Suffrage universel masculin
Le suffrage universel masculin est une forme historique de suffrage universel dans lequel seuls les hommes sont habilités à participer au vote.
En Allemagne
[modifier | modifier le code]En Prusse et dans la majorité des États allemands, un système électoral à trois degrés donne la majorité des sièges parlementaires à la minorité la plus fortunée. À partir de 1871, les députés du Reichstag sont élus au suffrage universel masculin. Les pouvoirs du Parlement impérial sont cependant très limités et, en même temps, un système censitaire (masculin...) fondé sur la richesse continue de prévaloir pour les élections des Länder[1]. En 1919, la république de Weimar accorde le droit de vote aux hommes et aux femmes âgés de plus de 20 ans[Note 1].
En France
[modifier | modifier le code]La première application du suffrage universel masculin date du quand il fallut élire la Convention nationale ( - )[2]. Ces premières élections législatives se déroulent du 2 au , mais la participation électorale est alors très faible[3].
En 1795, le suffrage universel masculin est remplacé par le suffrage censitaire et indirect (période du Directoire). Il est à nouveau rétabli par la Constitution du 22 frimaire an VIII () qui met en place le régime du Consulat. Le suffrage universel masculin s’applique alors pour tous les hommes âgés de plus de 21 ans et résidant sur le territoire français depuis au moins un an[2]. Les électeurs français ne désignent cependant pas encore directement leurs représentants car il s'agit d'un scrutin indirect dit à trois degrés : selon la procédure électorale, les électeurs ne désignent au suffrage universel qu'un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes communales, lesquels élisent à leur tour un dixième d’entre eux pour figurer sur des listes départementales, qui elles-mêmes éliront un dixième d’entre eux pour être inscrit sur une liste nationale. Après, le Sénat choisira sur cette liste nationale les membres des assemblées législatives[2].
À la Restauration en 1815, le suffrage universel masculin est aboli, le suffrage censitaire rétabli et l'âge minimum pour voter passe de 21 à 30 ans. Durant la monarchie de Juillet, le droit de vote est élargi mais le suffrage est toujours censitaire alors que l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans.
En 1848, quand se met en place la Deuxième République, le suffrage universel masculin est rétabli pour tous les hommes de nationalité française, âgés de 21 ans ou plus, et jouissant de leurs droits civils et politiques[4] (décret du ). Le corps électoral passe alors de 246 000 votants à plus de 9 millions. Le droit de vote n'est alors pas élargi aux femmes pour différents prétextes. En sont également exclus les militaires, les détenus, les membres du clergé et la plus grande partie des « indigènes » dans les colonies[5].
La loi du restreint à nouveau le corps électoral en imposant de nouvelles conditions à l'exercice du droit de vote. En imposant une résidence de trois ans pour les électeurs et en multipliant les cas de radiation des listes (vagabondage, condamnation pour rébellion ou atteinte à l'ordre public, etc.), la nouvelle loi élimine 30 % du corps électoral[6] soit près de 2,9 millions d'électeurs. Cette loi est abrogée à la suite du coup d'État du du président Louis-Napoléon Bonaparte. Conformément à ce qu'il avait proclamé dans son « appel au peuple », publié le jour du coup d'État, il dissout l’Assemblée nationale, rétablit le suffrage universel masculin et convoque les électeurs à un plébiscite les 20 et [7]. Face à la légalité constitutionnelle dont se prévalaient les défenseurs de la République, les bonapartistes opposent le suffrage universel, placé au-dessus de la Constitution, et la confiance directe manifestée par le peuple comme seule source de légitimité[8]. Pour le plébiscite, les militaires sont autorisés à voter dans leur commune d'origine ou sur des registres ouverts (en garnison) tandis que les civils votent à bulletin secret[9].
Dorénavant, le suffrage universel masculin ne sera globalement plus remis en cause bien qu'Adolphe Thiers ait envisagé, au début des années 1870, de réintroduire une forme de suffrage censitaire ou catégoriel pour encadrer le vote du peuple[10]. Cependant, l'armée ayant été considérée comme trop impliquée dans le coup d'État de 1851 et dans le Second Empire[11],[12], le droit de vote de tous les hommes sous les drapeaux (les appelés au service militaire autant que les soldats de carrière de tout grade) est spécifiquement abrogé par la loi du . Ils sont également rendus inéligibles à la Chambre des députés par la loi électorale du (inéligibilité qui sera ensuite étendue au Sénat et aux élections municipales)[13].
Le suffrage universel incluant les femmes de plus de 21 ans ne sera effectif qu'avec l’ordonnance du . En métropole, elles votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-. Les militaires obtiennent de nouveau le droit de vote, le , puis l'ensemble des Français d'outre-mer en 1946.
Cependant pour les Kanaks (vivant en Nouvelle-Calédonie), cela ne sera effectif qu'en [14] ; et pour les femmes des départements d’Algérie, en [15].
