Conseil législatif

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Un conseil législatif est un organe du pouvoir législatif dont la forme varie selon les lieux et les époques. Il s'agit parfois de l'organe principal du pouvoir législatif (ex. : Conseil législatif de Brunei, Conseil législatif palestinien, Conseil législatif de Hong Kong) ou parfois la chambre haute du Parlement (ex. : Conseil législatif du Québec, Conseils législatifs en Inde, Conseil législatif du Bas-Canada).

Dans les régimes politiques britanniques, le conseil législatif était historiquement un deuxième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur, inférieur au conseil exécutif et égal ou supérieur à une assemblée législative. Le développement séparé des gouvernements dans l'Empire britannique et le Commonwealth a vu les conseils évoluer et prendre plusieurs formes différentes.

Exemples[modifier | modifier le code]