Utilisateur:Rachimbourg/Brouillon3
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Congrès des députés Sénat |
| Création | |
| Lieu | Madrid (Espagne) |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Début |
| Président du Congrès des députés | Francina Armengol (PSOE) |
|---|---|
| Élection | |
| Président du Sénat | Pedro Rollán (PP) |
| Élection |
| Membres |
350 députés 266 sénateurs |
|---|
| Mode de scrutin (Congrès des députés) |
Proportionnel D'Hondt |
|---|---|
| Mode de scrutin (Sénat) |
Majoritaire plurinominal |
Palais des Cortès (Congrès des députés)
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Les Cortes Generales (en forme courte, les Cortes) sont le parlement du royaume d'Espagne. Elles sont la principale institution du pouvoir législatif et contrôlent l'action du gouvernement. Elles ont une structure bicamérale, se composant du Congrès des députés (chambre basse, constituée de 350 députés) et du Sénat (chambre haute, constituée de 266 sénateurs). Elles siègent à Madrid.
Les députés sont élus au suffrage universel suivant la proportionnelle D'Hondt tandis que les sénateurs sont élus selon deux modalités, la grande majorité au suffrage universel suivant le scrutin majoritaire plurinominal et une partie par les assemblées parlementaires des communautés autonomes. Le mandat de chaque chambre est de quatre ans et elles peuvent être dissoutes par le roi à la demande du président du gouvernement.
Les Cortes Generales votent les lois et le budget. Le Congrès des députés est prioritaire pour l'examen des projets et propositions de loi et a le dernier mot dans la procédure législative. Le Sénat peut opposer son veto à un texte issu du Congrès, que ce dernier peut lever par un vote.
Elles contrôlent l'action du gouvernement. Le président du gouvernement est élu par le Congrès des députés sur proposition du roi et peut le renverser par le vote d'une motion de censure.