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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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  • Nous vous répondrons sur cette même page
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  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
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juillet[modifier]

Légalité d'un manuel Wikilivres pour regarder la télé[modifier]

Bonjour, la page b:Regarder Wimbledon gratuitement depuis la France est proposée à la suppression car il serait illégal d'utiliser un serveur proxy pour regarder la BBC comme si on était en Angleterre. Mais je ne comprends pas comment utiliser un tel relai violerait une quelconque loi. JackPotte ($) 11 juillet 2015 à 11:25 (CEST)

Bonjour.
  • Voir « illegal to use proxy server » (sur Google), il a été jugé aux USA que l'utilisation d'un proxy pour contourner un blocage relève du " Computer Fraud and Abuse Act", donc ce type de manœuvre serait illégal (par jurisprudence) au moins aux USA. Mais on est en France et l'origine de la diffusion est au Royaume-Uni, donc ça ne nous aide pas.
Dans le contexte de la législation française :
  • En France, l'équivalent du "Computer Fraud and Abuse Act" me paraît être l'Article 323-1 du code pénal qui sanctionne l'introduction frauduleuse dans un système informatique. Mais la loi pénale est en France d'interprétation stricte (contrairement aux USA où les juges ont plus de latitude dans leurs interprétations), il n'est pas certain qu'accéder à un programme de rediffusion peut être qualifié de « fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans  » le serveur. Ça se plaide, mais tant qu'il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet c'est difficile à dire avec certitude. Pour ce que j'en comprends, passer par un proxy pour camoufler son pays d'origine est clairement un accès frauduleux au programme télévisé, mais le programme est immatériel, et on ne peut pas dire pour autant que l'on accède dans le système informatique qui diffuse ce programme. C'est limite, mais probablement pas punissable en droit français à ce titre.
  • L'autre aspect envisageable est celui de la protection de la propriété intellectuelle. L'Article L331-5 du code de la propriété intellectuelle interdit d'altérer la protection d'une œuvre quand elle est protégée par des moyens de codage, mais clairement la protection par filtrage d'IP ne relève pas de ce type de « mesure technique », dont l'article 331-5 précise qu'il s'agit « d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection » - un filtrage d'IP est à ce genre de protection ce qu'une targette est au cadenas, ça arrête les animaux et les petits enfants, pas ceux qui savent comment ça marche.
  • Le contrat de diffusion entre Wimbledon et la BBC doit prévoir une diffusion uniquement sur la zone Angleterre, donc pour la BBC, diffuser ce programme sur une autre zone géographique va au-delà de son contrat de représentation. Si un match de tennis était une œuvre artistique, il y aurait clairement une contrefaçon dans ce cas, et le fraudeur pourrait être sanctionné au titre de la contrefaçon. Cependant la diffusion d'un match ne relève pas du code de la propriété intellectuelle, mais du code du sport.
  • Le contrat de diffusion étant du coup de nature purement commerciale, on peut imaginer que Wimbledon demande à la BBC des dommages-intérêts pour non respect de sa clause de diffusion, et que la BBC se retourne contre le fraudeur pour réparation du préjudice subit par son action de fraude.Pour faire une action au civil la BBC devrait démontrer un préjudice, qui ne serait avéré que s'il y a effectivement eu un règlement de comptes entre Wibledon et la BBC. Légalement ça tient théoriquement la route, en droit français, mais c'est une usine à gaz, et probablement pire en droit international.
Bref :
  • L'action en elle-même ne semble pas violer de loi française.
  • L'action par sa nature même est de nature à porter préjudice à la BBC (mais il est invraisemblable que ce préjudice se manifeste).
Globalement, donc, ce n'est pas l'action elle-même qui est condamnable : il n'est pas illégal en général d'utiliser un proxy en France pour regarder la BBC comme si on était en Angleterre. Mais à partir du moment où un programme a été réservé à une zone géographique, cette même activité devient un moyen frauduleux pour contourner une restriction, et ce contournement cause un préjudice au diffuseur : de ce fait il n'est pas « interdit » au sens pénal, mais « ouvre droit à réparation » au sens civil (Article 1382 du code civil). C'est le même niveau d'interdiction qui interdit par exemple de faire du camping sur la pelouse d'un particulier : ce n'est pas formellement interdit, mais il faut répondre d'un préjudice éventuel. Cordialement, Biem (discuter) 11 juillet 2015 à 18:38 (CEST)
Merci bien. JackPotte ($) 11 juillet 2015 à 19:44 (CEST)

