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Appel à la justice de l'État est un recueil de lettres de 319 pages écrit par Pierre du Calvet et imprimé à Londres en juin et juillet 1784.
Une arrestation préventive[modifier | modifier le code]
Pierre du Calvet, commerçant et ancien juge de paix dans le district de Montréal, quitte la province de Québec pour l'Angleterre peu de temps après son élargissement du 2 mai 1783. Son intention est de poursuivre le gouverneur Frédérick Haldimand devant les tribunaux pour violation de la constitution britannique. De son arrestation le 27 septembre 1780 jusqu'à sa sortie de prison quelque trois ans plus tard, Pierre du Calvet affirme avoir été emprisonné uniquement sur la base de soupçons de collaboration avec les révolutionnaires (ou rebelles) américains. Les soupçons n'ayant pas été vérifiés, il prétend qu'il aurait du être relâché ou à tout le moins subir un procès devant jury, ce qui lui fut refusé.
En mars 1784, il fait publier un factum juridique intitulé The Case of Peter du Calvet destiné à faire connaître sa cause à Londres. Il reçoit l'aide de Francis Maseres, ancien procureur général, et Peter Livius, ancien juge en chef, pour la rédaction du factum car il ne maîtrise pas la langue anglaise. Le volumineux document contient le récit détaillé de ses mésaventures avec le juge John Fraser, son arrestation, sa séquestration, ses nombreuses lettres demandant qu'on lui fasse un procès devant jurés, etc.
En juillet, il publie Appel à la justice de l'État, recueil de lettres destiné cette fois à ses compatriotes de la province de Québec pour les informer de ses démarches en appui au mouvement de réforme de la constitution du Québec.
Les lettres[modifier | modifier le code]
Adressé « aux habitants du Canada, tant anciens que nouveaux sujets », le recueil de lettres ou épîtres est le moyen que choisi Pierre du Calvet pour faire connaître à ses compatriotes l'histoire de sa séquestration de près de trois ans (sept. 1780 à mai 1783) et aussi l'histoire du double combat qu'il mène alors à Londres pour 1) faire traduire en justice son séquestrateur, le gouverneur de la Province de Québec, Frederick Haldimand, et 2) faire en sorte que le Parlement britannique accorde un gouvernement constitutionnel à l'anglaise à ses sujets québécois.
Dans les mots mêmes de l'auteur, la raison de son voyage à Londres est double : « Mais ce n'est pas ma vengeance personnelle, qui a été l'object unique de mon voyage & de mes démarches: non; vous étiez tous en corps les tristes compagnons de mes infortunes; mon cœur le savait; le patriotisme, dont je fais gloire, s'occupait à vous relever de l'oppression. Voici un ouvrage consacré, en grande partie, à une si glorieuse fin. »
Les lettres contenues dans le recueil sont les suivantes :
- Lettre aux habitants du Canada, tant anciens que nouveaux sujets, en leur adressant ce recueil, Londres, 19 juillet 1784
- Lettre À Sa Très excellente Majesté Georges III, Roi de la Grande-Bretagne, et des Provinces y appartenant, etc. etc.
- Épitre à Son Altesse Royale le Prince de Galles
- Lettre de Pierre du Calvet à Milord Sidney, Secrétaire d'État, etc. etc., Londres, 23 avril 1784
- Épitre dédicatoire à Milord Sidney, Ministre et Secrétaire d'État au département de l'Amérique
- Épitre au Général Haldimand
- Lettre de Pierre du Calvet à Milord Sidney, Londres, 12 mai 1784
- Épitre à Milord Sidney, Londres, 25 mai 1784
- Épitre aux Canadiens
- Questions remises et proposées, vers la fin de février dernier, à messieurs Powell, Adhémar, et De Lisle, députés de la province de Québec, par M. le baron Masères, agent général de cette province, avec les réponses de ces messieurs, données dans leur assemblée, 13 mars 1784
- Lettre à Milord Sidney
- Dernière lettre à Milord Sidney
- Copie de la lettre circulaire, à tous les membres des deux chambres du parlement, en leur adressant un exemplaire de cet Appel, Londres, 19 juillet 1784
Le document contient également une introduction, une Table raisonnée des matières les plus intéressantes contenues dans ce volume et une errata à la fin.
