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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
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Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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Avenue des cafés et bistros

avril[modifier le code]

Utilisation par la presse d'images de Wikimédia.[modifier le code]

Bonjour, J'ai aujourd'hui la surprise (bonne ?) de voir l'une des images que j'ai importée dans Wikimédia en 2007, être utilisée par le site du journal "Le Monde" pour illustrer un article sur le bogolan malien.

  • Lien vers l'article du journal : [1]
  • Lien vers l'image Wikimedia : [2]

La photo du site du "Monde" est sous-titrée : Vendeuse de bogolans à Bani, dans les environs de Djenné, dans le centre du Mali. OWN WORK/CC 2.0.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Que signifie précisément la mention OWN WORK/CC 2.0 ?
  2. L'article de presse ne devrait-il pas créditer Wikimedia ?

Merci d'avance pour vos réponses. X 6 fρ773 6 ♠ (discuter) 26 avril 2019 à 19:30 (CEST)

Bonjour,
  1. OWN WORK/CC 2.0 est probablement une lecture paresseuse de la page de description puisqu'en anglais on a « Source: Own work ». Own work, ce n'est pas le bon auteur ; CC 2.0, ce n'est pas une licence.
  2. Wikimedia n'est que l'hébergeur. L'auteur, c'est vous (éventuellement sous pseudonyme). Et en droit français,les droits moraux sont incessibles et imprescriptibles.
Les mentions du Monde sont incorrectes, votre licence CC-BY-SA est violée : cette réutilisation de votre photo est illégale. Du coup, vous pourriez poursuivre Le Monde pour contrefaçon. Je pense que si vous posez la question sur le bistro de Commons, vous aurez des conseils sur les démarches possibles (au moins pour que la mention soit correcte : BlusyPete / CC-BY-SA 3.0).
Cordialement. -- Habertix (discuter) 26 avril 2019 à 21:31 (CEST).
Bonjour et merci pour cette réponse très explicite.
J'ai signalé le fait par un courriel au "courrier des lecteurs" du Monde en leur conseillant de faire (re)lire à leurs journalistes et rédacteurs la page suivante de Wikipédia ... et d'en appliquer les règles : [3] !
J'attends leur réponse...
Encore merci. X 6 fρ773 6 ♠ (discuter) 27 avril 2019 à 09:04 (CEST)
C'est rectifié sur leur site. Michelet-密是力 (discuter) 27 avril 2019 à 10:20 (CEST)
Effectivement. Avec les excuses de la journaliste et du rédacteur : [4]. X 6 fρ773 6 ♠ (discuter) 27 avril 2019 à 13:44 (CEST)

mai[modifier le code]

Droits liés à la signature d'un artiste[modifier le code]

Image utilisable sans condition ni paiement, mais ce n'est pas une autorisation pour faire n'importe quoi avec...

Bonjour Bonjour, Un artiste qui cherche à créer un article sur Lui (oui, je sais, ce n'est pas recommandé) m'interroge sur le Forum de relecture :« Je souhaite ajouter l'image de ma signature via wikimedia commons mais je crains de perdre les droits attenants : comment puis je faire ? »
Dit autrement, en plaçant sur Commons une image de sa signature, concède-t-il un droit d'usage irrévocable et gratuit de celle-ci à tout un chacun ? (Smiley: ???)
Merci d'avance !
JohnNewton8 [Viens !] 9 mai 2019 à 08:26 (CEST)

Bonjour,
En plaçant une image sur commons, il permet à n'importe qui de réutiliser cette image sans avoir besoin d'autorisation ni de paiement, donc oui, « un droit d'usage irrévocable et gratuit de celle-ci à tout un chacun ». Ceci étant, ça ne permet pas de faire n'importe quoi pour autant. Typiquement, si quelqu'un s'amuse à reproduire cette signature sur un document, ça restera un faux susceptible de sanction pénale. Et de toute manière il conserve les droits moraux, donc on ne peut pas s'en servir de manière infamante, il serait en droit de porter plainte.
En gros, la situation ressemble à la reproduction d'un logo : on peut reproduire un logo sans autorisation ni paiement, à condition de ne pas nuire à l'image de marque, ni à s'en servir comme d'un logo pour étiqueter un produit. Je peux légalement reproduire le logo de Coca-Cola sur un T-shirt, ou m'en servir dans une vitrine pour signaler que je vends des produits de cette marque, mais je ne peux évidemment pas étiqueter une bouteille de soda avec, ni faire un poster associant le logo à un énorme étron : seul le propriétaire de la marque conserve le droit de faire ça. Là c'est un peu pareil.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 9 mai 2019 à 12:49 (CEST)
Mille mercis, Maître ! — JohnNewton8 [Viens !] 9 mai 2019 à 12:55 (CEST)

