Référendum néo-zélandais de 2020 sur la légalisation du cannabis

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Référendum néo-zélandais de 2020 sur la légalisation du cannabis
17 octobre 2020
Légalisation du cannabis
Pour
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Contre
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referendum.govt.nz

Un référendum sur la légalisation du cannabis a lieu le 17 octobre 2020 en Nouvelle-Zélande en même temps que les élections législatives. La population est amenée à se prononcer sur la légalisation du cannabis a fins récréatives[1]. Initialement prévu le , le scrutin est reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19[2].

Le résultat du scrutin, légalement non contraignant, doit être suivi d'un vote à la Chambre des représentants sur sa mise en œuvre.

Contexte[modifier | modifier le code]

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Les élections de septembre 2017 donnent lieu à une alternance politique avec l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de coalition composé du Parti travailliste, du parti Nouvelle-Zélande d'abord et du Parti vert, avec la travailliste Jacinda Ardern pour Première ministre. L'accord de gouvernement passé avec le parti vert impose notamment au gouvernement d'organiser un référendum légalisant l'usage récréatif du cannabis au plus tard en même temps que les prochaines élections législatives, prévues au plus tard pour fin novembre 2020. De manière globale, l'accord prévoit une augmentation du budget des services d'aide aux personnes en situation de dépendance à l'alcool et aux drogues et la mise en place d'une politique considérant l'utilisation de drogue comme une problématique d'ordre sanitaire, et non plus policière[3]. La légalisation du Cannabis était une promesse de campagne du parti vert aux élections de 2017[4]. Le projet ne concerne pas l'utilisation du cannabis à fin médicinale, ni la production industrielle de chanvre, déjà légales en Nouvelle-Zélande[5].

Conditions de validité[modifier | modifier le code]

Aucun quorum de vote positif ou de participation n'est exigé pour valider le résultat du référendum, qui n'est légalement que consultatif : la majorité absolue des suffrages exprimés suffit. Si le parlement n'est pas tenu de mettre en œuvre la proposition validée par les électeurs, les trois partis de la coalition se sont néanmoins engagés à voter le projet de loi en cas de victoire du « Oui », conduisant à l'utilisation par la Première ministre du terme de « référendum contraignant ». Le scrutin est cependant organisé en même temps que les élections législatives et son résultat pourrait être remis en cause en cas de victoire du Parti national, celui-ci ne s'étant pas engagé à le faire appliquer par le parlement nouvellement élu[6],[7]. Début aout 2020, les membres du parti réunis en caucus votent au contraire l'opposition au texte du référendum comme position du parti[8].

Contenu[modifier | modifier le code]

Bulletin de vote utilisé, commun aux deux référendums organisés en 2020.

La population est amenée à voter pour ou contre un projet de loi, le « Cannabis Legalisation and Control Bill »[9]. Ce dernier prévoit la légalisation du cannabis à fin récréative sous certaines conditions[6],[10].

Le commerce du Cannabis est encadré par une nouvelle autorité administrative dédiée à sa réglementation et à l'accord des licences pour son importation, sa production et sa vente, ainsi que le contrôle du taux maximum de THC pour les produits destinés à un usage récréatif. La vente est par ailleurs limitée aux seuls points de commerce physiques, rendant impossible la vente en ligne, et interdite aux personnes de moins de vingt ans, sous peine d'une amende de 150 000 Dollar néo-zélandais (environ 90 000 euros)[6],[11].

La production pour une consommation personnelle est limitée à deux plants par personne, sous peine d'une amende de 1 000 dollars, et ce dans un lieu hors de la vue du public, sous peine d'une autre amende, moitié moindre[11]. Les producteurs de cannabis destiné à la vente sont soumis à une interdiction d'en faire la promotion, de faire figurer leurs produits dans des publicités ou de sponsoriser des événements. L'emballage de leur produit doit également comporter un message de santé publique[6], tandis que la quantité par achat est limitée à 14 grammes, soit le maximum autorisé au transport sur soi pour les particuliers.

La consommation du cannabis en elle-même est par ailleurs confinée aux logements privés et aux bâtiments, commerciaux ou médicaux, ayant obtenus une licence à cet effet[6]. La législation concernant la conduite sous l'effet de drogues, celle sur leur consommation sur le lieu de travail, ainsi que celle sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne sont pas affectées par le projet de loi[5].

Le gouvernement justifie sa décision d'une interdiction de la vente aux moins de vingt ans par un compromis entre santé publique et lutte contre le marché noir. Les études scientifiques ont en effet mis en lumière les effets négatifs de la consommation du cannabis sur les individus de moins de 25 ans, le cerveau étant en moyenne encore en développement jusqu'à cet âge. Les rapports gouvernementaux ayant cependant révélé que 80 % des néo zélandais ont consommé du cannabis avant leurs 25 ans, le gouvernement choisit d'abaisser le seuil, considérant qu'une limite d'âge aussi élevée aurait pour conséquence de voir la population concernée continuer de fumer de manière illégale en recourant au marché noir. Selon les autorités, une limite à vingt ans permettrait en revanche d’empêcher que les étudiants les plus âgés d'un même lycée puissent servir de fournisseurs à ceux des classes d'âge inférieures[6].

