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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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mai[modifier le code]

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Victime ou plaignant ?[modifier le code]

Bonjour,

Pour changer du droit d'auteur et du droit des marques Émoticône...

L'Affaire de viol au 36, quai des Orfèvres vient de se conclure en appel par un acquittement des deux policiers mis en cause. Peut-on continuer dans l'article à désigner la plaignante comme « la victime » ou est-ce que le maintien de cette tournure relève d'une forme de diffamation indirecte envers les deux policiers ?

Merci d'avance, — JohnNewton8 (SysOp) [Viens !] 5 mai 2022 à 16:50 (CEST)[répondre]

Le plus simple est de dire « partie civile » qui est neutre et factuel. La partie civile est celle qui dénonce, qui assiste au procès et qui demande des dommages-intérêts. Le terme de « victime » est très connoté et ne correspond pas à la situation d'un acquittement et d'accusés qui contestaient les faits dénoncés. — Messel (Déposer un message) 6 mai 2022 à 22:33 (CEST)[répondre]

utilisation sur WP fr d'un logo existant sur WP en, mais pas sur Commons[modifier le code]

Bonjour, Je ne sais pas répondre à la question que me pose TNF1200 (d · c · b) sur ma page de discussion.

Est-il possible d'utiliser sur WP fr ce logo, qui figure sur WP en, mais pas sur Commons. (Les clauses dans la page en du logo ne me paraissent pas très claires)
Merci. --Croquemort Nestor (discuter) 19 mai 2022 à 14:53 (CEST)[répondre]

Bonsoir, @Croquemort Nestor
Ce n'est pas une question juridique, mais une question de pratique interne. Voir Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use : l'accord de l'ayant-droit est présumé. En tout état de cause, ce n'est pas illégal. Michelet-密是力 (discuter) 25 mai 2022 à 19:01 (CEST)[répondre]

Panneaux hôtels étoiles libre de droit ?[modifier le code]

Exemple de panneau.

Bonjour, J'aimerais savoir si les panneaux affichant les étoiles des hôtels ex https://www.onparou.com/blog/wp-content/uploads/2014/05/Sans-titre-11.jpg sont autorisés ? Merci,--Edoirefaitdel'art (discuter) 23 mai 2022 à 17:27 (CEST)[répondre]

Bonsoir @Edoirefaitdel'art
Voir Classification des hôtels de tourisme en France.
  1. Ces panneaux sont composés d'une partie haute, comprenant le classement et le nombre d'étoiles, ainsi que quelques mentions techniques. Rien dans cette partie ne relève du droit d'auteur (on considère usuellement que la mention de "compositions typographiques", pertinente pour les Calligrammes, n'est pas applicable à ce cas).
  2. La base du panneau reproduit le logo de Atout France. Le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France » est un GIE placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme Article L141-2 Code du tourisme.
    • Il s'agit d'une délégation de service public. Les productions réalisées à ce titre relèvent donc (pour l'utilisateur, le public extérieur) du service public (la délégation de service public doit être transparente pour le citoyen : si un service est public, l'administration n'a pas autorité pour le "privatiser", tout se passe comme s'il était réalisé par le service public). Dans ce cadre, l'ensemble du panneau est réputé être une production des services officiels. À ce titre, cette production est dans le domaine public (sous réserve de respecter le droit des logos).
    • Subsidiairement, le logo par lui-même suit des règles différentes de celles du code de la propriété intellectuelle, qui autorisent la reproduction. Donc même si les productions de l'organisme ne sont pas considérées comme "domaine public" (ce qui est contestable), le logo peut être reproduit en tant que logo (voir Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sur les logotypes).
Bref, no problemo. Michelet-密是力 (discuter) 25 mai 2022 à 19:39 (CEST)[répondre]
Super merci pour votre réponse @Micheletb, j'avoue que j'étais totalement perdu ! Edoirefaitdel'art (discuter) 25 mai 2022 à 22:15 (CEST)[répondre]

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