Publication d'un certificat de mariage anglais[modifier le code]

Une célébrité française qui a un article sur elle dans wikipedia, cache une partie de sa vie et dément toute information dans les médias concernant cette partie de vie (sa jeunesse). Un certificat de mariage anglais (avec un anglais) non déclaré en france a été obtenu selon la loi anglaise. Wikipedia peut-il publier cet acte? Cette personne renie tout ce qui est dit dans son article (tout est faux répète-t-elle) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Nina 78000 (discuter), le 18 mai 2019 à 23:08‎. Modifié par Nina 78000 (discuter), le 24 mai 2019 à 12:44 (CEST)

Je me permets de reformuler la questions plus simplement. Ces différentes considérations nous égarent quelque peu. Un contributeur a fait la demande de recevoir un acte d'état civil britannique de mariage ayant eu lieu à Londres et a reçu un courrier papier avec celui-ci. Est-ce que ce document peut être numérisé et publié sur Wikipédia ? Sur Commons ? Serait-ce une image libre de droit ? Un exemple précédant est un acte de naissance qui n'est pas soumis au droit d'auteur et est donc dans le domaine public, car il est composé exclusivement d'informations qui sont dans le domaine public et ne contient aucune modification qui en ferait une œuvre originale. Merci pour vos éclaircissements ! Cordialement. Eliedion (discuter) 19 mai 2019 à 00:13 (CEST)
Bonjour, @Nina 78000 et @Eliedion,
A/ Effectivement un acte d'état civil n'est pas soumis à droit d'auteur, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'il est libre de droit, c'est à dire publiable et reproductible sans paiement ni autorisation. Le droit d'auteur n'est pas l'alpha et l'oméga du droit de publication. Ici on est aussi dans le droit au respect de la vie privée, la situation familiale en faisant partie.
Après, ce qui relève normalement de la vie privée peut avoir un côté public (mariages princiers, etc) ou un intérêt encyclopédique. Dans ce cas, l'intérêt encyclopédique doit être démontré avant toute chose. La question est en effet non pas d'affirmer un droit (à la vie privée, à l'information) mais de juger de quel côté doit pencher la balance lors d'un conflit de droit : il faut argumenter et plaider sa cause.
B/ Ensuite, et au-delà du droit, il faudra que la publication respecte les règles internes de Wikipédia. Ici ça ressemble fort à du travail inédit, donc ce ne sera pas accepté d'après les règles internes, même si on aurait la possibilité légale de le faire.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 19 mai 2019 à 11:22 (CEST)
@Michelet-密是力 : cf. → travail inédit ... ? je présume en raison du fait que WP se verrait dès lors le seul média à publier et rendre public — en première... mondiale — un tel document à priori confidentiel au lieu de simplement se contenter, comme il serait censément d’usage, de relayer — seulement après-coup — une information déjà publiée ailleurs (dans la presse nationale ou internationale) par d’autres confrères audacieux qui auraient, eux aussi, eu accès à ce certificat et décidé d’en dévoiler les arcanes sous forme de « preuve » quasi irréfutable. En d’autres termes, pour autant que je ne me fourvoie pas outre mesure, l’état des statuts prévalant sur WP ne permettrait pas de s’arroger quelque prérogative visant à innover ? Est-ce bien ce à quoi tu fais allusion ? Si oui, je tendrais à en déduire, pour autant que j’aie bien réussi à appréhender la teneur de ton conseil, que l’annexion du certificat en question s’avérerait certes potentiellement envisageable mais, en revanche, toute déduction ou conclusion en découlant, fût-elle basée sur une référence au demeurant fiable, ne pourrait pas se voir implicitement associée au corpus rédactionnel ? Pourtant, un contexte similaire, par rapport à une autre artiste, faisait jadis aussi débat, dès lors que la thématique évoquée voguait peu ou prou sur la même interrogation. À toutes fins utiles, plusieurs ébauches en langues complémentaires — afférentes à l’article dont il est spécifiquement question dans cette section — mentionnent une seule et unique année de naissance, cf. versions italienne et espagnole par exemple. Du coup, seuls le mois et l’identité originels demeurent encore dans le flou, alias « juin » vs « novembre » + premiers patronymes et consorts. Dommage, l’utilisation de ce certificat permettrait enfin de finaliser tout point résiduel une bonne fois pour toute et pour solde de tout compte sans devoir sempiternellement s’égarer dans des préambules à tout va et d’incessantes « précautions sémantiques », contraignant ainsi chaque contributeur œuvrant au peaufinage de cette page à devoir en quelque sorte perpétuellement jongler avec moult données plurielles et... jouer au chat et à la souris avec le matériel « autorisable ». Cordialement, — euphonie bréviaire 19 mai 2019 à 14:16 / 14:20 (CEST)
