Service public fédéral Affaires étrangères

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Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Logo de l'organisation
Situation
Création 26 février 1831
Type Service public fédéral belge
Siège Bruxelles
Langue français et néerlandais
Organisation
Ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders
Ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo
Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem

Site web http://www.diplomatie.belgium.be/

Le Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (néerlandais : Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking) est le ministère des Affaires étrangères du gouvernement du royaume de Belgique chargé de la politique étrangère et des relations au sein de l'Union européenne.

Depuis 1831, il est installé à Bruxelles. C'est à cette administration centrale qu'est géré et coordonné l'ensemble du réseau des postes diplomatiques belges à l'étranger.

Mission[modifier | modifier le code]

Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement a pour mission d'exécuter la politique étrangère de la Belgique. Il "sert, défend et promeut les intérêts de la Belgique et des Belges à l'étranger, stimule la cohérence de l'action du pays sur la scène internationale et coordonne la politique européenne de la Belgique en tant que pays fédéral. Le SPF œuvre à l’avènement d’un monde sûr, juste et prospère."[1]

Le fonctionnement du SPF est défini dans un contrat conclu entre l'administration centrale et les autorités politiques, représentées par le Ministre des Affaires étrangères et européennes. Ce "contrat d'administration" définit la mission, la vision et les objectifs de l'administration.

Selon son contrat d'administration, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement a pour priorité :

  • "la défense de nos valeurs fondamentales, telles que la démocratie, la dignité humaine, les droits de l’homme et l’égalité des sexes ;
  • la contribution à la paix et la sécurité dans le monde, par le renforcement du système multilatéral et de l’ordre juridique international ;
  • la contribution à la lutte contre la pauvreté et la solidarité sociale, à l’échelle internationale, entre autres grâce à une coopération au développement durable et ciblée ;
  • la défense des intérêts politiques, économiques et juridiques de notre pays ;
  • l’assistance aux Belges à l’étranger et leur protection ainsi que l’assistance au personnel diplomatique/international établi à Bruxelles/en Belgique ;
  • la préparation, la coordination et le suivi de la politique européenne de la Belgique sous toutes ses facettes."[2]

Concrètement, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement coordonne la politique étrangère belge et les relations du pays avec le reste du monde.

Didier Reynders, Ministre belge des Affaires étrangères, à New York pour l'élection de la Belgique à un siège non-permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, 2018

Ministres en charge[modifier | modifier le code]

  • Ministre des Affaires étrangères : Didier Reynders (depuis le 6 décembre 2011)
  • Ministre de la Coopération au développement : Alexander De Croo (depuis le 11 octobre 2014)
  • Secrétaire d'État au Commerce extérieur : Pieter De Crem (depuis le 11 octobre 2014)

Assistance à l'étranger[modifier | modifier le code]

Les services consulaires sont une des composantes majeures de l'action du SPF à l’étranger. Une grande partie du budget, du personnel et de l’attention des médias est consacrée à leur fonctionnement.[3]

En particulier, l'administration centrale et le réseau de postes sont en première ligne lors d'une crise ou d'accidents impliquant des Belges à l'étranger. A cette égard, le SPF met à disposition des citoyens belges des "conseils aux voyageurs" pour préparer et organiser leur voyage.[4] Le SPF a également développé un outil en ligne, Travellers Online, pour permettre aux Belges de s'enregistrer auprès de l'administration d'être plus facilement joignable en cas de problème dans le pays. Le SPF pourra ainsi informer et apporter un soutien aux voyageurs.[5]

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Belgique est établi lors du premier gouvernement de la Régence, le . L’administration qui se met en place à l’époque existe aux côtés de celle de la Guerre, des Finances, de l'Intérieur et de la Justice dans l'État nouvellement indépendant. Au fil des années, les Affaires étrangères connaîtront une évolution dans leurs compétences en lien avec l'apparition de nouvelles préoccupations et les changements constitutionnels en Belgique.[6]

Accompagnant le développement de l'administration centrale, les premiers postes diplomatiques vont également être ouverts, d'abord à Londres et Paris.

Palais d'Egmont[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Palais d'Egmont.

