Sixième République (Niger)
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2009–2010
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| Statut | République à régime présidentiel |
|---|---|
| Capitale | Niamey |
| Langue(s) | Français |
| Monnaie | Franc CFA (UEMOA) |
| 4 août 2009 | Référendum sur la nouvelle Constitution |
|---|---|
| 18 février 2010 | Coup d'état |
| 2009-2010 | Mamadou Tandja |
|---|
| 2009 (Premier) | Seyni Oumarou |
|---|---|
| 2009-2010 (Dernier) | Ali Badjo Gamatié |
La Sixième République, officiellement République du Niger, est le régime politique en vigueur au Niger entre le [1] au [2],[3].
Ce régime éphémère, de type républicain, a succédé à la Cinquième République, qui avait été établie en , avant d'être remplacé à son tour par la Septième République.
Histoire[modifier | modifier le code]
La constitution de la Cinquième République limite à deux le nombre de mandats présidentiels au Niger. En 2009, pour briguer un troisième mandat, Mamadou Tandja alors Président de la république du Niger promulgue un décret présidentiel convoquant un référendum pour modifier la constitution. Ce décret est annulé par la Cour constitutionnelle du Niger le 12 juin 2009[4]. Le 26 juin, il s'arroge les pleins pouvoirs qui lui permettent de gouverner directement via des ordonnances et des décrets[5]. Le 29 juin, il limoge son gouvernement et la cour constitutionnelle. Le 3 juillet il promulgue de nouveau un décret appelant à un référendum sur la révision de la constitution pour le 4 août [6]. Le référendum a lieu le 4 août, le oui l'emporte à 92%[1] et la nouvelle constitution est promulguée.
L'opposition à Mamadou Tandja, perçoit ce référendum comme un "coup d'état constitutionnel" [7],[8],[9].
La Sixième République durera moins d'un an. Le Coup d'état du 18 février 2010 y met fin[10]. Par la voix du colonel Abdoulkarim Goukoye sur la radio publique nigérienne Voix du Sahel, le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD) annonce la suspension de la Sixième République et la dissolution de toutes les institutions qui en sont issues[11],[12].
Principales évolutions[modifier | modifier le code]
La Constitution de la Sixième République renforce les pouvoir du président, elle instaure un régime présidentiel fort notamment via son article 48[9]:
« Le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il est le chef du Gouvernement. Il nomme le Premier ministre et les membres du Gouvernement et fixe leurs attributions. Le Premier ministre et les membres du Gouvernement sont responsables devant lui. Il met fin à leurs fonctions »[13].
La nouvelle constitution instaure le bicamérisme avec la création d'une Assemblée Nationale. Seul le Sénat existait jusque là[14]. Le nombre de mandats présidentiels pour une même personne n'est plus limité[15].
L'article 105 prévoit de porter le nombre des membres de la Cour constitutionnelle à neuf au lieu de sept. Cinq d'entre eux sont nommés par le président[13].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le président Mamadou Tandja obtient par référendum le pouvoir de rester à la tête du Niger », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le coup d'Etat au Niger a été plutôt bien perçu », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- « Cour Constitutionnelle NIGER - Bienvenue sur le site web de la Cour Constitutionnelle du NIGER », sur www.cour-constitutionnelle-niger.org (consulté le )
- « La Cour constitutionnelle annule le décret présidentiel sur un référendum », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Le président Tandja s'attribue des pouvoirs exceptionnels », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « RFI - Le référendum controversé programmé le 4 août », sur www1.rfi.fr (consulté le )
- « NIGER. Le coup d'Etat est consommé », sur Courrier international, (consulté le )
- Andréanne Gagné, « Un référendum à saveur de coup d'État au Niger », sur Perspective Monde, (consulté le )
- « La président Tandja promulgue une nouvelle Constitution critiquée », sur France 24, (consulté le )
- Zone Aucun thème sélectionné- ICI.Radio-Canada.ca, « Des militaires prennent le pouvoir », sur Radio-Canada, (consulté le )
- « Le président du Niger renversé par un coup d'Etat militaire », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Proclamation du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD). », sur https://mjp.univ-perp.fr (consulté le )
- « CONSTITUTION DE LA VIème REPUBLIQUE », sur Cour Constitutionnelle du Niger, (consulté le )
- « Niger: la nouvelle Constitution donne plus de pouvoirs au président », Jeune Afrique, (lire en ligne)
- « Niger : la nouvelle Constitution donne plus de pouvoirs au président », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel de la Cour constitutionnelle du Niger
- Constitution de la VIème République sur le site de la Cour constitutionnelle
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