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  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
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  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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août[modifier le code]

Wikipédia:Legifer
précédé de
Legifer : juillet 2021
Legifer : août 2021 suivi de
Legifer : septembre 2021

Droit à la non publication de données biographiques[modifier le code]

Bonjour, et mes excuses pour ce probable marronnier. Une personne se déclarant celle sur laquelle porte la page Anne Paceo prétend supprimer la mention de son nom de naissance au nom du « respect de la vie privée ». Il me semble — au vu de la jurisprudence — qu'elle n'a pas raison mais je ne suis pas très calé en droit. Merci d'avance de bien vouloir y jeter un œil (cf. ici et ). Cordialement, Ariel (discuter) 4 août 2021 à 15:14 (CEST)
P.S. Comme demandé : je suis français, et semble-t-il cette personne aussi.

Salut Ariel Provost Bonjour, nous avons fixé une conduite là-dessus, formalisée dans WP:BPV#Pseudonyme et nom d'état civil. En l'occurrence, le nom réel de cette personne (peu connue) n'est accessible que par une vague source primaire : il ne convient pas de le mentionner. Je vais faire la modif dans l'article. — JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 4 août 2021 à 15:23 (CEST)
OK, Merci JohnNewton8 Clin d'œil. C'est vrai que la mention du nom réel dans la source n'est ici faite qu'en passant, ce qui n'en fait pas une source fiable. — Ariel (discuter) 5 août 2021 à 09:24 (CEST)
Ariel, le pb n'est pas tant que la source ne soit pas fiable (dans un autre cas, celui de la dessinatrice Tanxx, le vrai nom est trouvable dans le Journal Officiel à la rubrique décoration (« Marcelline Duschmol, dite Tanxx »)... le J.O. est bien une source fiable !), que le fait qu'il ne s'agisse pas d'une source secondaire : c'est donc la pertinence encyclopédique de l'information qui fait défaut. — JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 5 août 2021 à 09:44 (CEST)
OK. — Ariel (discuter) 5 août 2021 à 11:32 (CEST)

Nécessite de mentionner la licence GFDL dans les crédits d'auteurs[modifier le code]

Bonjour à tous,

Dans les bandeaux {{Auteurs crédités après suppression}}, {{Auteurs crédités après fusion}} et {{Auteurs crédités après scission}}, il est mentionné en plus du reste : Il est possible que ce contenu soit également disponible sous GFDL (voir conditions d'utilisation). Trouvant que ça complexifiait inutilement le modèle, j'avais retiré ceci de {{Auteurs crédités après copie}}. Pensez vous qu'on puisse se passer de cette mention de licence GFDL, alors que normalement tout contenu sous GFDL sur notre wiki est pas définition aussi sous licence CC-BY-SA 3.0 ? La licence a changé en 2009 de ce que j'ai compris.

Merci d'avance, -- Nemo Discuter 15 août 2021 à 23:35 (CEST)

D’après ce que j’ai compris, tout le contenu est sous les deux licenses et on peut choisir l’une ou l’autre, la seule chose importante à savoir c’est qu’on ne peut pas importer du texte qui est uniquement sous licence GFDL car ce n’est pas compatible avec la licence CC BY-SA.
Maintenant, je ne sais pas si c’est très utile de retirer cette information du modèle, ça ne coûte rien de le laisser et ce modèle est caché en page de discussion de toute façon.
Liens utiles :
— Thibaut (discuter) 22 août 2021 à 17:10 (CEST)
Je vois dans meta:Licensing update/Questions and Answers#Dual licensing :
« All new revisions are released with this license statement:
This page is released under CC-BY-SA. Depending on its editing history, it MAY also be available under the GFDL; see [link] for how to determine that.
 »
À mon avis il faudrait laisser tel quel le texte des modèles. D’autres avis seraient les bienvenus. — Thibaut (discuter) 22 août 2021 à 17:33 (CEST)

Copyvio audio[modifier le code]

Wikipédia:Bulletin des administrateurs#Le copyvio s'étend-il aux extraits audio. Apokrif (discuter) 27 août 2021 à 14:25 (CEST)