En Italie
[modifier | modifier le code]Le suffrage universel masculin est instauré en 1919. Le droit de vote est étendu aux femmes en 1945.
Au Royaume-Uni
[modifier | modifier le code]La classe dirigeante britannique rejeta longtemps avec une certaine véhémence l'idée de démocratie, qualifiée par le philosophe conservateur Edmund Burke de « dictature de la populace » et de « multitude porcine ». L'historien whig Thomas Babington Macaulay voit pour sa part le suffrage universel comme étant « absolument incompatible avec la survie de la civilisation[16]. »
Le , un rassemblement ouvrier réunit à Manchester près de soixante mille personnes pour réclamer l'établissement du suffrage universel. Sur ordre des magistrats, la marche est réprimée par la milice montée (la Yeomanry), avec l’aide de l’armée régulière. Au cours de la charge, 16 à 18 personnes sont tuées et plus de 650 blessées, dont environ un quart sont des femmes. Le « massacre de Peterloo » est depuis lors considéré comme l'un des évènements fondateurs de l'histoire ouvrière britannique[17].
Le Reform Bill de 1832 fit passer le droit de vote de 200 000 à un million d'hommes (environ le cinquième de la population masculine) Une grande agitation populaire entraine l'adoption du Reform Act de 1867 qui augmente le nombre d'électeurs mais continue de priver du droit de vote la moitié de la population masculine. D'autre part, « aucun des dirigeants, qu'ils fussent libéraux ou conservateurs, n'attendaient de cet édit qu'il établisse une constitution démocratique ».
Il faut attendre 1918 pour que le droit de vote soit étendu à tous les hommes de plus de 21 ans et aux femmes de plus de 30 ans, propriétaires ou diplômées (43 % des femmes)[18]. Le suffrage universel est enfin établi par le Representation of the People (Equal Franchise) Act de 1928 qui fait passer le droit aux femmes de plus de 21 ans sans conditions.
Hors Europe
[modifier | modifier le code]La Turquie
[modifier | modifier le code]Après avoir mis en place une république basée sur le suffrage masculin, les kémalistes accordent le droit de vote aux Turques en 1929 aux élections locales et en 1934 aux élections législatives.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Précisément, le droit de vote venait d'être accordé aux Allemandes en , lors du basculement de l'Empire vers la République, pour les élections à l'Assemblée constituante qui ont eu lieu en : cf. §2 dans (de) « documentArchiv.de - Verordnung über die Wahlen zur verfassunggebenden deutschen Nationalversammlung – Reichswahlgesetz – (30.11.1918) », sur documentarchiv.de, (consulté le ).
Références
[modifier | modifier le code]- Chris Harman, Une histoire populaire de l'humanité, La Découverte, 2015, page 425.
- Les étapes de la conquête du droit de vote, Vie publique, décembre 2014.
- Roger Dupuy, La République jacobine. Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire (1792-1794), tome 2 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, coll. Points, 2005, p. 34-40.
- La définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux Sur le site vie-publique.fr du 30 mai 2006.
- « La loi du 7 mai 1946 (dite loi Lamine Guèye) proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial (auparavant, la citoyenneté était la plupart du temps l’apanage des seuls ressortissants de statut civil français, et non des autochtones). », dans « Les étapes de la conquête du droit de vote », sur Vie-publique.fr, (consulté le ).
- Pierre Milza, Napoléon III, Perrin, 2006, p 225.
- Pierre Milza, Napoléon III, Perrin, 2006, p 270-271.
- Marcel Morabito et Daniel Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Montchrestien, Domat Droit Public, Paris, 1998, p. 245.
- Éric Anceau, Napoléon III, un Saint-Simon à cheval, Tallandier, 2008, p. 194.
- Les femmes et la République en France - La République au féminin.
- Jean-Christophe Videlin, Droit de la Défense Nationale, Bruylant, 2014.
- Les soldats de la France, Maurice Vaïsse, L'Histoire n°207 de février 1997.
- Dominique de Lorgeril, « Les difficultés d'un militaire à être candidat aux municipales », Figaro Vox, 21 mars 2014.
- « L'entrée des Kanak dans le corps électoral calédonien - nouvelle calédonie 1ère », nouvelle calédonie 1ère, (lire en ligne, consulté le ).
- Patrick Weil, Le statut des musulmans en Algérie coloniale, 2003, p. 14 (note 76), Lire en ligne.
- Royden Harrison, Before the Socialist. Studies in Labour and Politics, 1861-1881, Routledge & K. Paul, pages 69-78.
- Marion Leclair, « Les fantômes de Peterloo », sur Le Monde diplomatique, .
- « 15 août 1867 - Droit de vote pour les ouvriers britanniques - Herodote.net », sur www.herodote.net
