Service public fédéral Sécurité sociale

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Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale.

Il est présidé depuis sa création en 2003 par Frank Van Massenhove.

Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants :

  • Octroi des allocations aux personnes handicapées (Direction générale Personnes handicapées)
  • Préparation de la législation relative à la sécurité sociale en collaboration avec les ministres compétents, les institutions publiques de sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (Direction générale Soutien et Coordinations politiques)
  • Exécution de la législation concernant les victimes civiles de la guerre et gestion d'un fonds d'archives de guerre (Service des Victimes de la Guerre)
  • Octroi des dispenses de payement de cotisations sociales pour indépendants, contrôle des Caisses d'Assurances Sociales pour Indépendants (Direction Générale Indépendants)

Suite à une décision du Conseil des Ministres de fin 2016, une partie de la Direction Générale Indépendants va rejoindre l'Inasti au 1er janvier 2019. De manière certaine pour la Commission des Dispenses et en cas de garantie de fonctionnement indépendant pour l'Inspection des Caisses.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]