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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia


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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
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juin[modifier | modifier le code]

Les mots d'une langue étrangère sont-ils soumis au droit d'auteur ?[modifier | modifier le code]

Bonjour, Je voudrais savoir si les mots d'une langue sont soumises au droit d'auteur. Plus spécifiquement, je souhaite recopier certains mots en futunien trouvés sur cette page (p 25 à 28) ) pour illustrer les différence entre le parler d'Alo et celui de Sigave (qui sont les deux royaumes de Futuna) Il ne s'agit pas d'un dictionnaire et je me demande donc si je peux recopier ces mots dans l'article sur le futunien (en citant les auteurs, bien sûr).

Question subsidiaire

De même, est-ce que je peux citer une phrase en futunien avec la traduction en français fournie par les auteurs (ou trouvée dans un article scientifique, (mais pas un dico)) ?
Merci pour votre réponse !

Bonsoir.
  • Comme indiqué à de nombreuses reprises ici, les faits scientifiques par eux-mêmes ne sont pas soumis au droit d'auteur. Le droit d'auteur ne protège que la forme achevée de l'expression d'une pensée. Du moment qu'on paraphrase le fait pour le reformuler aux normes wikipédiennes, il n'y a donc pas de question de « droit d'auteur » (en revanche, il faut citer clairement la source -auteur, œuvre-, suivant les recommandations du droit de courte citation, sinon il y a un problème de plagiat).
  • De même, pour une traduction, si celle-ci est neutre et factuelle, elle est par essence en dehors du domaine du droit d'auteur, parce qu'elle n'est pas susceptible de traduire la personnalité de son traducteur. Donc, ça peut être reproduit, mais avec les mêmes précautions sur le fait de citer la source par rapport au droit de courte citation.
Cordialement, Biem (discuter) 11 juin 2015 à 21:57 (CEST)
Merci pour votre réponse ! Skimel (discuter) 12 juin 2015 à 00:17 (CEST)

Copyright photo[modifier | modifier le code]

Bonjour, ce fichier Commons d'une photo de Françoise Sagan indique un « travail personnel » sans nom. Or après recherche il semble que cette photo soit sous copyright de Jacques Rouchon (la photo, sur son site, et une photo de la même série, sur sa galerie en ligne) (et diverses autres sources), et prise en 1958. N'y connaissant rien en droit d'auteur, je le signale seulement ici, afin que l'auteur soit au moins mentionné, si la photo peut rester sur Commons. Merci.--Stephanie-43 (discuter) 12 juin 2015 à 11:03 (CEST)

Fait la photo sera probablement détruite. Cordialement, Biem (discuter) 12 juin 2015 à 12:51 (CEST)
Merci à vous, cela a en effet été fait hier soir ! :-)
(Est-ce bien sur cette page que je dois signaler ce genre de souci via Commons, si j'en rencontre un autre à l'avenir ?)
Merci encore, bonne journée ! Clin d'œil --Stephanie-43 (discuter) 13 juin 2015 à 10:44 (CEST)
Non, le plus simple est de mettre directement le modèle sur la page de Commons, le reste est relativement automatique, y compris les vérifications éventuellement nécessaires. Cordialement, Biem (discuter) 13 juin 2015 à 12:15 (CEST)

droit d'une photographie sans en être l'auteur[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Je travaille pour un musée qui souhaite contribuer à son article wikipedia et notamment en changer les images. Les photographies que je souhaite charger ne sont pas de moi mais d'un photographe qui travaille pour le musée et lui cède les droits d'exploitation de celles-ci. Est-il possible de les charger sur wikipedia et donc de les rendre libres de droits? Si oui, où trouver un modèle de cession de droit spécifique pour wikipedia pour que le musée puisse le remplir et l'envoyer aux administrateurs wiki? Je précise que nous sommes soumis au droit français.

Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Vincent

Bonjour,
  • Si le musée est titulaire des droits d'auteurs, il peut a priori publier ces photographies sous une licence "libre". Il faut juste vérifier sur le contrat du photographe qu'il n'y a pas de restriction à ce que peut faire le musée (il faut bien que tous les droits soient transférés, avec possibilité de transfert, sans clause particulière relative à une participation à une exploitation commerciale ultérieure,...).
  • Le chargement a normalement lieu sur commons:Special:UploadWizard. La licence est à choisir, par exemple commons:Template:Cc-by-sa-1.0, et à préciser au moment du chargement. C'est le fait de charger la photo et de mettre la licence sur la page qui signifie juridiquement que la photo est publiée sous ladite licence, et la licence précise alors qu'on peut l'utiliser de manière "libre". Elle peut alors être utilisée sur Wikipédia.
  • Dans les renseignements demandés au moment du chargement, qui se présenteront probablement à travers le formulaire commons:Template:Information, il faut mettre le nom du photographe comme auteur (il reste l'auteur quoi qu'il arrive), et préciser dans "source" le nom du musée, en y indiquant en clair que le musée est détenteur des droits. S'agissant d'un site officiel, il peut également être utile de mettre une adresse mail de contact (contact(at)musée.fr) pour toute demande complémentaire.
  • Les volontaires vérificateurs de Commons trouveront probablement insuffisante la simple affirmation que vous détenez les droits, et vous demandent de le confirmer par OTRS - ça consiste à envoyer un mail de confirmation à permissions-commons-fr@wikimedia.org. Vous pouvez devancer la demande et envoyer directement ledit mail à ladite adresse, suivant les consignes données par commons:Commons:OTRS/fr , en précisant de quelle photographie il s'agit.
Attention : vous pourrez changer l'article concernant le musée, mais il n'y a pas moyen d'imposer telle ou telle image : si d'autres internautes ont d'autres préférences, vous n'aurez pas de priorité particulière dans ces éditions...
S'il y a déjà des photos de ce musée sur Commons, regardez comment elles sont catégorisées, pour remettre les mêmes catégories sur les nouvelles photos - ça facilitera les recherches.
Cordialement, Biem (discuter) 17 juin 2015 à 11:10 (CEST)

Droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Je souhaite recopier le contenu d'un site web dont je suis moi-même l'auteur, ma question est la suivante : le contenu apparaissant sur plusieurs pages de ce site, devrais-je indiquer la mention sous licence BY-SA 3.0 sur l'ensemble du site (ex : dans les mentions légales ) ou sur chaque page en question ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour.
  • Si l'ensemble de votre site doit être mis sous licence CC-BY-SA, il suffit de mettre sur la page d'accueil un lien "mention légale" qui pointe sur une page indiquant cette décision. Notez cependant que vous avez la possibilité de mettre une mention "CC-BY-SA" sur chaque page "libre", réservant un éventuel (C) de temps en temps.
  • Alternativement, si vous ne voulez pas modifier les pages de votre site (par exemple pour transmettre en CC-BY-SA le texte mais pas les images des pages) vous pouvez indiquer la même chose via OTRS, suivant la procédure donnée dans la section précédente.
Cordialement, Biem (discuter) 19 juin 2015 à 07:47 (CEST)

juillet[modifier | modifier le code]

Wikipédia:Legifer/juillet 2015