À l’origine, résidence des Egmont (1532-1729), puis des Arenberg (1729-1918), le Palais devient la propriété de la Ville de Bruxelles en octobre 1918. Racheté par l’État belge en mai 1964 après une longue période de délabrement et de destructions, il fait alors l’objet d’une restauration profonde. Depuis le début des années ‘70 il abrite une partie du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement mais cet instrument "en pierres et marbres" fut de tous temps le centre des activités diplomatiques de Bruxelles ; il accueille toujours aujourd'hui les personnalités étrangères et le monde politique belge dans ses luxueux salons.[7]

C'est au palais d'Egmont qu'a été signé le 22 janvier 1972 le traité d'adhésion à la Communauté économique européenne de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark. C'est également ici que fut négocié en mai 1977 le Pacte d'Egmont, un accord visant à régler le contentieux communautaire en Belgique, qui, à la suite d'une crise politique, ne fut jamais mis en œuvre.

Le palais d'Egmont est classé depuis 2002.

Organisation[modifier | modifier le code]

Administration centrale[modifier | modifier le code]

L'Administration centrale du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement comprend six Directions générales, appuyées par cinq directions d'encadrement:

  • La Direction générale des Affaires bilatérales (DGB)
  • La Direction générale des Affaires consulaires (DGC)
  • La Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD)
  • La Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE)
  • La Direction générale des Affaires juridiques (DGJ)
  • La Direction Générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation (DGM)

La Direction générale des Affaires bilatérales (DGB)[modifier | modifier le code]

La Direction générale Affaires bilatérales (DGB) défend les intérêts belges dans les autres pays et vis-à-vis de ces derniers. Ce faisant, elle propage dans un contexte bilatéral les principes d'éthique et les valeurs sociales de la Belgique : démocratie, bien-être, droits de l'homme et respect de la dignité de l'individu.

La Direction générale des Affaires bilatérales est composée de trois directions :

  • La première direction Relations bilatérales regroupe les services géographiques "Pays limitrophes", "Europe occidentale et Europe centrale", "Europe Orientale et du Sud-est, Asie centrale", "Moyen Orient et Afrique du Nord", "Afrique au Sud du Sahara", "Asie du Sud et de l'Est, Océanie" et "Amérique latine".
  • La direction Aide financière à l'exportation examine les possibilités d'octroi d'une intervention publique en matière de crédits à l'exportation. et fonctionne en qualité de Secrétariat du Comité FINEXPO. Pour encourager les exportations, FINEXPO dispose de quatre types d'instruments financiers. A côté de la stabilisation des taux d'intérêt, il y a trois instruments à caractère concessionnel ; les bonifications d'intérêt, les bonifications d'intérêt et don complémentaire et les Prêts d'Etat à Etat.
  • La troisième direction Intérêts économiques regroupe les services "Représentation des Intérêts économiques", "Agence du Commerce extérieur, Chambres de Commerce et Conseillers en diplomatie économique (CDE)", "Accords économiques" et "Politique du Transport international".

La Direction générale des Affaires consulaires (DGC)[modifier | modifier le code]

La Direction générale des Affaires consulaires (DGC) soutient et encadre le travail des sections consulaires belges à l'étranger qui :

  1. fonctionnent comme de véritables communes des Belges vivant à l'étranger pour les matières de nationalité, état-civil, actes notariés, légalisations, passeports, cartes d'identité, élections...;
  2. assistent les compatriotes de passage et en difficulté à l'étranger: touristes, Belges détenus à l'étranger, rapts parentaux... ;
  3. procèdent à la délivrance des visas requis pour les étrangers désireux de séjourner ou s'établir en Belgique.

La Direction générale des Affaires consulaires renseigne et assiste également les particuliers en Belgique dans les matières consulaires qui sont de sa compétence et est en dialogue permanent avec les autorités belges (Justice, Intérieur, communes, régions et communautés') concernées par ces divers secteurs d'activité.

La Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD)[modifier | modifier le code]

La Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) défend les différents aspects de la Coopération belge au développement. La DGD relève de la compétence du ministre de la Coopération au Développement. Elle est composée de cinq directions, épaulées par un Comité stratégique:

