Tétrachlorure de carbone (maladie professionnelle)

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 9 décembre 1938

Tableau N° 11 RG

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

(Tableau modifié par le décret du 3 octobre 1951, à effet du 21 octobre 1951)

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec

albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive

30 jours Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone

ou des produits en renfermant notamment :

Hépatonéphrite initialement apyrétique,

ictérigène ou non

30 jours

dissolvant, en particulier pour l'extraction des

matières grasses et pour la teinture-dégraissage.

Ictère par hépatite, initialement

apyrétique

30 jours

tétrachlorure de carbone.

Dermites irritatives 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors

des cas considérés comme accidents du travail

3 jours

Date de mise à jour : 11 février 2003

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 17 juin 1955

Tableau N° 9 RA

Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Néphrite aiguë ou subaiguë avec

albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive

30 jours Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des

produits en contenant, notamment désinsectisation

des graines de céréales et de légumineuses.

Hépatonéphrite initialement apyrétique,

ictérigène ou non

30 jours
Ictère par hépatite, initialement apyrétique 30 jours
Dermites irritatives 7 jours
Accidents nerveux aigus en dehors

des cas considérés comme accidents du travail

3 jours

Date de mise à jour : 27 janvier 1976

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]

Autres liens[modifier | modifier le code]

Internationalisation[modifier | modifier le code]