Suspense (droit canonique)

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En droit canonique, la suspense est une sanction pénale qui ne touche que les clercs. Elle appartient, avec l'excommunication et l'interdit, à la catégorie des censures, ou peines médicinales, parce qu'elles visent avant tout l'amendement du coupable.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant 1983[modifier | modifier le code]

Le Code de 1917 réservait de longs développements à la censure, qui pouvait également être une peine vindicative et pouvait frapper une collectivité. Le Code de 1983 est plus bref. La suspense peut être prononcée par le pape pour tous les clercs ou par les évêques, pour les clercs de leur diocèse. Elle consiste à interdire au clerc des actes du pouvoir d'ordre ou de gouvernement, ou à le priver de son bénéfice, de son salaire ou de sa pension. Contrairement aux autres censures, elle est divisible quant à ses effets, ce qui explique qu'on y ait souvent recouru. Le clerc suspendu peut recevoir les sacrements, mais doit s'abstenir des actes interdits par sa suspense. Il ne perd pas non plus son office ni son droit de résidence (can. 1333).

Depuis 1983[modifier | modifier le code]

Le Code de droit canonique de 1983 distingue trois types de délits sanctionnés par une suspense latæ sententiæ (applicable du seul fait du délit) :

  • célébration de l'eucharistie ou absolution par un clerc n'en ayant pas le pouvoir (can. 1378-2) — il peut s'y ajouter d'autres peines comme l'excommunication ;
  • mariage (même civil) attenté par un clerc : viol de l'obligation de célibat ou de l'obligation de non-remariage, dans le cas d'un diacre permanent devenu veuf (can. 1394-1) ;
  • réception des ordres en l'absence des lettres dimissoriales (can. 1383) — l'ordinand se voit pour sa part interdire de conférer les ordres pendant une année.

Avec l'interdit, c'est la punition de celui qui célèbre ou reçoit des sacrements par simonie, c'est-à-dire vente de biens spirituels (can. 1380). La suspense figure également parmi les peines pouvant frapper :

  • le clerc qui fait des avances à son pénitent pendant la confession (can. 1387) ;
  • le clerc qui accuse faussement un confesseur du délit précédent (can. 1390) ;
  • le clerc concubin ou « qui persiste dans une faute extérieure contre le sixième commandement du Décalogue »

En pratique, on distingue deux types de suspense :

  • suspense générale : le clerc n'a plus aucun pouvoir inhérent à son office, si ce n'est l'administration de son bénéfice ;
  • suspense a divinis : le clerc ne peut plus exercer son pouvoir d'ordre, c'est-à-dire l'administration des sacrements.

Suspendus célèbres[modifier | modifier le code]

Parmi les clercs ayant été frappés par des suspenses a divinis, on peut citer :

La suspense a été envisagée dans le cas de Jean-Bertrand Aristide lorsqu'il a été élu président d'Haïti, en 1990.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • G. Giordanengo, Philippe Levillain (dir.), Dictionnaire historique de la papauté, Paris, Fayard, (ISBN 2-213-618577) ;
  • P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé et J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis — Droit privé », 1999 (2e édition) (ISBN 2-247-03155-2).