Bonjour, @Micheletb, @euphonie et @Nina 78000, en ce qui concerne cette notion de travail inédit, ce n'est pas tout à fait le cas. Voici quelques liens qui évoquent déjà sa situation maritale, celle dont il est question ici : 1, 2, 3, 4 (ce lien est consultable après inscription sur ce site). De plus, il en est question également dans l'ouvrage suivant, partiellement consultable en ligne : (en) Duncan Fallowell et April Ashley, April Ashley's Odyssey, Londres, Jonathan Cape, , 287 p. (ISBN 0224018493 et 9780224018494, OCLC 9491739, LCCN 82145047, lire en ligne). L'extrait qui nous intéresse est bien consultable. La source la plus notable au regard de WP est bien évidement El Mundo. Il ne s'agit pas d'un TI à proprement parler. Partant de ce constat, et en reprenant vos mots, a-t-on la possibilité légale de le faire ? Merci d'avance. Eliedion (discuter) 19 mai 2019 à 15:18 (CEST)
@euphonie, @Nina 78000 et @Eliedion :
La question du travail inédit ou pas n'est pas une question juridique, je ne la mentionnais que comme difficulté supplémentaire, pour signaler qu'il y a aussi des règles internes. Elle doit être discutée plutôt sur WP:LB si nécessaire.
A/ Sur le plan juridique, il n'y a pas d'illégalité en soi que Wikipédia publie un "scoop", la question juridique se ramenant uniquement à son intérêt encyclopédique. Autrement dit :
  • Si l'information est nécessaire à une pleine compréhension du sujet, elle est effectivement nécessaire sur le plan encyclopédique, et cet intérêt encyclopédique peut permettre de contrebalancer une atteinte à la vie privée. Ou pas. S'il y a litige, ce sera au juge de trancher, pas à moi, et vous devez être prêts à aligner clairement et objectivement les raisons pour lesquelles l'information est absolument nécessaire pour la compréhension du sujet, au point de devoir de toute évidence mettre entre parenthèses la question du droit à la vie privée.
  • Si l'information est anecdotique et n'éclaire aucun autre élément du sujet, elle sera jugée (par le juge) non encyclopédique, donc la violation du droit à la vie privée était illégitime, donc celui qui a commis la publication s'expose aux dommages et intérêts associés.
Donc, la question unique sur le plan juridique reste : « en quoi l'information apporte-t-elle une compréhension nécessaire au sujet »?
B/ S'agissant d'Amanda Lear (arrêtez de prendre les contributeurs expérimentés pour des perdreaux du jour), il paraît que « la célébrité d'Amada Lear repose en grande partie sur cette rumeur » ? Si c'est le cas, cette question là (ambiguïté) est encyclopédique et à documenter en tant que tel, pas de problème juridique, suivant les règles usuelles de Wikipédia. Mais dans ce cas, lever l'ambiguïté ne constitue pas seulement une atteinte (objective) à la vie privée, mais également un préjudice direct contre l'ambiguïté entretenue par cette rumeur, qui (apparemment?) fonde sa carrière.
Donc, comme le préjudice d'AL peut avoir deux aspects un général et un spécifique, il faut que l'intérêt encyclopédique soit doublement bétonné pour faire le poids dans un jugement éventuel. A-t-on vraiment des billes pour (1) prouver le point (2) justifier d'une publication (3) au point que la « légende » de la dame s'effondre, donc ruiner sa carrière?
C/ Mais ça ne permet pas pour autant de mener sa propre enquête, parce que dans ce cas, on retomberait sur des problèmes de TI.
Donc, globalement, documentez l'aspect encyclopédique par les sources usuelles, mais il n'y a pas lieu de se servir de Wikipédia comme tribune pour faire des révélations, ni même pour donner une audience plus grande à des éléments publiés ici et là : le risque juridique est trop grand pour celui qui détruit la légende, tant qu'elle sert. Après sa mort, ce sera une autre question. Michelet-密是力 (discuter) 19 mai 2019 à 19:50 (CEST)