Des paroles de « Félicie aussi » sur Wikipédia?[modifier]

Bonjour,

En écoutant la chanson Félicie aussi, je me précipite sur la page Wikipédia correspondante. J’aperçois que les paroles y figurent semble-t-il in extenso. Je me pose alors la question du droit d’auteur. Les auteurs de ces paroles, Charles-Louis Pothier et Albert Willemetz selon cette même page, sont morts en 1962, respectivement en 1964. Soit il y a moins de 70 ans.

Avant de demander un éventuel masquage d’historique, j’aimerais un avis juridique pour savoir s’il est autorisé, selon les règles et lois en vigueur, de publier un tel texte sur une page Wikipédia.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.--Bounè rodzo [viens batailler] 24 juillet 2015 à 10:04 (CEST)

Bonjour. Non, pas d'exception décelable. Auteurs français, chanson publiée en France, la loi française s'applique : pas avant 2035. Il y a probablement eu une confusion avec la limite des droits de l'artiste interprete, qui est de 50 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de l'interprétation ([Article L211-4]). Mais ce n'est pas parce que les héritiers de Fernandel n'on plus de droits depuis 1990 que ceux de Charles-Louis Pothier n'en on plus. Cordialement, Biem (discuter) 24 juillet 2015 à 10:56 (CEST)
Merci beaucoup Biem pour cette réponse Sourire. Bonne continuation.--Bounè rodzo [viens batailler] 24 juillet 2015 à 11:11 (CEST)

Conflit sur Famille de Larmandie[modifier]

Bonjour,

Un utilisateur se plaint sur ma pdd d'une utilisation qui lui parait illégale d'un blason et d'un lien vers son site. J'ai tenté de lui apporter une réponse, mais je suis loin d'être un spécialiste du sujet. Pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance, --Mathis B discuter, le 26 juillet 2015 à 19:11 (CEST)

La demande n'est pas très claire. En droit :
  • Le fait qu'une famille a un blason donné est une information sans droit d'auteur, les faits sont « de libre parcours » : on peut le redire librement.
  • Si la source est l’armorial du monsieur, il faut le citer comme source, sinon c'est du plagiat. Le plagiat n'est pas illégal, mais c'est contraire à l'éthique de Wikipédia.
  • Ce qui protège un armorial c'est plutôt la législation sur les bases de données, pas tellement celle sur les droits d'auteurs (dans la mesure où l'armorial ne traduit normalement pas la personnalité de son auteur).
Ces trois points ont été traités à de nombreuses reprises sur Legifer, voir les précédents pour plus de développements.
Cordialement, Biem (discuter) 10 août 2015 à 16:28 (CEST)
Bonjour,
J'ai oublié de préciser que la discussion sur ma pdd se fait sur 3 sections. Si j'ai bien compris, il dit posséder le droit d'auteur sur l'image du blason. Image qui est d'ailleurs proposée à la suppression sur Commons pour ce motif.
Merci d'avance, --Mathis B discuter, le 10 août 2015 à 16:42 (CEST)
Effectivement l'artiste qui dessine des armes a des droits d'auteurs sur le dessin graphique, mais pas sur le « blason » (=description des armes, voir Héraldique). Il suffit de demander à Projet:Blasons/Demande de blason de refaire un dessin libre de droits, à partir de la description (=blasonnement) libre de droit « Parti : 1 d'azur, à un chevalier, armé de toutes pièces, la visière levée, tenant à dextre une épée haute d'argent garnie d'or ; 2 d'azur, à trois fleurs de lys accompagnées en abîme de deux bâtons péris passés en sautoir, l'un en bande d'argent, l'autre en barre de gueules ». Cordialement, Biem (discuter) 10 août 2015 à 16:55 (CEST)
Merci Notification Biem, j'ai donc demandé à Planchas s'il est bien l'auteur. --Mathis B discuter, le 10 août 2015 à 18:09 (CEST)

Droit à l'image pour les photos publiées sur Wikipédia[modifier]

Bonjour,

Comment s'applique le droit à l'image français aux photos publiées sur Wikipédia ?