Épître aux Canadiens[modifier | modifier le code]
La pièce maîtresse du recueil, qui fait 195 pages, est l'« Épître aux Canadiens », dans laquelle l'auteur expose en détails les raisons de sa présence à Londres, fait le récit de ses démêlés avec la justice sous l'administration du gouverneur Haldimand et propose, comme solution aux problèmes d'ordre politique qui sévissent dans la province, un « Système de Gouvernement pour le Canada ».
Récit des malheurs de l'auteur et de la province[modifier | modifier le code]
L'épître ouvre sur un récit des démêlés de l'auteur avec la justice anglaise de la colonie qui constitue un résumé du son mémoire The Case of Peter Du Calvet imprimé à Londres en mars 1784. Suit tout de suite un récit des malheurs politique de toute la province.
Droit de la nature vs. droit de Conquête[modifier | modifier le code]
Dans une partie subséquente, du Calvet cite de long extraits de Pufendorf, Gratien, Grotius, Locke et Machiavel afin de démontrer que les droits naturels de l'homme, le droit des gens et même la constitution de l'Angleterre s'accordent avec la pleine reconnaisse de l'égalité politique des anciens sujets du roi de France formellement devenus sujets britanniques en vertu du Traité de Paris de 1763.
Un plan détaillé de Gouvernement[modifier | modifier le code]
Attribué en partie à Francis Maseres par du Calvet lui-même, le « plan détaillé de Gouvernement » inclus dans l'Appel à la justice de l'État fera l'éducation des hommes de l'élite libérale franco-catholique du Québec, alors très peu familière avec les lois anglaises et les droits qui devinrent les leurs suite à la Conquête.
Pour du Calvet, Maseres et consort, en tant que nouveaux sujets britanniques, les Canadiens étaient en droit de réclamer que soit implanté, dans la province de Québec, le type de gouvernement dont tous les sujets britanniques s'enorgueillissaient dans la mère-patrie et dans les colonies. C'est d'ailleurs ce que leur avaient déjà signalés les congressistes américains dans leur Lettre aux habitants de la province de Québec, ci-devant le Canada, datée du 26 octobre, 1774.
Dans l'Épitre aux Canadiens, du Calvet propose une réforme constitutionnelle en douze articles :
- La Jurisprudence française qui nous est assignée pour don législatif, mais sous la direction immédiate et seule de la constitution d'Angleterre, relativement à nos personnes.
- La réinstauration de la loi de l'Habeas Corpus; les jugements par Jurés, et dans les pouvoirs du Gouverneur, la soustraction de déposer arbitralement les Membres du Conseil Législatif, le Chef de la Justice, les Juges subalternes, et même les simples Gens de Loi, enfin d'emprisonner les sujets de son autorité personnelle, et sur ses propres procédures.
- La personne du Gouverneur de Québec justiciable des Lois de la province.
- L'institution de l'Assemblée.
- La nomination de six membres, pour représenter le Canada dans le Sénat britannique; trois pour le district de Québec, et trois pour le district de Montréal.
- La Religion.
- Réforme de la judicature, par le rétablissement du Conseil supérieur de Québec.
- Établissement militaire du Canada; institution d'un régiment canadien, à deux bataillons.
- La liberté de la presse.
- Institution des collèges pour l'éducation de la jeunesse.
- Naturalisation nationale des Canadiens dans toute l'étendue de l'Empire britannique.
- Députation solemnelle du Canada au roi et au parlement d'Angleterre.
Sous ses principaux rapports, le gouvernement constitutionnel du Calvet-Masères se compare à celui de la province de New York. En effet, la province newyorkaise possédait un système bicaméral, composé d'une chambre haute, le Sénat, n'étant accessible qu'aux grands propriétaires, plus précisément aux personnes détenant une propriété dont la valeur foncière s'élevait à au moins 100 livres avant dettes, et d'une chambre basse, accessible à tous les freeholders. Même suite à l'adoption, le 20 avril 1777, de sa nouvelle constitution d'État indépendant, l'Empire State conservait toujours son caractère romain et aristocratique.
Notes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Pierre du Calvet, Appel à la justice de l’État, Londres, juin-juillet 1784, 319 pages
- Constitution of the State of New York, Kingston, New York, 20 avril, 1777