Service public fédéral
Pour les articles homonymes, voir SPF.
En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.
Services publics fédéraux
[modifier | modifier le code]Lors du premier gouvernement Verhofstadt (1999-2003), la modernisation des services publics fédéraux fut l’un des principaux points politiques. Ce plan de réforme est connu sous le nom de « plan Copernic », d’après un document du que l’on a appelé « note Copernic ». Une des conséquences de l’exécution de ce plan fut que les ministères fédéraux furent transformés en services publics fédéraux[1].
L’organisation générale des SPF est fixée par l’arrêté royal du modifié notamment par l’arrêté royal du . À la tête de chaque SPF se trouve un comité de direction dont le président, fonctionnaire de haut niveau, est le chef du SPF et est responsable du management opérationnel[2]. Un conseil stratégique peut être créé pour faire la liaison entre le comité de direction et la cellule stratégique placée auprès du ministre et ayant un rôle plus politique.
La structure administrative, propre à chaque SPF, peut comprendre des directions générales, des directions et des services.
L’organisation des services publics fédéraux distingue les SPF horizontaux destinés à l’usage interne du gouvernement fédéral et suivant des questions communes à tous les SPF des SPF verticaux qui suivent des domaines d’action exprimant les politiques du gouvernement[3].
Le recrutement au sein des SPF se fait via Travaillerpour.be[4].
SPF horizontaux
[modifier | modifier le code]- SPF Chancellerie du Premier ministre : créé par l’Arrêté royal (A.R.) du
- SPF Stratégie et Appui : créé par l’Arrêté royal (A.R.) du [5]
- DG Budget et Évaluation de la Politique
- DG Simplification et Digitalisation
- DG Recrutement et Développement
- DG Secrétariat social PersoPoint
- DG Comptable fédéral et Procurement
- DG Service d’Appui interne
SPF verticaux
[modifier | modifier le code]- SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : A.R. du
- SPF Intérieur : A.R. du
- SPF Finances : A.R. du
- SPF Mobilité et Transports : A.R. du
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : A.R. du
- SPF Sécurité Sociale : A.R. du
- SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement : A.R. du
- SPF Justice : A.R. du
- SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : A.R. du
- Ministère de la Défense : le Ministère de la Défense est le dernier ministère fédéral encore existant en Belgique.
Services publics de programmation
[modifier | modifier le code]Il existe également, au niveau fédéral, des Services publics de programmation (SPP). Il s’agit en général d’administrations de taille plus petite. Les services publics de programmation sont actuellement au nombre de deux :
- SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes Villes
- SPP Politique scientifique
Ministères et Services publics des Régions et des Communautés
[modifier | modifier le code]Région wallonne
[modifier | modifier le code]- Service public de Wallonie (SPW)
- SPW Secrétariat général
- SPW Mobilité et Infrastructures
- SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
- SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
- SPW Intérieur et Action sociale
- SPW Économie, Emploi, Recherche
- SPW Finances
Région de Bruxelles-Capitale
[modifier | modifier le code]- Service Public régional de Bruxelles (SPRB)
- Bruxelles Coordination régionale
- Bruxelles Économie & Emploi
- Bruxelles Finances & Budget
- Bruxelles Logement
- Bruxelles Mobilité
- Bruxelles Pouvoirs locaux
- Bruxelles International
- Bruxelles Connect IT
- Service public régional de Bruxelles Fiscalité (SPRBF)
- Service public régional de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (urban.brussels)
- Direction de l’Urbanisme
- Direction du Patrimoine culturel
- Direction de la Rénovation urbaine
- Direction Connaissance et Communication
- Direction des Affaires juridiques
- Direction Personnel et Organisation.
- Service public régional de Bruxelles Fonction publique (talent.brussels)
Communauté et Région flamande
[modifier | modifier le code]- Autorité flamande (Vlaamse overheid)
- Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice (Kanselarij, Bestuur, Buitenlandse Zaken en Justitie, KBBJ)
- Finances et Budget (Financiën en Begroting, FB)
- Économie, Sciences et Innovation (Economie, Wetenschap en Innovatie, EWI)
- Enseignement et Formation (Onderwijs en Vorming, OV)
- Bien-être, Santé publique et Famille (Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, WVG)
- Culture, Jeunesse, Sports et Médias (Cultuur, Jeugd, Sport en Media, CJSM)
- Emploi et Économie sociale (Werk en Sociale Economie, WSE)
- Agriculture et Pêche (Landbouw en Visserij, LV)
- Mobilité et Travaux publics (Mobiliteit en Openbare Werken, MOW)
- Environnement (Omgeving, OMG)
Communauté française
[modifier | modifier le code]- Ministère de la Communauté française
- Secrétariat général
- Administration générale de l’Enseignement
- Administration générale de la Culture
- Administration générale de l’Aide à la Jeunesse
- Administration générale du Sport
- Administration générale des Maisons de Justice
Communauté germanophone
[modifier | modifier le code]- Ministère de la Communauté germanophone
- Département des Services généraux (Abteilung Allgemeine Dienste)
- Département des Affaires culturelles et sociales (Abteilung für kulturelle und soziale Angelegenheiten)
- Département de l'Enseignement et de la Formation (Abteilung für Unterricht und Ausbildung)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Pierre-Olivier de Broux, « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Administration publique trimestriel, , p. 158-177.
- Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, nos 125 à 127.
- Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), no 120.
- « Homepage | Travaillerpour.be », sur travaillerpour.be (consulté le )
- « Création du SPF Stratégie et Appui, nouvelle organisation fédérale », Belgium.be, (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr + nl + de + en) Portail officiel de la Belgique
- (fr + nl + de + en) Liste des SPF et SPP
- (fr + nl + de) Site officiel du Moniteur belge
- (fr + nl) Site officiel de la Régie des bâtiments
- (fr) Site officiel du Ministère de la Communauté française
- (fr) Site officiel du Service Public de Wallonie
- (fr + nl + en) Site officiel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capital
- (de) Site officiel du Ministère de la Communauté germanophone
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