Liste des premiers présidents de la Cour des comptes (France)

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Didier Migaud, actuel premier président de la Cour des comptes, photographié ici à l'époque où il était président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.

Rôle[modifier | modifier le code]

Robe du premier président de la Cour des comptes, en velours noir avec hermine.

Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil des ministres.

Le premier président définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.

Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.

Les décisions en matière de programme et de publication sont prises après consultation des présidents et du procureur général réunis au sein du comité du rapport public et des programmes.

Pour assurer la direction générale de la Cour des comptes, il consulte la conférence des présidents.

Il dirige les services administratifs de la Cour et assure la gestion des magistrats et personnels de la Cour et des chambres régionales des comptes. Il préside le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Enfin le premier président préside trois « organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que d'un organisme indépendant, le Haut Conseil des finances publiques, placé auprès de la Cour des Comptes.

Liste des premiers présidents[modifier | modifier le code]

François Barbé-Marbois a été le premier à occuper la fonction de premier président de la Cour des comptes, à partir de 1807.

Les premiers présidents depuis 1807 ont été successivement[1],[2],[3],[4] :

Premier président Décret de nomination
François Barbé-Marbois 1807
Jean-Baptiste Collin de Sussy 24 mars 1815 [Bull 1]
François Barbé-Marbois 22 juin 1815
Félix Barthe 4 avril 1834 [Bull 2]
Joseph Jérôme Siméon 27 mai 1837 [Bull 3]
Félix Barthe 31 mars 1839 [Bull 4]
Ernest de Royer 1er février 1863 [Bull 5]
Jules Petitjean 1877
Paul Louis Gabriel Bethmont 23 octobre 1880 [JORF 1]
Gustave Humbert 15 février 1890 [JORF 2]
Ernest Boulanger 4 octobre 1894 [JORF 3]
Henri Labeyrie 27 mars 1900 [JORF 4]
Félix Renaud 9 juillet 1901 [JORF 5]
Charles Laurent 9 mars 1907 [JORF 6]
Alfred Hérault 3 juin 1909 [JORF 7]
Georges Payelle 17 octobre 1912 [JORF 8]
Maurice Bloch 16 mai 1933 [JORF 9]
Maurice Chotard 23 septembre 1933 [JORF 10]
Pierre Guinand 1er septembre 1936 [JORF 11]
Émile Labeyrie 19 octobre 1937 [JORF 12]
Jean Drouineau 1940
Édouard Le Conte 1946
Pierre Brin 30 décembre 1947 [JORF 13]
Édouard Parent 25 septembre 1952 [JORF 14]
Roger Léonard 2 février 1955 [JORF 15]
André d'Estresse de Lanzac 27 août 1969 [JORF 16]
Lucien Paye 19 janvier 1970 [JORF 17]
Désiré Arnaud 20 juin 1972 [JORF 18]
Bernard Beck 9 mars 1978 [JORF 19]
Jean Rosenwald 14 octobre 1982 [JORF 20]
André Chandernagor 7 décembre 1983 [JORF 21]
Pierre Arpaillange 8 octobre 1990 [JORF 22]
Pierre Joxe 10 mars 1993 [JORF 23]
François Logerot 8 mars 2001 [JORF 24]
Philippe Séguin 21 juillet 2004 [JORF 25]
Alain Pichon, doyen des présidents de chambres, assure l'intérim
Didier Migaud 23 février 2010 [JORF 26]

Source[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Premiers présidents et procureurs généraux », sur le site de la Cour des comptes.
  2. Christian Descheemaeker (préf. Jean Raynaud), La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires », no 4957, décembre 1992, 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2e  éd. novembre 1998, no 5081-82, 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3e  éd. 2005, no 5206-07, 205 p., tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », p. 29.
  3. « Fiche 5 : La Cour des comptes », sur le site de La Gazette des communes, p. 1.
  4. André Crépey (dir.) et Jacques Elie (dir.), La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Histoire de l'administration française », 1984, 1191 p. (ISBN 2-222-03107-9), annexe générale no III : « Magistrats ayant appartenu à la Cour des comptes depuis 1807 jusqu'au 1er février 1982 : Premiers présidents », p. 987 et suiv.