Bonjour et merci @Apokrif,
Chers wikipédiens du juridique,
Pour l'exprimer mieux, il y avait une citation de 18 lignes, issues de la retranscription d'une interview, provenant de « Eddy Mitchell dans l'émission de radio 5/7 Boulevard du 20 décembre 2010 ». J'ai masqué car cela me semble largement excéder le droit de courte citation, cf : https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=La_Derni%C3%A8re_S%C3%A9ance_(%C3%A9mission_de_t%C3%A9l%C3%A9vision)&action=history
Ma question est donc : sauriez-vous svp si la propriété intellectuelle, et donc les dispositions de WP:Droit d'auteur, s'applique à la retranscription d'un contenu audiovisuel dont, je suppose, la chaîne (l'émetteur / distributeur) est ayant-droit ?
Deuxième question : dans le droit de courte citation, quelle serait sur Wikipédia une limite raisonnable (disons en %) ? Parce que même si un auteur pond un livre de 300 pages, je ne suis pas sûre du tout qu'on ait la permission de copier-coller dix pages entières sur Wikipédia. Qu'en pensez-vous svp ? Bien cordialement, — Bédévore Cat Cabal logo.svg [plaît-il?] 27 août 2021 à 17:21 (CEST)
Indépendamment de la question juridique, WP n'est pas Wikisource: une citation de 18 lignes est-elle censée figurer dans un article ? Je pense que si on respecte le style encyclopédique, et qu'on éviter de copier-coller des tartines qui tiennent lieu de texte encyclopédique, on n'aura pas besoin de se poser la question. Apokrif (discuter) 27 août 2021 à 17:38 (CEST)
Tu as tout à fait raison sur le plan éditorial, @Apokrif, mais ça ne dispense pas de se poser la question, pour savoir s'il faut masquer Clin d'œil. — Jules* Discuter 27 août 2021 à 20:07 (CEST)
Bonjour @Apokrif, @Bédévore et @Jules*
1/ Le droit de propriété littéraire et artistique s'applique à ce que dit une personne (jurisprudence constante au moins en ce qui concerne les discours politique, les cours professoraux, les plaidoiries, etc). Si EM est interviewé, il est titulaire du droit d'auteur sur ses propos, c'est son « œuvre artistique », en tant qu'elle traduit la personnalité de son auteur et indépendamment de sa qualité artistique (jurisprudence constante). Dans ce cadre, et sur le plan de la propriété littéraire et artistique :
  • La diffusion de l'interview doit être considérée comme faite sous une licence de publication, par laquelle EM autorise la diffusion de son « œuvre » par le responsable de l'émission (qui exactement est responsable est compliqué, mais en réalité on s'en moque).
  • Une licence de publication doit toujours être écrite (c'est pas notre problème) et est interprétée de manière restrictive : tout ce qui n'est pas autorisé est interdit. Typiquement si EM a autorisé une interview, la retranscription de ses propos dans un hebdomadaire (par exemple) s'analyse comme une reproduction et donc un copyvio si elle n'est pas spécifiquement permise.
2/ Le droit de courte citation s'apprécie au cas par cas, et ne dépend pas d'un pourcentage. Il s'apprécie également en fonction du but poursuivi (« dans la mesure justifiée par le but à atteindre ») et donc on ne peut pas juger d'un caractère suffisant ou pas sur un simple critère de longueur.
Si on fait une citation de « belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour » (le Bourgeois Gentilhomme), je peux avoir besoin de recopier toute la tirade si c'est pour montrer un exemple de permutation dans un livre de grammaire, et le droit de courte citation est OK par rapport à ce but et dans ce cas. Inversement, si je publie une carte postale avec ça comme pensée du jour, la phrase est intégralement de Molière et le « but » s'analyse juste comme de republier un extrait de son œuvre, sans plus-value ni contexte spécifique. Dans ce cas, son fantôme peut revenir me tirer par les pieds pour réclamer des droits d'auteur posthumes (en réalité, non, le droit d'auteur est postérieur à sa mort).
