Législation sur le cannabis

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Article principal : Cannabis.
Législation sur le cannabis en Europe (2011)[1]

Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir été différentes de part et d'autre de l'océan Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de seize[Quand ?] États des États-Unis. Cet état de fait a récemment été confirmé au niveau fédéral.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d'un pays à l'autre. En décembre 2013, l'Uruguay devient le premier pays au monde à légaliser la production et la vente de cannabis[2],[3].

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical.

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU créé en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison du trafic qu'elle engendre. De nombreuses voix se sont fait entendre durant la décennie 2010, y compris à l'ONU, pour demander un assouplissement de la législation sur le cannabis.

Conventions internationales[modifier | modifier le code]

L'Organisation des Nations unies (ONU) a établi plusieurs conventions internationales[4] :

Union européenne[modifier | modifier le code]

Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation :

  • Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d'un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui est fixé par l'article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999.
  • Les graines de chanvre (chènevis) destinées à un usage autre que l'ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l'État membre, ce qui permet de contrôler qu'elles ne sont effectivement pas destinées à l'ensemencement[7].

Approche comparative[modifier | modifier le code]

Législation sur le cannabis : en bleu les pays ou régions ayant légalisé la possession de cannabis.

Selon l'ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Soixante-deux millions d'Européens (plus de 20 % de l'ensemble de la population adulte) ont déjà consommé du cannabis et vingt millions en ont consommé au cours de la dernière année[8]. Ces constatations reflètent l'ampleur du phénomène et entraînent plusieurs interrogations. De quelle manière la loi encadre la consommation du cannabis ? Quel est l'impact de cette consommation sur la santé publique, et notamment sur les populations jeunes qui s'avèrent être les plus grands consommateurs (au moins pour la France, où les possibilités répressives de la loi ne sont curieusement que très peu exploitées)[9] ?

La consommation de cannabis, sous quelque forme que ce soit, s'est banalisée, devenant semblable à la consommation de cigarettes, voire d'alcool. Peut-on constater une évolution des mœurs ? De manière hétérogène, oui, en fonction de chaque pays notamment. En cherchant à savoir si une désinformation demeure sur les effets de la substance, on constate également une hétérogénéité en fonction non seulement des pays, mais également en fonction des catégories d'âge.