Bonjour, en complément des indications présentées ci-dessus, je précise à toutes fins utiles que l’acte de mariage en question est listé dans une publication déjà parue du General Register Office (le service central britannique de l’état civil) à Londres : England and Wales Marriage Registration Index, vol. 5A, t. 4, 1965. Le service des Archives Nationales britanniques précise en outre que la reproduction des certificats d’état civil britanniques est libre. Par ailleurs, le contenu de cet acte figure aussi déjà publié dans deux ouvrages : Ian Gibson (Hrsg.): 14. Amanda Lear und andere Extravaganzen. In: Salvador Dali. Die Biographie. Deutsche Verlags-Anstalt, Stuttgart (1998) + (en partie) Memorias trans: transexuales, travestis, transformistas (Pierrot, Morales i Torres Editores, 1 2006). Circourt (discuter)
Bonsoir - Ça ne change pas fondamentalement mon appréciation.
On peut clairement documenter l'ambiguïté, mais donner ce qu'on pense être la « solution » avec des élements de preuve potentiels est « très beaucoup plus discutable » sur le plan juridique, et engage directement la responsabilité (civile) de celui qui met ça en ligne, par rapport au droit à la vie privée de cette personne, et au préjudice que ça peut lui occasionner dans le futur. Et ceci, indépendamment du fait que les actes d'état-civil ne sont pas par eux-mêmes de diffusion restreinte : la célébrité du sujet fait que le problème est autre.
Pour moi, tant que la célébrité de AL dépend de cette ambiguïté, et tant qu'elle est en vie pour en profiter, il n'y a pas (en l'état actuel du dossier) de raison encyclopédique de la résoudre dans un sens ou dans l'autre au point de tuer l'énigme du fait de Wikipedia, d'autant plus compte tenu des règles internes : le contributeur qui ferait ça engagerait sa responsabilité personnelle.
Après, si un jour ça peut devenir notoire de manière documentée, ou après le décès du sujet, la question sera différente.
Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 19 mai 2019 à 21:09 (CEST)
...et après lecture de l'article, mon impression générale est qu'un gros nettoyage est nécessaire sur certaines sections. Proposez donc l'article comme BA, qu'on rigole, certaines sections seront à réécrire sérieusement. - aucun respect des principes WP, juste de l'accumulation de références « people » (Smiley: triste) Michelet-密是力 (discuter) 19 mai 2019 à 21:16 (CEST)
Tout à fait. Pour ma part, j’ai listé les ressources documentaires connues en page de discussion. Circourt (discuter)
Les raisons sont suffisantes pour retirer cette information,source de litiges. Ce n'est l'intérêt de personne et encore moins du contributeur qui serait seul exposé. Wikipedia et sa page de discussion pouvant être copiés, la discussion sera plus sereine. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 109.14.150.101 (discuter), le 20 mai 2019 à 09:25 (CEST) .
Un contributeur doit-il être "livré" sans protection sur un sujet soulevant un droit légal ? --Nina 78000 (discuter) 20 mai 2019 à 14:14 / 14:41 (CEST)
En cas d’insertion potentiellement « litigieuse », il conviendrait plutôt de solliciter un éventuel « masquage » auprès de qui de droit, ce qui évincerait concomitamment tout apport ciblé par cette mesure de l’historique consultable. Les conditions d’utilisation s'y référant demeurent cependant relativement « strictes », précises et nettement définies dans leurs circonscriptions. Cordialement, — euphonie bréviaire 20 mai 2019 à 15:32 (CEST)
@euphonie inutile de mobiliser un marteau pilon pour écraser un scarabé. Il suffit de mettre l'article aux normes de wikipédia et coller les discussions sur une page d'archive, personne ne regarde les historiques en régime normal, et le jour hypothétique où il y aura une demande formelle d'effacer l'historique de la part de l'interressée il sera toujours temps de le faire. Michelet-密是力 (discuter) 20 mai 2019 à 17:22 (CEST)
@Michelet-密是力 : tout à fait d’accord avec toi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais expressément utilisé l’adjectif « éventuel », présumant que les « masqueurs » n’obtempéraient pas forcément de façon évidente à une telle requête effectuée sous des auspices qui ne paraissent pas encore réunir l’entièreté des critères correspondants. Le message supra visait donc surtout à inviter Nina 78000 à ne pas systématiquement effacer et/ou modifier certains pans de messages « tiers » au sein desquels sa propre signature ne figurerait pas en exclusivité autarcique. D’où la suggestion alternative précitée, sans pour autant pouvoir garantir quelque résultat tangible et réponse sonnante et trébuchante au regard de la demande susceptible d’en découler. Cordialement, — euphonie bréviaire 20 mai 2019 à 18:03 (CEST)