Sondages[modifier | modifier le code]

Sondages effectués en amont du référendum.
Date Institut Échantillon Pour Contre Indécis Avance
10–14 Oct 2020 1 News Colmar Brunton 1 005 41 51 8 10
11 Oct 2020 Research New Zealand 46 40 14 6
22 Sep – 5 Oct 2020 UMR Research 1 129 49 45 6 4
24–28 septembre 2020 Horizon Research 1 481 52 47 5
17–21 septembre 2020 1 News Colmar Brunton 1 008 35 53 11 18
20–25 août 2020 Horizon Research 49,5 49,5 1
20-23 août 2020 Research New Zealand 1 003 39 46 15 7
9-13 juillet 2020 Research New Zealand 1 012 43 39 18 4
20–24 juin 2020 1 News Colmar Brunton 1 007 40 49 11 9
10–14 juin 2020 Horizon Research 1 593 56 43 13
6–9 mars 2020 Research New Zealand 1 000 43 33 19 10
21–26 février 2020 Horizon Research 1 986 54 45 1 9
8–12 février 2020 1 News Colmar Brunton 1 004 39 51 9 12
23–27 novembre 2019 1 News Colmar Brunton 1 006 43 49 7 6
11–17 novembre 2019 Horizon Research 1 199 48 38 14 10
3–4 août 2019 Horizon Research 1 003 39 47 14 8
4–8 juin 2019 1 News Colmar Brunton 1 002 39 52 8 13
9 mai 2019 Horizon Research 1 161 52 37 11 15
3–17 mars 2019 Research New Zealand 1 220 29 49 18 20
10–26 octobre 2018 Horizon Research 995 60 24 16 36
15–19 octobre 2018 1 News Colmar Brunton 1 006 46 41 12 5
2–17 juillet 2018 Curia Market Research 943 49 47 3 2

Résultats[modifier | modifier le code]

Les électeurs peuvent voter de manière anticipée par voie postale à partir du 3 octobre. L'annonce des résultats préliminaires est prévue pour le et celle des résultats définitifs le 6 novembre[12].

Résultats nationaux[13]
Choix Votes %
Pour
Contre
Votes valides
Votes blancs et invalides
Total 100
Abstention
Inscrits/Participation


Suites[modifier | modifier le code]

Le référendum n'étant pas contraignant, le projet de loi doit tout de même suivre le parcours législatif ordinaire. La première lecture du texte au parlement doit ainsi être suivie d'une période de consultation au cours de laquelle le texte doit être étudié par un comité chargé de recueillir les avis de la population avant de faire son rapport au parlement. Cette étape, habituellement d'environ six mois, est suivie des seconde et troisième lectures avant le vote final de la loi. Cette dernière pourrait donc différer sur certains point du projet de loi voté au référendum, bien que des changements profonds soient jugés peu probables au vu de la légitimité conférée par la consultation populaire. Dans tous les cas, la mise en place effective de cette nouvelle loi n'est pas prévue avant 2021[14].

En cas de vote référendaire positif suivi d'un vote similaire au parlement, la Nouvelle-Zélande deviendrait le troisième pays au monde après l’Uruguay et le Canada à entreprendre la légalisation du cannabis à des fins récréatives[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. BFMTV, « La Nouvelle-Zélande annonce un référendum sur le cannabis récréatif », sur BFMTV, (consulté le 18 décembre 2019).
  2. (en) Henry Cooke, « Election 2020: Prime Minister Jacinda Ardern delays the election a month until October 17 », sur Stuff, (consulté le 17 août 2020).
  3. (en) « Confidence & Supply agreement New Zealand Labour Party & Green Party of Aotearoa New Zealand », sur www.greens.org.nz (consulté le 18 décembre 2019).
  4. (en) « Legal cannabis in NZ? Green Party offers green light to pot smokers », sur Stuff (consulté le 18 décembre 2019).
  5. a et b (en) « Proposed Cannabis Legalisation and Control Bill », sur Referendums.govt.nz (consulté le 18 juillet 2020).
  6. a b c d e et f (en) « Explainer: The cannabis referendum and why it isn't binding », sur Stuff (consulté le 18 décembre 2019).
  7. (en) « National Party won't commit to enacting result of 2020 cannabis referendum », sur Stuff (consulté le 18 décembre 2019).
  8. (en) « National caucus to vote against cannabis at referendum - Judith Collins », sur RNZ, (consulté le 13 août 2020).
  9. « Cannabis Legalisation and Control Bill », sur www.referendum.govt.nz (consulté le 18 décembre 2019).
  10. « SUMMARYOFCURRENTPOLICYPOSITIONS », sur www.referendum.govt.nz (consulté le 18 décembre 2019).
  11. a et b (en) « Cannabis referendum: Proposed possession, purchase limits and supply details unveiled », sur Newshub, (consulté le 18 décembre 2019).
  12. (en) « Jacinda Ardern announces 2020 election will be held on September 19 », sur Stuff (consulté le 28 janvier 2020).
  13. (de) « Neuseeland, 17. Oktober 2020 : Cannabis für Privatgebrauch ».
  14. (en) Russell Brown, « What you will – and won’t – be voting for in next year’s cannabis referendum », sur The Spinoff, thespinofftv, (consulté le 6 août 2020).
  15. « La Nouvelle-Zélande va organiser un référendum sur la légalisation récréative », sur Blog-Cannabis, blog.canna, (consulté le 22 avril 2020).