo ne doit pas être désobligeante (se curant le nez, louchant, etc...).
  • En gros, à ce titre, une photo d'une personne publique prise alors qu'elle est engagée dans une activité publique est légale ; la photo de la même personne dans une activité privée ne doit pas être publiée. L'image d'une personne publique peut en règle générale être publiée, sauf risque avéré ou évident de préjudice grave qui en découlerait (si la personne est menacée de mort, etc.), auquel cas il ne faut évidemment rien publier.
  • S'il ne s'agit pas d'une personne publique la règle est en réalité la même, sauf que les raisons de publier seront généralement très différente (et la contrainte est alors surtout de préserver l’anonymat).
  • Et pour mémoire, il y a certaines personnes (vedettes, mannequin) qui vivent de leur image, et pour lesquelles le « droit à l'image » devient un droit privé et opposable.
Si le « sujet » Vincent Glad est admissible sur le plan encyclopédique (ce dont je ne préjuge pas), alors il s'agit d'une personne publique. Clairement il n'invoque pas un problème de protection de son image pour des raisons de risque raisonnable. La photo est de type photomaton, sans contexte, donc aucune raison relative à la protection de la vie privée ne peut être invoquée. Donc, pour autant que je puisse en juger, l'insertion de cette photo dans l'article paraît légitime.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 21 octobre 2019 à 20:05 (CEST)
Bonjour Micheletb Bonjour Merci de la prompte réponse. Quelque chose me titille. Une personne notoire pour Wikipedia est-elle une personne publique? (noter au passage que l'article Personne publique traite d'autre chose et doit être renommé). Peut-on être notoire au sens Wikipedia, et refuser d'être photographié? Dans le cas de Vincent Glad, qui a été chroniqueur à la télévision, on peut admettre que ce n'est pas le cas. Par contre, la photo n'étant pas photomaton, mais après reexamen une photo posée accordée à la photographe Marie-Lan Nguyen (Jurastrow), son emploi est-il prévu dans un contexte plus agressif, comme celui de cet article? --Xav [talk-talk] 21 octobre 2019 à 22:04 (CEST)
Bonjour Notification Xavier Sylvestre :
Ce n'est pas ici (Legifer) qu'on peut juger de la notoriété ou pas d'une personne. Mais vu le nombre de références qu'il y a dans l'article on peut présumer que cette notoriété est acquise. Donc, une photo prise dans le cadre d'une activité publique du personnage est légitime.
La seule question qu'on peut éventuellement se poser est celle des conditions de la photo prise par Notification Jastrow : s'il s'agit d'un entretien privé, et que par ailleurs le personnage entretient son anonymat, alors publier une photo de lui devient préjudiciable. En l'occurrence, c'est douteux, vu le nombre d'images qu'une recherche Google rapporte, il ne protège pas particulièrement son image.