Exemple : je prends une artiste en photo lors d'un concert et je publie cette photo sur Wikipédia pour illustrer la fiche de l'artiste. Si l'artiste est mécontente de la photo, pourra-t-elle demander son retrait de Wikipédia au nom du droit l'image ?

Question subsidiaire : vu que la photo publiée le sera sous licence libre, des personnes tierces pourront librement la réutiliser ailleurs que sur Wikipédia. Cela ne pose-t-il pas un problème dans notre exemple de l'artiste mécontente de la photo ? Comment retrouver la trace de toutes les réutilisations qui auront été faites de la photo ?

Merci d'avance pour vos lumières. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par ‎Milhouse fr (discuter), le 30 juillet 2015 à 14:32.

Sans être juriste, il me semble que Droit à l'image des personnes en France#Personnalités publiques répond à la question ? --Mathis B discuter, le 30 juillet 2015 à 15:54 (CEST)

août[modifier]

Légalité des photos de produits commerciaux dans Wikimedia Commons[modifier]

Bonjour,

Nationalité : Belge habitant la Suisse.

Peut-on légalement placer dans Wikimedia Commons, sous licence cc-by-sa, des photos (dont on est l'auteur) de produits commerciaux étiquetés, comme des bouteilles de vin, de bière, des fromages dans leur emballage, ou tout autre produit commercial photographié dans son emballage sur lequel figurent souvent des logos ou graphismes normalement protégés par défaut, puisque propriété exclusive du fabricant du produit ? À mon avis, ce n'est possible qu'avec l'accord explicite du détenteur des droits sur les graphismes figurant sur l'emballage du produit. Si on ne le fait pas, en publiant une telle photo sous cc-by-sa, on s'octroie en fait le droit de rajouter une liberté d'utilisation, à savoir la liberté de modifier l’œuvre, alors qu'on n'est pas le propriétaire légal, on n'est en fait que l'auteur de la photo. Pour moi, la seule licence applicable dans ce cas serait une cc-by-nd, mais elle n'est pas libre et ne fait pas partie de la liste des licences acceptées dans Wikipédia. Qu'en pensez-vous ? Si c'est légal, OK. Si ce ne l'est pas, alors il y a pas mal d'images dans Commons qui ne devraient pas s'y trouver. Cette question me met mal à l'aise depuis pas mal de temps. Je suis d'accord de voir dans Commons toutes les variétés de raisins possibles, mais y voir des bouteilles de vins avec leur étiquette, le nom du vignoble et les graphismes correspondants m'inquiète un peu, je me demande si c'est bien légal ou comment procéder pour que cela le soit. Merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 46.126.118.250 (discuter), le 9 août 2015 à 00:47‎.