Pays Possession Vente Transport Culture Notes
Drapeau de l'Albanie Albanie Illégale Illégale Illégal Illégale [10]
Drapeau de l'Algérie Algérie Illégale Illégale Illégal Illégale
Article détaillé : Cannabis en Algérie.
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Consommation Tolérée Culture à des fins médicales autorisée au cas par cas.
Article détaillé : Cannabis en Allemagne.
Il existe un mythe selon lequel la possession de petites quantités de haschich ou de marijuana a été légalisée par le Tribunal constitutionnel fédéral en 1994. Ce n'est pas vrai. Le tribunal a seulement fait remarquer que d'éventuelles nouvelles preuves scientifiques concernant les dangers du cannabis devaient être prises en compte. À l'époque de cette décision il n'y avait, selon le tribunal constitutionnel, pas de preuve scientifique suffisante démontrant l'inoffensivité du cannabis[11]. La possession est illégale. Dans certains des États fédéraux, la possession de petites quantités (<5 g) n'est pas réprimée, tandis que dans d'autres (principalement ceux du Sud) la possession même de quantités minimes est réprimée. Il y a cependant des cas d'autorisation de culture du cannabis à des fins médicales[12].
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite Illégale
Article détaillé : Cannabis en Arabie saoudite.
Drapeau de l'Argentine Argentine Dépénalisé Illégale Illégal Illégale
Article détaillé : Cannabis en Argentine.
Drapeau de l'Australie Australie Consommation Tolérée Usage médical autorisée
Article détaillé : Cannabis en Australie.
Décriminalisé pour usage personnel en petites quantités dans les États du Territoire de la capitale australienne, de l'Australie-Méridionale, de l'Australie-Occidentale et du Territoire du Nord. C'est à l'inverse considéré comme un crime en Nouvelle-Galles du Sud, au Queensland, dans l'État de Victoria et en Tasmanie. La répression varie d'un État à l'autre[13], bien que la condamnation pénale pour possession de petites quantités reste peu probable, les programmes alternatifs visant à diriger les délinquants vers des parcours d'éducation d'évaluation et de soins[14]. Avec la rapide expansion de la culture hydroponique, l'Australian Drug Misuse and Trafficking Act (1985) a été modifié en 2006 pour réduire les quantités de cannabis cultivé en intérieur sous conditions hydroponiques, qualifiées de 'quantités commerciales' ou de 'grandes quantités'[14].
Drapeau de l'Autriche Autriche Légal pour usage personnel Illégal Légal
Article détaillé : Cannabis en Autriche.
Drapeau de la Belgique Belgique Dépénalisée Illégal Illégal Illégal
Article détaillé : Cannabis en Belgique.
La Belgique possède plusieurs clubs sociaux cannabiques qui fournissent de petites quantités aux personnes qui en ont besoin[15].
Drapeau de la Bolivie Bolivie Illégale La possession est illégale[16].
Drapeau du Brésil Brésil Consommation Tolérée pour usage médical et religieuse
Article détaillé : Cannabis au Brésil.
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Illégale THC inférieur à 0,3%.
Article détaillé : Cannabis en Bulgarie.
Drapeau du Cambodge Cambodge Illégale
Article détaillé : Cannabis au Cambodge.
Drapeau du Canada Canada Décriminalisé pour usage médical et industriel. Projet de loi en débat pour une légalisation du cannabis à usage récréatif au [17] Industriel
Article détaillé : Cannabis au Canada.
Drapeau du Chili Chili Illégale La culture de plants de cannabisayant un autre but que personnel est considérée illégale sans une autorisation du Ministère de l'Agriculture. Cependant, la consommation et la possession de cannabis en petites quantités seul chez soi sont légales, mais deviennent illégales quand il s'agit d'un groupe. La consommation à des fins médicales est légale mais non réglementée[18].
Drapeau de la République populaire de Chine Chine Illégale Le cannabis est cultivé pour ses graines ainsi que pour sa fibre végétale. Il fait l'objet de culture à des fins médicinales depuis longtemps[19].
Drapeau de la Colombie Colombie Consommation Dépénalisé La possession de cannabis a été dépénalisée tant qu'elle ne dépasse pas 22 grammes pour sa consommation personnelle, ainsi qu'1 gramme de cocaïne[20]. Toutefois, la vente et la culture restent illégales[21].
Drapeau des Comores Comores Illégale Le cannabis a été légal de janvier 1975 à mai 1978 quand le président Ali Soilih a légalisé la consommation de cannabis parmi d'autres mesures[22].
Drapeau du Costa Rica Costa Rica Décriminalisé Le cannabis est illégal mais fumer de la marijuana est largement toléré dans tout le pays, on se trouve dans une dépénalisation de fait puisque les officiers de police ne retiennent pas en détention les personnes qui n'ont sur elles qu'une quantité correspondant à une consommation individuelle, cependant aucune valeur n'a été définie comme quantité limite. La consommation de cannabis y est très élevée.[réf. nécessaire]
Drapeau de la Croatie Croatie Décriminalisé THC inférieur à 0,3%..
Article détaillé : Cannabis en Croatie.
Drapeau de Chypre Chypre Illégale THC inférieur à 0,3 %.. Le cannabis étant un produit de catégorie B, la peine encourue pour sa consommation peut-être la perpétuité et sa détention fait encourir 8 ans au maximum (le risque est de 2 ans pour les moins de 25 ans commettant un premier délit). En pratique, pour la première fois, une mise en garde peut suffire pour un petit délinquant[23].
Drapeau du Danemark Danemark Consommation Dépénalisé THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis au Danemark.
[24]
Drapeau de la Dominique Dominique Illégale Drogue de clase B, interdiction de cultiver, vendre ou posséder.
Drapeau de l'Égypte Égypte Illégale Officiellement le cannabis est illégal. Cependant son utilisation est courante et fait partie de la culture. Les condamnations pour usage personnel sont très rares[25].
