Silence électoral

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Le silence électoral[1] est l'interdiction de la propagande politique avant une élection. En vertu de cette règle, dans certains pays, comme l'Espagne, toute prise de parole du candidat le jour de l'élection est interdite. Certaines juridictions ont déclaré que, juridiquement, le silence électoral est une violation de la loi de la liberté de parole.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le silence électoral se déroule dans certains pays, afin de donner aux électeurs une période  pour réfléchir avant leurs votes. Durant cette période, aucune prise de position  par les candidats en campagne n'est autorisé. Souvent il s'accompagne d'une interdiction des sondages. Le silence est généralement appliqué légalement, bien que dans certains pays c'est juste un "gentlemen's agreement" entre les principaux parties.

La Cour suprême américaine a statué dans l'affaire Burson v. Freeman (1992) que la campagne ne peut être limité que le jour de l'élection dans une petite zone autour du bureau de vote. Une interdiction de la parole serait inconstitutionnel.[2] En Bulgarie, la cour constitutionnelle a jugé en 2009 que le silence électoral et l'interdiction des sondages d'opinion avant le jour de l'élection représentait une violation de la liberté d'expression. La Cour Constitutionnelle de Hongrie a statué en 2007, qu'une interdiction des sondages d'opinion était inconstitutionnelle, mais a confirmé le silence électoral.[3] La Cour Constitutionnelle de Slovénie a statué en 2011 que l'interdiction sur les sondages d'opinion était inconstitutionnelle.[4] Par l'Article 329 de la Loi électorale du Canada, le Canada, avait interdit la publication des résultats des élections dans les régions du pays où les bureaux de vote n'étaient pas encore fermés, de sorte que les résultats des circonscriptions dans l'est et les provinces de l'Atlantique ne puissent avoir d'incidence sur les résultats dans l'ouest.[5] Cette interdiction, bien que confirmée par la Cour Suprême, a été abrogé en 2012.

En Slovénie jusqu'en 2016, toute évocation du candidat le jour de l'élection était interdite. Ceux qui critiquaient positivement ou négativement les partis ou les candidats sur les réseaux sociaux ou les forums en ligne, étaient poursuivis et condamnés à une amende. Depuis plus de deux décennies, les médias et les électeurs se sont donc abstenus de parler de politique le jour avant les élections et le jour de l'élection. En 2016, la Cour Suprême a jugé que "toute opinion n'est pas de la propagande", a donné une nouvelle définition du terme "propagande" et a annulé un jugement condamnant une personne ayant donné son opinion sur Facebook[réf. nécessaire].

Distribution[modifier | modifier le code]

Les silence électoraux sont observés dans les pays suivants, entre autres. Leur durée, avant l'élection, est donné entre parenthèses :

Pays Durée avant élection ou modalité
Drapeau de l'Arménie Arménie 24 heures[6]
Drapeau de l'Argentine Argentine 48 heures
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 24 heures
Drapeau de l'Australie Australie De minuit le mercredi d'avant le jour du vote jusqu'à la fermeture des bureaux de vote le jour du vote, toujours un samedi
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 24 heures
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 24 heures avant le jour du vote ainsi que le jour du vote[7]
Drapeau du Canada Canada Pas de campagne le jour de l'élection[8]
Drapeau de la Croatie Croatie A partir de minuit le jour précédent l'élection[9]
Drapeau de la République tchèque République tchèque 3 jours
Drapeau de l'Égypte Égypte 48 heures
Drapeau de l'Espagne Espagne 24 heures, la plupart des sondages sont bannis 5 jours avant l'élection
Drapeau de la France France Le samedi avant l'élection du dimanche, interdiction des sondages inclus
Drapeau de la Hongrie Hongrie A partir de minuit le jour précédent l'élection[10]
Drapeau de l'Inde Inde 24 heures à 48 heures précédents le jour de l'élection
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 3 jours[11]
Drapeau de l'Italie Italie A partir de minuit le jour précédent, sondage interdit 15 jours avant l’élection, de plus il est interdit de prononcer le nom des candidats à la télévision - sauf dans le cadre des programmes d'information et des spots de la campagne officielle - durant le mois qui précède l'élection
Drapeau de la Macédoine Macédoine A partir de minuit le jour précédent
Drapeau de la Malaisie Malaisie Le jour de l'élection
Drapeau de Malte Malte De minuit le jour précédent l'élection - qui est toujours un samedi - jusqu'à la fermeture des bureaux de vote
Drapeau du Monténégro Monténégro 48 heures[12]
Drapeau du Mozambique Mozambique Campagne interdite 48 heures avant l'élection, les sondages sont interdits durant la totalité de la campagne[13]
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande De minuit à 19 h le jour de l'élection[14]
Drapeau du Pakistan Pakistan 24 heures
Drapeau du Paraguay Paraguay 48 heures[15]
Drapeau de la Pologne Pologne A partir de minuit le jour précédent[16] depuis 1991
Drapeau de la Russie Russie 24 heures[17]
Drapeau de Singapour Singapour 24 heures
Drapeau de la Serbie Serbie A partir de minuit deux jours avant l'élection
Drapeau de la Slovénie Slovénie A partir de minuit le jour précédent
Drapeau de l'Ukraine Ukraine A partir de minuit le jour précédent
Drapeau de l'Uruguay Uruguay A partir de minuit deux jours avant l'élection
Drapeau du Venezuela Venezuela Le jour de l'élection[18]

Références[modifier | modifier le code]