┌─────────────────────────────────────────────────┘

@Nina 78000, Eliedion, Michelet-密是力, Circourt : peut-être une réponse complémentaire à la question posée grâce à cet éclairage récemment diligenté par un apport subsidiaire signé Vermont :

  • (en) Reproduction of birth, death and marriage certificates General Register Office approved guidance on the use of certified copies of official certificates, The National Archives, Open Government Licence (OGL), Crown copyright, (lire en ligne [PDF]), « Reproduction of birth, death and marriage certificates »
    « It is an offence to make a copy of a certificate and pass it off as the original certificate. The layout of these certificates is protected by Crown copyright, but the Crown does not assert any rights of ownership of the contents of the forms. […] As long as there are no details about living individuals there is no problem about publishing the images of the certificates on your family tree website. Any modern certificates would be subject to the Data Protection Act, and would need the permission of a living named person prior to publication. […]
    • Question: I want to join an internet "certificate-swapping" site. Are there any restrictions about what I can do?
      • Answer: You will need to be aware that the publication of the details of living individuals is prevented under the Data Protection Act, so when passing on or selling any completed certificates, this should be underlined. The certificates are protected by Crown copyright so any re-use of the certificates would also need to be addressed. »

Cordialement, — euphonie bréviaire 21 mai 2019 à 03:58 (CEST)

J'ai, a moitié compris :). Mais, c'est le simple bon sens: protéger les coordonnées privées. Entre nous, permettre l'accès aux actes anglais de personnes vivantes comme on va au Supermarché me parait imprudent pour l'usage qu'on pourrait en faire. C'est pourquoi, j'étais si acharnée. La France est plus protectrice.--Nina 78000 (discuter) 21 mai 2019 à 08:46 (CEST)

Affiche de film[modifier le code]

Bonjour, les affiches de films récentes peuvent-elle servir à illustrer un article français de Wikipédia (comme c'est le cas par exemple ici) ? L'image se trouve sur Commons, comment savoir si elle est effectivement bien libre de droit ? Je n'ai pas trouvé de question sur le sujet sur Legifer. Merci donc d'avance pour votre réponse. --Clodion 23 mai 2019 à 16:26 (CEST)

Bonjour. En général, non, ce sont des œuvres graphiques protégées au titre du droit d'auteur. Il se trouve que cette image particulière a été postée sur Flickr sous une licence CC, et comme le Instituto Ayrton Senna a un rapport légitime avec Senna, on peut présumer qu'ils savent ce qu'ils font avec les droits, donc c'est passé sur Commons. Mais c'est un cas d'exception. Michelet-密是力 (discuter) 23 mai 2019 à 19:05 (CEST)