Wikipédia:Legifer

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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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Très important : soyez précis !

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
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janvier[modifier le code]


Bonsoir, deux messages sans réponse - Merci et bonne continuation -- Lomita (discuter) 4 janvier 2017 à 19:49 (CET)

Discours présidentiel[modifier le code]

Bonjour, cela faisait longtemps.... je voudrais savoir si (en général) un discours présidentiel ou d'une personnalité politique est sous licence libre ? - par exemple Discours de Dakar - Merci pour votre réponse --Lomita (discuter) 31 octobre 2016 à 22:10 (CET)

Bonsoir Notification Lomita ! Pour les personnalités politiques en général, je ne sais pas. Je pense que c’est au cas par cas, selon les desiderata de la personnalité en question. Pour le cas d’espèce des discours du Président de la République, la réponse est très claire. Le site de l’Élysée indique que ses discours sont libres de droit. Ils sont donc reproductibles librement. -- Hardi Laurel (discuter) 4 janvier 2017 à 22:41 (CET)
Notification Hardi Laurel - Bonjour - Merci pour ce lien, par contre, je n'ai pas la même lecture que vous, en effet, il est clairement indiqué : Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite , (le gras est de mon fait) ce qui est incompatible avec la licence de Wikipédia - Bonne continuation --Lomita (discuter) 5 janvier 2017 à 07:57 (CET)
Notification Lomita Wikipédia n’a pas d’usage commercial mais entre dans le cadre des activités associatives et de promotion de la connaissance. Si d’autres reprennent ensuite le discours, qui n’est pas un contenu propre à Wikipédia puisqu’il s’agit de citations de propos d’autrui, cela les regarde et ce sera à eux d’en assumer les conséquences. Wikipédia ou son hébergeur ne pourront pas en être tenus pour responsables. Sourire -- Hardi Laurel (discuter) 5 janvier 2017 à 19:59 (CET)
Notification Hardi Laurel - Bonsoir, désolée de vous contredire, wikipédia est sous CC BY SA.... donc tout texte doit être sous licence libre et n'accepte pas les copiés/collés de texte sous licence non libre, c'est la base de l'encyclopédie - --Lomita (discuter) 5 janvier 2017 à 20:02 (CET)
Notification Lomita Excusez-moi, je me rends compte que je n’ai pas été assez clair dans mes propos ! Sourire Ce que je veux dire, c’est qu’il est explicitement précisé que les discours du Président de la République ne sont pas concernés par les restrictions que vous citez ensuite (qui portent sur les rédactionnels présents sur le site). Il y a une astérisque qui figure après « discours de la présidence de la République », qui renvoie à la précision suivante (tout en bas de la page) : « Les discours du Président de la République s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués officiels de la Présidence de la République ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "site de la Présidence de la République" devra donc être indiquée. » Les discours du Président de la République ne sont donc soumis à aucun droit d’auteur et sont entièrement libres, la seule et unique obligation étant de préciser l’auteur (il s’agit d’ailleurs d’une simple explication de ce qui est indiqué à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des discours publics des autorités. Ainsi, ce qui vaut présentement pour les discours du Président de la République vaut aussi pour les discours du Premier ministre ou d’un ministre, ainsi que pour tous les jugements et arrêts des organes de justice, notamment). Ce qui est entièrement compatible avec les licences Creative commons. En espérant avoir réussi, cette fois, à vous répondre clairement. Sourire -- Hardi Laurel (discuter) 5 janvier 2017 à 20:23 (CET) Et précisions. -- Hardi Laurel (discuter) 5 janvier 2017 à 20:30 (CET)

Copyvio ou pas ?[modifier le code]

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis sur ce sujet :

Les conditions de reproduction des textes de ce site [1] sont les suivantes :

  • Mentions légales: Le ©Gouvernement de Catalogne permet la réutilisation des contenus et de données à condition que la source et la date de mise à jour soient citées, que cette information ne soit pas dénaturée et que ne soit pas incompatible avec une licence spécifique.

J'ai considéré que la licence n'était pas compatible avec la licence de wikipédia - Je découvre aujourd'hui cette section sur le bistro bistro, j'aimerai être fixée - Le site peut il être copié/collé sans aucun problème ? - Merci pour votre avis éclairé - Bonne continuation --Lomita (discuter) 19 novembre 2016 à 11:21 (CET)

Pour info, il y a aussi ces débats qui ont eu lieu sur Commons : [2][3] à propos de fichiers venant du site du gouvernement espagnol qui a des conditions d’utilisation très similaires à celles du gouvernement catalan. — Thibaut (会話) 4 janvier 2017 à 19:52 (CET)

février[modifier le code]

Légalité de donner le nom d'une personne se disant victime de sévices[modifier le code]

Voir Discussion:Affaire Théo#Nom. Apokrif (discuter) 14 février 2017 à 16:52 (CET)