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Illégale Même la plus petite quantité de drogue peut conduire à 4 ans d'emprisonnement ferme[20].
Drapeau de l'Équateur Équateur Illégale La possesionn est légale selon la loi 108[26],[27],[28].
Drapeau de l'Espagne Espagne Dépénalisé Prescription médicale ou les Clubs Sociaux Cannabiques Tolérée pour les clubs sociaux de cannabis
Article détaillé : Cannabis en Espagne.
Acheter ou vendre du cannabis est un crime puni par la loi. La possession et la consommation dans un lieu public constituent un délit sanctionné par une confiscation et une amende. La culture en espace privé pour la consommation personnelle et la consommation par des adultes dans un espace privé est un droit constitutionnel et n'est donc pas illégale[29].
Drapeau de l'Estonie Estonie Décriminalisé
Article détaillé : Cannabis en Estonie.
Drapeau des États-Unis États-Unis Décriminalisé (Peut être utilisé à des fin médicale dans 15 États et le district de Colombia, décriminalisé dans 12 États, désormais légal pour usage récréatif dans 4 États : Alaska, Colorado, Oregon et Washington)
Article détaillé : Cannabis aux États-Unis.
Les lois varient suivant les états, bien que la loi de chaque état soit subordonnée à la loi fédérale qui classe le cannabis sur la liste 1 des narcotiques, donc dans la même classification que l’héroïne. La Cour suprême des États-Unis a décidé dans le cas Gonzales contre Raich que le gouvernement fédéral a le droit de réglementer et de criminaliser le cannabis, même dans des buts médicaux. En 2009, le procureur général a ordonné aux procureurs fédéraux d’interdire la marijuana médicale aux patients, y compris dans ces états ayant légalisé son usage médical[30].
Drapeau de la Finlande Finlande Décriminalisé pour usage médical
Article détaillé : Cannabis en Finlande.
Un très petit groupe d’utilisateurs pour raisons médicales (12 personnes au 31-01-2010) ont le droit de l’acheter dans une pharmacie dans la ville de Turku[31].
Drapeau de la France France Illégale Illégale THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis en France.
La culture supérieur à 0,3 % de THC, la vente, la possession ou la consommation de cannabis est interdite[32].
Drapeau de la Grèce Grèce Illégale THC inférieur à 0,3 %.. La possession ou l’usage est illégale, même en petites quantités. Les personnes sont arrêtées, bien que rarement condamnées par les cours. La possession de grosses quantités peut conduire à plusieurs années de prison[33].
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau de Hong Kong Hong Kong Illégale Illégale Illégal Illégale La possession, la vente, le transport et la culture du cannabis sont illégales du fait de l’Ordonnance sur les drogues dangereuses[34] (Chapter 134 of the Law of Hong Kong).
Drapeau de la Hongrie Hongrie Illégale THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis en Hongrie.
Drapeau de l'Islande Islande Illégale
Article détaillé : Cannabis en Islande.
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Illégale
Article détaillé : Cannabis en Indonésie.
Drapeau de l'Inde Inde Légal (réglementé par le gouvernement)
Article détaillé : Cannabis en Inde.
Drapeau de l'Iran Iran Illégal en temps que drogue (voir les notes) La culture du cannabis est légale si c’est pour l’alimentation car les iraniens en consomment les graines, et car des entreprises en extraient de l’huile qui est vendue légalement. L’usage du cannabis comme psychotrope est officiellement illégale et donc en fumer en public est un exemple de ce qui peut être considéré comme une ingestion illégale, mais l’application de ceci est quasi nulle car il est habituellement impossible de dire ce qu’une personne fume or il est légal ou toléré de fumer d’autres plantes.
Drapeau de l'Irlande Irlande Illégale Illégale Illégal THC inférieur à 0,3 %.. [35]
Drapeau d’Israël Israël Décriminalisé pour usage médical Le cannabis n’est utilisé qu’à très petite échelle en médecine. Cependant, l’utilisation individuelle est relativement décriminalisée avec quasiment aucune peine pour les prévenus lors de leur première interpellation.
Drapeau de l'Italie Italie Dépénalisé THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis en Italie.
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Légal Légal dans un but médical et religieux Légal (jusqu'à cinq plants)
Article détaillé : Cannabis en Jamaïque.
Les parlementaires ont prévu d'autoriser la possession de 57 grammes de marijuana, et de cultiver jusqu'à cinq plants de cannabis[36].
Drapeau du Japon Japon Illégale
Article détaillé : Cannabis au Japon.
Sa possession est punissable de 5 ans de prison. L’importation ou la vente de cannabis fait risquer jusqu’à 10 ans de prison et 30 millions de yens.
Drapeau de la Jordanie Jordanie Illégale La possession est illégale et peut conduire à une période d'emprisonnement[37].
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau du Liban Liban Illégale
Article détaillé : Cannabis au Liban.
Drapeau de la Lituanie Lituanie Illégale THC inférieur à 0,3 %.. [38]
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Décriminalisé THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis au Luxembourg.
Drapeau de la Macédoine Macédoine Illégale Si on possède une quantité significative de cannabis, on risque une peine de prison variant de 3 mois à 5 années[39].
Drapeau de la Malaisie Malaisie Illégale La possession de 15 g de cannabis est assimilée à un trafic punissable de la peine de mort[20],[40]
Drapeau de Malte Malte
Drapeau du Maroc Maroc Illégale/Tolérée dans le rif arabophone Illégale/Tolérée dans le rif arabophone Illégal/Toléré dans le rif arabophone Autorisé dans certains districts du rif arabophones (région de Kutama), tolérée dans le rif arabophone, hors des abords des routes goudronnées