Bonjour.
  • Il y a pour les étiquettes (et dessins de destination similaire) deux droits qui se superposent : d'une part le droit d'auteur (qui hors des cas particulièrement simples gouverne éventuellement la création de l'image) et d'autre part le droit des marques (qui gouverne la manière dont ce dessin particulier est associé à un produit ou une marque). Et, du coup, la situation juridique s'analyse en un jeu à trois, entre l'artiste, l'industriel et le reste du monde. Et la situation n'est pas la même suivant les circonstances.
  • L'auteur d'une étiquette bénéficie évidemment d'un droit d'auteur dans la mesure où c'est une création artistique. En tant qu'auteur, c'est lui qui règle la manière dont ces droits sont exploités, et par qui : ça se fait par contrat et il doit impérativement être d'accord avec les termes de l'exploitation prévue. En toute rigueur, c'est cet accord contractuel qui gouverne la manière dont les reproductions peuvent ou pas être faites. En pratique, s'il s'agit d'une étiquette de produit, il y a deux « évidences » qui peuvent être présumées vraies jusqu'à preuve du contraire : d'une manière ou d'une autre l'artiste a dû autoriser l'industriel à exploiter son œuvre en la reproduisant autant qu'il veut sur ses produits, et cette exploitation correspond à un usage comme « marque commerciale ou de fabrique ».
Partant de là, on n'a plus à se préoccuper de ce qu'il s'est passé entre l'industriel et l'artiste, parce que pour le reste du monde le dessin est à présent à usage de « marque commerciale ou de fabrique », et est utilisé et utilisable comme tel. Le but d'une marque est d'associer un logo à un produit, et à partir du moment où l'industriel décide que tel dessin est associé à tel objet, n'importe qui peut reprendre le même dessin et dire que c'est associé au même produit. Les règles d'usage d'une marque (ou d'un logo) font qu'il est interdit de reprendre la même image pour un produit de même classe (ce serait de la concurrence déloyale), mais rien n'interdit de reproduire l'image à titre d'information, et (ce qui est important pour commons:main page) sans autorisation ni payement. C'est donc « libre » dans le même sens qu'un drapeau national : on ne peut pas l'utiliser pour faire n'importe quoi, mais il n'y a aucun problème tant qu'on reste à un usage encyclopédique.
Ceci dit, il y a toujours eu une confusion sur Commons entre la licence applicable à l’œuvre proprement dite et celle applicable à sa reproduction.
Le fait de placer la photo d'une étiquette de ce genre sous licence CC est potentiellement trompeur : ce sur quoi porte la licence dans ce cas n'est pas l'étiquette elle-même, mais sa prise de vue (le fait de l'avoir prise en photo) ; et le fait de faire une reproduction plein cadre d'une œuvre de type étiquette n'est pas en soi générateur de droit d'auteur (c'est la même chose que pour les tableaux). Donc en toute rigueur le CC indiqué ne porte en réalité sur aucun droit, et peut tout autant être supprimé : c'est juridiquement vide de sens. Techniquement, c'est ce qu'exprime le commons:Template:PD-scan, mais celui-ci n'est applicable dans la culture Commons que pour les reproductions d’œuvres elle-mêmes dans le domaine public.
Le dessin lui-même pourrait être mis sous une licence de type commons:Template:Trademarked (ou éventuellement commons:Template:Insignia qui représente le même genre de problème). L'usage de Commons étant que de toute manière « Trademarked » est un avertissement et non une licence, et qu'il faut une licence, il faut de toute manière quelque chose d'autre. Ce qui se rapproche le plus de l'idéal, dans l'usage actuel de Commons, est de doubler un « Trademarked » par un CC-xx concernant la reproduction. Le Jour où Commons sortira de l’ambiguïté et séparera les variables entre la licence « œuvre » et la licence « saisie » on pourra exprimer les choses plus clairement. L'alternative est de convaincre les collaborateurs de Commons que « Trademarked » peut avoir par lui-même valeur de licence - mais c'est pas gagné.
Cordialement, Biem (discuter) 10 août 2015 à 16:12 (CEST)
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour ces explications claires et intéressantes. Dans un premier temps, je me limiterai à éviter des clichés de produits étiquetés, sans un accord avec le fabricant. La question est aussi d'éviter le risque de "pousser à la faute" des tiers réutilisant le travail et qui croiraient de bonne foi pouvoir pleinement en disposer.
Au passage, je vous souhaite un bon anniversaire.
Cordialement
Guy. Waterval

Bâtiment récent sur WP[modifier]

Bonjour, les photo's de bâtiment récents sont accompagnées d'une restriction de copyright, avec mention droit d'usage. Selon la licence, à chaque publication, donc aussi publication dans un article wp, il faut faire mention de cette copyright restriction. J'ai essayé le modèle Modèle:Bâtiment recent , mais cela n'est pas satisfaisant, voir https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mexy&type=revision&diff=117978874&oldid=117977893 . Peut-on faire un modèle plus satisfaisant? --Havang(nl) (discuter) 23 août 2015 à 15:58 (CEST)

