Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique
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Ministère de la Communauté germanophone (d) |
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Le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique (en allemand : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) est l'organe exécutif de la Communauté germanophone, établi à Eupen. Ses membres sont élus par le Parlement de la Communauté germanophone et exercent le pouvoir exécutif dans les matières communautaires et, par transferts, dans plusieurs matières régionales (art. 139 de la Constitution). Depuis le 1er juillet 2024, la coalition associe ProDG, CSP et PFF (dite « Paasch III »).
Cadre institutionnel et compétences
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Comme les autres communautés belges, la Communauté germanophone est compétente en culture[B 1], enseignement[B 2], matières personnalisables (santé[1], aide à la jeunesse[2], politique familiale et sociale), emploi des langues[1] (sauf en matière administrative, restée fédérale) ainsi que la recherche dans ces domaines[3]. Par la sixième réforme de l'État, elle dispose aussi de l'autonomie constitutive[B 3].
En vertu de l'article 139 de la Constitution, la Région wallonne peut transférer l'exercice de compétences régionales[B 4]. Depuis 1994, la Communauté a reçu notamment la gestion du patrimoine[B 1], de l'emploi (élargi en 2015)[1], des pouvoirs locaux[4], des finances communales[1], des funérailles et sépultures[5], ainsi que, en 2019, l'aménagement du territoire, le logement et une partie de l'énergie[6].
Rôle et fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le Gouvernement comprend un ministre-président et trois ministres[7], soit quatre membres depuis la législature 2004-2009. Il délibère sur les projets de décrets[8] et arrêtés[9], exécute les décisions du Parlement, coordonne la politique communautaire, conduit les relations extérieures dans ses domaines de compétence[B 5] et dirige l'administration (Ministère de la Communauté germanophone)[10]. Il est politiquement responsable devant le Parlement.
Processus de formation et contrôle démocratique
[modifier | modifier le code]Les 25 députés du Parlement sont élus tous les cinq ans (en même temps que les européennes) et élisent en leur sein les membres du Gouvernement[B 6]. Celui-ci doit conserver la confiance du Parlement[B 7]. Des membres à voix consultative (mandataires germanophones d'autres assemblées) siègent également au Parlement[B 6].
Relations intergouvernementales
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Le Gouvernement siège au Comité de concertation (fédéral-entités fédérées) et entretient des liens étroits avec la Région wallonne pour les matières transférées par l'article 139, avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et avec les institutions fédérales pour les matières de compétence fédérale (dont l'emploi des langues administratives)[11].
Compositions
[modifier | modifier le code]Composition actuelle
[modifier | modifier le code]La Xe législature gouvernementale a débuté en juillet 2024. La coalition ProDG-CSP-PFF repose sur la vision stratégique « Ostbelgien leben 2040 ». Les portefeuilles sont répartis comme suit (intitulés officiels)[N 1],[12] :
- Oliver Paasch : Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances ;
- Jérôme Franssen : Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi ;
- Gregor Freches : Ministre de la Culture, des Sports, du Tourisme et des Médias ;
- Lydia Klinkenberg : Ministre de la Famille, des Affaires sociales, du Logement et de la Santé.
Compositions successives
[modifier | modifier le code]Depuis la première législature (1984), la Communauté a connu dix exécutifs, marqués par des coalitions variables entre les partis germanophones (CSP, PFF, SP, Ecolo, ProDG, PDB-PJU). Les alternances majeures sont :
- les cycles CSP-PFF et les trois gouvernements Maraite de 1986 à 1999 ;
- les trois gouvernements Lambertz de 1999 à 2014 :
- les trois gouvernements Paasch depuis 2014, dont la dernière coalition « Paasch III » depuis 2024 avec les ProDG-CSP-PFF.
Frise chronologique et participation gouvernementale des partis politiques
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Bibliographie
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: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- Claudine Mertes, L'autonomie constitutive des Communautés et des Régions, Courrier hebdomadaire du CRISP, (lire en ligne), p. 1-60.
- Karl-Heinz Lambertz, « Relations extérieures de la Communauté germanophone de Belgique : coopération avec de bons voisins », Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande, vol. 33, nos 2-3 « La coopération transfrontalière infranationales d'Alsace - Allemagne - Suisse », , p. 307-310.
- Gerd Henkes et Stephan Thomas, La communauté germanophone et son parlement, Conseil de la Communauté germanophone, , 19 p. (lire en ligne).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Sur base légale de l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, publié au Moniteur belge le 19 juillet 2024.
Références
[modifier | modifier le code]Références bibliographiques
[modifier | modifier le code]- Mertes 1999, p. 9
- ↑ Mertes 1999, p. 53
- ↑ Mertes 1999, p. 5
- ↑ Mertes 1999, p. 6
- ↑ Karl-Heinz Lambertz, « Relations extérieures de la Communauté germanophone de Belgique : coopération avec de bons voisins », Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande, vol. 33, nos 2-3 « La coopération transfrontalière infranationales d'Alsace - Allemagne - Suisse », , p. 307-310 (lire en ligne
[PDF]).
- Henkes et Thomas 2001, p. 11
- ↑ Henkes et Thomas 2001, p. 16
Références générales
[modifier | modifier le code]- « De quels domaines politiques la Communauté germanophone est-elle responsable ? » [archive du ], sur pdg.be (consulté le )
- ↑ (de) « Ferienzeit ist Lagerzeit! » [archive du ], sur ostbelgienlive.be (consulté le )
- ↑ « Les compétences des communautés | Belgium.be », sur www.belgium.be (consulté le )
- ↑ « Communauté germanophone », sur CRISP asbl, (consulté le )
- ↑ John ROBERT (Union des Villes et Communes de Wallonie), « Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global », Union des Villes et Communes de Wallonie / Fédération des CPAS, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- ↑ « Trois nouvelles compétences pour la Communauté germanophone dès le 1er janvier », sur RTBF (consulté le )
- ↑ « Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft - Le gouvernement » [archive du ], sur pdg.be (consulté le )
- ↑ « Communauté germanophone | Cour des comptes », sur www.ccrek.be (consulté le )
- ↑ ministere de la communaute germanophone, « Arrêté De La Communauté Germanophone du 29/02/2024 arrete du gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du ministere de la communaute germanophone », sur etaamb.openjustice.be, (consulté le )
- ↑ « La Communauté germanophone - Portal - www.coe.int » [archive du ], sur Portal (consulté le )
- ↑ « Comité de concertation », sur CRISP asbl, (consulté le )
- ↑ « Moniteur belge », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Parlement de la Communauté germanophone de Belgique
- Communauté germanophone de Belgique
- Liste des ministres-présidents de la Communauté germanophone de Belgique
- Gouvernement wallon
- Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Gouvernement flamand
- Gouvernement de la Communauté française