Article détaillé : Cannabis au Maroc.
La Loi Marocaine hérite des dispositions légales d'époque coloniale. La régie des Kifs concernant la production de cannabis à usage psychotrope, instituée sous Moulay al-Hassan Ier au XIXe siècle a été intégrée sous le protectorat français à la régie des Kifs et Tabacs. Le cannabis était théoriquement acheté par la régie pour être incinéré, afin de favoriser la vente du tabac, produit d'importation issu du commerce, de l'industrie et (partiellement) de l'agriculture française. Cependant, le produit n'a pas été combattu, et il était licite en zone espagnole. Devenu un objet de commerce à grande échelle, une source non négligeable de devise et un moyen de survie confortable pour d'immenses populations, la culture hors des zones couvertes par la régie pré-coloniale, la transformation et la vente à l'étranger (avec l'accord informel des agents de l'État) étaient tolérés dans le Rif arabophone. Cependant, de manière de plus en plus drastique depuis le début des années 1990 et les subventions européennes à la lutte contre les narcotiques, la vente, la possession et l'usage de cannabis sont illégales et conduisent les revendeurs régulièrement en prison, et si les consommateurs sont de moins en moins inquiétés, les débits clandestins se font de plus en plus rare. Cependant, la production et l'exportation n'a jamais diminuée…
Drapeau du Mexique Mexique Décriminalisé Le 21 août 2009, le Mexique a décriminalisé la possession pour « Usage personnel » jusqu’à 5 grammes de cannabis[41]. La culture et la vente sont illégales.
Drapeau du Monténégro Monténégro Illégale [42]
Drapeau du Népal Népal Techniquement illégal (mais non réglementé)
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Décriminalisé Usage médical autorisée Interdit en 1927[43]. La culture, la possession et la vente de cannabis sont interdites[44].
Drapeau de la Norvège Norvège Illégale
Article détaillé : Cannabis en Norvège.
Drapeau du Pakistan Pakistan Légal/Illégale
Article détaillé : Cannabis au Pakistan.
Drapeau du Paraguay Paraguay Illégale [16]
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Décriminalisé Décriminalisé 5 grammes maximum par personne Illégal 5 plantes pour usage personnel
Article détaillé : Cannabis aux Pays-Bas.
Dans le cadre de la politique de tolérance, la vente de drogues douces reste punissable, mais le Ministère public ne poursuit pas en justice les coffee shops si ces derniers respectent certaines règles[45],[46].
Drapeau du Pérou Pérou Légal La possession de marijuana est légale tant qu’on ne détient pas une autre drogue en même temps[47]. Son usage est décriminalisé depuis 2003[20].
Drapeau des Philippines Philippines Illégale L’acte général sur les drogues dangereuses de 2002 prend des mesures en faveur d’un usage médical limité[48].
Drapeau de la Pologne Pologne Illégale THC inférieur à 0,3 %.. Le 26 mai 2011 la Pologne a introduit une loi pour mettre fin aux poursuites pour possession de petites quantités de drogues pour usage individuel ; loi qui ne concerne pas les dealers. La loi a élevé la peine possible maximum en cas de distribution de grandes quantités de drogues de 10 à 12 années de prison[49].
Drapeau du Portugal Portugal Dépénalisé THC inférieur à 0,3 %..
Article détaillé : Cannabis au Portugal.
[50]
Drapeau de Porto Rico Porto Rico Illégale
Drapeau de la République tchèque République tchèque Dépénalisé 5 plantes pour usage personnel
Article détaillé : Cannabis en République tchèque.
Depuis 2010, l’usage du cannabis est toléré à condition de le consommer à son domicile et de ne détenir qu'un maximum d 15 g pour la marijuana et 5 g pour la résine de cannabis[20].
Drapeau de la Roumanie Roumanie Illégale THC inférieur à 0,3 %.. La Roumanie est le 2ème producteur de fibre de chanvre après la Chine. Cependant, la possession de petites quantités de préparation de drogues est punissable d’une petite amende d’environ 150 à 200 USD. La possession de grosses quantités peut entrainer de 3 à 6 années de prison, et la vente peut conduitre à une peine supérieure à 6 années[51]. La décriminalisation est envisagée[52].
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Décriminalisé Usage médical autorisé
Article détaillé : Cannabis au Royaume-Uni.
La possession peut théoriquement entraîner une peine de prison qui peut aller jusqu’à 5 ans mais, dans les faits, en 2014, un usager surpris avec une petite quantité ne risque qu’une amende à la première infraction[20].
Drapeau de la Russie Russie Consommation tolérée La culture est dépénalisée en 2010 à condition de ne pas posséder plus de 20 plants. Les usagers ne risquent une amende qu'en possession de plus de 6 grammes[20].
Drapeau de la Serbie Serbie Illégale [53]
Drapeau de Singapour Singapour Illégale Le cannabis est une drogue de catégorie A selon le “Misuse of Drugs Act”, il est donc illégal d’en cultiver, d’en vendre ou d’en posséder[54].
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Illégale Illégale Illégal THC inférieur à 0,3 %.. Illégal[20].
Drapeau de la Slovénie Slovénie
Drapeau de la Somalie Somalie Illégale Illégale Illégal Illégale
Article détaillé : Cannabis en Somalie.
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Illégale
Article détaillé : Cannabis au Sri Lanka.
Drapeau de la Suède Suède Illégale Illégale Illégal THC inférieur à 0,3 %.. Il est illégal de vendre, de transporter, d’acheter ou de posséder du cannabis. Une amende est la sanction la plus fréquente concernant l’usage personnel[55],[56].
Drapeau de la Suisse Suisse Décriminalisée Usage médical autorisé
Article détaillé : Cannabis en Suisse.