  • La direction géographique D1 se concentre sur le contexte géographique de notre coopération au développement, à partir d’un angle d’approche régionale qui tient compte de la spécificité du contexte et des besoins des pays du Sud, et qui a l’obtention des résultats de développement comme objectif central.
  • La direction thématique D2 est responsable de la définition stratégique, de l’utilisation et du suivi des instruments de développement thématiques belges pour l’obtention de résultats de développement.
  • La direction Société civile D3 s’occupe des relations avec les acteurs non gouvernementaux de la politique de coopération belge: les organisations non gouvernementales, les universités et les institutions scientifiques, les organismes liés à l'éducation, les administrations locales et les syndicats. Ces organisations jouent un rôle important en matière de lutte contre la pauvreté, de développement des capacités et d'appui critique à la politique.
  • La direction Gestion de l’Organisation D4 soutient la mission stratégique de la DGD et se concentre sur la qualité et sur l’efficacité de l’aide, ainsi que sur la communication et la redevabilité. Un intérêt particulier est apporté à la réalisation de résultats de développement, à la reddition de comptes à cet égard, au partage des enseignements tirés et au développement d'un contrôle interne adéquat et de gestion des risques.
  • La direction Aide humanitaire et Transition D5 est compétente pour l’action humanitaire et le développement transitionnel. Sa création est motivée d’une part, par l’ampleur que représente l’action humanitaire en termes d’activités et de budget et d’autre part, par la nécessité de regrouper de manière plus cohérente le savoir-faire et les instruments qui s’adressent aux situations dites "de transition".
  • Le Comité stratégique, qui a pour mission de promouvoir la cohérence interne de la politique belge de développement, de développer les propositions en matière de politique adressées au ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions, et qui est chargé du dialogue institutionnel avec les différents partenaires de la Coopération belge au développement.

La Direction générale Coordination et Affaires européennes (DGE)[modifier | modifier le code]

La Direction générale Coordination et Affaires européennes se charge de la préparation, la définition, la représentation, la gestion et du suivi de la politique européenne de la Belgique. Avec l'intégration toujours plus étroite de l'Europe et le rôle toujours plus grand que celle-ci occupe sur le terrain international, cette mission de la DGE gagne en importance.

La DGE est le pivot du processus décisionnel belge. Celui-ci s'effectue entièrement dans un esprit d'ouverture, en concertation et en collaboration avec les partenaires des entités fédérales et fédérées afin que notre pays puisse parler d'une seule voix sur la scène internationale.

La DGE entretient tant des contacts avec des interlocuteurs étrangers, au niveau européen, qu'avec des acteurs belges comme les départements techniques, les communautés et les régions.

En outre, la DGE contribue à exercer le rôle de plate-forme de la politique européenne auprès de l'opinion publique.

Les domaines politiques suivants sont traités par la Direction générale Coordination et Affaires européennes :

  • les traités européens et les institutions, le projet politique de l’Union européenne, la liberté, la sécurité et la justice
  • la gouvernance socio-économique européenne
  • la compétitivité, l’énergie, les transports et les télécommunications + le centre Solvit belge, la transposition
  • l'agriculture, la pêche, l'environnement et la santé
  • le commerce extérieur de l'Union européenne
  • l'action extérieure de l'Union européenne

La Direction générale des Affaires juridiques (DGJ)[modifier | modifier le code]

La Direction générale Affaires juridiques (DGJ) assure un rôle général d'avis et de conseil dans tous les domaines du droit liés aux activités du SPF : droit international public, droit européen, droit consulaire, droit administratif, droit des contrats, etc.

La DGJ est par ailleurs chargée de la défense de la Belgique devant les juridictions internationales, les juridictions de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, mais également devant les juridictions belges pour les litiges auxquels le SPF Affaires étrangères est partie.

Enfin, la DGJ occupe une place centrale en matière de traités, tant lors des négociations et de la signature de ceux-ci, qu'au cours de la procédure visant à leur assentiment par les assemblées législatives.

Ces différentes missions sont réparties entre les quatre directions que comprend la DGJ :

  • droit interne
  • droit européen
  • droit international
  • traités

La Direction Générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation (DGM)[modifier | modifier le code]

La promotion et la défense de la politique étrangère belge en ce qui concerne les thèmes multilatéraux et ceux de la PESC sont, au sein du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement, du ressort de la Direction Générale des Affaires Multilatérales et de la Mondialisation (DGM).

