Utilisateur:Utilisateur168221055/Brouillon/EARN IT Act
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| Titre | Eliminating Abusive and Rampant Neglect of Interactive Technologies (EARN IT) Act of 2020 |
|---|---|
| Abréviation | EARN IT Act |
| Pays |
 États-Unis |
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
Lire en ligne
L'Eliminating Abusive and rampant Neglect of Interactives Technologies (EARN IT) Act of 2020 est une loi proposée du Congrès des États-Unis pour réglementer le cryptage. Un groupe bipartite de sénateurs, dont sénateurs Lindsey Graham, Josh Hawley, Dianne Feinstein, et Richard Blumenthal, introduit la proposition au sénat le 5 mars 2020 [1].
Si passé, la proposition créerait une commission de 15 membres, y compris des fonctionnaires administratifs et des experts des grands patrons pour définir des bonnes pratiques pour traiter le contenu en ligne qui est lié à l'exploitation ou l'abus sexuel sur mineur. La commission s'attendrait aux fournisseurs d'accès à Internet suivre «volontairement» ces pratiques, et la commission aurait le pouvoir de pénaliser les sociétés qui ne suivent pas ces pratiques pour réprimer tels contenu. Par exemple, la section 230 du Communications Decency Act donne les sociétés l'immunité d'actions civiles pour le stockage et la transmission de tel contenu par ces services en ligne par ses clients sans la connaissance de la société; mais si la société ne suit les bonnes pratiques promulguées par la commission, la société perdrait cette immunité[2].
Le soutien[modifier | modifier le code]
Graham dit, «Cette proposition est une première étape importante. Pour la première fois, on devra gagner l'immunité légale totale concernant la protection de mineurs. Son but est le faire de manière équilibrée qui n'inhibite pas trop l'innovation, mais traite avec vigueur l'exploitation d'enfants.»[3] La proposition a le soutenien bipartite de ses sponsors et des groupes comme le National Center for Missing and Exploited Children et le National Center on Sexual Exploitation[4][2].
L'opposition[modifier | modifier le code]
Des groupes de la liberté d'expression comme l'Electronic Frontier Foundation et l'American Civil Liberties Union; l'organisation de lobbying concernant la technologie, l'Internet Association; et les défenseurs d'Internet critiquent la proposition. Ils reconnaissent que quelques des «bonnes pratiques» incluraient probablement une porte dérobée pour la police dans tout le cryptage utilisé sur le site, et démonteraient l'approche de section 230. Sénateur Ron Wyden décrit la proposition comme «un effort transparent et cynique profondément par peu de sociétés corporations qui ont des relations et l'administration de Donald Trump d'utiliser l'abus sexuel sur enfants pour leur avantage politique, sans souci pour l'impact sur la liberté d'expression et la sécurité et l'itimité de chaque américain.»[2][5]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Comité judiciaire du Sénat des États-Unis, « Graham, Blumenthal, Hawley, Feinstein Introduce EARN IT Act to Encourage Tech Industry to Take Online Child Sexual Exploitation Seriously »,
- (en) Adi Robertson, « Congress proposes anti-child abuse rules to punish web platforms — and raises fears about encryption », The Verge, (consulté le )
- (en) « Graham, Blumenthal, Hawley, Feinstein Introduce EARN IT Act to Encourage Tech Industry to Take Online Child Sexual Exploitation Seriously », Comité judiciaire du Sénat des États-Unis, (consulté le )
- (en) Alfred Ng, « Why your privacy could be threatened by a bill to protect children », CNet, (consulté le )
- (en) Tony Romm, « Congress, Justice Department take aim at tech, hoping to halt spread of child sexual exploitation online », The Washington Post, (consulté le )
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