Utilisateur:Jean Po/Brouillon
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Le vote par des personnes morales désigne l’exercice du droit de vote par des personnes morales.
Histoire[modifier | modifier le code]
Le vote par des personnes morales concernait, dans les pays dont le droit était issu de la common law, les organisations propriétaires de biens fonciers dans une municipalité[1].
Description par pays[modifier | modifier le code]
Amérique[modifier | modifier le code]
Bermudes[modifier | modifier le code]
En 2011, le droit de vote lors d'une élection municipale donné aux propriétaires d'entreprises possédant des biens sur le territoire d'une commune fut aboli[2].
Canada[modifier | modifier le code]
Le droit de vote des entreprises fut supprimé en 1993[3].
États-Unis[modifier | modifier le code]
Montana[modifier | modifier le code]
En 2014, une proposition de loi du député républicain Steve Lavin voulait autoriser les propriétaires d'entreprises à voter dans les localités du Montana où elles possèdent des terrains[4].
Asie[modifier | modifier le code]
Chine[modifier | modifier le code]
Dans le cadre de la formule "Un pays, deux systèmes", les systèmes électoraux de Hong Kong et de Macao ont des traits spéciaux par rapport à celui existant en Chine continentale.
Hong Kong[modifier | modifier le code]
Hong Kong a vingt-sept circonscriptions représentant des intérêts économiques tels que le tourisme, la pêche ou la finance.
Les électeurs de ces circonscription sont les personnes physiques ou morales liées à ces secteurs.
Certains, notamment dans le camp pro-démocratie, sont de l'avis que ces circonscriptions doivent disparaitre[5].
Macao[modifier | modifier le code]
De même que Hong Kong, Macao a également des circonscription fonctionnelles, qui sont au nombre de 5, qui se partagent dix sièges.
Europe[modifier | modifier le code]
Irlande[modifier | modifier le code]
Cinq secteurs, parmi lesquels l'agriculture ou la culture, constituent des circonscriptions électorales représentées au Seanad Éireann; les candidats sont présentés par des députés ou bien par des organisations puis élus par un collège électoral[6],[7].
Royaume-Uni[modifier | modifier le code]
Le droit de vote des entreprises fut aboli en 1948 sauf en Irlande du Nord[3].
Irlande du nord[modifier | modifier le code]
Les entreprises avaient un nombre de votes aux élections locales dépendent de leurs contributions, et seuls les propriétaires pouvaient voter.
Ce système, contesté par les nationalistes, fut aboli en 1968[8][9].
City of London[modifier | modifier le code]
Les entreprises basées dans la Cité de Londres ont un nombre de voix dépendent du nombre de leurs employés[10],[11].
- Celles de moins de dix employés peuvent désigner un électeur
- Celles entre dix et cinquante peuvent désigner un électeur par tranche de cinq employés
- Celles de plus de cinquante employés peuvent désigner dix électeurs et désigner un électeur par tranche de cinquante au-delà de la première tranche de cinquante
Océanie[modifier | modifier le code]
Australie[modifier | modifier le code]
Les propriétaires d'entreprises ont le droit de vote aux élections locales dans les municipalités où elles possèdent des biens immobiliers, à part dans l’État du Queensland et dans le Territoire du Nord, bien que, contrairement aux personnes physiques, elles n'ont pas l'obligation de le faire; une proposition de loi voulait rendre le vote obligatoire dans ce cas de figure[12][13].
A Sydney, il a été proposé que les entreprises aient l'obligation de voter et disposeraient de deux votes[14].
Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]
Tout citoyen peut voter dans les collectivités locales où il possède des biens immobiliers imposés; ce droit est étendu aux entreprises, dont le directeur, qui doit être un électeur, peut nommer des représentants, eux aussi inscrits sur les listes électorales, pour exercer le vote de l'entreprise[15][16].
Brièvement aboli par les travaillistes dans les années 1980, le ratepayer roll fut rétabli en 1991 par le Parti national.
Certains défendent ce système en affirmant que, payant des impôts, ils doivent avoir leur mot à dire sur leur utilisation, ainsi que sur les décisions affectant la valeur de leurs biens. D'autres décrivent ce système comme une relique du vote censitaire (aboli en 1893), affirmant que ces électeurs pourraient avoir des intérêts divergents par rapport à ceux des résidents: par exemple, ils pourraient accorder moins d'importance aux services publiques, et plus à la préservation de taux bas et de la valeur de leurs biens.
En 2016 le taux de participation des propriétaires-électeurs a été le double (soit 87%) des électeurs-résidents[Note 1] et, en 2019, sur 61 élections municipales contestées, il y en eut trois où la marge entre les deux candidats en tête était inférieure au nombre de propriétaires-électeurs.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Par exemple, à Thames-Coromandel, 5,5% des électeurs inscrits, mais près de 10% des électeurs votants, étaient des propriétaires-électeurs.
Références[modifier | modifier le code]
- Marian Sawer, « Property Voting in Local Government: A Relic of a Pre‐Democratic Era? », Representation, vol. 43, no 1, , p. 45–52 (ISSN 0034-4893, DOI 10.1080/00344890601177123, lire en ligne, consulté le )
- (en-US) Sam Strangeways, « MPs abolish property vote for Corporations | The Royal Gazette:Bermuda News », sur The Royal Gazette (consulté le )
- (en) « A history of the business vote | Altmedia », sur Altmedia, (consulté le )
- (en) John Celock, « Steve Lavin, Montana Legislator, Didn’t Mean To Give Corporations The Right To Vote », The Huffington Post, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Carine Lai, « Abolish corporate voting to make Hong Kong elections fairer », South China Morning Post, (lire en ligne, consulté le )
- . « »
- (en) Hugh O'Connell, « Everything you need to know about one of the most exclusive elections in Ireland », The Journal, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Vernon Bogdanor, Devolution in the United Kingdom, OUP Oxford, (ISBN 978-0-19-280128-9, lire en ligne), p. 73
- (en) Mark Callanan et Justin F. Keogan, Local Government in Ireland: Inside Out, Institute of Public Administration, (ISBN 978-1-902448-93-0, lire en ligne), p. 461
- (en) « Worker registration », sur City of London, (consulté le )
- (en-GB) Aiden James, « The place where businesses and their office workers vote », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Jordan Weissmann, « In Australia, Businesses Get to Vote », Slate, (lire en ligne, consulté le )
- (en) Yee-Fui Ng, Ken Coghill, Paul Thornton‐Smith et Marta Poblet, « Democratic Representation and the Property Franchise in Australian Local Government », Australian Journal of Public Administration, vol. 76, no 2, , p. 221–236 (ISSN 1467-8500, DOI 10.1111/1467-8500.12217, lire en ligne, consulté le )
- (en-GB) Ben Raue, « City of Sydney council election: business vote the latest battleground in long war », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
- (en) Kate Newton, « 'Archaic' law allows multiple-property owners extra voting rights », sur RNZ, (consulté le )
- (en) « Ratepayer Roll registration - Vote 22 | Pōti 22 », sur https://www.votelocal.co.nz/ (consulté le )
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