Du fait de la quantité et de la diversité desdits thèmes, la DGM, qui peut s'appuyer sur l'action multilatérale de nos Représentations permanentes ainsi que de nos postes bilatéraux, est subdivisée grosso modo en 7 domaines de compétences qui sont gérés chacun par une direction et ce, sur la base de la répartition des tâches suivantes :

  • La Direction Politique de Sécurité assure la gestion, la promotion, le développement et la coordination de la Politique européenne de sécurité et de défense - PESD. Elle est également en charge de la sécurité internationale au sens large et participe à ce titre à l'ensemble du processus décisionnel au sein d'institutions comme l'Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Elle gère et coordonne également la politique belge en matière de non-prolifération et de désarmement, tout comme elle gère et coordonne la politique étrangère en matière de lutte anti-terrorisme.
  • La Direction Nations Unies assure la promotion et le développement de la coopération internationale au niveau mondial dans le cadre du système des Nations Unies : Assemblée générale et ses commissions, Conseil de sécurité, opérations de maintien de la paix, sanctions, Commission Economique et Sociale et ses commissions fonctionnelles, Grandes Conférences, institutions spécialisées, contributions budgétaires, etc.
  • La Direction Droits de l'Homme a pour mission principale d'élaborer et de mettre en œuvre la dimension droits de l'homme de notre politique étrangère, tant au niveau bilatéral que dans le cadre des organisations régionales et internationales telles que le Conseil de l'Europe, les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE (dimension humaine).
  • La Direction Economie Mondiale veille à la gestion, à la promotion, au développement et à la coordination de la politique étrangère belge dans les matières suivantes :
    • Coopération économique et financière internationale
    • Lutte contre la criminalité financière internationale
  • La Direction Relations extérieures de l'UE assure le suivi de l'ensemble de la politique extérieure de l'UE (communautaire et PESC), sous la responsabilité conjointe du DGM et du DGE.
  • La Direction CoorMulti contribue à la cohérence de la politique belge relative aux questions multilatérales en stimulant et en assurant la coordination et la concertation requises au sein du SPF, avec d'autres SPF, avec les Communautés et les Régions ainsi qu'avec les organisations de la société civile.
  • La Direction Développement durable gère, développe et coordonne la politique étrangère en matière d’environnement et de développement durable.

Effectifs[modifier | modifier le code]

En décembre 2016, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement emploie 2538 agents, dont :

  • 758 personnes à l'administration centrale
  • 651 personnes en poste, expatriés
  • 1129 personnes en postes, recrutés localement

Le réseau de postes[modifier | modifier le code]

L'administration centrale fonctionne en s'appuyant sur l'activité d'un réseau diplomatique de 117 postes qui couvre le monde entier. En 2018, la Belgique compte :

  • 82 ambassades
  • 17 consulats généraux
  • 5 consulats
  • 4 bureaux diplomatiques
  • 1 bureau belge (à Taipei)
  • 8 représentations permanentes auprès des organisations internationales

En outre, la Belgique compte 335 consulats honoraires à travers le monde.

Diplomatie publique[modifier | modifier le code]

Le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement est aussi présent sur les médias sociaux:

En 2016, le SPF a également lancé le site Focus on Belgium pour mettre en valeur les multiples atouts de la Belgique : créativité, diversité, valeurs sûres et talents en devenir, évolutions et perspectives. Le site s’inscrit dans le développement de la diplomatie publique du SPF Affaires étrangères. Il est destiné tant à soutenir les ambassades et consulats à l’étranger dans leurs démarches de promotion de la Belgique qu’à donner davantage de visibilité, à l’intention du grand public, à tout ce qui se passe en Belgique et à tout ce que le pays peut offrir dans les domaines les plus divers. Le site est établi en trois langues, à savoir l’anglais, le français et le néerlandais.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Contrat d’administration relatif au fonctionnement du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 2016-2018, Bruxelles, (lire en ligne), p. 4
  2. Contrat d’administration relatif au fonctionnement du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement 2016-2018, Bruxelles, (lire en ligne)
  3. Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Rapport annuel 2016, (lire en ligne)
  4. « Voyager à l'étranger »
  5. « Travellers Online »
  6. Rik Coolsaet, Claude Roosens, Vincent Dujardin, Les Affaires étrangères au service de l’État belge. De 1830 à nos jours, Bruxelles, Mardaga, (ISBN 9782804702069), p. 18-19
  7. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, Le Palais d'Egmont,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lectures complémentaires[modifier | modifier le code]

Rik Coolsaet, Claude Roosens, Vincent Dujardin, Les Affaires étrangères au service de l'état belge de 1830 à nos jours, Éd. Mardaga, 2015 (ISBN: 978-2804702069)

Vincent Delcorps, Dans les coulisses de la diplomatie. Histoire du ministère belge des Affaires étrangères (1944-1989), Presses universitaires de Louvain, 2018 (ISBN: 978-2875586117).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]