La plupart du temps, une citation de ~une page n'est pas justifiée, mais on peut facilement imaginer des cas où ça le serait. Typiquement, si je dois décortiquer un jugement d'appel, pour bien l'analyser je serais obligé de reprendre pratiquement l'intégralité des « attendu que... », donc quelque part, l'intégralité de l’œuvre « littéraire et artistique » (sic) du juge. Le contexte serait celui d'une analyse, et la citation serait découpée en fragments entrelardés de mes commentaires, donc dans ce contexte et pour ce but, le droit de courte citation me permettrait de recopier la quasi-totalité du jugement sans sortir de la légalité. Mais inversement, si quelqu'un redécoupe mon analyse pour reconstituer le jugement, il commet une contrefaçon en publiant le jugement « brut de fonderie » sans l'autorisation du juge.
Donc, définitivement, il y a une très grande différence juridique entre une citation (appréciée dans son contexte et par rapport à un but) et un « wikisource » (reproduction d'un texte, sans but autre que de le reproduire).
3/ En tant que contributeur, et par rapport à « Dans Wikipédia il vaut mieux synthétiser que recopier une source » : pas trop d'accord. Il m'est arrivé souvent de tomber sur un paragraphe synthétisant exactement le point à mentionner par un auteur autorisé. Le texte cité a par lui-même déjà un caractère encyclopédique, yapuka et rien à ajouter. Dans ce cas, plutôt que de faire une mauvaise paraphrase il est beaucoup plus honnête de recopier l'intégralité d'une bonne synthèse, pour cause de pertinence intégrale, en citant bien évidemment l'auteur et la source. Pour moi, le but est alors à la fois de présenter une synthèse intégralement pertinente par rapport au sujet, et de rendre hommage à l'auteur qui a su si bien la formuler ; il n'y a dans ce cas aucun problème par rapport au « droit de courte citation » du moment qu'elle ne constitue qu'une faible part du contenu de l'article : tronquer une synthèse concise et complète serait au contraire dénaturer l’œuvre de l'auteur.
Par rapport à une évaluation numérique, une citation de 18 lignes doit certainement déclencher une alarme, « par principe », mais on ne peut pas juger que sur la simple longueur. Comme on dit : les seuls qui peuvent légitimement revendiquer d'être à cheval sur les principes sont ceux qui savent s'asseoir dessus Mort de rire autre version de WP:ICR
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 3 septembre 2021 à 18:30 (CEST)
Bonjour @Micheletb et merci beaucoup de cet éclairage sur le fait que les contenus audio sont sous droit d'auteur (le contraire m'aurait vraiment surprise).
Pour le droit de courte citation, c'est effectivement épineux puisqu'on entre dans l'éditorial. Merci beaucoup en tout cas ! — Bédévore Cat Cabal logo.svg [plaît-il?] 3 septembre 2021 à 18:47 (CEST)
Bonjour. Le moins que l'on puisse dire après cette explication exhaustive de Michelet-密是力, c'est que cela est loin d'être simple et que (si je ne déforme pas le propos), l'intention est plus déterminante que le nombre de lignes reproduites. Mon interrogation initiale à Bédévore ne visait pas à remettre en cause sa décision, mais à comprendre sa finalité (ne serais-ce que pour éviter de reproduire des erreurs sur de futures interventions et éviter d'éventuelles querelles avec d'autres collaborateurs), aussi je réitère ici mes interrogations : si la dite citation (supprimée dans son intégralité), avait été raccourcie devenait-elle acceptable, aurait-elle été alors "dans les clous" ? 18 lignes reproduites sur un texte de 25, ou 30 lignes, ne respectent sans doute pas ce que l'on considère être le droit de courte citation, mais si c'est 18 lignes sur un texte de 50 ou 100, ou bien 18 lignes qui résument un entretien audio de 10, 15 minutes, es-ce trop ? Comment établir la limite, ou mettre le curseur ? Là où un administrateur va décider de supprimer la totalité de la citation, un autre pourrait tout aussi bien la déclarer ok à condition d'être raccourcie... N'est-on pas là devant un choix totalement arbitraire et nous "pauvres lambdas" on fait comment ? Cordialement.
PS : Par correction, je notifie également @Herr Satz. --PHIL34 (discuter) 5 septembre 2021 à 10:30 (CEST)
