Résolution 1674 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1674
| Date | 28 avril 2006 |
|---|---|
| Séance no | 5 430 |
| Code | S/RES/1674 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : aucun |
| Sujet | Protection des civils dans les conflits armés |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1674 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 28 avril 2006, après avoir réaffirmé les résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) concernant la protection des civils dans les conflits armés et la résolution 1631 (2005) sur la coopération entre les Nations Unies et organisations régionales, a mis l'accent sur une approche globale de la prévention des conflits armés et de leur récurrence[1].
La résolution a été adoptée après six mois de débat entre les membres du Conseil de sécurité[2]. C'était la première fois que le Conseil de sécurité reconnaissait un ensemble de critères devant servir de base à une intervention humanitaire dans des situations de conflit armé, et qu'il utilisait l'expression de responsabilité de protéger[3],[4].
Résolution
[modifier | modifier le code]Préambule
[modifier | modifier le code]Dans le préambule de la résolution, les membres du Conseil ont réaffirmé leur attachement à la Charte des Nations Unies, reconnaissant que la paix, la sécurité, le développement international et les droits de l'homme étaient les quatre piliers interdépendants du système des Nations Unies. Le Conseil a regretté que les civils représentent la majorité des victimes lors des conflits armés et s'est dit préoccupé par l'impact du commerce illicite des ressources naturelles et des armes sur la population.
Le texte reconnaît le rôle des organisations régionales dans la protection des civils et souligne le rôle de l'éducation dans la prévention des abus contre les civils. Il a réaffirmé que toutes les parties à un conflit armé avaient l'obligation de protéger la population civile et de ne pas leur nuire[5].
Dispositif
[modifier | modifier le code]Le Conseil de sécurité a souligné l'importance de prévenir les conflits armés grâce à une approche globale impliquant la croissance économique, l'éradication de la pauvreté, le développement durable, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme. Le fait de prendre délibérément pour cible des civils pendant un conflit armé a été décrit comme une « violation flagrante » du droit international humanitaire[6]. En outre, les dispositions du Document final du Sommet mondial de 2005 concernant la responsabilité de protéger les populations contre le crime de génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité ont été réaffirmées[7]. La torture, les violences sexuelles, la violence contre les enfants, le recrutement d'enfants soldats, la traite des êtres humains, les déplacements forcés de population et l'entrave à l'aide humanitaire ont également été condamnés par le Conseil.
La résolution continue en exigeant que toutes les parties à un conflit armé adhèrent aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 et aux Conventions de Genève, y compris ses Protocoles I et II[8]. Il a réaffirmé que l'impunité devrait cesser et que tous les États devraient respecter leurs obligations à cet égard, y compris – s'ils ne l'ont pas déjà fait – en ratifiant les instruments internationaux relatifs au droit humanitaire, aux droits de l'homme et aux réfugiés. En outre, tous les pays doivent se conformer aux décisions du Conseil de sécurité.
Le Conseil de sécurité a appelé à ce qu'une attention particulière soit accordée à la protection des civils pendant les processus de paix après les conflits, y compris avec la fin des attaques contre les civils, la fourniture d'aide humanitaire, la création de conditions propices au retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, la facilitation de l’accès à l’éducation et à la formation, le rétablissement de l’état de droit et la fin de l’impunité. Il est également important de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et que missions de maintien de la paix des Nations Unies aient pour mandat clair de protéger les civils, ainsi que d'inclure des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration pour les anciens combattants[8].
Dans les derniers paragraphes de la résolution, les membres du Conseil ont condamné tous les actes d'exploitation sexuelle commis par le personnel policier, militaire et civil travaillant pour les Nations Unies, ainsi que les attaques contre les travailleurs humanitaires. Parallèlement, il a reconnu le rôle important des organisations régionales et intergouvernementales dans la protection des civils. Des « mesures appropriées » seraient adoptées si le fait de prendre délibérément pour cible des civils et des personnes protégées était porté à l'attention du Conseil[2].
Enfin, le secrétaire général Kofi Annan a été invité à faire rapport sur la protection des civils dans les conflits armés dans un délai de 18 mois.
Adoption
[modifier | modifier le code]L'Algérie, la Chine et la Russie s'étaient initialement opposées à la notion de responsabilité collective, mais le mandat de deux ans de l'Algérie en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité a pris fin le 31 décembre 2005 et les diplomates ont ensuite surmonté les objections de la Chine et de la Russie[4].
Voir également
[modifier | modifier le code]- Droit de la guerre
- Droit international pénal
- Liste des conflits militaires en cours
- Responsabilité de protéger
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1664 » (voir la liste des auteurs).
- « Importance of preventing conflict through development, democracy stressed », United Nations, (lire en ligne)
- Alex J. Bellamy, Responsibility to protect: the global effort to end mass atrocities, Polity, (ISBN 978-0-7456-4347-2), p. 133
- Geoff Gilbert, The Delivery of Human Rights: Essays in Honour of Professor Sir Nigel Rodley, Taylor & Francis, (ISBN 978-0-415-57992-6), p. 241
- Edith M. Lederer, « U.N. Affirms Duty to Defend Civilians », The Washington Post, (lire en ligne)
- Mélanie Albaret (dir.), Emmanuel Decaux (dir.), Nicolas Lemay-Hébert (dir.), Delphine Placidi-Frot (dir.) et Philippe Lagrange, Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Paris, coll. « Grandes résolutions », , 613 p. (ISBN 978-2-247-12030-7), p. 450-459
- Roberta Arnold, International humanitarian law and human rights law: towards a new merger in international law, BRILL, (ISBN 978-90-04-16317-1), p. 314
- 2005 World Summit Outcome Document. World Health Organization. 15 September 2005. p. 31:
« 138. Each individual State has the responsibility to protect its populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity. This responsibility entails the prevention of such crimes, including their incitement, through appropriate and necessary means. We accept that responsibility and will act in accordance with it. The international community should, as appropriate, encourage and help States to exercise this responsibility and should support the United Nations to establish an early warning capability.
139. The international community, through the United Nations, also has the responsibility to use appropriate diplomatic, humanitarian and other peaceful means, in accordance with Chapter VI and VIII of the Charter, to help protect populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity. In this context, we are prepared to take collective action, in a timely and decisive manner, through the Security Council, in accordance with the UN Charter, including Chapter VII, on a case by case basis and in cooperation with relevant regional organizations as appropriate, should peaceful means be inadequate and national authorities manifestly failing to protect their populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity. We stress the need for the General Assembly to continue consideration of the responsibility to protect populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing, and crimes against humanity and its implications, bearing in mind the principles of the Charter of the United Nations and international law. We also intend to commit ourselves, as necessary and appropriate, to help states build capacity to protect their populations from genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity and to assist those which are under stress before crises and conflicts break out. »
- « UN Security Council strongly condemns violence against civilians in wartime », United Nations News Centre, (lire en ligne)
