Société d'investissement immobilier cotée

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La société d'investissement immobilier cotée (SIIC) est un type d'entreprise française propriétaire de bâtiments soumise à un régime fiscal particulier. Dans la plupart des cas, cette entreprise gère le patrimoine immobilier pour le compte de ses actionnaires. Celle-ci se distingue de la société civile de placement immobilier (SCPI ou OCPI), dont les titres ne peuvent être échangés sur des places boursières régulées (ils sont vendus de gré à gré). Les SIIC, au contraire, sont cotées en bourse, donc ouvertes aux investisseurs particuliers, au sein d'un compte titre ordinaire (CTO) par exemple. Ce statut a été créé en 2003.

C'est ce qui se rapproche le plus des real estate investment trusts (REIT) américains. Une SIIC est la plupart du temps propriétaire de plusieurs types de bâtiments, des bureaux d'entreprises aux appartements particuliers, en passant par des établissements médicalisés type EHPAD, murs de magasin ou hôtel.

L'avantage de définir une entreprise comme une SIIC est une exonération totale de l'impôt sur les sociétés. Pour prétendre à ce régime, une entreprise doit reverser au moins 95 % de ses loyers et 60 % de ses plus-values à ses actionnaires sous forme de dividendes ou rachats d'actions.

Jusqu'au 21 octobre 2011, il était possible de loger une SIIC au sein d'un plan d'épargne en actions (PEA), et de cumuler ainsi l'exonération d'imposition sur les plus values du PEA avec l'exonération de l'impôt sur les sociétés propre au SIIC. Il n'est plus possible d'ajouter de nouvelles actions de SIIC dans un PEA depuis cette date. Néanmoins, les titres de SIIC présents dans un PEA avant le 21 octobre 2011 peuvent y demeurer[1].

En France, Unibail-Rodamco a été pendant un temps la plus grande SIIC[2], bien qu'elle ait adopté depuis 2009 la forme d'une société européenne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les sociétés d'investissement immobilier cotées françaises sont calquées sur les Real Estate Investment Trusts (REIT) américains.

Les REIT ont été créés en 1960[3] par le congrès américain pour donner à tous les investisseurs, particuliers ou institutionnels, l'opportunité d'investir dans un portefeuille immobilier de grande échelle, tout en bénéficiant des exonérations d'imposition des Direct Participation Program (DPP), qui n'étaient accessibles qu'aux investisseurs extrêmement aisés[4].

Les SIIC ont été créées sur leur modèle [Quand ?] par [Quoi ?].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les investisseurs ont la possibilité d'acheter des parts de SIIC comme ils achètent une action. Le "ticket d'entrée" (c'est-à-dire la somme à débourser au minimum), est plus faible généralement qu'avec des investissements comme les SCPI, ce qui à pour conséquence d'augmenter le nombre d'investisseurs différents. L'investissement se déroule comme un achat d'action (c'est une action), mais, contrairement aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), où l'on peut prendre des parts fractionnaires, on ne peut prendre qu'un nombre entier de part de SIIC, comme on ne peut prendre qu'un nombre entier d'action. La liquidité est extrêmement grande[réf. souhaitée], ce qui garantit un prix public en continu, contrairement au rapprochement vendeur/acheteur mensuel ou hebdomadaire sur la plupart des SCPI. Certaines parts de SCPI mises sur le marché de gré à gré (parts dont un investisseur souhaite se séparer avant terme) peuvent ainsi mettre plusieurs mois à trouver un acheteur.

Le meilleur moyen d'acquérir des parts de SIIC est au sein du compte titre ordinaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]