Bonjour. Non. Il est faux de dire que il est « à chaque publication, donc aussi publication dans un article wp, il faut faire mention de cette copyright restriction » : jamais personne n'a dit ou écrit ça sur l'avertissement.
  • Comme l'indique {{Bâtiment récent}}, les images de bâtiments récents relèvent du droit d'auteur de l'architecte, mais wikipédia présume que les architectes ne voient généralement pas d'obstacle à une reproduction photographique, en particulier dans wikipédia, d'où l'avertissement que « L'importation sur la Wikipédia francophone de photographies libres de bâtiments récents est tolérée. Cependant, l'importation est interdite dans les cas où les ayants droit ont explicitement exprimé leur opposition. »
  • « La licence libre concernant la prise de la photo doit être précisée » parce que sur une photo d'un bâtiment il y a deux droits d'auteur : celui de l'architecte, et celui du photographe. On présume que l'architecte ne voit pas d'objection à la reproduction, mais il faut aussi que le photographe publie la photo sous une licence libre. D'où l'information que sur la page de l'image, il faut préciser les deux, par exemple sous forme {{Bâtiment récent | licence}}. Par exemple, ici, sur la page de l'image Fichier:Eglise Mexy.jpg, la licence est donnée par {{Bâtiment récent | Domaine public perso}}. Donc c'est ok.
  • Le bandeau {{Bâtiment récent}} est destiné à être mis sur la page de l'image (ici Fichier:Eglise Mexy.jpg), pas sur la page utilisatrice (ici Mexy). J'ai donc corrigé. Sur la page utilisatrice, l'image d'un bâtiment récent s'utilise comme n'importe quelle image.
Cordialement, Biem (discuter) 23 août 2015 à 17:09 (CEST)
Bonjour, Notification Biem : Pour le deuxième point, je sais. Pour le premier point: dans le droit, la présomption ne suffit pas; une vote ne peut pas circumvenir la loi. Je propose le texte dans WP dans la légende de la photo : bâtiment protégé par le droit d'auteur de l'architecte; ou plus court: le symbole copyright avec le nom de l'architecte. Ni wikipédia, ni le photographe ne peuvent se mettre à la place de l'ayant droit de copyright. --Havang(nl) (discuter) 23 août 2015 à 17:37 (CEST)
Bonsoir.
La présomption ne « suffit » en effet pas dans le cas général, mais la décision communautaire est que « On présume que l'architecte ne voit pas d'objection à la reproduction ». Ce n'est pas une question de droit, c'est juste que WP considère que si on pose la question à l'ayant-droit il n'y aura pas de problème - s'il n'est pas d'accord il peut s'y opposer. C'est une décision de la wikipédia francophone, et ça ne soulève pas de problème particulier sur le plan juridique.
Cordialement, Biem (discuter) 23 août 2015 à 20:09 (CEST)
Si l'architecte ne sait pas, et qu'il vend ses droits pour une petite somme, (cela se fait) l'acheteur (malafide, mais dans son droit) reclame une grosse somme. Cela s'est déjà fait à assez grande échelle aux Pays-Bas. Il faut mieux noter qu'il y a copyright. --Havang(nl) (discuter) 23 août 2015 à 20:56 (CEST)
(1) C'est déjà noté sur la page de l'image. (2) Il faudrait que l'architecte vende des droits exclusifs, ce qui est irréaliste. Cordialement, Biem (discuter) 24 août 2015 à 07:41 (CEST)
Cela devrait être noté sur chaque page de re-edition de l'image, puisque c'est une reédition indépendante. Il faudrait que l'architecte vende des droits exclusifs, ce qui est est moins irréaliste que tu ne crois. D'ailleurs (et je l'ai dit déjà avant): il ne faudrait pas télécharger l'image plus grand que nécessaire pour wikipédia, donc environ 200 k. --Havang(nl) (discuter) 24 août 2015 à 15:02 (CEST)
Non. Ce n'est pas le lien d'en discuter, ici on ne traite que des aspects juridiques, pas de la politique communautaire concernant les immeubles récents. Pour en discuter, voir WP:Le bistro ou ouvrir une nouvelle consultation. Et attention à ne pas faire de WP:POINT. Terminé pour moi. Biem (discuter) 24 août 2015 à 17:20 (CEST)