Donc, globalement, la photo par elle-même ne semble pas poser problème. Après, un contexte agressif peut être problématique, mais dans ce cas c'est le contexte qu'il faut corriger, pas la photographie.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 22 octobre 2019 à 07:46 (CEST)
Bonjour Micheletb Bonjour La question est aussi si une photo même officielle (à discuter) peut être utilisée pour illustrer un article à charge. Dans ce cas, c'est un problème éditorial et de neutralité. Sachant que dans ce cas, aucune poursuite judiciaire n'a été entamée (le cas est plus clair pour cette affaire-ci). Sur le droit à l'image, je te soumets une réflexion sur l'image suivante [4] . Les deux personnes sont publiques, l'un est représenté de manière plus désavantageuse que l'autre. Bon, c'est sur Twitter (tiens,tiens), et au Royaume-Désuni. Cordialement --Xav [talk-talk] 22 octobre 2019 à 22:50 (CEST)
Non, la question juridique n'est pas là. Si la photo est libre, elle est libre, et c'est tout. Après, si quelqu'un fait un article diffamatoire avec une photo libre, c'est l'article qui pose problème, pas la photo. S'il passe en jugement pour ça, c'est l'article qui sera jugé pour lui-même, pas le droit d'utiliser la photo. Sur Legifer, une question juridique examine le droit. Si tu te poses des questions sur la politique éditoriale de la communauté, c'est ailleurs qu'il faut en discuter (bistro, prise de décision, etc). Pas ici.Michelet-密是力 (discuter) 23 octobre 2019 à 08:01 (CEST)
J'ai répondu sur Discussion:Ligue_du_LOL#Pour_une_suppression_de_la_photographie_de_Vincent_Glad.... Je reposte ici : j'ai fait cette photo de Vincent Glad après l'avoir contacté pour illustrer son article WP et pris RDV avec lui. Lui-même le raconte dans un article de blog sur Libé. Comme il le dit aussi, au passage, sa photo a été réutilisée par la suite complètement hors contexte, et probablement en violation de son droit à l'image. Ici à mon avis la question est plutôt de savoir si la photo doit être enlevée de l'article Ligue du LOL, plutôt que de savoir si elle doit être supprimée de Commons. Jastrow (Λέγετε) 3 novembre 2019 à 18:44 (CET)
Bonjour Jastrow Bonjour, tout s'éclaire. Et désolé Notification Micheletb : de revenir sur le sujet, mais si la question était évidente, je ne serais pas venue vous la poser, à vous les Legifer. Il était évident en la regardant 15s que cette photo n'était pas une simple photo d'identité, et que le sujet Vincent Glad donnait quelque chose de lui-même à sa photographe. Celle-ci (Jastrow - Marie-Lan) met ensuite cette photo sur Commons avec l'accord du photographié. Fin 2015, celui-ci, de manière suffisamment publique, dit que l'utilisation même parodique de sa photo l'étonne ou le gène. Vincent Glad et/ou Jastrow possèdent-ils un droit de véto -même rétroactif- sur l'utilisation de l'image? Où la discussion doit-elle se faire par contributeur, article par article? (au passage, mettre la photo de Vincent Glad en tête de l'article Ligue du LOL a une signification (con)textuelle puisqu'on souligne implicitement qu'il y avait un rôle principal que cela soit vrai ou non).--Xav [talk-talk] 3 novembre 2019 à 19:36 (CET)
Notification Xavier Sylvestre : Ici sur Legifer les questions et réponses se limitent au plan juridique. Et, non, il n'y a pas de droit de veto rétroactif possible sur l'utilisation d'une image publiée sous licence CC (autre que les considérations de bienséance, non-diffamation, etc). La photo, par elle-même, ne pose pas de problème juridique sur la prise de vue (vie privée, grotesque, etc,...) ; les conditions de son obtention sont claires (usage sur Wikipédia / Commons), donc pour Wikimédia la publication sous licence CC est légitime, et les usages dans ce cadre le sont tout autant (tant qu'il ne s'agit pas d'usages diffamatoires, etc...).
  • En aval, il ne peut que se plaindre d'usages éventuels (par des tiers? mais c'est hors Wikipédia) qui seraient diffamatoires, nuisibles à sa réputation. Vincent Glad se déclare surpris que la photo soit utilisée sur tel site pour illustrer ce qu'est une tignasse brune? Mais en quoi le fait d'être cité comme ayant les cheveux bruns est-il nuisible à sa réputation? Bon, après tout c'est son problème, et s'il n'est pas d'accord avec telle ou telle utilisation, il peut se plaindre à l'auteur de ladite utilisation, le cas échéant en le citant en justice, mais il devra démontrer le préjudice qu'il subit du fait de cette publication, pour obtenir cessation du préjudice et/ou réparation judiciaire s'il y a lieu. Il y a de fortes chances qu'il perde un procès sur un tel sujet : l'usage est conforme aux conditions CC, et sur le plan juridique il n'y a rien à dire ; et on voit mal où se situe un éventuel préjudice. Si c'est juste qu'il a des vapeurs, les juges l'enverront paître. Et en tout état de cause, un tel litige éventuel ne concerne pas Commons ni Wikipédia : même s'il gagne un tel procès (ce qui est plus que douteux) ça ne change rien à la licence de sa photo.