Notification PHIL34, la loi ne dispose évidemment pas de règles plus précises, et au sein de cette zone grise en cas de plainte le juge appréciera selon la jurisprudence et surtout selon sa conviction propre. Nous devons donc faire « de notre mieux » pour éviter de nous retrouver du « mauvais côté » du jugement et tout au moins savoir développer un raisonnement convaincant qui montre que l’ampleur de la citation est proportionné au but poursuivi. Comme souvent sur WP la réflexion collective, le débat, peuvent aider à prendre la bonne décision — JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 5 septembre 2021 à 11:14 (CEST)
Bonjour @Apokrif, @Bédévore, @Jules*, @PHIL34 et @Herr Satz
Legifer a vocation à discuter le côté juridique. La politique communautaire est certainement de se mettre « du bon côté de la ligne », et pour ce faire, des règles plus strictes que nécessaire sont souvent plus commodes. Mais ce sont des règles communautaires, à discuter en communauté, et pas des précisions « juridiques ». Donc, ce n'est pas le lieu d'en discuter ici.
Clairement, une règle de type « tant que ça fait moins de deux lignes c'est probablement bon » est beaucoup plus pratique, et sera généralement correcte. C'est « du bon côté de la ligne » dans la mesure où les cas où ça serait abusif sont rares (et effectivement, d'autant plus improbables que le texte de départ est long : la citation de Pierre Dac « se coucher tard ... nuit » correspond à la totalité du chapitre!).
Le principal point à garder en tête est que des citations plus longues restent possibles, tant qu'elles sont pertinentes sur le plan encyclopédique (bel exemple dans Les Rougon-Macquart). Quand ça paraît long, il est légitime de se poser la question, et tout aussi légitime de ne pas appliquer trop strictement une règle formelle, qui n'est que communautaire et fatalement ne capture pas toutes les subtilités des situations variées.
L'autre point à garder en tête est l'intérêt encyclopédique. Je le répète souvent dans ces pages, tant qu'on fait du bon travail encyclopédique il n'y a pas réellement à craindre de problème juridique. En réalité, les abus se détectent plus sûrement sur le fond que sur la forme (même s'ils sont plus sûrement combattus en discutant la forme plutôt que le fond). WP:ICR et WP:MPJ sont de bons guides...
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 5 septembre 2021 à 13:03 (CEST)
Bonjour, c'est ce que résumais en estimant qu'on bascule dans l'éditorial. Il y a un seuil d'alerte, qui se déclenche quand une citation est longue. À partir de ce seuil, il est nécessaire de se poser la question du droit d'auteur. C'est un cas que je vois de temps en temps dans la BD, où l'intégralité de la page repompe la 4e de couv', le site de l'éditeur ou un communiqué de presse, sans analyse, sans citation, sans recul : l'article est un copié-collé brut (d'où suppression : la page n'est qu'une copie).
En revanche, dans le cas où la longue citation illustre un élément d'analyse ou de source, on bascule dans l'appréciation : est-ce proportionné au regard des informations pertinentes pour comprendre l'article ? Les sysop peuvent voir les masquages légers et donc contrôler entre eux ce qu'ils font. La question est venue en RA + sur le BA : les collègues n'ont pas jugé utile de « démasquer » la citation de 18 lignes. Il n'y a guère de sysop juristes et calés sur les subtilités de la propriété intellectuelle appliquée à WP. Chacun fait de son mieux pour appliquer WP:3e PF. Dans le cas présent, cette citation m'a paru excessivement longue ; si elle avait fait 4 ou 5 lignes, je n'aurais probablement pas bougé. Cordialement, — Bédévore Cat Cabal logo.svg [plaît-il?] 5 septembre 2021 à 13:24 (CEST)
Ok merci à tous pour le supplément d'informations ("faire court est un bon principe pour ne pas se faire repérer/remarquer" Sourire, je ne suis d'ailleurs pas l'auteur de cette citation/note, qui comme l'a fait remarquer Bédévore "a tenu dix années", il ne s'agit en rien d'une affaire personnelle.

Bédévore, un "blanchiment" de l'historique de la page de discussion de l'article La Dernière Séance (émission de télévision) est sans doute également nécessaire, car si je ne m'abuse la citation y a été copiée/collée dans son intégralité (le bandeau "guerre d'édition" peut aussi être retiré, les fâcheries sans lendemain sont terminées). Bonne continuation à tous, cordialement. --PHIL34 (discuter) 5 septembre 2021 à 14:57 (CEST)

septembre[modifier le code]

Wikipédia:Legifer/septembre 2021