Aucune peine d’emprisonnement ni d'ordonnance de traitement n’est jamais imposée pour la simple possession ou consommation de cannabis. Le débat fait actuellement rage dans les grandes villes suisses (Genève, Zurich, Berne et Bâle), concernant l’éventuelle légalisation de la vente de petites quantités de cannabis dans des points de vente sous licence[57],[58].

Drapeau de la République de Chine Taïwan Illégale
Article détaillé : Cannabis à Taïwan.
Drapeau de la Tunisie Tunisie Illégale Illégale Illégal Illégale
Article détaillé : Cannabis en Tunisie.
Sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable[59].
Drapeau de la Turquie Turquie Illégale Illégale Illégal Illégale
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Illégale Le cannabis est sur la liste 2 des narcotiques et sa possession peut entrainer jusqu'à 3 années de prison.
Drapeau de l'Uruguay Uruguay Légal Légal Légal Légal
Article détaillé : Cannabis en Uruguay.
Drapeau du Venezuela Venezuela Illégale Depuis le 15 septembre 2010, la possession de 20 grammes de marijuana ou de 5 grammes de marijuana OGM pour sa propre consommation est punissable de 1 à 2 années de prison à la discrétion du juge (Articulos 131 y 153 de la Ley Organica de Drogas).
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Illégale [60]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Traduction[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Carte établie selon les données de l'émission Un œil sur la planète diffusée sur France 2 en mars 2011.
  2. Johann Hari, « Pourquoi l’Uruguay légalise le cannabis : Des dealers aux pharmaciens », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  3. L'Uruguay, premier pays au monde à légaliser production et vente de cannabis
  4. Classement des stupéfiants et des psychotropes au niveau international, document pdf publié par l'Agence nationale de sécurité et du médicament (ANSM), avril 2013.
  5. Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013
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  21. Modèle {{Lien brisé}} : paramètre « titre » manquant. http://www.cannabis-infos.com/2014/07/la-colombie-pourrait-etre-le-prochain.html(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le 30 mars 2013)
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  59. by atds, « De la définition des stupéfiants et de l'interdiction de leur culture et de leur circulation », atds.org (consulté le 4 décembre 2013)
  60. (en) « Vietnam police seize eight tons of marijuana », The China Post, (consulté le 17 février 2011)

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]