  • Il peut toujours essayer d'invoquer un hypothétique droit à l'image, mais en droit français c'est une impasse juridique. Le « droit à l'image » dans le sens où on le comprend usuellement n'est reconnu juridiquement que pour ceux qui vivent de leur propre image (vedettes, mannequins,...). Ce n'est pas son cas, donc l'hypothétique droit n'existe pas, et il sera normalement débouté (après on n'est jamais à l’abri d'un juge saoul au moment du jugement, mais bon...).
  • En amont, il peut éventuellement dire que son consentement (à publier sa photo sous licence CC) n'a pas été libre et éclairé, et donc demander à ce que ce consentement soit annulé. Vu son profil, c'est peu crédible, mais pourquoi pas. S'il obtient un jugement favorable en ce sens (par justice, ou par la communauté Wikipédia) alors la licence pourra être révoquée, la photo supprimée de Commons, et tous les usages secondaires seront susceptibles d'être attaqués en justice pour obtenir une suppression. Avec un succès plus que douteux, puisque tous les usagers extérieurs pourront arguer de bonne foi qu'ils ont utilisé une image publiée sous licence CC. Donc il aura supprimé une bonne image sur Commons, pour un effet probablement nul hors du monde Wikimédia — il a probablement des manières plus intelligentes de passer ses états d'âme.
Le tout alors que Vincent Glad n'a fait aucune demande? C'est vraiment enculer des mouches pour le plaisir de faire dans du juridisme hypothétique. Le jour où il fera une demande juridique formelle on en reparlera. Le fait est que ledit Vincent est une personnalité publique, il ne s'en cache pas et il en jouit, il faut bien qu'il assume sa situation — on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 3 novembre 2019 à 21:53 (CET)
Merci de ta longue réponse.
  • Tu dis « 'qu'il l n'y a pas de droit de veto rétroactif possible sur l'utilisation d'une image publiée sous licence CC' ». C'était une des questions, merci. Peut-être y a t-il des sources? (ex: jurisprudence). Même si ici, la photographe ne veut pas (actuellement) changer sa licence.
  • Je n'ai pas parlé de plainte en justice (française?) de Vincent Glad. Il explique en gros dans son article de 2015 qu'il n'a pas les moyens de suivre toutes les utilisations de cette photo. A noter que la licence CC n'est plus respectée (par exemple ici [5]) puisque la licence et le nom de la photgraphe ne sont plus indiqués
  • tu affirmes que des personnes "vivant de leur propre image (vedettes, mannequins,...)" auraient certains droits. Par contre "ledit Vincent est une personnalité publique, il ne s'en cache pas et il en jouit" (ce n'est pas ce que font précisément les vedettes et mannequins?) "il faut bien qu'il assume sa situation — on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre." . Là ce sont tes opinions personnelles par rapport au dit Vincent, ou aux mannequins, ou aux journalistes. Je te les laisse. A noter que V.Glad ne se plaint dans son article que sa photo est utilisée pour représenter non lui personne publique, mais d'autres personnes, il s'agit donc d'autre chose.
  • pour l'enculage de mouches et le juridisme je n'ai jamais parlé de plainte. Je te fais poliment observer que cette histoire de copyright est souvent un enculage de mouche, par exemple quand on s'interdit d'utiliser des logos de partis politiques candidats (sous peur de poursuites?) pour les remplacer des photos de dirigeants inéligibles et en prison au moyen du scrutin (ex: ici). Le RGPD est un sujet juridique (entre autres) plus sérieux, mais Wikipedia a collectivement un gros retard sur le sujet.
  • Je pense qu'on va savoir discuter dans le cas particulier de Ligue du LOL. Cordialement--Xav [talk-talk] 3 novembre 2019 à 23:01 (CET)

novembre[modifier le code]

Wikipédia:Legifer/novembre 2019