Dans le Bulletin des lois, sur Google Books :

  1. Décret impérial no 38 du 24 mars 1815, Bull. VIe série, no 5 du 26 mars 1815, p. 36.
  2. Ordonnance no 5256 du 4 avril 1834, Bull. IXe série, t. 8, no 292 du 9 avril 1834, p. 157.
  3. Ordonnance no 6867 du 27 mai 1837, Bull. IXe série, t. 14, no 506 du 7 juin 1837, p. 340.
  4. Ordonnance no 7866 du 31 mars 1839, Bull. IXe série, t. 18, no 638 du 2 avril 1839, p. 209.
  5. Décret impérial no 10869 du 1er février 1863, Bull. XIe série, t. 21, no 1086 du 18 février 1863, p. 99.

Dans le Journal officiel de la République française, sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du 23 octobre 1880, JORF no 292 du 24 octobre 1880, p. 10609.
  2. Décret du 15 février 1890, JORF no 47 du 17 février 1890, p. 877.
  3. Décret du 4 octobre 1894, JORF no 270 du 5 octobre 1894, p. 4825.
  4. Décret du 27 mars 1900, JORF no 86 du 28 mars 1900, p. 1949–1950.
  5. Décret du 9 juillet 1901, JORF no 185 du 10 juillet 1901, p. 4231.
  6. Décret du 9 mars 1907, JORF no 69 du 11 mars 1907, p. 2005.
  7. Décret du 3 juin 1909, JORF no 149 du 4 juin 1909, p. 5995.
  8. Décret du 17 octobre 1912, JORF no 284 du 18 octobre 1912, p. 8914.
  9. Décret du 16 mai 1933, JORF no 116 du 17 mai 1933, p. 5127.
  10. Décret du 23 septembre 1933, JORF no 224 du 24 septembre 1933, p. 9998–9999.
  11. Décret du 1er septembre 1936, JORF no 206 du 3 septembre 1936, p. 9386.
  12. Décret du 19 octobre 1937, JORF no 244 du 20 octobre 1937, p. 11784.
  13. Décret du 30 décembre 1947, JORF no 307 du 31 décembre 1947, p. 12636.
  14. Décret du 25 septembre 1952, JORF no 231 du 26 septembre 1952, p. 9307.
  15. Décret du 2 février 1955, JORF no 32 du 5 février 1955, p. 1329–1330.
  16. Décret du 27 août 1969, JORF no 202 du 29 août 1969, p. 8679.
  17. Décret du 19 janvier 1970, JORF no 16 du 20 janvier 1970, p. 703.
  18. Décret du 20 juin 1972, JORF no 144 du 21 juin 1972, p. 6300.
  19. Décret du 9 mars 1978, JORF no 59 du 10 mars 1978, p. 1018.
  20. Décret du 14 octobre 1982, JORF no 246 du 21 octobre 1982, p. 3180–3181.
  21. Décret du 7 décembre 1983, JORF no 284 du 8 décembre 1983, p. 3543.
  22. Décret du 8 octobre 1990, JORF no 235 du 10 octobre 1990, p. 12269, NOR ECOX9010307D.
  23. Décret du 10 mars 1993, JORF no 60 du 12 mars 1993, p. 3859, NOR ECOX9300139D.
  24. Décret du 8 mars 2001, JORF no 58 du 9 mars 2001, p. 3782, NOR ECOX0104732D.
  25. Décret du 21 juillet 2004, JORF no 169 du 23 juillet 2004, texte no 57, NOR ECOP0400549D.
  26. Décret du 23 février 2010, JORF no 46 du 24 février 2010, p. 3516, texte no 38, NOR PRMX1005343D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]